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I - Utilisation des carnets ATA et des carnets de passage en douane pour couvrir l’admission
DESTINATAIRES : Représentations diplomatiques de la République du
Sénégal à l’étranger ; Représentations diplomatiques accréditées au
Sénégal; Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture du
Sénégal; Etrangers et non-résidents important temporairement des véhicules automobiles privés au
Sénégal; Sénégalais et résidents achetant des véhicules automobiles importés et déjà immatriculés au
Sénégal.
Soucieuse de respecter les engagements internationaux du
Sénégal en matière de facilitation et de simplification des procédures de séjour temporaire des véhicules importés par les touristes et non résidents sénégalais, l’Administration des Douanes du
Sénégal a toujours accepté l’entrée desdits véhicules sur le territoire douanier sous couvert de carnets de passage en douane (CPD) régulièrement émis et sous réserve du respect des conditions de garantie et de sauvegarde des intérêts du trésor public.
Or, il a été noté depuis quelques mois :l’usage inapproprié et abusif de carnets ATA normalement utilisés pour couvrir l’admission temporaire de marchandises et matériels professionnels à l’exclusion des véhicules de tourisme, pour couvrir le séjour temporaire desdits véhicules sur le territoire douanier. La conséquence d’une telle pratique est notamment l’absence de garantie pour les intérêts du trésor public, dans la mesure où les véhicules de tourisme n’entrent pas dans le champ de la garantie de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de
Dakar, organisme affilié en matière de carnets ATA.
l’absence au
Sénégal d’un organisme garant affilié pour les carnets de passage en Douane (CPD), ce qui pose dans les mêmes termes le problème de la sauvegarde des intérêts du trésor public sur les véhicules admis à séjourner temporairement sous le couvert d’un CPD.
Face à une telle situation, l’Administration des Douanes a été amenée à prendre les mesures ci-après :
s’agissant des carnets ATA, ils ne seront désormais plus acceptés pour couvrir l’admission temporaire des véhicules de tourisme, conformément aux dispositions des conventions internationales conclues en la matière.
s’agissant des carnets CPD, leur acceptation est suspendue jusqu’à la mise en place d’un organisme garant régulièrement agréé par l’Administration des Douanes.
Toutefois, dans le but d’accompagner la saison touristique au
Sénégal, la Direction Générale des Douanes a pris à titre transitoire les mesures de facilitation ci-après, au profit des détenteurs desdits carnets. Ces mesures transitoires sont applicables à compter du 1er Décembre 2008 :
1°) Délivrance d’un passavant de circulation pour un délai de validité maximal de quarante (40) jours aux points d’entrée du territoire douanier :
Le passavant de circulation de véhicules est une facilité accordée aux touristes et non-résidents sénégalais afin de leur permettre de circuler dans le territoire douanier pour une période déterminée. Il est délivré à l’entrée, aux postes et bureaux frontières pour une période de dix (10) jours, qui peut être prorogée par les Inspecteurs régionaux des Douanes deux fois pour des durées de quinze (15), jours, le total du séjour ne pouvant en aucun cas excéder quarante (40) jours.
IL peut être accordé aux touristes ne séjournant pas plus de six (06) mois au
Sénégal, aux diplomates et membres des missions diplomatiques ou consulaires, ainsi que des organisations internationales accréditées au
Sénégal et enfin aux ressortissants des pays membres de la CEDEAO non-résidents au
Sénégal.
2°) A l’expiration du passavant, une autorisation d’admission temporaire exceptionnelle de trois (03) mois pourrait être accordée le cas échéant, aux touristes et non-résidents qui en formulent la demande. Cette autorisation est toutefois assujettie à la levée d’une déclaration en détail par un commissionnaire en douane agréé.
3°) S’agissant des véhicules déjà entrés au
Sénégal sous le couvert d’un carnet ATA, leurs détenteurs pourraient également bénéficier d’une autorisation d’admission temporaire exceptionnelle de trois (03) mois non renouvelable, pour couvrir la circulation desdits véhicules.
Dans tous les cas, à l’issue du délai de séjour autorisé, le bénéficiaire devra obligatoirement réexporter le véhicule concerné, ou pourra bénéficier d’une autorisation exceptionnelle de mise à la consommation lorsque le véhicule satisfait aux conditions du décret n° 2001-72 du 26 Janvier 2001, relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés et fixant une limite d’âge pour les véhicules importés aux
Sénégal.
II – Vente et achat portant sur des véhicules importés et déjà immatriculés au Sénégal
Devant la recrudescence des contentieux opposant certaines personnes et portant sur des opérations de vente ou de revente de véhicules importés et non dédouanés ou irrégulièrement immatriculés, la Direction Générale des Douanes, dans son souci d’informer et d’assister les usagers, recommande aux éventuels acquéreurs de véhicules, en cas de doute sur la situation régulière de ceux-ci vis-à-vis de la réglementation douanière, de prendre les précautions suivantes : exiger du vendeur une copie de la déclaration de mise à la consommation du véhicule concerné, revêtue du « bon à enlever » de la Douane, et éventuellement une quittance de paiement des droits et taxes ;
se rapprocher de l’Inspection régionale de
Dakar Port (IRDP) (Bureau des Douanes de
Dakar-Pord Sud téléphone: 33 821 43 80, Bureau des Douanes de
Dakar-Port Nord téléphone: 33 832 58 69) et des services de surveillance de l’Inspection régionale de
Dakar-Extérieur (Subdivision
Dakar Extérieur : Ecole des Douanes téléphone: 33 822 41 69, Subdivision GIR:
Thiès téléphone: 33 951 17 94).
Le Bureau des Relations publiques et de la Communication
Mardi 02 Décembre 2008 - 15:00 Lu 315 fois
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