Bonjour,
je suis un peu embêtée, sur la liste des documents demandés pour obtenir CCAM. il est dit que CCAM a une validité d'un à compter de la date de publication des bans.
est ce vrai ? est ce à partir du début de la date ou au bout des 10 jours de publication ?
ou est ce à partir de la date de réception du courrier du CCAM?
merci pour vos réponses
Original post
