"c'est pas sûr, son histoire esr compliquée, elle l'a écrit dans son dernier message."
Je n'ai lu nulle part qu'elle, ou son enfant, ou le père de son enfant, soit, ou ait été, exclusivement ou conjointement, de nationalité canadienne. Mais elle nous lit, elle le sait, et adapte nos avis à son cas, dont les détails ne nous regardent pas, je suppose.
Merci pour votre volonté de discrétion. Mais nous sommes tous français, aucun lien avec le Canada. Et comme vous l'avez dit je prends les infos qui corresponde à ma situation et je vous assure que je suis très preneuse de ces infos car je suis complètement novice pour ce qui concerne les voyages internationaux.
Me voilà de retour dans cette dicussion suite à un coup de fil à l'ambassade du Canada hier. Ils m'ont certifié à 100% que si je n'avais pas une autorisation de sortie de territoire signé par le père de mon fils "nous serions remis automatiquement dans le premier avion pour la France". Je ne comprends plus rien dans la mesure où nous avons des passeports individuels, parout je lis qu'il n'est pas nécessaire d'avoir d'autorisation de sortie du territoire. Ils m'ont dit qu'une lettre de consentement n'avait aucune valeur, qu'il fallait le document officiel obtenu en Mairie. Vous pensez quoi de cette réponse que je trouve particulièrement rigide. C'est important pour moi car si ces propos sont exacts, soit j'annule mes vacances alors que mes billets sont achetés soit je pars sans mon fils?
"suite à un coup de fil à l'ambassade du Canada hier. Ils m'ont certifié à 100% que si je n'avais pas une autorisation de sortie de territoire signé par le père de mon fils "nous serions remis automatiquement dans le premier avion pour la France""
De toutes façons, normalement une mairie ne devrait même pas accepter de délivrer cette autorisation de sortie du territoire si l'enfant dispose de son passeport individuel. Cette autorisation est uniquement utile et valable pour quitter le pays avec une CNI.
Sur l'autorisation de sortie du territoire :
"En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, le mineur n'a, pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.
S'il se rend dans un pays hors Union européenne, le mineur doit être en possession d'un passeport personnel valide, et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité."
"Ils m'ont dit qu'une lettre de consentement n'avait aucune valeur, qu'il fallait le document officiel obtenu en Mairie. "
Cette réponse précise-là, c'est absolument n'importe quoi ; c'est même en contadiction avec les textes cités plus haut dans la discussion issus des sites canadiens officiels.
Visiblement le Canada ne veut pas de vous, et le dit ; le mieux dans ce genre de situation est de ne pas se mettre en situation de stress inutle, et de reporter l'investissement sur un pays plus coopératif, et plus respectueux de la validité de vos documents de voyages. Annulez donc, tel est mon avis.
Il serait bon, si cette position des autorités canadiennes se confirmait, de le faire savoir aux autorités françaises, qui n'en disent mot sur leur site très officiel.
L'IATA devrait alors aussi remettre à jour ses bases, qui font bien mention d'une souhaitable lettre de consentement mais pas du tout de cette autorisation de sortie de territoire :
"Minors: Parent(s) travelling with a child under 18 years arestrongly advised to hold documentation containing evidencethat the child is theirs.
Parents who are separated or divorced are advised to keep
legal and other relevant documents available, in order to
clarify custody rights. All children irrespective of nationality travelling alone or with adults that have no legal custody over them, are also strongly advised to hold a
letter of travel consent signed by a legal guardian or
parent with legal custody, containing: authorisation to travel (with another person, when applicable) and to be outside the country;" destination in Canada, also indicating length of stay;
En cas de refus à l'arrivée, des frais-amendes sont prévus, et on peut penser que la compagnie aérienne refusera de voir appliquée une obligation qui ne figure nulle part
Problème - gros - en perspective, donc.
D'après ce que j'ai vu lors de mon dernier voyage, la personne devant moi était accompagnée par un mineur, l'agent lui a demandé le passeport de l'enfant et les papiers qui concernaient la garde parentale.
Informe-toi tout simplement à la police ou sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/index.html cela t'évitera pas mal de déconvenues.
L'ambassade du Canada ne vous a pas donné la bonne information, vous êtes sûrement tombée sur un employé local qui n'est pas au courant...J'ai remarqué suite à plusieurs témoignages de gens qui avaient contacté par téléphone une ambassade d'un pays pour connaître les formalités d'entrées que les infos étaient souvent erronées...
Je ne peux que vous référer au site web de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui est le ministère s'occupant des entrées (voyageurs + marchandise) au Canada. C'est la source valide. Les personnes qui feront le contrôle à la frontière sont des agents des services frontaliers, ce sont eux qui prennent toute décision finale concernant les admissions.
Vous savez, des milliers de gens entrent au Canada chaque jour, avec des enfants, et cela se passent sans problèmes...Je pense que vous vous mettez une pression un peu trop grande.
Les agents des services frontaliers exercent une vigilance constante pour repérer les enfants qui ont besoin de protection. Toutes les personnes âgées de moins de 18 ans sont considérées comme des mineurs et sont assujetties aux exigences d'entrée prévues par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Les mineurs qui arrivent au Canada sans document d'identité adéquat ou qui voyagent en compagnie d'adultes autres que leurs parents ou leurs tuteurs légaux feront l'objet d'un examen plus approfondi. Le seul but de cet examen est d'assurer la sécurité des mineurs.
Les mineurs qui voyagent seuls doivent avoir avec eux une preuve de citoyenneté. Nous recommandons fortement qu'ils aient aussi une lettre de leurs deux parents (si applicable) autorisant la personne qui les attend à s'occuper d'eux pendant leur séjour au Canada. Cette lettre doit également préciser la durée du séjour, ainsi que l'adresse et le numéro de téléphone des parents.
(...)
Les parents divorcés ou séparés doivent avoir avec eux une copie des ententes légales de garde de l'enfant.
"Aloha!Guide sur Hawaii.
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"vous êtes sûrement tombée sur un employé local qui n'est pas au courant...J'ai remarqué suite à plusieurs témoignages de gens qui avaient contacté par téléphone une ambassade d'un pays pour connaître les formalités d'entrées que les infos étaient souvent erronées..."
Et bien, pour une fois, Nikky, entièrement d'accord. Je me méfie des réponses des consulats et des ambassades, moi aussi. 🙂
je vis seule avec mon fils de 10 ans.
Moi je sais où est son père et tout se passe pour le mieux entre nous.
Son père et moi avons tous les deux l'autorité parentale : pas de mariage, pas de divorce.. tout en simple amicalité.
Début avril nous sommes allés au Canada, mon fils et moi. J'ai pris des renseignements sur les sites administratifs français pour savoir de quoi j'avais besoin (c'est son père qui y a pensé...).
D'après la loi française : besoin de rien dans la mesure où l'enfant est accompagné d'un de ses parents, et qu'il a son propre passeport, il peut sortir. Je suis donc partie tranquille. (sans comprendre d'ailleurs pourquoi on m'avait délivré un passeport pour mon fils sans aucune intervention de son père).
Au départ de Toulouse : comme je n'ai pas le même nom que mon fils, on m'a demandé de justifier mon lien de parenté avec lui. Heureusement, sur les conseils d'une amie, j'avais pris le livret de famille qui a suffit pour notre départ.
Ce qui a été bien plus compliqué c'est l'arrivée au Canada : la douanière m'a immédiatement demandé la lettre de son père et les photocopies de ses papier d'identité. pffff.. ça a duré une heure. Une heure d'explications et de négociations. j'ai cru qu'on allait être obligés de repartir. Qui plus est elle m'a demandé justement si nous étions divorcés, qui avait l'autorité parentale etc... et comme on l'a tous les deux... c'était compliqué.
Au final j'ai demandé à la dounière d'interroger mon fils plutôt que de m'interroger moi... "quand as tu parlé ton papa pour la dernière fois ?" "hier soir, il m'a appelé" "pourquoi ?" "pour me souhaiter bon voyage" (ouf!) "est ce que tu vas l'appeler pendant tes vacances ?" "quand est ce que tu le revois" etc etc...
Bref: on a fini par passer, mais j'ai bien eu droit au "la prochaine fois vous ne rentrez pas sans la lettre et les papiers de son père".
Si je suis sur ce site ce soir c'est que nous y retournons cet été, et que je suis à la recherche de ce qu'il faut exactement prévoir (moi j'ai la chance d'avoir un ex qui est prêt à me faire tous les papiers nécessaires.. encore faut il que nous sachions exactement ce que nous devons préparer).
Donc dans votre cas je ne sais pas trop.. mais je pense que peut être les administrations françaises peuvent prendre en compte votre situation et faire des papiers vous permettant de circuler.. enfin je n'en sais rien. Un papier du genre " attestation d'autorité parentale" ou autre... Mais il faut se renseigner, car c'est vraiment un très grande déception que de se retrouver à la douane canadienne aussi démuni ! (et encore.. heureusement que c'était à Montréal : toute cette conversation en Anglais, je pense que je n'y serais pas arrivée).
Voilà ma petite expérience..
Je vais maintenant essayer de consulter les liens donnés dans cette conversation pour faire en sorte de ne pas être refoulée au mois d'aout..
Quoi qu'il en soit : beau voyage !!! Un tel voyage avec son enfant, c'est magnifique. Le mien a envie d'aller vivre au Québec ))))
Il n'existe rien de prévu en France pour justifier de cela, et le passeport sans mention de restriction apposée par la justice française vaut l'accord des deux parents.
Maintenant, comme les canadiens ont l'air de vouloir faire du zèle - on peut même parler d'abus de pouvoir sans exagérer - il faut inventer sans doute autre chose. Aucun notaire ou aucun avoué n'est habitué à faire ce genre d'attestation, la police comme les préfectures vous enverront promener.
A part faire ce que vous avez fait, je ne vois pas de solution ; vous pouvez toujours griffonner une lettre dans l'avion, mais quel valeur cela a-t-il ? Aucune....
Juste une précision...
Pour ma part, même si j'ai eu à subir les déboires des formalités Canadiennes, j'ai trouvé cela plutôt rassurant : je n'ai aucun souci avec le père de mon fils et j'ai cette chance.
Mais si ce n'était pas le cas.. il ne me plairait pas qu'il puisse l'emmener à mon insu aux 4 coins du monde.
j'ai trouvé très légères les autorités françaises de me délivrer un passeport sans avoir l'avis du père de mon fils.
Et, même si ça a été un peu de stress, j'ai trouvé tout à fait normal que la douane Canadienne se souci du sort de celui ci.
Il y a beaucoup d'enlèvement d'enfants. C'est bien d'y faire attention. Et il ne faut pas compter sur les contrôles des services administratifs français pour les enrayer.
j'ai trouvé très légères les autorités françaises de me délivrer un passeport sans avoir l'avis du père de mon fils."
Si son père avait eu des raisons de s'opposer à sa sortie du territoire la justice aurait fait mentionner ce fait sur le passeport. En France cela marche comme cela. On n'est pas propriétaire de ses enfants et ces derniers ont aussi des droits.
Il y a beaucoup d'enlèvement d'enfants. C'est bien d'y faire attention. Et il ne faut pas compter sur les contrôles des services administratifs français pour les enrayer.
Les enlèvements d'enfants sont très rares ; ils n'en sont pas en général, ce sont juste des conflits entre parents. Si aucun des parent n'est canadien, les autorités canadiennes ne sont pas concernées par ces conflits, sauf à ce qu'elles soient alertées par des requêtes internationales de justice.
Ce dont vous aurez besoin est une lettre signée par le père à l'effet qu'il autorise le voyage de l'enfant au Canada avec vous du x au x (mettre les dates). Ce n'est pa très compliqué, il y a des liens de donnés dans plusieurs discussions sur ce site pour obtenir des modèles.
Pour plus de sécurité, même si ce n, est pas obligatoire, la signature devrait être assermentée. Je ne sais pas si vous avez de commissaire à l'assermentation, ce sont des gens autorisés à attester que la personne qui signe devant eux est bien celle indiquée au document (s'ils ne connaissent pas la personne, ils doivent demander une pièce d'identité) mais à défaut, un notaire ou avocat pourra attester que la personne qui a signé le document est bien M. X.
Pour plus de sécurité, même si ce n, est pas obligatoire, la signature devrait être assermentée. Je ne sais pas si vous avez de commissaire à l'assermentation, ce sont des gens autorisés à attester que la personne qui signe devant eux est bien celle indiquée au document (s'ils ne connaissent pas la personne, ils doivent demander une pièce d'identité) mais à défaut, un notaire ou avocat pourra attester que la personne qui a signé le document est bien M. X.
Aucun notaire ni aucun avocat n'acceptera facilement de faire cela. Les préfectures et polices refuseront sans ménagement.
Pour plus de sécurité, même si ce n, est pas obligatoire, la signature devrait être assermentée. Je ne sais pas si vous avez de commissaire à l'assermentation, ce sont des gens autorisés à attester que la personne qui signe devant eux est bien celle indiquée au document (s'ils ne connaissent pas la personne, ils doivent demander une pièce d'identité) mais à défaut, un notaire ou avocat pourra attester que la personne qui a signé le document est bien M. X.
Aucun notaire ni aucun avocat n'acceptera facilement de faire cela. Les préfectures et polices refuseront sans ménagement.
Michel
Vos notaires et vos avocats n'authentifient pas les signatures??? Ce n'est pas compliqué, il n'ont qu'à attester que la personne qui signe est bien la personne qu'elle prétend être... Ici, la majorité des secrétaires juridiques sont officiers à l'assermentation, de même que les avocats et notaires d'office, et plusieurs personnes travaillant dans les banques, au poste de police, etc...
Vous n'avez jamais aucun cas où vous devez faire authentifier votre signature? Par exemple pour l'obtention d'un passeport, la signature d'un acte, etc...
Vos notaires et vos avocats n'authentifient pas les signatures???
Non, jamais.
Les commissariats de police et les mairies étaient jadis qualifiées pour certifier conformes des documents, mais cela ne se fait plus. Je suppose qu'ils en auraient le droit, mais faire en France actuellement un truc un peu hors des clous, peu s'y risquent.
Vous n'avez jamais aucun cas où vous devez faire authentifier votre signature? Par exemple pour l'obtention d'un passeport, la signature d'un acte, etc...
Non. Les actes de vente immobiliers, contrats éventuels de mariage se signent chez les notaires, mais c'est loin d'être gratuit... Et cela ne se fait pas pour une simple signature.
Vous savez, en France, on fait confiance en la signature, le parjure est rare.😏
A part faire ce que vous avez fait, je ne vois pas de solution ; vous pouvez toujours griffonner une lettre dans l'avion, mais quel valeur cela a-t-il ? Aucune....
Effectivement c'est ce que j'ai dit à la douanière : cette fameuse lettre peut bien être écrite par n'importe qui, elle ne prouve rien. Laquelle m'a répondu : "effectivement, mais c'est la loi Canadienne"....
Tout aussi léger que la délivrance du passeport sans l'avis des deux parents, j'en conviens !
Tout aussi léger que la délivrance du passeport sans l'avis des deux parents, j'en conviens !
L'enfant n'appartient pas à ses parents...
Si l'un des deux veut s'y opposer, il ou elle saisit la justice, qui fait apposer la mention sur le document. Que vouloir de plus ?....
Vos notaires et vos avocats n'authentifient pas les signatures???
Non, jamais.
Les commissariats de police et les mairies étaient jadis qualifiées pour certifier conformes des documents, mais cela ne se fait plus. Je suppose qu'ils en auraient le droit, mais faire en France actuellement un truc un peu hors des clous, peu s'y risquent.
Vous n'avez jamais aucun cas où vous devez faire authentifier votre signature? Par exemple pour l'obtention d'un passeport, la signature d'un acte, etc...
Non. Les actes de vente immobiliers, contrats éventuels de mariage se signent chez les notaires, mais c'est loin d'être gratuit... Et cela ne se fait pas pour une simple signature.
Vous savez, en France, on fait confiance en la signature, le parjure est rare.😏
Michel
Ben voyaons... Nous aussi devons les signer chez le notaire. C'est pourquoi ça s'appelle des actes notariés... Mais dans le cas d'un acte sous seing privé, une personne peut demander l'authentification de la signature. Ça peut aussi être le cas pour certaines transactions bancaire. Et à tous les jours, les avocats doivent ou leurs clients doivent signer des documents qui dovient être assermentés...
Personne n'authentifie les affidavits et déclarations solonelles en France? Et les sub poena?
Si son père avait eu des raisons de s'opposer à sa sortie du territoire la justice aurait fait mentionner ce fait sur le passeport. En France cela marche comme cela. On n'est pas propriétaire de ses enfants et ces derniers ont aussi des droits.
Oui OK, mais encore faut il que son père soit au courant de l'idée de départ pour s'y opposer non ??
Quant à la non propriété des enfants: là n'a jamais été mon propos, bien évidemment ! Seulement tant qu'ils sont mineurs ils ont quand même du mal à faire valoir leurs droits non ? Mon fils a 10 ans il a pu s'exprimer à la frontière. Mais que fait un enfant de 3 ans dans un cas pareil ??? Il subit.. C'est à sa mère de gérer, pas d'autre possibilité !
Les enlèvements d'enfants sont très rares ; ils n'en sont pas en général, ce sont juste des conflits entre parents. Si aucun des parent n'est canadien, les autorités canadiennes ne sont pas concernées par ces conflits, sauf à ce qu'elles soient alertées par des requêtes internationales de justice.
Oui je pense bien que les enlèvement sont des cas exceptionnels. C'est bien heureux. Mais ils existent. Et quand ça vous tombe dessus..
Vraiment, je me suis demandée pourquoi j'ai pu obtenir un passeport sans l'avis de son père - qui était d'accord. (ça nous a facilité la vie c'est sûr, mais je ne trouve pas ça bien normal)
Une fois de plus Tatra... il n'est pas question d'appartenance : pour qu'un parent puisse s'opposer à la sortie du territoire de son enfant, encore faut il qu'il soit au courant du fait que son ex conjoint ait décidé de sortir non ???
J'ai du mal à comprendre ...
Ou bien faut il que les parents se cherchent des problèmes sans les avoir ? "Il n'a jamais été question qu'elle l'emmène ailleurs, mais au cas où elle y penserait .. je vais m'y opposer" .. C'est ça qu'il faut faire ?? Pas bien cool pour les relations....
Oui OK, mais encore faut il que son père soit au courant de l'idée de départ pour s'y opposer non ??
Non, c'est au niveau du principe et du droit ; la justice ne l'autorisera pas à vous empêcher de l'amener en vacances à l'étranger sans motif et arguments sérieux ; et c'est très bien ainsi.
Autrement on est dans un système où la moindre brouille se règle sur le compte de l'enfant en se vengeant : nous sommes en désaccord de couple donc l'enfant n'aura pas de vacances.
Ces refus de plaisance sont inacceptables.
Dans un système comme celui en vigueur au Canada, vous n'avez qu'à refuser de signer pour punir votre ex compagne ou compagnon et votre enfant en leur interdisant de voyager.... C'est totalement abusif ; et même assez scandaleux.
Une fois de plus Tatra... il n'est pas question d'appartenance : pour qu'un parent puisse s'opposer à la sortie du territoire de son enfant, encore faut il qu'il soit au courant du fait que son ex conjoint ait décidé de sortir non ???
J'ai du mal à comprendre ...
Vous voyez les choses par le petit bout de la lorgnette : "tu veux amener notre enfant en Espagne, je ne veux pas...."
Il est à mon avis normal que les parents puissent voyager seuls avec leur enfant et lui faire profiter des voyages, des vacances et de l'ouverture d'esprit de la découverte de l'étranger sans risquer d'être bloqué par un règlement de comptes entre adultes.
Si un des parents a de vraies et sérieuses raisons de penser que son autre parent va l'emmener à l'étranger, qu'il saisisse la justice qui statue... C'est autrement plus sûr et plus juste, dans l'intérêt de tous.
Un notaire public (quebecois ou US) est l'equivalent d'un employe de mairie (dans le temps, maintenant, les copies certifiees conformes ne se font plus, a quelques exceptions pres, voir plus bas).
Un notaire (francais) est l'equivalent d'un avocat (quebecois ou US) qui se specialiserait dans les actes ne necessitant pas de plaidoier au tribunal (actes de vente, contract de marriage, heritage ...)
Exception http://www.service-public.fr/accueil/certification.html :
"Conséquence : les administrations habilitées à certifier conforme (mairie, commissariats, etc…) sont tenues de certifier les documents destinés aux administrations étrangères"
Bonsoir à tous,
Finalement le père de mon fils a réaparu il y a 15 jours à l'occasion d'une hospitalisation forcée. J'ai contacté un notaire du lieu où il était hospitalisé. J'ai pris modèle sur les lettres des consentement qui circulent sur internet et je l'ai fait parvenir à ce notaire. Il a accepeté de rencontrer le père de mon fils et de lui faire signer ce papier et d'attester ainsi de son identité. Il était très surpris de ma demande et n'avait jamais fait ça mais il a accepté. Il m'a demandé 50€. Aujourd'hui j'ai les passeports, le livret de famille, la lettre de consentement signé par le père de mon fils et certifié par le notaire, copie de sa carte d'identit. Donc je pense que tout y est. On est prêt à partir!!!
Ah, je n'avais pas prévue le vol dans le budget... 😏
Et franchement moi je ne connais aucun de ces deux mots ; et encore moins les concepts auxquels ils se rapportent;
Allez, dites-nous... C'est quoi ?
Pour ce qui nous concerne on n'aura pas le temps d'aller faire assermenter la signature.. quand mon fils va rentrer de vacances passées avec son papa, nous partirons (pas de répit ! ))))).
Il me semble que dans les mairies on peut faire ce genre d'authentification. je n'en sais rien..
Le tout est que la douanière m'a dit qu'il suffisait d'une lettre, qu'on va faire cette lettre, et j'espère bien que ça suffira !
hé!!! on ne parle que de formalité. Mais j'ai quand même envie de parler un peu de l'essentiel : retrouver le Québec, ses magnifiques paysages et son accueil formidable. C'est ça l'essentiel !!! (pourvu qu'on entre....))))
Merci les Québécois, ça sera mon 4ième voyage au Québec (2ième avec mon fils), et je suis toujours aussi impatiente d'arriver. Vous avez vous les Québécois, la chaleur de vivre, la chaleur de l'accueil... c'est toujours un grand plaisir de venir chez vous. Vraiment vraiment !
Il a accepeté de rencontrer le père de mon fils et de lui faire signer ce papier et d'attester ainsi de son identité. Il était très surpris de ma demande et n'avait jamais fait ça mais il a accepté. Il m'a demandé 50€.
Oui, il a certainement le droit de le faire, mais c'est tellement inhabituel que ce n'est pas du tout dans leurs pratiques.
Je pense qu'un officier d'Etat civil devrait aussi pouvoir le faire, encore faut-il qu'il accepte....
Pas donné, 50 euros, quand même... 🙂
Il me semble que dans les mairies on peut faire ce genre d'authentification. je n'en sais rien..
Je pense que tant un maire qu'un commissaire de police par exemple peuvent le faire, un peu comme pour les décès...
Encore faudrait-il qu'ils acceptent.....
Un notaire public (quebecois ou US) est l'equivalent d'un employe de mairie (dans le temps, maintenant, les copies certifiees conformes ne se font plus, a quelques exceptions pres, voir plus bas).
Un notaire (francais) est l'equivalent d'un avocat (quebecois ou US) qui se specialiserait dans les actes ne necessitant pas de plaidoier au tribunal (actes de vente, contract de marriage, heritage ...)
Exception http://www.service-public.fr/...l/certification.html :
"Conséquence : les administrations habilitées à certifier conforme (mairie, commissariats, etc…) sont tenues de certifier les documents destinés aux administrations étrangères"
Non... Un notaire français est l'équivalent d'un notaire Québécois... Je sais que dans les pays de droit de type common law, vous n'avez pas de notaire, mais le Québec étant de droit civil en ce qui concerne son droit privé, nous avons des notaires...
Et la notion de "notaire public" n'existe pas au Québec. On est soit notaire, et donc on a fait son cours de droit et passer son cours à la Chambre des notaires, soit on est autre chose, mais en aucun cas nous n'aurons le titre de notaire...
Au Québec, les notaires et avocats sont d'office Officier à l'assermentation. Les autres officiers ont suivi une eptite formation et ont obtenu un sceau leur permettant d'authentifier les documents.
Et encore une fois, au Québec, les copies certifiées conformes se font fréquemment, vous en parlerez à ma secrétaire...😏
Ce qui a été bien plus compliqué c'est l'arrivée au Canada : la douanière m'a immédiatement demandé la lettre de son père et les photocopies de ses papier d'identité. pffff.. ça a duré une heure. Une heure d'explications et de négociations.
Les contrôles en Amérique du Nord sont réputés être beaucoup plus serrées qu'en Europe. Cela n'est pas nouveau. L'officier faisait simplement son travail et malgré tout, vous avez quand même pu entrer sur le territoire.
Si je suis sur ce site ce soir c'est que nous y retournons cet été, et que je suis à la recherche de ce qu'il faut exactement prévoir
Je peux vous donner un lien qui vous sera utile. Sachez malgré tout que la lettre n'est pas obligatoire en soi, mais recommandée pour facilité les formalités à l'arrivée.
Il devrait être muni d'une copie de son acte de naissance et d’une lettre d’autorisation, écrite de préférence en français ou en anglais, signée par ses deux parents ou par son tuteur. La lettre d’autorisation devrait mentionner les coordonnées des parents et, s’il y a lieu, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’adulte responsable de son accueil au Canada.
Il n’est pas nécessaire de faire certifier cette lettre. Joindre une copie du livret de famille (s’il y a lieu) et de la carte d’identité ou passeport de chacun des parents, comportant sa signature.
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"Conséquence : les administrations habilitées à certifier conforme (mairie, commissariats, etc…) sont tenues de certifier les documents destinés aux administrations étrangères"
Oui, c'est vrai à mon avis, mais comme ce sont là des demandes atypiques, elles n'y sont pas habituées, et la peur de faire une bêtise étant très répandue maintenant dans ces milieux, par principes elles risquent de se défiler....
Ah, je n'avais pas prévue le vol dans le budget... 😏
Et franchement moi je ne connais aucun de ces deux mots ; et encore moins les concepts auxquels ils se rapportent;
Allez, dites-nous... C'est quoi ?
Michel
Affidavit:
Un affidavit est un écrit dans lequel on déclare solennellement devant une personne autorisée par la loi, comme un commissaire à l’assermentation, que les faits qui y sont énoncés sont vrais.
Le terme affidavit vient du latin "il a déclaré sous serment" et est le plus souvent utilisé en droit anglo-saxon. En France, on parlerait plutôt d'une « déclaration sous serment ».
Ce document provient de « http://fr.wikipedia.org/wiki/Affidavit ».
Alors je constate que pour vous, j'aurais dû dire "déclaration sous serment"... C'est la beauté de travailler dans une province de droit mixte...
Subpoena: Subpoena est un terme juridique du droit anglo-saxon, aussi utilisé au Québec. C'est l'injonction d'apparaître devant un tribunal pour produire un témoignage. Un faux-témoignage peut aboutir à une inculpation pour parjure, et un refus de témoigner une inculpation pour contempt of court, d'où le terme sub poena (sous peine de...).
Les contrôles en Amérique du Nord sont réputés être beaucoup plus serrées qu'en Europe. Cela n'est pas nouveau. L'officier faisait simplement son travail et malgré tout, vous avez quand même pu entrer sur le territoire.
Comment font-ils face par exemple à une famille saoudienne, ou chinoise, ou d'un pays où les règles de parentalité comme les normes patronymiques sont vraiment différentes ?.....
Non... Un notaire français est l'équivalent d'un notaire Québécois... Je sais que dans les pays de droit de type common law, vous n'avez pas de notaire, mais le Québec étant de droit civil en ce qui concerne son droit privé, nous avons des notaires...
Autant pour moi 😊
Et encore une fois, au Québec, les copies certifiées conformes se font fréquemment, vous en parlerez à ma secrétaire...😏
La je ne comprends plus. Ma secretaire (US) est un notaire public.
Sous quel titre est-ce que votre secretaire fait ces certificaitions?
En France, on parlerait plutôt d'une « déclaration sous serment ».
On ne fait jamais cela dans la vie courante ; on peut attester sur l'honneur, mais seul avec son papier et sa signature, devant personne.
Subpoena: Subpoena est un terme juridique du droit anglo-saxon, aussi utilisé au Québec. C'est l'injonction d'apparaître devant un tribunal pour produire un témoignage. Un faux-témoignage peut aboutir à une inculpation pour parjure, et un refus de témoigner une inculpation pour contempt of court, d'où le terme sub poena (sous peine de...).
Je ne sais comment cela s'appelle en France ; je crois que c'est très différent.
Vous savez, nous sommes dans des pays très différents.... 🤪
Plutôt rare que des mineurs voyagent sans leurs 2 parents au Canada dans ces sociétés...
Mais tu sais, un agent des services frontaliers n'est pas un robot, son travail est de faire du cas par cas, selon les particularités de la situation, il est capable de s'adapter, de faire preuve de jugement et de trouver d'autres moyens pour atteindre son point de finalité.
"Aloha!Guide sur Hawaii.
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Si je suis sur ce site ce soir c'est que nous y retournons cet été, et que je suis à la recherche de ce qu'il faut exactement prévoir (moi j'ai la chance d'avoir un ex qui est prêt à me faire tous les papiers nécessaires.. encore faut il que nous sachions exactement ce que nous devons préparer).
il suffit que le père aille au consulat canadien le plus proche de son domicile, pour faire légaliser sa signature sur le formulaire d'autorisation parentale de sortie du territoire.
ça se fait également pour les algériens à leur consulat.
http://www.ambafrance-dz.org/IMG/AUTORISATION_PARENTALE.doc
Fayd
En France, on parlerait plutôt d'une « déclaration sous serment ».
On ne fait jamais cela dans la vie courante ; on peut attester sur l'honneur, mais seul avec son papier et sa signature, devant personne.
Subpoena: Subpoena est un terme juridique du droit anglo-saxon, aussi utilisé au Québec. C'est l'injonction d'apparaître devant un tribunal pour produire un témoignage. Un faux-témoignage peut aboutir à une inculpation pour parjure, et un refus de témoigner une inculpation pour contempt of court, d'où le terme sub poena (sous peine de...).
Je ne sais comment cela s'appelle en France ; je crois que c'est très différent.
Vous savez, nous sommes dans des pays très différents.... 🤪
Michel
Et pourtant, nos Codes civil sont très semblablent... Le Code civil français est inspiré du code Napoléon... Alors il y a des choses qui se ressemblent... Notre droit privé est civil, mais comme notre droit public est anglais (un legs de nos conquérants et de la reine...), nous bénéficions du meilleur et du pire des deux mondes!😉
Plutôt rare que des mineurs voyagent sans leurs 2 parents au Canada dans ces sociétés...
Je ne sais pas.
Surtout face à une famille saoudienne, ou irakienne, ou turkmène ils vont être bien en peine de savoir même si les parents présentés sont les bons.... Pareil pour les chinois...
J'ai un peu l'impression - mais j'admets que c'est un petit procès d'intention - que dans ce domaine on embête qui il est facile d'embêter.
Non... Un notaire français est l'équivalent d'un notaire Québécois... Je sais que dans les pays de droit de type common law, vous n'avez pas de notaire, mais le Québec étant de droit civil en ce qui concerne son droit privé, nous avons des notaires...
Autant pour moi 😊
Et encore une fois, au Québec, les copies certifiées conformes se font fréquemment, vous en parlerez à ma secrétaire...😏
La je ne comprends plus. Ma secretaire (US) est un notaire public.
Sous quel titre est-ce que votre secretaire fait ces certificaitions?
Commissaire (ou officier) à l'assermentation. Public notary n'existe pas ici. Nous avons des secrétaires juridiques, des techniciens juridiques, des huissiers et des commisaires à l'assermentation.
Plutôt rare que des mineurs voyagent sans leurs 2 parents au Canada dans ces sociétés...
Je ne sais pas.
Surtout face à une famille saoudienne, ou irakienne, ou turkmène ils vont être bien en peine de savoir même si les parents présentés sont les bons.... Pareil pour les chinois...
J'ai un peu l'impression - mais j'admets que c'est un petit procès d'intention - que dans ce domaine on embête qui il est facile d'embêter.
Michel
C'etait la raison pour laquelle on a fait des passeports biometriques (ou qu'on y arrive).
Passeports belges voles (a l'epoque ou ils etaient encore remplis a la main).
Les voleurs s'incrivent ainsi que des enfants. Tout ce beau monde entre aux US, mais bizarrement les enfants entrent a chaque fois aux US sans y sortir, donc peut-etre que ce n'etait pas les memes enfants ...
Avec les passeport electroniques, au moins, le douanier peut verifier en direct si le passeport a ete declare vole.
C'est aussi pour cela que la fabrication des passeports est centralisee ... pour que les passeports vierges soint plus difficiles a voler. Parce que dans le temps, les mairies, n'etaient pas tres securisees, et quand ils voyaient que les passeports etaient voles, la reaction des employes de mairie etait "c'est pas grave, on a juste a en recommande, au moins ils ont pas vole d'argent"
Contrôler n'est pas embêter. Mais je sais qu'en France on est un peu allergique à tout ce qui ressemble de près ou de loin aux contrôles 😛
Personnellement je fonctionne sur la confiance, oui. Etre trop contrôlé me rend furieusement improductif... 😏
Mais surtout - on ne va pas se fâcher encore, hein... 🤪 - les canadiens contrôlent là une chose qui n'est pas de leur juridiction et s'octroient des prérogatives qui ne sont pas les leurs. Ce n'est pas par hasard que seulement deux ou trois pays les aient suivi sur cette voie.
Commissaire (ou officier) à l'assermentation. Public notary n'existe pas ici. Nous avons des secrétaires juridiques, des techniciens juridiques, des huissiers et des commisaires à l'assermentation.
En Alberta, un commisaire à l'assermentation ne peut faire que des assermentations valables en Ablerta.
http://www.law-faqs.org/wiki/index.php/Comm-02/fr :
"Un commissaire à l’assermentation s’occupe de la prestation des serments, et prend et reçoit les affidavits, déclarations et affirmations qui seront utilisés en Alberta"
Au Quebec, donc un commisaire à l'assermentation peut faire des assermentations valables en dehors du Quebec. Alors quel est la difference entre un commisaire à l'assermentation au Quebec et le poste qui s'appelle notaire public dans le reste de l'Amerique du Nord?
Commissaire (ou officier) à l'assermentation. Public notary n'existe pas ici. Nous avons des secrétaires juridiques, des techniciens juridiques, des huissiers et des commisaires à l'assermentation.
En Alberta, un commisaire à l'assermentation ne peut faire que des assermentations valables en Ablerta.
http://www.law-faqs.org/...index.php/Comm-02/fr :
"Un commissaire à l’assermentation s’occupe de la prestation des serments, et prend et reçoit les affidavits, déclarations et affirmations qui seront utilisés en Alberta"
Au Quebec, donc un commisaire à l'assermentation peut faire des assermentations valables en dehors du Quebec. Alors quel est la difference entre un commisaire à l'assermentation au Quebec et le poste qui s'appelle notaire public dans le reste de l'Amerique du Nord?
En fait, ça dépend du commissaire... Certains peuvent des assermentations seulement dans leur disctrict judiciaire, d'autres dans plusieurs, d'autres valable à l'extérieur de la province. Outre cela, je ne peux pas vous dire quelle est la différence car je ne connais pas les fonctions du notaire public. Mais je sais que ce titre ne pourrait en aucun cas être utilisé au Québec pour y poser des actes puisque le titre professionnel de notaire est réservé aux membres de la Chambre des notaires.
Je suis en panique parce que le mois prochain je dois partir en vacances aun Canada avec mon petit garçon de 1 an.Je suis séparée du père et je n, ai plus de…
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Formalités administratives › États-Unis / Canada · 1 reply
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Hi there,
we’re planning our trip to the North Cape this summer. We bought a new vehicle for it. Unfortunately, the registration document is still being processed, and the delay seems long—I don’t think I’ll have it in time for our departure...
I have the transfer documents, insurance in my name, and all the supporting paperwork, but not the registration document. So my question is: does the ferry company require the registration document *mandatorily* when boarding in Denmark or not?
Thanks for any insights...
Hi everyone,
I bought a new apartment in Pattaya that will be finished at the end of 2013, and I’d like to buy more later...
I think it’s a good investment idea, but I’d love to hear from those of you with experience—what do you think? I’d also like to know how to handle rentals... Should I go through agencies, or are they usually rented out directly by the building management companies?
Thanks in advance for your replies! 🙂
Hi everyone,
I have to leave for Perth, Australia in a week, for 7 days, and I couldn’t get my international driver’s permit due to processing and delivery delays.
The information I’ve found about whether an international permit is required is contradictory. Some sources say you need one, others say you don’t.
Could anyone let me know if an international driver’s permit is necessary to rent a car in Australia (Perth), or if a French license is enough for a 7-day rental?
hi everyone,
I need to apply for a new eTA for Canada.
do I need the number from my old eTA or not?
because I can’t find my old eTA number anymore.
thanks for your replies, have a great weekend
Hi there,
I know there are similar topics here and elsewhere, but they’re a few years old, and I need an up-to-date answer to make sure I don’t throw over 1000 € out the window. Thanks for your patience.
I’m planning a trip from France to Alberta/British Columbia, and I’m unsure about which bank card to use for the security deposit with the rental company (I’m thinking of going with AVIS).
I contacted Avis Canada, and they told me a credit card is absolutely required. I asked my bank for a credit card (a *real* credit card), but they only offered me a deferred debit card.
My question: For a rental with Avis Canada, is a Gold International Mastercard deferred debit card usable for the security deposit needed to finalize the rental? Is the "CREDIT" label enough? (Some cards say "CREDIT" and others say "CARTE DE CREDIT"—seems minor, but it’s actually a big deal in how the card works.)
I’ve seen conflicting info everywhere I look... My bank says it’s *usually* okay (the deferred debit card), while Avis Canada insists it *must* be a credit card, not debit—even when I mention the deferred debit card.
I know the whole credit card concept is already confusing, and on top of that, some sites say a deferred debit card counts as a credit card, while others say it doesn’t.
Thanks to anyone who can share a recent experience!
Have a great day
Hello everyone,
Could a resident of Benin (Cotonou) kindly let me know which is the best mobile phone and internet service provider?
Thank you very much,
Best regards,
Juan
Hi,
I’m bringing Seresta, an anxiolytic (tranquilizer) from the benzodiazepine family,
to help me sleep.
I’ll have the prescription with me.
Will this be a problem at customs, and do I need to declare it?
Same question for antibiotics?
Thanks a bunch!
Hi everyone,
I’ll explain my situation.
Unfortunately, I lost my passport, and I only realized it two weeks before my departure for a humanitarian mission in Libya. I’m a nurse, and this mission really means a lot to me.
First, I applied for an emergency passport, but it was denied by the Val-d'Oise prefecture on the grounds that a planned humanitarian mission wasn’t considered an urgent reason.
So, I submitted a biometric passport application on July 20th. Since then, the tracking has been stuck, and the town hall can’t (or won’t) give me any clear information. Every time I call, I get a different story. The last update I received was that the passport had been produced since July 23rd with a status of "about to be shipped," but nothing since then.
I’ve managed to push my departure back to next Tuesday at the latest, but I’m starting to really panic.
Have any of you submitted an application around July 20th, especially in Val-d'Oise (95)? How long did you wait between the passport being produced and it being available at the town hall? Is it normal for this step to take this long?
This mission means so much to me. I had everything organized, and I’m also supposed to attend a friend’s wedding right after near the border.
Thanks so much to those who take the time to respond or share their experience. 😔
Can anyone tell me exactly if a passport "valid for the duration of the stay" is enough, or does it need to be valid for 6 months after the trip?
I checked the embassy’s website, but that info is missing.
Hi there,
I’ll be arriving in Seoul on November 18th after spending about a month in India.
Do you know if I’ll need to fill out any additional documents besides the e-arrival card?
Thanks in advance for your tips!
I’m a bit embarrassed because I need to travel to Quebec from February 27th to March 13th. I’m a regular visitor to Canada—this will be my 10th trip since 1997, plus a year as a permanent resident (2000–2001) and a cross-country run from Vancouver to Halifax in 2011. So, I’m definitely not a terrorist!
But since our last trip in July 2015, they’ve introduced this eTA thing. Seems more like a way to make money than to actually secure Canada, if you ask me, but anyway, that’s not the point.
I applied for an eTA for myself, my wife, and our two kids. They all got approved within hours, but not me! I was asked to create a GC key and then an IRCC account, which I did. Normally, you get news within 72 hours, but since Monday, January 15th, nothing!
In the "message" section of the account, it says "explanation letter (required)" with a deadline of January 25th, but I can’t find any explanation anywhere—despite searching the Canadian government website and Google. No links, nothing!
I’ve emailed them but haven’t heard back yet. I’m thinking of calling the Canadian embassy in Paris tomorrow. Even though I’m not stressing yet, it’d be a bummer if everyone else got to go without me!
If anyone’s had this issue before or knows what this explanation letter is about, I’d love to hear more.
hi there
I’m heading to Seoul in September, and to do that I need to get a travel authorization that we apply for through K-ETA....... turns out I can (barely, I admit) fill out the form up to the address of our "stay location," but every address I’ve entered has been rejected by the system. I’ve tried my hotel, the Lotte Hotel (which is well-known in Seoul), the airport—basically, I’ve entered at least 20 addresses, all rejected....
So, to anyone who’s successfully gotten the authorization, could you tell me which address you used to get that "elusive" approval?...
Hi there,
I’m heading to Senegal in January for a month and was wondering if I just need my French driver’s license or if I should get an international permit?
Thanks!
JL
I’m heading to Laos next spring, but I have a question about the Thai arrival/departure form. I’ll be flying PAR-BKK, then taking the train to Laos (so exiting Thailand), and later re-entering Thailand by train to catch my return flight. Do I need to fill out two forms in this case?
Hi there,
I have a 9-seater passenger vehicle that I use for my business in Paris, transporting people.
I’m planning to go to Algeria with my family.
The vehicle registration lists my company as the owner.
Can I get a TPD (Temporary Admission Document)?
Will I need a KBis extract or a power of attorney?!?
Thanks for your help.
Worst case, I can add my personal name as a co-owner on the registration, but that would be a real shame!
Hi,
I’m writing to ask for some info—I’ve heard that you **must** have travel insurance to land in Zanzibar.
What’s the process, and which insurance should I get?
Thanks in advance for your feedback!
Best,
Seb
Hi, are there any travelers who’ve recently crossed the border between Karakalpakstan (Uzbekistan) and Beineu in Kazakhstan?
It was closed for a while.
Thanks for any info!
I bought a one-way flight (Ryanair) and a return flight (EasyJet) to spend a week in Morocco in April.
My passport expires 3 weeks after the return date.
Some websites say the passport must be valid for 3 months at the time of entry.
However, it will still be valid both on entry and return, but its validity will only be 1 month at the time of entry (and 3 weeks on the return date, everything prepaid).
It's an individual family trip.
The consulate can't give me an answer—they're still looking into it (really!)
Last year, we stayed for 3 months in Thailand, north of Khao Lak, and were able to benefit from the 2-month visa exemption, renewable for one month by going to Takua Pa to validate a 1-month extension (1,900 baht).
This year, it’s a disaster for us—not only were we planning a 4-month stay, adding a visa run in between (which some say is quite risky), but the law is apparently changing in the coming months with the return of the 1-month exemption (plus the usual 1-month option). So, we looked into applying for a 6-month multiple-entry visa, allowing a maximum of 60 consecutive days in Thailand. However, I can’t find anywhere the minimum time required outside Thailand between two stays—do any of you have an idea?
Thanks for the info! If you’d like tips on Khao Lak and the surrounding areas, we’ve got some experience, though things change fast!
Cheers,
Bruno.
My partner, our 8-year-old daughter, and I are going on vacation to Gex.
We’ve decided to spend one day in Switzerland and another in Italy. Will we need ID (national ID card or passport)? Do we also need ID for our daughter?
Hello,
We’ll soon be moving to Madagascar long-term.
As a French national, I need to obtain a short-stay visa that can be converted to a long-stay one. To do this, I have to send the required documents to the Madagascar embassy in Paris.
No issues with that procedure so far.
If I get this visa, once I arrive in Madagascar, I’ll need to provide the same documents to the Ministry of the Interior in Anosy. I’m trying to find an email address or website for the Ministry to check which documents I need to submit (I think they ask for additional ones).
If you have any info on this, I’d appreciate your replies.
Best regards,
M. Buisson Eric
I’d like to know if anyone has already applied for a private visa to Russia with an invitation from a Russian resident.
I traveled earlier this year with an e-visa, but since I want to stay longer, I’ll be visiting my friend who lives in eastern Russia.
For the visa application, does the invitation need to be on an official paper form issued by the Russian ministry? And most importantly, do I need to present the original for the application, or is there an electronic version that can be sent directly to the consulate in France?
Thanks for any info if you’ve gone through this process before!
I filled out the B2 form to apply for a visa, created an account on Atvis to pay the visa fees and schedule a meet-up, but every time I try to pay with my Boursobank Visa 1st card, they refuse the payment with a message telling me to check my details (address), even though everything is correct. Does anyone know why this is happening, or maybe they don’t accept Visa cards? Are you aware of this?
Thanks for your feedback!
Elisabeth
There are rumors going around about the ETA: it must absolutely be on your smartphone in the "ETA" app.
Paper documents might not be accepted.
Is this real or just a hoax?
Thanks, I’m leaving in 3 weeks. My passport is good to go and my ETA is still valid for a year, but I only printed the email I received.
Thanks everyone.
Hi there,
We need to apply for a B2 visa because we visited Iran in 2018. It currently costs $185, but they’re planning an additional $250 fee per person for the same visa—it’s been approved but not yet implemented. Does anyone know when this fee will take effect?
Thanks in advance!
Elisabeth
Hi there,
In November, we're heading off on a 4-month trip. We'll be landing in China and plan to leave the country via a land border into Vietnam.
I’ve read that China may ask for proof of exit within 30 days (flight ticket or other reservation). Since we’d be leaving by land, I’m wondering how this works in practice.
Has anyone here been in this situation recently?
Did the airline ask for an exit ticket before boarding?
Did Chinese authorities require proof upon arrival?
Is a train/bus ticket to Vietnam sufficient?
Is a cancelable or flexible reservation accepted?
Hi there,
Just a question that’s probably been asked before (though usually the other way around for my situation :))
My wife and I are heading to the US.
On her ticket, it only has her maiden name (e.g., Martine DUPOND).
On her passport, it’s written as Martine DUPOND épouse AVRY.
No issues for travel, I hope I did the right thing with the ticket?
Then for the ESTA, is just Martine DUPOND enough, or do I need to include the "épouse AVRY" part like on the passport?
Thanks in advance!
Hi there,
I’m spending a few days in San Pedro de Atacama (Chile) and would like to cross the Argentine border to make a loop toward Salta and then return to Chile to drop off the rental car.
I’ve heard that crossing the border can be tricky!
Is it possible with a rental company’s authorization? Which company, and at what cost?
Thanks for sharing your experiences!
Best regards,
Arnale
I saw on the French Embassy in Peru’s website and the Peruvian Consulate in Paris’s site that the rule is to have a passport valid for 6 months *after the arrival date* (not the return date).
I arrive in Peru on August 13, 2019 (for about twelve days), and my passport is valid until February 16, 2020.
That’s 6 months and 3 days after my arrival date in Peru. In my opinion, I’m good to go.
But could I still be denied entry if they say I don’t cover the return date or that I’m too close to the 6-month mark?
