Passeport français: enfant ayant un nom de famille différent de celui de sa mère
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BE
Bonjour, Nous partons dans une semaine pour la thailande mais une chose me titille. Voilà c'est un peu compliqué : Nous partons à deux adultes et un enfant. Moi : mon passeport Ma copine : Divorcée, son passeport est à son nom de jeune fille. Ella a la garde de : l'enfant : Il a son propre passeport, à son nom de famille, celui de son père et par conséquant différent de celui de sa mère; En Bref, nous partons à deux adultes et un enfant chacun son passeport mais le petit porte un nom différent de celui de sa mère. Cela rique t i l de nous poser problème vis à vis des autorités françaises et / ou thai ? Nous avons prévu d'emmenner le livret de famille au cas ou... Est ce suffisant ? Merci de vos réponses
BE Bellocatzo Regular ·
Merci Youpi. J'ai recopié ce que dit le lien ca aidera peut etre d'autres inquiets comme moi ! Donc apparemment la seule possession du passeport suffit. Comprenez vous la même chose que moi ?

Les démarches nécessaires au franchissement des frontières nationales par les mineurs de nationalité française varient selon la destination, l'âge et la situation familiale. Les différents documents permettant la sortie du territoire sont :

1- Le passeport Tout mineur, quel que soit son âge, peut obtenir un passeport individuel avec l'autorisation de son représentant légal. La possession de ce document, en cours de validité, est suffisante pour permettre au mineur de franchir la frontière. Attention : les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports "ancien modèle" dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d'un passeport individuel. Par ailleurs, les droits des parents sur l'exercice de l'autorité parentale ayant été modifiés depuis la loi n° 87-570 du 22 juillet 1987, il peut arriver qu'une décision judiciaire subordonne la sortie du mineur à l'accord des deux parents. Mention en est alors portée sur le passeport établi. Rappelons qu'il existe plusieurs modes d'exercice de l'autorité parentale : l'autorité parentale conjointe ; l'autorité parentale exercée par un seul parent ; l'autorité parentale exercée par le tuteur ; cas de retrait total ou partiel ou de délégation d'autorité : autorité parentale exercée par l'un des deux parents ou une tierce personne ; l'autorité parentale en cas d'abandon d'enfant.

2- L'autorisation de sortie du territoire français Chaque fois qu'un mineur est appelé à se rendre dans un pays auquel la carte nationale d'identité permet l'accès, il convient d'appliquer les règles suivantes : accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale, le mineur peut quitter le territoire, sous le couvert de sa carte nationale d'identité en cours de validité (ou d'un passeport, même périmé depuis moins de 5 ans, sauf pour la Grande-Bretagne, la Finlande et le Danemark). mais s'il voyage seul ou avec un tiers, il devra présenter en plus une attestation de sortie du territoire français, délivrée, à la demande du titulaire de l'autorité parentale, par le maire de la commune de résidence et dont la durée de validité peut aller de 1 mois à 5 ans. Les pièces à fournir sont, selon la situation : le livret de famille, un justificatif de domicile, la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur. En cas de doute, le maire peut demander aux services de police ou de gendarmerie ou à la préfecture une consultation du fichier des personnes recherchées pour s'assurer qu'aucune mesure d'opposition à la sortie du territoire n'y est inscrite.

3- Le laissez-passer Les jeunes français de moins de 15 ans peuvent entrer en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et en Italie, sans passeport ni carte nationale d'identité ni attestation de sortie du territoire, sur présentation d'un laissez-passer délivré gratuitement par les services préfectoraux, sur autorisation du parent titulaire de l'autorité parentale, et valable pour un ou plusieurs voyages dans la limite de trois mois à compter de sa délivrance.
YO Youpi88 Globetrotter ·
En effet le passeport suffit sauf mention contraire. En plus vu que ta copine a la garde de l'enfant il n'y a aucun problème. Prenez le livret de famille avec vous, on sait jamais !! 😉
BE Bellocatzo Regular ·
Ouaiiiiiis. J'éspère que tout va bien se passer.... Vont pas nous faire ca quand même 🏴‍☠️ Merci en tout cas Youpi!!
TH Thuan Globetrotter ·
Tout mineur, quel que soit son âge, peut obtenir un passeport individuel avec l'autorisation de son représentant légal. La possession de ce document, en cours de validité, est suffisante pour permettre au mineur de franchir la frontière.

juste, , le document doit également mentionner qui est responsable du mineur, , dans ce domaine j'en connais un rayon, , je possède un passeport individuelle depuis l'âge de 7 mois, , et mon premier vol en avion seul, , et a 8 mois, , ,
« Le voyage apprend la tolérance. » Benjamin Disraeli -
BE Bellocatzo Regular ·
Le passeport ne mentionne pas qui est reponsable du mineur c'est ca mon probleme. Il parait que les nouveaux passeport contiennent ces informations.....a vérifier. Qu'en penses tu ? Risquons nous 'avoir un probleme?
TH Thuan Globetrotter ·
passeport + document officiel il faut le demander a la préfecture, ,
« Le voyage apprend la tolérance. » Benjamin Disraeli -
BE Bellocatzo Regular ·
Quel genre de document officiel? Le livret de famille suffirait selon toi ?

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