Bonjour à toutes ,
Je viens de recevoir une lettre du consulat d'Oran , pour me dire que le dossier de CCM avait été envoyé à Nantes .Sur la lettre il y a écrit : " la mainlevée de l'opposition peut etre demandée, à tout moment , devant le tribunal de grande instance conformément aux dispositions des articles 177 et 178 par les futurs époux, même mineurs " .
Alors je voudrais savoir si quelqu'un a déjà eu ça , et comment faire ?
Est ce que je dois attendre le résultat du procureur de Nantes ou je dois saisir le tribunal maintenant ?
Merci de vos réponses , car je suis complètement perdu .
Bonsoir ,
Je retourne en Algérie samedi , mon ami voudrait que l'on fasses le mariage civil en attendant la réponse du ccm , qui est parti à Nantes .
Pensez vous que c'est raisonnable ? Moi je préfère attendre le ccm .
Merci de vos réponses . Bonne soirée .
mon ami voudrait que l'on fasses le mariage civil en attendant la réponse du ccm , qui est parti à Nantes .
Pensez vous que c'est raisonnable ? Moi je préfère attendre le ccm .
Merci de vos réponses
Salut,
Si la personne n'est pas d'origine algérienne, je ne pense pas que la mairie accepte le mariage civil sans Ccàm, comme c'est le cas en Tunisie.
Si le procureur en France s'y oppose, la transcription sera également refusée.
Il vaut mieux attendre.
BONJOUR g vaudrait si possible que vous puissez m"aidee ce matin jai recu une lettre du consulat de france a alger!! que le procureur de la république de nantes a reçu mon dossier de mariage qui lui a été trasmis au titre de l'article 171-64 du code civil le 31 décmbre 2012 a compter de cette date ildispose un delai de 2 mois pour decider s'il s'oppose!! a mon mariage esk quelqu'un aurait recu ce géare de papier svp!! merci de repondre
BONJOUR g vaudrait si possible que vous puissez m"aidee ce matin jai recu une lettre du consulat de france a alger!! que le procureur de la république de nantes a reçu mon dossier de mariage qui lui a été trasmis au titre de l'article 171-64 du code civil le 31 décmbre 2012 a compter de cette date ildispose un delai de 2 mois pour decider s'il s'oppose!! a mon mariage esk quelqu'un aurait recu ce géare de papier svp!! merci de repondre
Bonjour , oui j'ai bien reçu ce papier car la dame du consulat de France à Oran s'opposait pour le CCM . J'ai reçu la réponse du procureur de Nantes 15 après comme quoi il acceptait le CCM 🙂 . Je me suis marié le 25 décembre en Algérie et maintenant j'attends la transcription . Inchallah !
Après pour toi je sais pas , la différence d'age entre ton mari et toi etc .
bonne fin de journée .
Voilà, aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du consulat qui m'informe qu'il a été sursis à la délivrance de mon ccm, je vois que tu as eu le même cas que moi. La réponse du procureur est-elle longue après avoir reçu ce courrier du consulat? En tout cas, je suis dégoutée de ce courrier. Merci pour ta réponse. Shogun87
jai 35ANS ET LUI 32 AN est en plus de ça jai eu une enquette de la police de france ils on meme appler mes parents ils on etait auditionné vue mes parents sont ok ya pas de probleme jespere kils accepteront ce fameux ccm en tout le policier a vue kon etait sincere franchement ces incroiyable
Bonsoir, non ça n'as pas été long , 15 jours ou 3 semaines je sais plus trop , j'ai été convoqué à la gendarmerie pour une enquète , il a renvoyé le dossier et j'ai eu la réponse du procureur rapidement .
Bon courage à toi et surtout beaucoup de patience et après se sera le bonheur !!
Ca va encore le délai n'est pas trop long, ça reste raisonnable, j'attends donc l'enquête de la police...avec les preuves telles que photos, facebook...pourvu que tout aille bien!
Si j'ai bien compris, votre dossier CCM est en suspend dans l'attente de la décision du Procureur de la République de Nantes et la plupart du temps, cela voudrait dire un refus ! Donc si refus et si tu tiens à ton fiancée et puisqu'il a un bon job en Algérie, je te donne le conseil d'aller vivre en Algérie.
nan jatan ils on envoiyé le dossier a nantes car jai eu enquette de la police ma foi sil ya pas le choix jirait vivre o bled tu sait jai dit il a un job ok mes sa restera le bled
mon dossier CCM g sait pas s'il est suspendu!!!!!! on attent de la décision du Procureur de la République de Nantes en fait il atende quil resoi le dossier de l'enquette de la police apres ils prendront leur decision!!!!
C'est arrivé aussi au frère de mon mari et à sa femme, ils ont eu leur entretien ccm en octobre 2011 , puis ils ont eu la réponse du consulat comme quoi le dossier était parti au procureur en Janvier 2012! et elle a eu l'enquête au commissariat, puis 15 jrs, 3 semaines après, elle a eu la réponse positive du procureur qui ne voyait aucune opposition au mariage. Bilan : ils se sont mariés en avril 2012 et vivent ensemble maintenant. Donc ne perds pas espoir, tu as passé quand cette enquête de police? La personne qui nous a auditionnés s'est montrée très dure, mais il faut savoir que comme le mariage est un droit fondamental, impossible d'interdire 2 personnes de se marier (bien sûr, si l'époux étranger formule clairement son intention de s'installer en France et d'obtenir des papiers, là, c'est différent). Mais vous vous aimez, tu auras ton certificat, inch'allah! tiens-moi au courant et si tu veux me parler en MP, n'hésite pas. Courage.
Effectivement le mariage est un droit fondamental mais la transcription n'est pas une obligation bien au contraire ! Donc si le couple veut à tout prix se marier, et que le CCM n'est pas accordé, rien ne les empêche de se marier quand même en Algérie et de s'y installer après le mariage ! Par contre, il n'y aura pas de transcription du mariage à l'état civil français donc pas de carte de séjour "conjoint" pour le conjoint algérien !
La présence du père de la mariée n'est plus obligatoire en Algérie et donc pas non plus pour ceux qui habitent à l'étranger !
Le fait que ses parents ont été convoqués à la Police c'est que probablement, elle est encore chez ses parents (problème de logement et pas encore de job) donc ils sont responsables et devront subvenir aux besoins du couple ce qui n'est pas garanti !
Donc si je comprends bien, la présence des parents n'est pas obligatoire même au commissariat? Sachant que j'ai mon appart et pas de taf pour le moment...et mes parents (divorcés) vivent à 80 km de chez moi...
Mais c'est Kimisa dont ses parents devaient être entendu à la Police parce qu'elle n'a pas encore son logement ni son job selon ce qu'elle a expliqué ! Son fiancé a un bon job selon elle en Algérie mais s'il arrive en France, il n'aura pas de job pour commencer...espérant qu'il en trouvera un... vue la crise en France !
Donc ce sont bien ses parents qui devront assurer l'hébergement & C° !
Pour l'audition CCM les parents n'ont rien à voir et cela se passe en mairie ! Par contre pour l'enquête de police si exigée, je n'en sais pas plus, c'est qu'ils ont des doutes sur plusieurs points !
Mais tout dépend du contenu du dossier ! Cela dépend aussi ce qui a été noté lors de l'entretien CCM par le couple ! Ils croisent les réponses et à la moindre anomalie suspecte, le Procureur entre dans le circuit !
ces koi ce delire qui a dit jai pas de logement!! jai un taf g commence o mois de mars !! ce nes pas mes parents ki vont nous héberger et oui il va avoir un taf quand il rentre woiiiii jalucine justement l'enquete moi g dit ces bien ya trop de fraude donc ces normal et oui ils ont convoqué mes parent faut arreter les delire
Désolée si j'ai mal compris, mais c'est bien toi qui a donné ces infos dans un autre "post"
niveau etude moi jai pas de diplomes mes mon futur epoux lui a un taf sa va il et en place!!
nan jai un logement un job au mois de mars!!! g leur et fourni une promesse d'embauche !
Peu importe, c'est le ressenti et les conclusions de la police et du Procureur qui détermineront si oui ou non on vous accordera le CCM !
Mais juste une question, comment se fait-il que tu parles encore ainsi à 35 ans, avec un vocabulaire "particulier" (taf, jalucine, jai zen sincere minan...) sans parler de ta façon d'écrire....? Ce qui m'interpelle c'est qu'on a demandé à tes parents d'être entendus pour une femme majeure ! Je n'ai jamais entendu cela avant !
Bref, l'essentiel pour toi c'est d'obtenir le CCM sinon ça sera la vie au "bled"....
g suis de marseille on parle comme ça ces notre fason de parler g voit ou est le mal!!! bref jai du mal mexprimé si tu li bien mes msg g precise bien que g vait travailler!!!!!! et que g mon appart !! le principal ces pas ma fason de parler pourkoi tu me parle de mon age ouais g suis jeunne franchement javoue pour mon age jai tjr un bon delire est pour le plus important ces s'il dise oui ou non pour le ccm !!!!
ouais comme tu dit o pire ces le bled !!! 😛 tu sait quand on aimes on regarde pas !!! si ces la france le bled l'amour rent aveugle !!! bonne soiree lili!! kimila de marseille😉
Bonsoir a tous j' aurai voulus savoir si il y'a des personnes qui ont envoyés leur demandes de transcription a nantes récemment et si oui avez vous reçue un courrier avec un numero de dossier? Pour suivre l'avancement du dossier.J'ai envoyés mon dossier le 3 janvier ils l'ont bien reçu parce que la poste ma envoyer le récépissé. L'absence de réponse m'inquiéte un peu.
Mercii pour vos réponse.
Bonsoir a tous j' aurai voulus savoir si il y'a des personnes qui ont envoyés leur demandes de transcription a nantes récemment et si oui avez vous reçue un courrier avec un numero de dossier? Pour suivre l'avancement du dossier.J'ai envoyés mon dossier le 3 janvier ils l'ont bien reçu parce que la poste ma envoyer le récépissé. L'absence de réponse m'inquiéte un peu.
Mercii pour vos réponse.
Bonjour , j'ai envoyé mon dossier début janvier comme toi , ils m'ont écris pour me demander un papier qui manquait , et j'avais un numéro de dossier , j'ai envoyé ce papier manquant il y a une semaine et demi . Maintenant patience , inchallah . N e t'inquiète pas si tu n'as pas de réponse , ils ont reçu ton dossier .Envois un email si tu veux te rassurer .
Bonne journée
Bonsoir a tous, j ' aurais besoin de votre aide suite a ma demande de transcription de mariage a nantes (avec ccam) je viens de recevoir un courrier je vous copie un extrait: "votre mariage est susceptible d'être entaché de nullité en application de l'article 146 du code civil. En conséquence conformément aux dispositions de l'article 171-8 du code civil, je vais en informer le procureur de la république pres le tribunal de grande instance de Nantes et surseoir a la transcription."
Avez vous deja reçu ce type de lettre? Si oui comment avez vous reagi? Je peux ou dois je contacter un avocat???. Merciii d'avances pour vos reponses.
Que reste-t-il à faire, attendre la décision du Procureur de Nantes, et si c'est refusé, il ne reste plus beaucoup de déma rches... soit prendre un avocat (c'est loin d'être gratuit si on juge que c'est défendable) soit aller vivre en Algérie !
Si elle a obtenu son CCAM, c'est que le consulat a jugé que son projet de mariage était sincère, et au cas où son dossier a été envoyé au procureur de Nantes, AVANT qu'elle obtienne son CCAM, c'est le procureur qui aura donné l'accord au consulat?
Si elle a obtenu son CCAM, c'est que le consulat a jugé que son projet de mariage était sincère, et au cas où son dossier a été envoyé au procureur de Nantes, AVANT qu'elle obtienne son CCAM, c'est le procureur qui aura donné l'accord au consulat?
Bonsoir pour le ccam je l'ai obtenue sans passez par le procureur de nantes.
Mais ce refus pourrait venir de quoi ??? Différence d'âge, fréquence de visites, passé d'un des conjoints, etc... sont des facteurs qui peuvent faire basculer un dossier !
Ils veulent peut-être juste faire une vérification sur le dossier? Je savais pas qu'on pouvait surseoir même après avoir eu le CCAM...du coup, je flippe aussi...mon dossier est parti au procureur 3 jours après le rdv du consulat, j'ai passé mon enquête de police la semaine dernière, et j'attends la réponse du procureur...J'espère que ça va s'arranger pour toi!
Merci beaucoup, c'est beaucoup de stress ces procédures! Ça parait fou de devoir prouver à l'administration que l'amour est possible entre française et algérien! tiens-moi au courant si tu veux! garde le moral et positive (même si c'est pas toujours facile) , que Dieu nous facilite, nous sommes sincères
Hi everyone, could someone help me out? I can’t find a solution because I need to get married in France with my partner, who is Cambodian. Her birth village refuses to provide a certificate of custom—they just won’t do it. I contacted the Cambodian embassy in France, and they told me that her village’s town hall should just give her a document stating they can’t issue it, signed and stamped. So, my partner went back and asked again in writing, but they still refused. At this point, I don’t know what to do, especially since my partner has to come to France in September to get married at the town hall, and they’re asking for the same thing. Can anyone help?
Best regards.
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French.
Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s.
Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly.
Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows:
1. That I am a citizen of India
2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth)
3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry).
4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad
5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law.
6. That I am of sound health and in mentally fit condition
7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam,
(English version below)
I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows.
Firstly, that
Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA,
and
Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE,
have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly,
that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note:
Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it.
Thanks so much for your help.
Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Please, I need your expert advice.
I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin.
My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa.
Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport?
Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken.
It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
