allo gigi pour ce qui est de l'annullation du mariage et bien mon avocat m'a dit d'attendre la fin du procès. car s'il est reconnu coupable et après tout dépendera de sa sentence par la suite ce sont les frontières canadiennes qui prendront le dossier en main. tu sais quand il a quitté la maison il n'avait pas fermé sa boîte de réception et j'ai pu imprimer 14 messages que j'ai fait traduire en français par un traducteur et j'ai tout envoyé aux frontières et la personne qui s'occupe de mon dossier m'a dit nous devons attendre la fin du procès avant d'intervenir donc j'attend.
j'ai quand même une question: est-ce que je devais enregistrer mon mariage au québec devant un notaire ?? parce que moi je n'ai pas eu le temps de me rendre jusque là. si je me fis à mon avocat il m'a dit de ne pas m'inquiéter que mon mariage ne veut rien parce qu'il a été seulement 1 mois avec moi et d'attendre la fin du procès. merci de me répondre et de m'éclaircir.
france
Ok, il y a plusieurs choses dans votre message qu'il faut démêler...
Tout d'abord, l'annulation du mariage est une procèdure devant les tribunaux civils qui n'a rien à voir avec l'immigration. Vous pourriez demander l'annulation de votre mariage sur la base des courriels que vous avez découverts, à savoir qu'il avait une conjointe à Cuba et n'a jamais eu l'intention véritable de faire vie commune avec vous. Pour simplifier, vous obtenez l'annulation du mariage au lieu d'avoir le divorce. Vous n, avez absolument pas besoin d'attendre le résultat au criminel, vous pouvez le faire maintenant.
Du côté de l'immigration, c'est certain qu'ils ne peuvent rien faire avant le verdict, car ce n, est que s'il est reconnu coupable qu'ils pourront possiblement le déporter et lui retirer sa résidence permanente. Mais même s'ils le déportaient, vous seriez toujours légalement mariée. D'où la nécessité d'obtenir l'annulation ou le divorce.
Finalement, au Québec, on ne peut pas enregistrer un mariage devant un notaire, ça n'existe pas. On peut soit envoyer un certificat de mariage au Directeur de l'état civil, pour qu'il soit inscrit au régistre, soit signer un contrat de mariage devant notaire. Mais dans votre cas, vous ne pourriez pas avoir de contrat de mariage, car il faudrait qu'il soit également signé par votre ex, et je doute qu'il accepterait...
Par ailleurs, votre avocat a raison de dire que comme votre vie commune a été de très courte durée, lorsque le mariage sera dissout, il n'y aura pas de partage du patrimoine familial, ni des acquêts, rien du tout. Chacun repartira avec ses biens. Mais l'avantage de l'annulation, c'est que nous seulement le mariage est présumé n'avoir jamais existé, mais en plus, vous pourriez obtenir des dommages intérêts pour tous les frais que vous avez payés pour le mariage, l'immigration, sa venue ici, etc... Il y a quelques cas où les conjoints lésés ont obtenus 30 000$- 40 000$ en dommages... Alors que si vous divorcez, vous n'avez pas droit à cela.
Mais pour l'instant, votre mariage ne veut pas rien dire, vous êtes légalement mariée. Personnellement, je vous suggère de briser ce lien au plus vite, soit par l'annulation, soit par le divorce...