Distinction entre les termes "expatriation" et "mutation"?

l'epouse qui démissionne pour suivre son mari n'a pas le droit de travailler de le pays d'expatriation?

C'est normal, le fait d'etre epouse ne donne pas droit a un permis de travail ! Maintenant, si tu trouves du travail dans le pays en question, tu pourras obtenir un permis et bosser.

>>>> l'epouse qui démissionne pour suivre son mari n'a pas le droit de travailler de le pays <<<<

Il n'y a pas 2 pays ayant la meme législation ! Mais dans les nombreux pays ou j'ai travaillé (Afrique, moyen orient, Océan Indien, Europe), j'ai pratiquement toujours rencontré des cadres "mutés" ou "expatriés" pour des durées de 3 à 5 ans et dont les épouses avaient un travail sur place.

"Muté" ou "expatrié", ces mots n'ont de valeur que ce qu'en donne la définition dans ton contrat de travail ou dans ta convention collective.

pour moi "expatrié", veut simplement dire "muté" à l'étranger !

Salut,

Je crois que "détaché" c'est quand la maison mère est en France, "expatrié" quand la société a une maison mère dans le pays où la personne part travailler ....

Présision sans valeurs officielles : Mutation : concerne des personnes travaillant en France et dont les besoins de leur entreprises doivent les faire travailler dans un lieu différent (meme en France on peut etre mutés dans un lieu autre que l'habituel). Expat plusieurs possibilités: Expats volontaires quittant leur pays et les avantages, ou termes employés dans la fonction publique. Dans mes proches il y a plusieurs personnes dans les 2 cas. Peut etre qu'expat resonne mieux. Entre nous mon neveu arrive juste de Rabat et la Méharie (1968, je ne savait pas sa date de production) roule toujours à merveille.

Mon 1er post n'était pas très clair, donc qqs précisions http://www.easyexpat.com/fr/faq/general/q3.htm. Expatrié, il y a le siège de l'entreprise en France et une "aison mère" implantée dans un pays..donc il y a bien aussi comme mis dans l'article, deux contrats le local et le français . la société cotisant, payant ses impots sur place etc Je ne connais pas bien les différences des conditions entre ces deux statuts, je sais qu'au niveau des impots ça joue... Le côté pratique et intéressant du contrat expatrié c'est que tout est pris en charge(logement et les charges qui vont avec, couverture sociale, billets d'avion, parfois l'école des enfants, visas, cartes de séjour !)

mutation: partir à l'etranger pour une entreprise avec continuité du contrat francais! L'entreprise continue a cotiser en france pour la personne muté (retraite de base + complementaire).

expatriation: travailler a l'etranger avec un contrat local! tu peux biensur negocier les conditions de ce contrat.

Dans le contrat expatrié dont je parlais, les impots du pays où vous travaillez sont prélevés directement sur le salaire, en contrepartie, il y a parfois une "part France"qui comprend la prime d'expatriation (non imposable en France) et l'équivalent ce montant d'impot local versée directement en France sur votre compte .

Vous pouvez aussi comme dit Nemo etre expatriée de vous meme, en bossant à l'étranger pour une boîte locale, et négocier certains avantages du contrat expatrié comme la couverture sociale(cfe+mutuelle+garp) qui n'est pas donnée de sa poche . http://www.france-expatries.com/Expatriation/etape3a.asp

Bonjour,

Je viens de consulter mes archives et mes anciens contrat, tous dans le cadre d'une multinationale francaise et sans jamais de contrat local !

Séjours inférieurs à 3 mois : missions et détachement. Séjours supérieurs, les termes de détachement et d'expatriation sont mélangés allègrement!

Cela varie selon l'organisme qui écrit, la sécu parle de détachement, justement quand on s'en sépare. Le contrat de travail parle de mission, quand il explique le poste à pourvoir, mais d'expatriation quand on aborde le déménagement, les primes, le retour. Notre convention collective avait un chapitre "modalités d'expatriation" qui traitait de tous les travailleurs du groupe rattachés à la maison mère, envoyés pour un temps déterminé à l'étranger. Le mot "mutation" n'y était utilisé que sur le territoire francais.

L'utilisation de ces vocabulaires dépend des entreprises et des conventions qui les gèrent. La fonction publique a surement le sien propre aussi !

Bonjour,

pour essayer de faire simple :

Expatrier : envoyer hors de sa patrie, quitter sa patrie, son pays ( Hachette ) Expatriation : le gars s'expatrie et à l'excés n'a plus rien à voir avec son pays d'origine ( exemple le français qui " s'expatrie " en Thaïlande ou au USA accepte une coupure franche même si financièrement il continue à assurer ses arrières au cas où... ) Un expat, peut passer toute sa vie en dehors de son pays d'origine

Mutation : changement d'affectation ( Hachette ) Comme écrit précédement, le " muté " appartient à son organisme d'origine qui l'envoie où il veut selon les besoins.

Une mutation peut être courte dans ce cas on parle de MCD ( mission de courte durée, inférieure à 6 mois en général ) La personne n'a pas spirituellement l'impression de couper les ponts de son propre chef avec sa " patrie ". Elle remplit une mission ou accepte une affectation ( demandée ou non )

La subtilité commence avec les missions longues où la personne étant affectée pour deux ou trois années se poserait la question existentielle, à savoir si sa mission est une mission longue ou si elle se considère " expat ".

Personnellement, j'aurais tendance à me considérer comme expat si ma présence à l'étranger est de ma volonté, de mon initiative avec les risques que cela comprend.

Autrement, c'est une mission longue ( donc mutation ) en accord avec sa boîte française et sans aucun risque, sinon les habituels dûs à l'adaptation...

Donc l'expatriation comprend une décision de l'individu et une part risque qui n'existe pas dans la mutation.

Un " muté " peut demander à sa boîte de le faire rentrer en métropole si cela se passe vraiment pas bien. Un " expat " décide de sa situation et de celle de sa famille.

L(a)e conjoint(e) d'un(e) muté(e) touche une indemnité pour cause de mutation. Une personne qui décide de s'expatrier ( de son propre chef en Bretagne, en Corse, à la Réunion ou au Vietnam 😉 ne pourra demander une indemnité de rupture de contrat pour le conjoint.

Bonne journée

Edit: je viens de lire le post de Raoulx.

Les subtilités entre Expatriation et Mutation me semblent au sein d'un contrat partant de métropole, plus du domaine des frais de déménagement, couvertures santé, primes diverses, indemnisation du conjoint, etc...

A mon sens, le vrai contrat de l'Expat démarre de façon local.

J'ai connu des situations où pour une même boîte, le contrat métro cessait, les frais de déménagement et primes diverses étaient couverts ( par arrangement ) puis un contrat local était fait pour des raisons diverses...

Et aussi comme écrit plus haut, avec parfois une part du salaire versé sur le compte métro au cas où...Mais dans ce cas, de nouveau, amha, on s'écarte de la situation de l'expat vrai qui lui se construit ses couvertures et gère ses risques.

Le reste n'étant que des subtilités de mutation ( longues ou courtes ) pour raison de services ou professionelles.

Question : il serait bon de se pencher sur la subtilité de la couverture sécu entre un muté et un expat.

Dernier exemple :

Un gars qui s'expatrie géographiquement à la Réunion ( malgré que cela soit un DOM ) avec sa famille va se payer son container, puis va de ses fonds propres démarrer sa nouvelle existence.

Un gars qui est muté à la Réunion avec sa famille ne connaîtra pas ces tracas financiers, de plus sa femme pourra pour cause de suivi du conjoint se faire ouvrir un dossier d'indemnités là où la conjointe de l'expat n'y aura pas droit.