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 | | | | Dossier de CCM envoyé à Nantes Natale50 · 17 octobre 2012 à 13:55 67 messages · 7 participants · 19 332 affichages | | | | 17 octobre 2012 à 13:55 Dossier de CCM envoyé à Nantes Message 1 de 67 · Page 1 de 4 · 10 552 affichages · Partager Bonjour à toutes, Je viens de recevoir une lettre du consulat d' Oran, pour me dire que le dossier de CCM avait été envoyé à Nantes.Sur la lettre il y a écrit : " la mainlevée de l'opposition peut etre demandée, à tout moment, devant le tribunal de grande instance conformément aux dispositions des articles 177 et 178 par les futurs époux, même mineurs ". Alors je voudrais savoir si quelqu'un a déjà eu ça, et comment faire ? Est ce que je dois attendre le résultat du procureur de Nantes ou je dois saisir le tribunal maintenant ? Merci de vos réponses, car je suis complètement perdu. | | | À: Natale50 · 18 octobre 2012 à 13:36 Re: Dossier de CCM envoyé à Nantes Message 2 de 67 · Page 1 de 4 · 10 500 affichages · Partager Est ce que je dois attendre le résultat du procureur de Nantes ou je dois saisir le tribunal maintenant ?
Salut, Le procureur a un délai de 6 mois pour prendre sa décision, en cas de refus, prendre un avocat. | | | À: Fayd · 18 octobre 2012 à 15:04 Re: Dossier de CCM envoyé à Nantes Message 3 de 67 · Page 1 de 4 · 10 443 affichages · Partager Bonjour Fayd, merci pour ta réponse. Est ce que vous connaissez des avocats qui s'occupent de ça à Nantes ? Bonne fin de journée. | | | À: Natale50 · 18 octobre 2012 à 17:26 Re: Dossier de CCM envoyé à Nantes Message 4 de 67 · Page 1 de 4 · 10 434 affichages · Partager Bonjour Fayd, merci pour ta réponse. Est ce que vous connaissez des avocats qui s'occupent de ça à Nantes ? Bonne fin de journée.
Non désolé, mais il suffit de taper -avocats à Nantes- pour avoir toute une liste d'avocats qui s'occupent du droit de la famille. | | | À: Fayd · 18 octobre 2012 à 18:34 Re: Dossier de CCM envoyé à Nantes Message 5 de 67 · Page 1 de 4 · 10 428 affichages · Partager Merci beaucoup, bonne soirée. | | | À: Fayd · 25 octobre 2012 à 22:52 Re: Dossier de CCM envoyé à Nantes Message 6 de 67 · Page 1 de 4 · 10 402 affichages · Partager Bonsoir, Je retourne en Algérie samedi, mon ami voudrait que l'on fasses le mariage civil en attendant la réponse du ccm, qui est parti à Nantes. Pensez vous que c'est raisonnable ? Moi je préfère attendre le ccm. Merci de vos réponses. Bonne soirée. | | | À: Natale50 · 26 octobre 2012 à 10:39 Re: Dossier de CCM envoyé à Nantes Message 7 de 67 · Page 1 de 4 · 10 402 affichages · Partager mon ami voudrait que l'on fasses le mariage civil en attendant la réponse du ccm, qui est parti à Nantes. Pensez vous que c'est raisonnable ? Moi je préfère attendre le ccm. Merci de vos réponses
Salut, Si la personne n'est pas d'origine algérienne, je ne pense pas que la mairie accepte le mariage civil sans Ccàm, comme c'est le cas en Tunisie. Si le procureur en France s'y oppose, la transcription sera également refusée. Il vaut mieux attendre. | | | À: Fayd · 26 octobre 2012 à 12:32 Re: Dossier de CCM envoyé à Nantes Message 8 de 67 · Page 1 de 4 · 10 399 affichages · Partager Merci de ta réponse, bonne journée | | | À: Fayd · 26 octobre 2012 à 23:29 Re: Dossier de CCM envoyé à Nantes Message 9 de 67 · Page 1 de 4 · 10 386 affichages · Partager | | | À: Natale50 · 23 janvier 2013 à 15:50 Re: Dossier de CCM envoyé à Nantes Message 10 de 67 · Page 1 de 4 · 10 085 affichages · Partager BONJOUR g vaudrait si possible que vous puissez m"aidee ce matin jai recu une lettre du consulat de france a alger!! que le procureur de la république de nantes a reçu mon dossier de mariage qui lui a été trasmis au titre de l'article 171-64 du code civil le 31 décmbre 2012 a compter de cette date ildispose un delai de 2 mois pour decider s'il s'oppose!! a mon mariage esk quelqu'un aurait recu ce géare de papier svp!! merci de repondre | | | À: Kimisa · 23 janvier 2013 à 16:06 Re: Dossier de CCM envoyé à Nantes Message 11 de 67 · Page 1 de 4 · 9 761 affichages · Partager BONJOUR g vaudrait si possible que vous puissez m"aidee ce matin jai recu une lettre du consulat de france a alger!! que le procureur de la république de nantes a reçu mon dossier de mariage qui lui a été trasmis au titre de l'article 171-64 du code civil le 31 décmbre 2012 a compter de cette date ildispose un delai de 2 mois pour decider s'il s'oppose!! a mon mariage esk quelqu'un aurait recu ce géare de papier svp!! merci de repondre
Bonjour, oui j'ai bien reçu ce papier car la dame du consulat de France à Oran s'opposait pour le CCM. J'ai reçu la réponse du procureur de Nantes 15 après comme quoi il acceptait le CCM  . Je me suis marié le 25 décembre en Algérie et maintenant j'attends la transcription. Inchallah ! Après pour toi je sais pas, la différence d'age entre ton mari et toi etc. bonne fin de journée. | | | À: Natale50 · 23 janvier 2013 à 17:46 Re: Dossier de CCM envoyé à Nantes Message 12 de 67 · Page 1 de 4 · 9 750 affichages · Partager Bonjour Natale50,
Voilà, aujourd'hui, j'ai reçu un courrier du consulat qui m'informe qu'il a été sursis à la délivrance de mon ccm, je vois que tu as eu le même cas que moi. La réponse du procureur est-elle longue après avoir reçu ce courrier du consulat? En tout cas, je suis dégoutée de ce courrier. Merci pour ta réponse. Shogun87 | | | À: Shogun87 · 23 janvier 2013 à 18:20 Re: Dossier de CCM envoyé à Nantes Message 13 de 67 · Page 1 de 4 · 9 737 affichages · Partager jai 35ANS ET LUI 32 AN est en plus de ça jai eu une enquette de la police de france ils on meme appler mes parents ils on etait auditionné vue mes parents sont ok ya pas de probleme jespere kils accepteront ce fameux ccm en tout le policier a vue kon etait sincere franchement ces incroiyable | | | À: Kimisa · 23 janvier 2013 à 18:27 Re: Dossier de CCM envoyé à Nantes Message 14 de 67 · Page 1 de 4 · 9 734 affichages · Partager Je vois pas pourquoi il refuserait, moi j'ai 9 ans de plus que mon mari ! Je te souhaite bonne chance et bon courage ! | | | À: Shogun87 · 23 janvier 2013 à 18:33 Re: Dossier de CCM envoyé à Nantes Message 15 de 67 · Page 1 de 4 · 9 725 affichages · Partager Bonsoir, non ça n'as pas été long, 15 jours ou 3 semaines je sais plus trop, j'ai été convoqué à la gendarmerie pour une enquète, il a renvoyé le dossier et j'ai eu la réponse du procureur rapidement. Bon courage à toi et surtout beaucoup de patience et après se sera le bonheur !! | | | À: Kimisa · 23 janvier 2013 à 19:18 Re: Dossier de CCM envoyé à Nantes Message 16 de 67 · Page 1 de 4 · 9 658 affichages · Partager Nous on a 5 ans d'écart, moi j'en ai presque 26 et mon futur mari en a 31, ça me stresse vraiment cette lettre du consulat | | | À: Natale50 · 23 janvier 2013 à 19:20 Re: Dossier de CCM envoyé à Nantes Message 17 de 67 · Page 1 de 4 · 9 658 affichages · Partager Ca va encore le délai n'est pas trop long, ça reste raisonnable, j'attends donc l'enquête de la police...avec les preuves telles que photos, facebook...pourvu que tout aille bien! | | | À: Kimisa · 23 janvier 2013 à 23:09 Re: Dossier de CCM envoyé à Nantes Message 18 de 67 · Page 1 de 4 · 9 646 affichages · Partager Bonsoir
Si j'ai bien compris, votre dossier CCM est en suspend dans l'attente de la décision du Procureur de la République de Nantes et la plupart du temps, cela voudrait dire un refus ! Donc si refus et si tu tiens à ton fiancée et puisqu'il a un bon job en Algérie, je te donne le conseil d'aller vivre en Algérie.
LILI | | | À: Tassili · 23 janvier 2013 à 23:16 Re: Dossier de CCM envoyé à Nantes Message 19 de 67 · Page 1 de 4 · 9 644 affichages · Partager nan jatan ils on envoiyé le dossier a nantes car jai eu enquette de la police ma foi sil ya pas le choix jirait vivre o bled tu sait jai dit il a un job ok mes sa restera le bled | | | À: Shogun87 · 23 janvier 2013 à 23:20 Re: Dossier de CCM envoyé à Nantes Message 20 de 67 · Page 1 de 4 · 9 645 affichages · Partager minan jatan g garde espoir ! g verait pas pourkwa il refuse faut etre pasient inchallah | Discussions similaires sur l'Algérie: Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group | 6 616 visiteurs en ligne depuis une heure! | |  |
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