Faut-il une carte d’identité pour voyager dans le territoire français?
FR

This discussion is in French, the community’s main language.

Original post
RE
Bonjour je suis RedR et je ne suis pas sure s’il faut une carte d’identité pour voyager dans le territoire français
GG GGaillard Veteran ·
Au moins une pièce d'identité avec photo comme le permis, qui lui sera indispensable comme conducteur de véhicule.
Georges G. (Mes commentaires et mes photos sont issus de mon vécu réel, mes peintures, elles, de mes souvenirs fantasmés)
DO Dom751 Globetrotter ·
Bonjour.

Je ne comprends pas ta question.

Que souhaites tu faire exactement ?
DO Dom751 Globetrotter ·
Tout dépend de ce que l'on entend par voyager.

On peut prendre le train (pas tous), faire du covoiturage, marcher, faire du vélo, etc. sans carte d'identité.
GG GGaillard Veteran ·
Si la carte d’identité n’est pas obligatoire, il n’en reste pas moins vrai que circuler sur la voie publique implique de pouvoir prouver son identité (pièce autre mais avec photo).

Sources : http://service-public.fr : « La personne contrôlée doit justifier de son identité. le contrôle peut avoir lieu dans une rue ou une gare et concerner toute personne, quel que soit son comportement. Elle peut présenter un titre d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire).

Elle peut aussi présenter une autre pièce (document d'état civil avec filiation, livret militaire, carte d'électeur ou carte vitale) voire un témoignage.

Si la personne contrôlée ne peut pas présenter de documents ou s'ils paraissent insuffisants pour établir l'identité (document sans photo), une vérification d'identité peut être demandée.

L'officier de police judiciaire peut retenir, sur place ou dans ses locaux, une personne dont il cherche à établir l'identité.

La vérification ne doit pas excéder 4 heures (8 heures à Mayotte) depuis le début du contrôle. »
Georges G. (Mes commentaires et mes photos sont issus de mon vécu réel, mes peintures, elles, de mes souvenirs fantasmés)
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

On ne sait pas grand chose de cette question : voyager comment, en quoi, où...

Pour autant, il faut tempérer ce que vous écrivez qui sans être inexact est excessif. Même si depuis la loi "sécurité et liberté" de 1981, les libertés ont à mon avis et selon mon expérience personnelle clairement régressé, l'article que vous citez :

« La personne contrôlée doit justifier de son identité. le contrôle peut avoir lieu dans une rue ou une gare et concerner toute personne, quel que soit son comportement. Elle peut présenter un titre d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire).

- Est contrebalancé par l'interprétation qu'en a fait le Conseil Constitutionnel, qui a rappelé que " les contrôles d'identité généralisés et discrétionnaires sont incompatibles avec le principe de liberté individuelle. De plus, l'officier de police judiciaire doit justifier de circonstances particulières établissant le risque d'atteinte à l'ordre public." (Source Wikipedia)

Des règles plus restrictives ont également été fixées pour les zones frontières, les gares, et peut-être aussi les aéroports ou autres stations de bus internationales.

En toute rigueur, question formulée comme elle l'est, il ne "faut" pas une CNI pour se déplacer en France ; il faut pouvoir dans certaines circonstances et selon des modalités bien définies établir son identité.

Michel
DO Dom751 Globetrotter ·
Tout ce que tu décris sort du "pour voyager" non ?

Un membre des forces de l'ordre ne peut pas décider à lui tout seul de faire des contrôles systématiques au nom du principe de liberté individuelle. Il faut justifier les circonstances du contrôle et en quoi il y avait atteinte à l'ordre public.

Le contrôle d’identité est un débat tellement vaste qu'il n'a pas vraiment sa place ici car ce n'est pas la raison d'être de VF.

Tant que @RedR ne précisera pas sa question étrange, on ne pourra pas l'aider.
GG GGaillard Veteran ·
Tout ce que tu décris sort du "pour voyager" non ?

Voyager : circuler d'un point à un autre (je ne vois pas comment on pourrait le faire sans passer par la voie publique).

Un membre des forces de l'ordre ne peut pas décider à lui tout seul...

Si, relis le texte issu du site gouvernemental Contrôle d'identité qui peut être préventif, lié à une infraction, ou Schengen. Texte administratif vérifié le 10 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tant que @RedR ne précisera pas sa question étranger, on ne pourra pas l'aider.

Où ça étranger ? Si tu veux dire étrange, je ne trouve rien d'étrange dans sa question qui est rappelons le :

Faut-il une carte d’identité pour voyager dans le territoire français?

La réponse étant non, mais assortie de précautions utiles, point final.
Georges G. (Mes commentaires et mes photos sont issus de mon vécu réel, mes peintures, elles, de mes souvenirs fantasmés)
TA Tatra Globetrotter ·
Si, relis le texte issu du site gouvernemental Contrôle d'identité qui peut être préventif, lié à une infraction, ou Schengen. Texte administratif vérifié le 10 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, non... Vous en faites une lecture partielle et non contextualisée. Je ne sais pas si la question est "étrange", mais elle ne se prête pas en l'état à une réponse autre que large, et donc négative. En attendant mieux.

Michel
DO Dom751 Globetrotter ·
Voyager : circuler d'un point à un autre (je ne vois pas comment on pourrait le faire sans passer par la voie publique).

Le raccourci est un peu rapide non ? Est ce que je voyage lorsque je vais acheter mon pain à la boulangerie située à 100 mètres de chez moi ?...

Pour moi voyager ce n'est pas cela. Les dictionnaires ajoutent une notion de longue distance au déplacement. www.larousse.fr/...ancais/voyager/82586 www.cnrtl.fr/definition/voyager

Et pour @RedR on ne le saura pas tant qu'il n'aura pas répondu.

Je réitère : un membre des forces de l'ordre ne peut pas demander ses papiers à n'importe qui comme ça le chante.

Si, relis le texte issu du site gouvernemental.

Non. Il y a les lois certes mais il y a tout ce qui gravite autour dont les arrêts de la Cour de cassation ou du Conseil d’État. Et du coup c'est beaucoup beaucoup moins simple.

Où ça étranger ? Si tu veux dire étrange, je ne trouve rien d'étrange dans sa question qui est rappelons le :

Je voulais effectivement écrire étrange (j'ai édité mon message précédent). Si, sa question est imprécise, étrange.

Est ce voyager au sens d'emprunter un moyen de transport ?

j'ai besoin d'une pièce d'identité pour voyager en avion (obligation légale), j'ai besoin d'une pièce d'identité pour voyager en Ouigo (obligation commerciale), j'ai besoin d'une pièce d'identité pour voyager en Inoui avec un tarif réduit (obligation commerciale), j'ai besoin d'une pièce d'identité pour voyager en TER avec un tarif réduit (obligation commerciale), etc.

je n'ai pas besoin d'une pièce d'identité pour voyager en TER en plein tarif, je n'ai pas besoin d'une pièce d'identité pour voyager en Inoui en plein tarif, je n'ai pas besoin d'une pièce d'identité pour voyager d'un BlaBlaCar en France, etc.

Ou bien est ce voyager au sens très large (ton "circuler") ? Auquel cas c'est la vie de tous les jours.

Comme je l'ai écrit plus haut c'est totalement hors sujet sur VF, j'arrêterai donc là. On peut continuer en MP si tu le souhaites.

Similar discussions

You might also like