Sortie du territoire pour un enfant de moins de 10 ans

Bonjour,

En droit il ne vous faut rien de plus et aucune autorisation particulière.

Prenez si vous voulez une copie d'extrait de naissance, mais juste on insiste pour vous faire des difficultés, car rien ne vous impose d'en avoir un.

Michel

Bonjour, nous partons bientôt pour l'Asie et partons avec notre fils (parents séparés malgré tout) de 8 ans...nous ne savons pas exactement quel type de papier faut il avoir pour pouvoir prendre le vol en toute sérénité car nous avons entendu que cela devenait compliqué d'autant qu'il a son propre passeport mais a conservé le nom du père; Nous partons donc avec Madame et aimerions savoir si une "simple" autorisation suffira ou faut il penser à autre chose ?

encore merci pour votre aide

Votre demande me laisse dans le doute : les deux parents partent ils avec l'enfant (père et mère) ou non ? vous dites que vous partez "avec votre fils", dans ce cas là, pas besoin d'autorisation. Si un seul des parents accompagne l'enfant, normalement il faut une autorisation de sortie du territoire établie et signée par le parent qui ne voyage pas. Avant, on faisait ces documents en mairie, se renseigner si ça a changé ?

Bonjour,

Non, non, c'est faux.

Si un seul des parents accompagne l'enfant, normalement il faut une autorisation de sortie du territoire établie et signée par le parent qui ne voyage pas. Avant, on faisait ces documents en mairie, se renseigner si ça a changé ?

Michel

ah bon, et depuis quand exactement ? Mes enfants sont majeurs depuis longtemps, mais j'avais besoin de cette autorisation de leur père pour sortir du territoire et une amie, en a eu besoin l'an dernier aussi pour sa fille..

Bonjour et merci pour ta réponse.... alors, effectivement je n'ai peut etre pas été très clair et je m'e excuse: non, il ne sera pas avec les deux sinon la question ne se poserait pas, il sera avec la maman et moi (donc le second "papa" mais pas le géniteur😉) et comme elle à déjà eu un souci l'an dernier en partant toute seule sur Londres, qu'il à fallu faire çà au dernier moment à l'aéroport en téléphonant au Papa qui a sorti une autorisation en vitesse, lui a expédiée sur le téléphone et que j'ai réussi à convaincre l'hotesse d’accueil de bien vouloir la sortir sur une imprimante de l'aéroport...elle a réussi à monté dans l'avion à la dernière seconde....mais ce n'était que en Angleterre !!!

Bref, nous aimerions pas avoir le même soucis et comme lorsque l'on téléphone à l'aéroport , ils restent trés flou, je voulais avoir votre avis avant plus ample recherche car la législation changeant visiblement souvent ....

exact, je viens de trouver : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Depuis très longtemps. Si un des titulaires de l'autorité parentale voyage avec l'enfant il n'y a besoin de rien d'autre en droit.

Michel

ah bon, et depuis quand exactement ? Mes enfants sont majeurs depuis longtemps, mais j'avais besoin de cette autorisation de leur père pour sortir du territoire et une amie, en a eu besoin l'an dernier aussi pour sa fille..

mais.... si conflit entre parents : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774

Bonjour,

Non, non, c'est faux.

Si un seul des parents accompagne l'enfant, normalement il faut une autorisation de sortie du territoire établie et signée par le parent qui ne voyage pas. Avant, on faisait ces documents en mairie, se renseigner si ça a changé ?

Michel

Salut Tatra, huummm, je m'interroge là ...je comprends plus bien et si effectivement comme tu le dis (je ne remets surtout pas ta parole en doute), ils doivent kégalement accepter, lorsque tu es le jour J à l'aéroport et qu'ils te disent NON, "vous ne pouvez pas embarquer", je vois pas trop ce que l'on pourrait faire surtout dans l'ambiance actuelle qui rends tout le monde trés nerveux

Heureusement il n'y a aucun conflit entre les parents , monsieur et madame s'entendent trés bien et on chacun refait leur vie de leur côté, c'est donc juste un soucis administratif !

Quand le mineur voyage seul, sans aucun titulaire de l'autorité parentale, oui, il faut un formulaire associé à la copie d'une pièce d'identité d'un des parents.

Ce qu'on vous dit, c'est la législation ; malheureusement France depuis quelques années certains ont pris l'habitude de demander plus que la loi ne dispose, pas mal d'abus. Mais ce n'est pas une raison pour y céder.

Michel

et comme elle à déjà eu un souci l'an dernier en partant toute seule sur Londres, qu'il à fallu faire çà au dernier moment à l'aéroport en téléphonant au Papa qui a sorti une autorisation en vitesse, lui a expédiée sur le téléphone et que j'ai réussi à convaincre l'hotesse d’accueil de bien vouloir la sortir sur une imprimante de l'aéroport...elle a réussi à monté dans l'avion à la dernière seconde....mais ce n'était que en Angleterre !!!

Bref, nous aimerions pas avoir le même soucis et comme lorsque l'on téléphone à l'aéroport , ils restent trés flou, je voulais avoir votre avis avant plus ample recherche car la législation changeant visiblement souvent ....

pour plus de précaution, demande au papa de vous en faire une. Au moins, vous partirez tranquille, l'an dernier mon amie n'a pas pu emmener sa fille au Vietnam, on ne l'a pas laissée embarquer..

Vous appelez la police, et vous expliquez que vous connaissez la loi, et vous êtes en droit d'avoir des explications circonstanciées. En général, dans la discussion, ils voient bien qu'il n'y a pas de raison d'en faire plus que nécessaire, et cela finit par se régler. Dans le cas qui vous occupe, madame, le parent qui n'a pas donné son nom à l'enfant pourrait légitimement s'estimer lésée.

Michel

huummm, je m'interroge là ...je comprends plus bien et si effectivement comme tu le dis (je ne remets surtout pas ta parole en doute), ils doivent kégalement accepter, lorsque tu es le jour J à l'aéroport et qu'ils te disent NON, "vous ne pouvez pas embarquer", je vois pas trop ce que l'on pourrait faire surtout dans l'ambiance actuelle qui rends tout le monde trés nerveux

Encore une fois je suis bien d'accord avec toi Tatra, pas de soucis sur la logique, mais comme je disais, en cas de "conflit" 2h00 avant le départ, on fais quoi si ils ont décidé s de nous ennuyer (pour rester poli), on ne voudrait pas avoir de soucis le jour du départ, c'est la raison pour laquelle si on peut préparer un papier administratif (encore faut-il que ce soit le bon et c'est donc la raison de mon message) avant de partir pour être "zen" , ce serait pas mal du tout🙂

J'ai répondu : on appelle la police. Si l'enfant s'exprime, est capable d'expliquer, tout se règle. Aucun document administratif ne satisfera qui ne s'en tient aux dispositions légales.

Michel

Mais on n'a pas le droit d'en faire une. 🙂 Ce formulaire n'est pas prévu pour cela.

Michel

pour plus de précaution, demande au papa de vous en faire une. Au moins, vous partirez tranquille, l'an dernier mon amie n'a pas pu emmener sa fille au Vietnam, on ne l'a pas laissée embarquer..

Mais on n'a pas le droit d'en faire une. 🙂 Ce formulaire n'est pas prévu pour cela.

Michel

pour plus de précaution, demande au papa de vous en faire une. Au moins, vous partirez tranquille, l'an dernier mon amie n'a pas pu emmener sa fille au Vietnam, on ne l'a pas laissée embarquer..

On n'a pas le droit d'en faire une ? 🤪 ah bon ???

Je viens d'appeler la mairie : le document existe et tout le monde peut en faire : cerfa 156 46 étoile 01 à télécharger, à ne pas faire signer en mairie, mais seulement par le parent qui ne voyage pas. (sauf si la maman a l'autorité parentale, dans ce cas là, l'enfant devrait pouvoir voyager) mais bon... les conseilleurs ne sont pas les payeurs, et rien ne vaut un départ "zen".

Evidemment que le document existe et que n'importe qui a le "droit" de le remplir en dévoyant sa destination... 🙂. Mais il n'a aucune valeur. On peut aussi trouver suspect la présentation spontanée d'un document pas requis, surtout quand ledit formulaire ne porte aucun marque officielle d'authentification. "Que cache une personne qui cherche à se prévaloir d'un document non requis ?"...

J'ai un peu de mal à comprendre que les femmes françaises acceptent ce terrible recul de leurs libertés, au point de les empêcher de voyager librement seules avec leur enfant, au motif que les usages administratifs lui ont octroyé le nom de leur père. Une telle discrimination - je ne sais pas pour vous, mais moi je trouve ça vraiment choquant - dans un pays qui prétend lutter contre les discriminations ... 🤪 Mais bon, puisque les femmes acceptent de s'y soumettre.

Il me semble que mon avis initial reste approprié : passeport bien sûr, et si on le pense utile un extrait d'acte de naissance.

Michel

Je viens d'appeler la mairie : le document existe et tout le monde peut en faire : cerfa 156 46 étoile 01 à télécharger, à ne pas faire signer en mairie, mais seulement par le parent qui ne voyage pas. (sauf si la maman a l'autorité parentale, dans ce cas là, l'enfant devrait pouvoir voyager) mais bon... les conseilleurs ne sont pas les payeurs, et rien ne vaut un départ "zen".

Je ne voudrais pas insister, mais voilà typiquement ce qui passe pour du vécu et est prodigieusement imprécis. Vous ne dites rien des circonstances, de l'âge de l'enfant, de la nationalité de la mère qui se présente avec lui, de toutes les circonstances annexes qui ont pu, éventuellement, après réflexion et investigation, instiller le doute au point de lui refuser d'embarquer. Si tout le monde ajoute sa petite dose de restriction supplémentaire au delà de la législation, on n'a pas fini de descendre dans les classements mondiaux des libertés individuelles - déjà que l'a position actuelle n'est pas flatteuse.

Michel

l'an dernier mon amie n'a pas pu emmener sa fille au Vietnam, on ne l'a pas laissée embarquer..

J'ai un peu de mal à comprendre que les femmes françaises acceptent ce terrible recul de leurs libertés, au point de les empêcher de voyager librement seules avec leur enfant, au motif que les usages administratifs lui ont octroyé le nom de leur père. Une telle discrimination - je ne sais pas pour vous, mais moi je trouve ça vraiment choquant - dans un pays qui prétend lutter contre les discriminations ... 🤪 Mais bon, puisque les femmes acceptent de s'y soumettre.

Bien d'accord avec toi Tatra!!

Je voyage seule avec ma fille et jamais on m'a demandé une autorisation écrite ou quoique ce soit de la part de son père. En cas de conflits entre les parents, il me semble qu'il est possible de demander une interdiction de sortie de territoire sans l'accord des deux parents.

Oui, bien sûr, un jugement en cas de conflit et faisant état de motifs avérés peut interdire la sortie d'un mineur, même avec son autre parent... Et surtout même avec son autre parent.

Là on est dans une discrimination sexiste de masse, et tout le monde a l'air de trouver ça normal ; des fois ce pays m'interroge, je dois mal le comprendre.

Michel

Je voyage seule avec ma fille et jamais on m'a demandé une autorisation écrite ou quoique ce soit de la part de son père. En cas de conflits entre les parents, il me semble qu'il est possible de demander une interdiction de sortie de territoire sans l'accord des deux parents.

Ne vous énervez pas les amis 😉😏,

on va prendre et faire signer ce document par le Papa "au cas ou" et on ne le présentera pas spontanément Tatra, çà c'est certain, c'est juste pour ne pas se gâcher le voyage avant de le commencer ! (Parce que si ton raisonnement concernant les femmes tient la route - et nous sommes d'accord avec toi -, il n'en n'est pas moins vrai que lorsque tu es confronté à des autorités le jour de ton départ, avec ton enfant, que tu ne peux rien faire d'autre que de soumettre à leur "bon vouloir", ben t'es dans le caca, enfin , nous , nous ne sommes pas capables en tous cas de faire face à ce mur administro-officiel qui de toute manière aura le dernier mot).

Encore merci à vous deux pour vos points de vue en tous cas ! 🙂

On ne s'énerve pas 🙂. Gardez en tête que ce papier n'a aucune valeur, et qu'il ne vous donnera pas le "droit" de monter dans l'avion si par ailleurs vous tombez sur quelqu'un qui trouve motif à vous ennuyer. Ceci dit personne n'a le droit de vous empêcher de passer sans raison valable, argumentée et fondée.

Michel