Hello, my fiancé and I submitted our application for the marriage capacity certificate in Yaoundé.
My fiancé attended the hearing, and so did I. The banns were published at his local town hall.
My banns were published at my local town hall. While we were waiting for the marriage capacity certificate, my fiancé received a letter saying the file had been sent to the prosecutor in Nantes, and it’s been over a month with no news—no call from the police or gendarmerie for a hearing, just radio silence. What should we do, please?
Formalités CCAM franco-camerounais 2018
by AshleyP
This discussion is in French, the community’s main language.
Comme su niveau de temoins filles ils ont mis monsieur au lieu de mme. Y avaient t il pas moyen de gerer cela avant d'envoyer le document??
Sandra
Ils ont juste mis monsieur a la place de madame on a envoyer avec leur photocopie de cni on verra bien miss Jai pas peur Dieu va aider
Et toi raconte tu es à quelle niveau de ta procédure ma belle .
Bonne.soiree oooet beaucoup de chance
En attente de la ccam courrier envoyé par la mairie de mon fiançé a lambassade. On croise les doigts. Tic tac tic tac
Sandra
tres aleatoire. Faut dabord que apres sudition le rapport soit envoye a lmbassade ( ceci peut prendre une semaine voir 2 ou plus), lambassade ici rrpond s l mairie pour quil procede a la publication de bans (1 semaine voir 2 ou plus). Puis attendre 10 jours pour svoir ls non opposition qui sera expedie encore a lmbassade ( ds les mrmr delis que les autres) puis tic tac tic tac attente dd la ccam
Sandra
Bien donc c pour juillet alors
😘😘😍🤗on.croise vraiment les doigts miss
Je parlai du mariage 😘😘😘beaucoup de courage ça ira
On a de la chance cela fait a chaque fois a peine 7 jours pour envoie reception.
Sandra
Je te le souhaite de tt coeur ma belle
Hello Onape,
Dis moi ta transcription tu l'as eu au bout de combien de temps? Quel est le délai d'attente normal ?
Environs pour maximum c deux mois
Oki merci les filles. On a envoyé notre demande de transcription par DHL depuis Douala le 25Mai. Là on sait déjà qu'ils l'ont réceptionné une des dames de l'État civil a confirmé à mon mari qu'il était bien arrivé à leur service. J'espère que ça respectera le timing
De rien. Oui ça va aller vite. Compte à ce jour fin juillet à mi août pour que ton mari ait la transcription et le livret de famille à sa mairie française.
Ensuite tu auras tes vaccins à faire et la prise de rdv à l ofii de Yaounde juste après ton dépôt de demande de visa. C'est un gros parcours mais tu en vois le bout. Courage
Merci ma belle. Ah ça c'est un long parcours quand on compte la patience et le temps pour déjà avoir la capacité. Mais comme Jaime à dire à mon mari, on a traversé le+gros avec la capacité. Le reste sera moins long et moins stressant.
La fièvre jaune qui est obligatoire.
Et l'Ofii c'est la visite médicale qui est obligatoire.
Une fois ta demande de visa faite auprès du consulat, l agent consulaire te donnera un document que tu faxeras toi aupres de l ofii. Une fois fait l'ofii de Yaounde te contacte 24h a 48h apres ton fax (par téléphone) et te convoque pour ta visite medicale. L ofii te remettra un document et faxera le double au consulat en stipulant que tu l'as bien faite. C'est à ce moment là que le consulat te donnera ton visa. Courage
Nous on avait envoyé notre demande de capacité le 05 Janvier 2017. Elle a été signé le 10Mai. Ça a été vraiment rapide en somme quand on sait qu'ils sont souvent lents à la détente.
Janvier 2018 sorry
Bonjour,
Je me rapproche de vous afin de partager mon expérience.
Je tiens à préciser que chaque dossier est différent.
Je n’ai rien fait comme les autres
Je suis française d’origine camerounaise et née en France
Je me suis mariée au Cameroun dans une mairie locale sans ccam car je ne savais pas qu’il en fallait un à ce moment là, pourtant j’avais pris des renseignements en amont auprès de la mairie de mon domicile
Lorsque je suis arrivée au Cameroun, j’ai essuyé plusieurs refus de mairie locale à Yaoundé car je n’avais pas le certificat
De capacité à mariage
J’ai tout même fini par trouver une mairie qui a accepté de le faire car j’avais présenté le formulaire de l’ambassade de France qui précisait qu’il était possible d’obtenir la transcription sans ccam
Je me suis mariée le 8/10/2017 je suis rentrée en France pour constituer le dossier pour l’ambasasse une fois que c’etait Fait j’ai tout adressé fin janvier car mon conjoint avait perdu son acte de naissance et il fallait qu’il en refasse un autre.
Il a été auditionné le 13 mars par l’ambassade, moi je n’ai pas été auditionnée ils ont estime que ce n’etait Pas utile comme on s’etait Maries sans ccam, 15 jours après environ le 2 avril on a eu la transcription.
J’ai fait la demande de visa tardivement puisqu’il fallait sous l’ancienne version un certificat de nationalité qui n’est plus utile, je pouvais plus attendre,
J’ai envoyé le dossier sans certificat de nationalité mais seulement avec la copie de ma pièce d’idEntité avec le reste des documents demandés
Il avait pris rendez-vous le 2 juin pour le visa et mon mari a eu le 12/06 un visa d’un an mention vie privée et familiale
Je suis très reconnaissante malgré un parcours atypique nous y sommes
La seule chose que je peux dire c’est qu’il n’y a pas de règle
Les forums m’ont aidé en amont à gérer la situation et anticiper pas mal de choses
zazapirlo
Grave!!!!
Chaque cas est different il n’y a pas de règle
Au début de mon périple parce que c’est un parcours de longue haleine, j’ai lu des messages de personne qui s’étaient mariés sans ccam et qu’il y avait un risque de refus et d’oppsoition, je stressais beaucoup mais finalement c’est passé, parce que l’intention de se marier est réelle
J’ai gagné du temps s’il avait fallu passer par la procédure normale j’aurai attendu entre 12et 18 mois ce qui était pour moi inconcevable
J’ai opté pour une régularisation de ma situation a posteriori ce qui était possible selon le formulaire de ccam donc j’ai pris un risque
Après c’est parce que je ne le savais pas, donc je vous conseille de respecter la procédure classique pour éviter toute déconvenue
Mon cas est marginal
J’ai eu beaucoup de chance
zazapirlo
Coucou,
Wow!! quel parcours effectivement atypique. Je savais qu'il etait possible d'avoir une transcription sans CCAM mais il me semblait que la procedure etait beaucoup plus longue voir des années car les sans CCAM ne sont pas prioritaire au consulat.
Dieu est Grand et comme tu le dis il n'y a pas de règles.
Felicitations et pleins de bonnes choses dans son foyer
Dieu est Grand et comme tu le dis il n'y a pas de règles.
Felicitations et pleins de bonnes choses dans son foyer
Waouh c'est super ce parcours. Tu as eu de la chance. Certsins ont essayé par cette méthode et sont calés le dosdier n'avance plus.
Sandra
Sur le site du consulat de France de Yaoundé il est écrit:
« 3 - Transcription d’acte de mariage :
Après la célébration du mariage, il appartient au conjoint français d’adresser au service en charge de l’état civil une demande de transcription, en complétant le formulaire téléchargeable ci-dessous :
•Demande de transcription et liste des pièces à joindre
Il est rappelé que l’acte de mariage ne pourra être transcrit que s’il a été célébré conformément à la législation camerounaise et avec la comparution des deux époux.
Attention : Si le mariage a été célébré sans délivrance préalable de certificat de capacité à mariage, il convient d’adresser au service en charge de l’état civil un dossier complet constitué des documents nécessaires aux démarches prévues aux points 1 et 3 décrites ci-dessus«
zazapirlo
Ça implique que pour que la transcription soit effectuée dans un tel cas (mariage sans CCAM), il faut constituer a posteriori le dossier avec les pièces relatives à la demande de CCAM et les pièces relatives à la transcription.
Moi j’aI effectué ma demande de transcription pendant une période creuse
Mais pour autant je m’étais préparée au refus si dans les six mois du dépôt j’avais pas de réponse je savais qu’il fallait saisir le tribunal de Nantes afin d’en connaître les raisons
Si lors du dépôt de la demande de visa j’avais un refus je savais qu’il fallait contester dans un délai de 2 mois en adressant un courrier avec ou sans avocat à la commission recours visa le cas échéant j’aurai saisi le tribunal si dans les quatre mois suivant la demande de visa j’avais pas de retour
Il faut lire les forums je le conseille et être prêt à tous les cas possibles
Maintenant en pratique les dossiers qui sont « suspects » ce sont les dossiers où souvent il y a une grande différence d’age Entre les époux, ça concerne aussi les dossiers ou le conjoint français n’a pas trop eu d’attache avec le Cameroun, ça peut être compliqué d’obtenir une transcription si vous n’allez pas au pays au moins deux fois par an
Dernière chose si les actes produits souvent du côté du conjoint camerounais s’ils ne sont pas authentiques exemple acte de naissance sans la souche c’est bloquant...
pour finir avec la nouvelle procédure qui a cours depuis mai 2018, plus besoin de passer les tests de français à l’ofii, seule la visite médicale est préconisée de plus le conjoint de français n’a rien à payer comme taxe, la procédure de demande de visa est gratuite
Le nouveau formulaire obligatoire et disponible sur Francevisa est plus allégé on demande moins de pièces qu’avant
Je vous dis ça parce que je suis allée sur le site à un moins d’intervalle pour me renseigner la première version du formulaire était plus lourde, lorsque j’si Voulu le télécharger le mois d’apres, il fallait passer par un formulaire automatisé ou les données doivent être saisies en ligne
zazapirlo
PIECES JUSTIFICATIVES REQUISES POUR LE DEPOT DE VOTRE DEMANDE
Le jour de votre rendez-vous, merci de vous présenter muni de votre passeport ou tout autre document de voyage + copie de la page identité de ce document et des originaux + copie de l'ensemble des documents listés ci-après.
Attention : l’absence d’un ou plusieurs de ces documents peut aboutir au refus du visa demandé. Le service des visas compétent se réserve le droit de vous demander des documents et des informations complémentaires.
Pré-requ□is
Document de voyage, valable au moins trois mois après la date prévue du retour
□ Formulaire de demande daté et signé
□ Photographie d'identité
□ Si vous n’êtes pas un ressortissant de votre pays de résidence , preuve de votre résidence légale dans ce pays (titre de séjour...)
Etat-civil□ Copie intégrale récente de l'acte de mariage français dressé ou transcrit et livret de famille □ Justificatif de la nationalité française du conjoint français
Récépissé de demande de visa
Objet du voyage/séjour
□ Formulaire OFII dont le volet supérieur est rempli par le demandeur (sauf nationalités régies par un accord bilatéral) TARIF APPLICABLE
Le jour de votre rendez-vous, vous devrez vous acquitter du montant des frais de dossier qui s’élèvent à : 0.0 €*.
* Ce montant est donné à titre indicatif, certains cas particuliers peuvent donner lieu à des tarifications spécifiques selon la réglementation en vigueur. Dans le cas où le dépôt de votre demande est effectué auprès d'un prestataire de service, des frais de services seront perçus par celui-ci.
zazapirlo
Notre ccam est sortie. Appsrement depuis le 23 cetait dsns la boite au lettre. Donc moins de 13 jours pour l'aller retour ente la msirie et lmbassade puis la boite au lettre.
Ash le gout de ça.
Dieu est au control.
Sandra
Félicitations ma chérie🎉🎉🎉🎉🎉!! C'est Un grand pas en avant là. Et le pas le+dur à faire en+. Congrats !
Merciii on est dans notre timing . Les prrparstifs sont en cours. Tic tsc tic tac.
Sandra
Bsr ma puce bienvenue à toi.
Pose tes questions et si tu as des inquiétudes on verra dans qurlles medures te sstisfaire en réponses possible.
Sandra
Bonjour.
Chaque dossier est différent. Tu as eu énormément de chance que ta transcription ait été obtenu sans le CCAM et ça c'est excellent.
Maintenant personnelle, je conseillerai de suivre à la lettre la procédure du CCAM pour éviter les "complications" (attentes interminables, saisie du tribunal de Nantes, prise d'avocat etc...).
Avec le consulat de France quand tu fais les choses à la loupe ça passe beaucoup mieux dans la majorité des cas.
Par ailleurs, le visa conjoint français est gratuit, cependant 3 mois arrivée en France le conjoint étranger devra payer une taxe de 250 euros (vignette Ofii) qui fait office de titre de séjour (rien est gratuit avec les administrations hein).
Puis effectivement tu l'as bien souligné le test français n'est plus obligatoire a l'Ofii mais ce depuis 2017 et non 2018, mais une fois arrivée en France, 2 journées espacées seront obligatoires à l'Ofii pour" l instruction civique de la France".
Tout ceci pour dire que les choses dispensées au Cameroun seront obligatoirement reconduites en France.
Bon courage à toutes!
Chaque dossier est différent. Tu as eu énormément de chance que ta transcription ait été obtenu sans le CCAM et ça c'est excellent.
Maintenant personnelle, je conseillerai de suivre à la lettre la procédure du CCAM pour éviter les "complications" (attentes interminables, saisie du tribunal de Nantes, prise d'avocat etc...).
Avec le consulat de France quand tu fais les choses à la loupe ça passe beaucoup mieux dans la majorité des cas.
Par ailleurs, le visa conjoint français est gratuit, cependant 3 mois arrivée en France le conjoint étranger devra payer une taxe de 250 euros (vignette Ofii) qui fait office de titre de séjour (rien est gratuit avec les administrations hein).
Puis effectivement tu l'as bien souligné le test français n'est plus obligatoire a l'Ofii mais ce depuis 2017 et non 2018, mais une fois arrivée en France, 2 journées espacées seront obligatoires à l'Ofii pour" l instruction civique de la France".
Tout ceci pour dire que les choses dispensées au Cameroun seront obligatoirement reconduites en France.
Bon courage à toutes!
Bonjour,
Comme je l’ai indiqué, chaque dossier est différent et cela reste du cas par cas.
J’invite bien entendu les personnes concernées comme je l’ai précisé dans mes messages précédents à suivre la procédure.
Ce que je voulais dire c’est que c’est parce qu’on n’a pas suivi la procédure à la lettre qu’on ne peut pas obtenir le CCAM.
Mon conjoint a obtenu d’office un visa long séjour valant titre de séjour d’un an du coup.
J’ai eu beaucoup de chance.
Cette procédure est un long combat psychologique et il faut se préparer à tout.
En tout cas il sera bientôt là et une nouvelle vie va commencer.
Je vous souhaite à toutes et à tous de réussir dans vos démarches.
Quelque puisse être la difficulté il y a toujours la lumière au bout du tunnel
On ne peut pas rester dans l’obscurité éternellement
zazapirlo
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Hi everyone,
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Hi everyone,
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Hi, I'd like to know how long it takes for the Cameroon embassy (Yaoundé) to send the acknowledgment of receipt after receiving the application?
Hi there,
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Bonjour,
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
Bonjour !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
Bonjour !
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée