Tunisie: acte de mariage notarié et municipal?
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Bonjour a tous, Je me suis mariée en aout 2009 avec un tunisien ches le notaire (Tunisie), je possède donc l'acte de mariage notarié, or dans certaines demarches administratives on me demande egalement l'acte de mariage municipal. J'aimerais savoir comment il fallait proceder pour l'avoir, à qui il faut s'adresser.

Je vour remercie pour votre aide
AL Alclodo07 Veteran ·
Aux services de l'état civil de la commune ou à été passé le contrat.

OBLIGATION ET SANCTION DES NOTAIRES Les notaires sont tenus dans un délai d’un mois à compter de la rédaction de l’acte, d’adresser à l’officier de l’état civil de leur circonscription un avis de mariage. A défaut, ils sont punis d’une amende.

L’acte de mariage municipal doit comporter : le nom des deux notaires, la date et le numéro d’enregistrement ainsi que la filiation complète (noms du père et de la mère de chacun des époux), les dates et lieux de naissance des époux. Joindre éventuellement une copie du contrat de mariage
Un voyage de 1000 lieues commence toujours par un pas ! (proverbe chinois)
LI Liloumoah Regular ·
pour quelles démarches administratives on t'a demandé l'acte de mariage municipal?
FA Fayd Globetrotter ·
pour quelles démarches administratives on t'a demandé l'acte de mariage municipal?

Salut Pour la transcription à Nantes. @+ Fayd
Cordialement Fayd
NO Nourhene ·
On me demande l'acte de mariage municipal pour la transcription à Nantes. Merci
BA Basiboli ·
bonsoir, avez vous la nationalité française?si vous avez la nationalité française il faut faire traduire votre acte de mariage arabe par un agent assermenté en français puis le ramener a la mairie de la ville ou vous vous étes mariée pour vous donner un acte municipal en français
SO Soniasika ·
Bonjour nourhene, je voulais savoir si tu avais trouvé l'acte de mariage original municipal kon tavé demandé. car moi je me sui marié en tunisie devant dé notaires é je vien de recevoir une lettre de nantes ki me demande l'acte de municipal original mé je sé pa ou m'adresser pr avoir cet acte. peut tu me dire si tu sé ou tu la eu. sa seré gentil de ta part merci à bientot
NO Nourhene ·
Salam alykom wa rahmatoulah wa barakatouh

soniasika, en principe après avoir fait l'acte de mariage devant des notaires, le mariage est enregistré à la mairie de ta ville ( je ne sais pas s'il l'enregistre le jour meme ou plus tard), bref normalement tu vas a la mairie de ta ville avec ton acte notarié de mariage et tu demande l'acte de mariage municipale originale en francais, sur cette feuille il y a ecrit: " Certificat de mariage" si tu veu je te donne mon adress msn pour mieux parlé si tu a dautre soucis ou pas.

P.S: je remercie ceux qui ont essayé de me répondre
HA Hayza ·
salam à tous J'ai décidé avec mon fiancé ( nous sommes des marocains ) de conclure notre contrat de mariage en Tunisie , et j'sais pas quelles sont les feuilles demandés ( les formalités administratives) et oû j'px aller la bas pr le faire merci

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