Bonjour à Tous et à Toutes, Le post est assez long mais j'explique mon parcours et suis dispo si ca peut aider quelqu'un :
Je suis de nationalité franco-tunisienne, je présente mon parcours j'ai fait mon mariage civil le 9 août 2010 à Tunis, j'ai envoyé le dossier pour transcription à Nantes le 24.08.2010 (sans ccm) en recommandé avec AR (pas encore eu le retour de l'AR mais sur le suivi la poste ils ont reçu mon dossier le 29.08).
J'ai reçu le 06.09.2010 un courrier du BTAT daté du 31.08.2010, me demandant d'envoyer pour la complétude de mon dossier les copies de mon livret de famille tunisien et l'original de mon acte de mariage en français.
J'ai envoyé le jour même en recommandé les documents demandés, cependant sur l'original de mon acte de mariage en français ne figure pas les lieux de naissance des époux, mais les lieux de naissance figure sur le livret de famille et sur les extraits de naissance qui sont déjà en leur possession.
J'ai reçu un courrier de Nantes me demandant l'acte de mariage mentionnant les lieux de naissance des époux heureusement que mon homme a anticipé la chose et à fait traduire l'acte de mariage arabe, je leur ai faxé l'acte traduit avec les mentions de lieux de naissance en attendant l'original.
En date du 20.09 le BTAT m'a demandé la traduction de mon acte de mariage j'ai envoyé l'original de cette traduction avec une copie certifiée conforme à l'original de l'acte en arabe, le BTAT a reçu ces documents le 28.09.2010. Le 28.09.2010 j'ai reçu un mail du BTAT me demandant l'original de mon acte de mariage et je n'avais pas compris leur demande puisque moi je pensais à l'original de la traduction, donc je les ais harcelés par mail en leur disant que l'original était en leur possession, ils m'ont encore envoyé la demande de l'original par voie postale le 05.10.2010.
Donc moi j'ai continué à les harceler par mail et fax presque tous les jours en parlant toujours de la traduction de l'acte de mariage.
Le 18.10.2010 une dame du BTAT m'appelle sur mon portable, je pouvais pas répondre donc elle a laissé un message me disant qu'il leur fallait l'original de l'acte en arabe pour poursuivre l'instruction de mon dossier.
Donc moi de suite je renvoi un mail vers 11h00 demandant si le BTAT avait un numéro de téléphone autre que celui du standard pour les joindre.
Suspense à 14h00 la dame me rappelle et me dit pour la poursuite du dossier il leur faut impérativement l'original en arabe, je lui ai demandé s'il me serait restitué après clôture du dossier de transcription elle m'a dit vous pourrez en faire la demande mais je ne peux vous l'assurer.
Bref ils sont bien réactifs c'est convaincant je m'en veux à moi même d'avoir perdu du temps depuis le 28.09.10 et de ne pas avoir envoyé l'original mais bon il n'est jamais trop tard, c'est peut être pour une bonne cause.
Le 22.10.2010 j'ai appelé Nantes, la personne en ligne m'a dit il est noté sur votre dossier en date du 20.10.2010 en cours de relecture, je ne sais pas du tout ce que cela veut dire, j'espère que c'est positif.
Vous savez ce que vaut en cours de relecture ?
Bon courage à nous tous.
J'espère que ce ne sera pas trop long.
Bonne journée et beaucoup de courage.
Salut,
En cours de relecture veut dire: vérification de vos données d'après votre document original, pour une meilleure concordance et exactitude.
Donc la transcription est bientôt terminée.
Pour moi, je patiente j'ai rappelé ce matin le btat la personne m'a dit un projet d'acte de mariage a été établi le 20.10.2010 et votre dossier est en cours de relecture, elle ne m'a pas donné de délai.
on vit pratiquement la même histoire, je suis franco-tunisienne , et je me suis mariée en Tunisie en mois de juillet sans CCM avec un tunisien , et j 'ai déposé ma demande pour la transcription a Nantes et depuis j' en ai aucune nouvelle sauf qu'ils m' ont envoyé un courrier comme quoi le dossier est en cours de traitement .
La ca fait 4 mois et je commence a m 'inquiété, s 'il vous plait vous pouvez me donner le numéro direct de BTAT pour les contacté.
Merci pour votre compréhension et je vous souhaite bon courage aussi .
Moi j'en ai eu des nouvelles de Nantes, j'ai eu des demandes de documents complémentaires et en dernier l'original de mon acte de mariage en gros j'ai eu plus de 4 courriers de Nantes, actuellement mon dossier est en cours de relecture et un projet d'acte a été établi le 20.10.2010, pour les joindre 0826080604.
Dis moi ce qu'il t'auront répondu ?
Ce qui m'intrigue, c'est que aujourd'hui j'ai appelé et une dame sympathique m'a dit écoutez c'est toujours en relecture par contre le service btat ne met pas sa base à jour quotidiennement donc peut être que c'est transcrit mais la base pas encore à jour, est ce que quelqu'un en sait plus sur la mise à jour ou non ?
J'arrive pas encore à imaginer mais voici le mail reçu du btat entre midi et deux aujourd'hui, je saute de joie, j'arrive pas à y croire
Madame,
Je fais suite à votre courriel du 10.11.2010.
Votre dossier est désormais complet. Nous allons donc procéder à la transcription de votre acte de mariage et à l'édition de votre livret de famille français en début de semaine prochaine. Puis, vos documents seront transmis à la mairie du lieu de votre domicile en France dans un délai minimum de 3 semaines.
Veuillez agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée
DC
Service central d'état civil
Bureau des transcriptions pour le Maghreb
44941 NANTES CEDEX 9
Bonjour je suis contente pour toi félicitations, ton mari il sera heureux aussi de cette bonne nouvelle.
Au fait t 'as envoyé le contrat de mariage en arabe le gros papier la ?
J'espère que pour moi aussi ca avance vite parce que je commence a me stressé .
Bonne après midi .
Bonjour c'est encore moi je suis vraiment désolé pour le dérangement , mais j'aimerai bien que tu m'envoies des exemples des lettres que vous avez envoyé au BTAT.
Mon e-mail est ram_voyage@hotmail.com Merci encore une fois.
J'ai eu le mail de Nantes le 10.11 en me disant que ma transcription serait faite en début de semaine prochaine, suspense je viens de recevoir un mail du btat la transcription a été effectuée ce jour le 12.11.2010, ouf un poids en moins. Surtout mariage sans ccm dossier déposé le 24.08.2010 transcrit le 12.11.2010.
bonjour
félicitation au moins maintenant tu es tranquille j'espère que ça sera autant rapide pour moi aussi.
a tu un numéro pour joindre nantes stp
merci
Bonjour j'ai appelé ce matin le BTAT avec le numero que tu m'as donné , une femme m'as répondu qu'il faut attendre entre 6 et 8 mois pour la transcription .
Je les ai envoyè un mail ils m 'ont repondu que j'ai pas accompli les formalités préalables au mariage prévues par la loi du 14 novembre 2006 c'est a dire sans CCM et mon dossier sera traité dans un délai de 7 a 8 mois .
Je suis vraiment stressé, je sais pas si je les appel encore une fois , je sais pas a qui dois je m'adresser.
Est ce que il ya une personne qui répond directement au téléphone sur la situation des dossiers ?
Moi aussi plusieurs fois on m'a dit 6 mois ou 1 an, c'est aléatoire, ben an appelant ce numéro des fois tu tombes sur des personnes qui veulent bien regarder ta fiche et des fois sur des personnes qui ne te demande meme pas ton nom et te demande si tu a fait un ccm ou non et apres il te dise faut patienter, mais franchement moi malgré que même la semaine dernière une dame m'a dit c'est long sans ccm et c'est pas moins de 6 moins et bien je n'ai pas baisser les bras je leur ai envoyé des fax tous les jours et aujourd'hui ma transcription a été effectuée, tu l'as envoyé quand ton dossier ?
Moi aussi j'ai déposé mon dossier de transcription le 1/10/2010 et il l'on reçu le 6/10/2010.
J'ai reçu une lettre du BTM le 20/10/2010 datant du 13/10/2010 me dissant qu'ils ont bien receptionné le dossier et il m'ont attribué un numéro de dossier et qu'il faut attendre car il ya un volume de dossier important et que s'il ya des pièces manquantes ils me le signaleront.
j'espère que ça sera rapide.
mais quand même pour toi ça fait un bon moment plus de 3 mois il faut essayer de les contacter soit par tel ou fax ou mail ou bien meme les 3 ensemble lol
bonne chance
Je suis dans la même situation que toi, franco tunisienne mariée en Juillet 2010 sans CCM. Tout comme toi je n'ai pas d'autres nouvelles à part ce courrier qui m'informe que mon dossier est bien reçu et qu'il sera traité.
Moi ca fait bientot 3 mois que j'attends mais j'essaie de faire bouger les choses (mail, fax... même s'il ne répondent pas)
J'ai appelé plusieurs fois aussi et j'ai finalement eu une dame qui m'a répondu qu'à partir du moment ou l'on recoit le courrier il faut compter 6 à 9 mois. En fait je pense que tout dépend de la personne sur qui tu tombes
- 1 er appel, je suis tombé sur une dame pas super sympa qui m'a parlé sechement en me disant qu'il fallait compter 1 ans!!
- 2eme appel je suis tombé sur une autre dame qui m'a dit qu'il ne donne pas d'info par télephone et qu'il fallait faire un fax ou courrier..
- 3ème appel, une dame qui n'a juste eu à tapoter sur son clavier pour voir ce qu'il en était. Donc maintenant je sais que c'est possible d'avoir un info par téléphone et je vais continuer à appeler régulièrement.
Enfin, j'ai écrit au député de ma ville qui ma recontacté au bout d'une semaine. Il m'a expliqué qu'il allait faire un courrier à Nantes pour faire accélerer la procédure.
Voilà pour le moment, je vous tiens au courant si vraiment ca aide.
On est pratiquement dans la même situation moi bientôt 4 mois , s'il te plait tu peux me dire comment je peux contacté mon député de ma ville , parce que j'ai entendu parlé souvent qu' il pouvait intervenir .
Merci et je te souhaite un bon courage toi aussi a bientôt .
Salut,
Moi je ne connaissais pas le député de ma ville alors j'ai fait une recherche sur internet et j'ai trouvé son site et ses coordonnées. Normalement il y a aussi de permanence parlementaire pour le rencontrer directement.
Voilà, dès que j'ai plus d'info je te le ferais savoir.
Connaissant "bien" les services de Nantes, si vous continuez ainsi à les harceler ce qui ne changera en rien votre dossier (je parle à toutes les personnes qui n'arrêtent pas de les relancer), des mesures seront prises pour durcir davantage l'obtention de la transcription.
Attendez qu'on vous contacte et patientez ! Pour ceux et celles qui se sont mariés sans CCM, vous auriez dû vous informer correctement ! Un mariage mixte concerne DEUX pays avec ses lois et obligations !
Pour info, il y a des demandes de transcription qui sont refusées nettes ! N'oubliez pas que ce n'est pas un "dû" et qu'ils prennent le temps pour les traiter et pour enquêter !
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
Je viens de parcourir vos messages laissés sur d'autre discussions, et je vois que le ton ne change pas.
Pour ma part, le CCM je connaissais et ne l'ai pas fait car le consulat même m'a affirmé qu'il n'était pas nécessaire pour les couples dont l'un des conjoint a la double nationalité. Cette info, on me l'a aussi confirmé à la mairie. L'employé de mairie a appelé devant moi Nantes qui lui a donné la même réponse.
Pourquoi changer de "ton" puisque je n'invente rien de ce que je peux écrire... je n'ai pas l'âge ni l'esprit pour raconter des âneries...
Ce que je veux faire comprendre à toutes les personnes qui se plaignent de la "lenteur" des services de Nantes - double nationalité ou mixte sans CCM - c'est que ces dossiers sont traités au fur et à mesure ! Harceler avec des appels et des fax ou emails n'arrange en rien les dossiers en question !
Je suis révoltée quand je lis les messages de certains internautes maghrebins quand ils EXIGENT le traitement rapide de leurs dossiers OU "je ne veux pas faire le CCM" !! De quel droit ?
Je connais parfaitement le parcours... et je ne me suis jamais permise d'avoir cette attitude envers Nantes... J'ai patienté le temps qu'il fallait... c'est tout...
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
Vraiment je ne comprend pas pourquoi tu participes à ce forum d’entre aide puisque tes commentaires n apportent ici aucune aide ; au contraire c' est assez désagréable de voir avec quelle frustration tu peux t adresser aux gens.
On est ici pour s'aider pas pour se tirer dessus ni pour aboyer sur les gens.
Tu dis avoir vécu ce parcours du combattant donc tu dois comprendre la situation de chacun et ne pas juger en disant je cite être "révoltée quand tu lis les messages de certains internautes maghrebins quand ils EXIGENT le traitement rapide de leurs dossiers OU "je ne veux pas faire le CCM" !! De quel droit ? "
Comprends tu que de nombreuses personnes ont mal été renseignées vis à vis du CCM et que ce n'est de leur propre chef qu'ils ne l'ont pas fait.
Les personnes qui sont sur les forums ne sont pas frustrées mais en détresse ce qui n'est sensiblement pas la même chose.
Oui c'est vrai il faut s'armer de patience , oui c'est vrai en se mariant à l'étranger nous savions que le combat serait long mais malgré tout j estime que ces delais sont abusifs et sont une violation au droit du mariage.Ces délais nous soustraient à ne pas mener une vie familiale normale donc oui nous avons le droit le droit D EXIGER un délais de traitement plus rapide oui Tassili car maghrébins ou pas nous sommes Français et sommes dans notre droit d'évoquer notre mécontentement.
oui c'est vrai en se mariant à l'étranger nous savions que le combat serait long mais malgré tout j estime que ces delais sont abusifs et sont une violation au droit du mariage.Ces délais nous soustraient à ne pas mener une vie familiale normale donc oui nous avons le droit le droit D EXIGER un délais de traitement plus rapide oui Tassili car maghrébins ou pas nous sommes Français et sommes dans notre droit d'évoquer notre mécontentement.
Tassili n'a pas besoin de défenseur, mais je ne suis pas d'accord avec toi sur tes reproches, et encore moins sur tes exigences.
Je suis, moi aussi passée par ces procédures (deux ans pour obtenir un visa de conjoint alors que nous étions mariés, on est loin de ton attente ! car à l'époque, c'était l'ancienne procédure belge: les enquêtes se faisait après le mariage et pas avant le CNEM et le visa de conjoint pouvait être refusé alors qu'on était déjà marié, un comble .)
les autorités ne nous empêchent pas de vivre une vive "normale": rien ne nous empêche d'aller vivre en Tunisie pour rejoindre notre époux, si c'est si indispensable pour nous tout de même !
Il faut parfois faire des choix dans la vie: comme toi, je suppose, je ne voulais pas abandonner mon boulot pour partir en Tunisie et , adorant pourtant ce pays depuis très longtemps, je n'avais aucune envie d'y vivre, mais c'est bien un choix que jE faisais et donc je devais en assumer les conséquences.
les autorités belges, comme françaises, se sont vu envahies de milliers de demandes de mariages depuis 2005, et le nombre a été multiplié par 6, mais ...les moyens administratifs n'ont pâs suivi !
En quoi les fonctionnaires que tu harcèles au téléphone en sont-ils responsables ?
Tassili a raison de dire qu' harceler des fonctionnaires qui sont déjà débordés ne sert qu'à...leur faire perdre encore plus de temps et donc a, encore, retarder plus les dossiers: pendant qu'ils répondent au téléphone, ils ne font rien d'autre, et si des milleiers de gens agissent de même...
les personnes contre lesquelles tu devrais diriger ton ras-le bol (que je comprends, je sais ce que c'est que l'attente, crois moi), ce sont les bezness tunisiens qui multiplient les mariages gris, et qui font peser le soupçon sur les couples sincères, les fonctionnaires n'y sont pour rien.
En outre, avant de vous marier, vous vous êtes renseigné et j'imagine qu'on vous a dit qu'un mariage sans CCM entrainait une procédure de transcription plus longue qu'un mariage avec CCM (c'est répété sur tous les forums)
Là aussi vous avez fait un choix (idem en Belgique avec le CNEM)
Je comprends parfaitement ton impatience, mais la diriger contre Tassili, qui n'a fait que dire la réalité des choses (donc a bien cherché à aider) me paraît injuste et surtout n'accélérera pas ta procédure
je te souhaite évidemment d'avoir la décision tant souhaitée au plus tôt et d'être aussi heureuse en ménage que moi, m^me si l'attente a été plus longue que tu ne le voulais.
Ceci dit, je t'assure que, (même si je sais que tu ne le croiras pas), le fait de traverser ces épreuves en couple, sans que celui-ci n'en souffre et ne s'effrite, renforcera vos liens et tu verras, lorsque ton mari t'aura rejointe, tu oublieras bien vite ces mois de retard.
je sais, ce n'est qu'une piètre consolation, mais j'essaie de te faire voir le côté positif des choses.
Bien sûr que si j'avais à le refaire, je serais heureuse que mon mari me rejoigne bien plus tôt, mais ces épreuves ont en fait soudé bien plus notre couple que s'il était arrivé "normalement" au bout de 6 mois (nous avons fait un mariage avec CNEM)
Allez courage ! le bonheur est au bout de la route, du moins je te le souhaite
Je poste pour essayer d'égayer l'atmosphère de ce post lol.
J'ai reçu hier le courrier de Nantes daté du 12.11.2010 (expédié par écopli le 22.11.2010) me disant que je devais attendre 2 semaines minimum pour récupérer mon livret en Mairie, la Mairie que j'ai eu aujourd'hui au téléphone me dit surement lundi donc patience je verrais lundi.
Et les filles ne vous emportez pas, faut juste être patient et ne pas se monter dessus pour peu.
J'expose mon cas .. Mariée en Algérie à la mairie le 19/07/2010 (sans ccm c'est pas faute de mettre renseignée vu qu'on ma dit que pour les doubles nationalités c'est inutile) dossier envoyée le 28/07/2010 courrier de Nantes comme quoi mon dossier est bien arrivée daté du 3/09/10. J'ai envoyée une lettre de relance en RAR sans réponse ce qui est illégal (si on veux commencer à étaler la loi 😉) j'ai envoyée un fax ce matin.
Pour les appels les deux premiers apels on m'a donné l'etat de mon dossier les deux autres on m'a dit qu'il été impossible d'avoir accés au dossier en me disant à chaque fois que pour les "sans ccm" fallait compter 6 mois à 1 an.
Lorsque j'évoque la situation d'une amie qui s'est mariée aussi cet été et qui a déjà son mari auprés d'elle on me dit d'un tont agassé que chaque situation est différente. Je connais quelqu'un qui a attendu 8 mois AVE CCM. Je pense donc que cette histoire de ccm n'est qu'un attrape c** et que ca veut rien dire d'aprés les nombreux cas que j'ai eue la chance d'observer ca prend le temps que ca prend (hélas) et puis c'est tout.
Mariage civil le 09.08.2010
Envoi dossier de transcription sans ccm le 24.08.2010
Réception du dossier au btat le 31.08.2010
Transcription le 12.11.2010
Livret reçu le 27.11.2010
Dossier envoyé à mon tendre le 28.11.2010
Rdv visa le 02.12.2010
Mon cher mari à déposé le dossier ce matin il avait rdv à 11h00 il en es sorti à 12h10, il est tombé sur une dame bien sympathique, donc il a rempli le formulaire elle a pris toutes les pièces même l'acte de transcription, elle a pris les photocopies, n'a même pas regardé les originaux, elle lui a demandé la photocopie de son passeport il ne l'avait pas il est allé la faire sur le champ elle lui a dit votre dossier est complet, revenez chercher votre passeport le 08.12.2010 et le jour même vous prendrez rdv pr visite médicale et test de français, vous pensez qu'il peut appeler avant de récup le passeport pour prendre les rdv par exemple appeler le 06.12.2010 ?
Salut Calendar et Mabrouk pour ton livret de famille.
Peux-tu me dire quel numéro de dossier tu as? En fait j'ai vu que tu avais envoyé ton dossier au mois d'aout , moi je l'ai fait un mois plus tard et me dit que si pour toi c traité je peux espérer attendre encore 1 voire 2 mois (même si je sais pertinemment que chaque dossier est different)
Merci d'avance pour ta réponse et courage pour la suite ;)
Merci Calendar pour ta réponse, bon moi mon numero commence par 33 donc c encore loin.
Hier j'ai recu la copie de la lettre que le député a fait mi novembre, en espérant que ca serve à quelque chose...
Aujourd'hui j'ai appelé Nantes, soit je suis tombé sur les mauvaises personnes soit ya vraiement eu du changement!
J'ai appelé 3 fois et à chaque fois j'ai eu le même discours, "on ne donne plus d'info par téléphone depuis que le Maroc a rejoint le BTA a Nantes". Je suis perdue, Nantes ne répond ni au mail ni au fax et mnt plus d'information par téléphone.
Allez courage à toutes celles et ceux qui attendent comme moi.
J'aimerai bien savoir si t'as eu ta transcription de mariage ? Est ce qu'ils t'ont envoyé ton livret de famille finalement après l' intervention de député .
Bonne soirée.
bonsoir, j'espére que tu as enfin reçue ton livret de famille français inch allah , mais le bureau à nantes met tjrs bcp plus de temps à traiter les transcriptions des mariages sans ccm qu'avec ccm.bon courage pour la suite car avec la paperasse ce n'est encore fini.
Non pour le moment tout ce que j'ai reçu c'est un deuxième courrier, la semaine dernière, qui me dit que vu que je n'avais pas fais le CCM ca allait prendre plusieurs mois... rien de bien nouveau je le savais déjà.
Courage à tous!
Salut j'aurai voulu savoir où en était ton dossier, car moi j'attends depuis le 10/06/10
sans CCAM et rien depuis cette ouverture de dossier...
Toi il t'ont demandé l'acte en arabe, je comprends pas peut être que c'est pour les mariages tunisiens/`
Moi c'est un mariage algérien et je ne sais pas où en est mon dossier
J'EN AI MAAAAAAAAAARRRRRRRRE!!!!
Hello, my fiancé and I submitted our application for the marriage capacity certificate in Yaoundé.
My fiancé attended the hearing, and so did I. The banns were published at his local town hall.
My banns were published at my local town hall. While we were waiting for the marriage capacity certificate, my fiancé received a letter saying the file had been sent to the prosecutor in Nantes, and it’s been over a month with no news—no call from the police or gendarmerie for a hearing, just radio silence. What should we do, please?
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French.
Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s.
Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly.
Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows:
1. That I am a citizen of India
2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth)
3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry).
4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad
5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law.
6. That I am of sound health and in mentally fit condition
7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam,
(English version below)
I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows.
Firstly, that
Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA,
and
Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE,
have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly,
that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note:
Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it.
Thanks so much for your help.
Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Please, I need your expert advice.
I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin.
My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa.
Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport?
Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken.
It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu.
Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie.
Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non.
je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté.
quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux.
je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement
Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable
Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier..
Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil
S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé.
Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
