Remboursement avec Opodo et Transaero
by Fs05
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Ben en fait Opodo veut pas me rembourser donc ils me diront rien!!!
Tu es devaine, tu sais donc ce qu'il va se passer dans six mois ? (Bon ok, avec Opodo c'est toujours plus facile de deviner...).
Opodo ne veut pas te rembourser aujourd'hui parce que ce n'est pas Opodo qui te remboursera sur ses fonds propres.
As tu bien compris ce que l'on tente de "vous" faire comprendre ? Lorsqu'une entreprise (c'est valable pour toutes les entreprises, pas uniquement pour une compagnie aérienne) est défaillante il y a une procédure bien précise à respecter afin de se faire "inscrire" sur la liste de ceux à qui elle doit de l'argent.
Lorsque les fonds auront été réellement débloqués, si Opodo ne veut rien faire alors il sera temps de les mettre en demeure.
Tu es devaine, tu sais donc ce qu'il va se passer dans six mois ? (Bon ok, avec Opodo c'est toujours plus facile de deviner...).
Opodo ne veut pas te rembourser aujourd'hui parce que ce n'est pas Opodo qui te remboursera sur ses fonds propres.
As tu bien compris ce que l'on tente de "vous" faire comprendre ? Lorsqu'une entreprise (c'est valable pour toutes les entreprises, pas uniquement pour une compagnie aérienne) est défaillante il y a une procédure bien précise à respecter afin de se faire "inscrire" sur la liste de ceux à qui elle doit de l'argent.
Lorsque les fonds auront été réellement débloqués, si Opodo ne veut rien faire alors il sera temps de les mettre en demeure.
Suite au courrier que j'ai envoyé avec AR, ci joint la réponse d'OPodo:
Nous accusons réception de votre lettre envoyée à nos services, concernant votre dossier XXXX
Comme indiqué dans nos messages nous ne pouvons procéder au remboursement de vos billets car le montant n'a pas été versé par la compagnie aérienne. Nous vous rappelons qu'il s'agit d'un cas de faillite. Nous vous invitons à contacter la compagnie aérienne qui pourra vous confirmer cette information.
Lorsque la compagnie aérienne nous a indiqué qu'aucune demande de remboursement pouvait être faite, un message vous a été envoyé le 6/10/2015, soit le lendemain de l'envoi du message dans lequel nous vous confirmions l'acceptation de remboursement par Transaero.
Par conséquent, tant que le montant de vos billets ne sera pas versé par la compagnie aérienne, nous ne pourrons pas vous créditer du montant.
Cordialement,
Nous accusons réception de votre lettre envoyée à nos services, concernant votre dossier XXXX
Comme indiqué dans nos messages nous ne pouvons procéder au remboursement de vos billets car le montant n'a pas été versé par la compagnie aérienne. Nous vous rappelons qu'il s'agit d'un cas de faillite. Nous vous invitons à contacter la compagnie aérienne qui pourra vous confirmer cette information.
Lorsque la compagnie aérienne nous a indiqué qu'aucune demande de remboursement pouvait être faite, un message vous a été envoyé le 6/10/2015, soit le lendemain de l'envoi du message dans lequel nous vous confirmions l'acceptation de remboursement par Transaero.
Par conséquent, tant que le montant de vos billets ne sera pas versé par la compagnie aérienne, nous ne pourrons pas vous créditer du montant.
Cordialement,
Ici ou ailleurs
http://francinetours.blogspot.com/
Non aucune précision. Voici le message traduit :
Merci pour votre appel à la JSC "AK . Votre demande est acceptée et sera traitée bientôt.
Cordialement, Boutique en ligne JSC "AK Transaero Airlines transaero.ru
C'est un mail automatique apparemment étant donné qu'ils parlent "d'appel" alors que j'ai seulement envoyé un mail.
Y a plus qu'à attendre et voir si je reçois un quelconque remboursement..
Merci pour votre appel à la JSC "AK . Votre demande est acceptée et sera traitée bientôt.
Cordialement, Boutique en ligne JSC "AK Transaero Airlines transaero.ru
C'est un mail automatique apparemment étant donné qu'ils parlent "d'appel" alors que j'ai seulement envoyé un mail.
Y a plus qu'à attendre et voir si je reçois un quelconque remboursement..
Bonjour
Je viens de recevoir un mail de Transaero mais il est en Russe.
SNCF.Com se charge de la traduction, j'attends de leurs nouvelles, en espérant qu'elles soient bonnes.
30 minutes après ils m'ont répondus, traduction faite.
Transaero :
J'ai bien réceptionné votre email et l'ai fait traduire par un agent russe.
La compagnie aérienne Transaéro vous informe que la décision sur votre remboursement sera prise dans deux semaines et vous serez contacté, par email j'imagine, dans 30 jours afin de vous donner la réponse.
J'ai bien réceptionné votre email et l'ai fait traduire par un agent russe.
La compagnie aérienne Transaéro vous informe que la décision sur votre remboursement sera prise dans deux semaines et vous serez contacté, par email j'imagine, dans 30 jours afin de vous donner la réponse.
Bonjour
Je viens de recevoir un mail de Transaero mais il est en Russe.
SNCF.Com se charge de la traduction, j'attends de leurs nouvelles, en espérant qu'elles soient bonnes.
Bonjour, Quelle adresse mail as tu utilisée. J'ai envoyé un mail il y a lgtps déjà, ils ne m'ont pas repondu. Merci de me la donner. Cordialement
Bonjour, Quelle adresse mail as tu utilisée. J'ai envoyé un mail il y a lgtps déjà, ils ne m'ont pas repondu. Merci de me la donner. Cordialement
Ici ou ailleurs
http://francinetours.blogspot.com/
Bonjour,
C'est SNCF.COM qui leur avait envoyé une demande de remboursement, et ils ont répondu à leurs clients en direct.
"Отдел рекламаций"
comme je te l'ai dit moi je n'ai pas ecrit directement c'est le site SNCF.com qui gère cela très sérieusement d'ailleurs.
C'est bien car de mon côté goût voyage de donne pas de réponse mais j'ai vu un responsable d'une agence de voyage qui m'a dit que ça allait mettre du temps mais ils sont dans l'obligation de nous rembourser donc je fais tout ce qui est en ma connaissance pour vous donnez rapidement des infos
Personne d'autre que moi n'a reçu un mail d'information?
Bonjour,
Même problème pour moi. Hier je reçois un email de BudgetAir m'annonçant la faillite de Transaero (soit 17 jours avant mon départ pour Bangkok alors que Transaero a fait faillite début Octobre soit 2 mois plus tôt!).
Donc pour moi nous n'avons rien à voir avec Transaero (et ça me semblerait étonnant que certains réussissent à se faire rembourser directement auprès des Russes!) puisque nous avons payer un intermédiaire. Un paiement = une obligation = une dette. Donc l'intermédiaire ou le mandataire (or whatever) a une dette envers son client et ce n'est pas la faute de son client si le ciblage fournisseur de l'intermédiaire a été bâclé (je ne juge pas mais c'est vrai qu'il faut être confiant pour ne pas vérifier les liquidités d'une entreprise russe en pleine guerre froide). Donc cela fait à peine 24h, je suis encore à chaud et particulièrement énervé puisque le service client téléphonique de BudgetAir m'a annoncé que puisque je n'avais pas payé 25e supplémentaire lors de ma réservation pour prendre "une garantie faillite" (c'est quoi cette blague! c'est comme ci je vendais un service à quelqu'un en le forçant à payer 25e supplémentaire pour être certain d'être fourni!), ils ne se voient pas obligé de respecter la dette et donc leur obligation. C'est un LEURRE. Leur argument semble être en béton mais lorsque l'on fouille dans le règlement du parlement européen on y trouve deux choses: - Article 5-3 du réglement 261/2004: Un transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verser l'indemnisation prévue à l'article 7 s'il est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. (voir plus bas ce qu'ils appellent circonstances extraordinaires). - Article 15-1 du règlement 261/2004: Les obligations envers les passagers qui sont énoncées par le présent règlement ne peuvent être limitées ou levées, notamment par une dérogation ou une clause restrictive figurant dans le contrat de transport (donc la clause garantie à laquelle je n'ai pas souscrite ne peut être invoqué par l'agence).
Le code civil est lui encore plus clair: La question de l'annulation n'est pas envisagée dans la convention de Montréal et est régie par le droit commun des contrats, et ainsi par les règles du code civil. Vous avez droits, au minimum, au remboursement intégral du prix de votre billet, quelle que soit la cause de l'annulation sauf si on vous propose un réacheminement sur un autre vol et que vous l'acceptez.
- Article 1147 du code civil: Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. - Article 1148: il n'y a pas de dommages et intérêts lorsque celui qui devait exécuter son obligation en a été empêché par un cas de force majeure. Le transporteur qui invoque la force majeure doit démontrer en quoi la circonstance dont il se prévaut répond aux trois exigences traditionnelles, à savoir qu'il s'agit bien d'un événement extérieur (une avarie d'avion n'en est pas un), imprévisible (ce n'est pas le cas d'une grève annoncée) et qu'il ne pouvait pas surmonter (par exemple en plaçant les voyageurs sur d'autres vols)
Sur leur site j'ai vu qu'ils proposent un vol aux même dates avec China Eastern donc ils ne peuvent pas invoquer le cas de force majeure puisque l’événement irrésistible n'est pas vérifié.
Au minimum l'agence est obligé de nous rediriger sur un autre vol.
Concernant les indemnisations, l'article 7-1 du règlement 261/2004 du parlement européen prévoit:
a) 250 euros pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins; b. 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres; c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).
Voilà avec toutes ces infos je m'empresse de contacter budget air pour les informer que je ne les lâcherai pas. Mettez-vous bien en tête qu'ils font tous exprès de nous faire tourner en bourrique pour ne rembourser que 10% des billets. (Les classes aisées ne feront pas d'histoires pour 1 000€ et les ceux qui ne sont pas déterminés abandonneront). DONC N'ABANDONNEZ PAS VOUS ETES DANS VOS DROITS.
Même problème pour moi. Hier je reçois un email de BudgetAir m'annonçant la faillite de Transaero (soit 17 jours avant mon départ pour Bangkok alors que Transaero a fait faillite début Octobre soit 2 mois plus tôt!).
Donc pour moi nous n'avons rien à voir avec Transaero (et ça me semblerait étonnant que certains réussissent à se faire rembourser directement auprès des Russes!) puisque nous avons payer un intermédiaire. Un paiement = une obligation = une dette. Donc l'intermédiaire ou le mandataire (or whatever) a une dette envers son client et ce n'est pas la faute de son client si le ciblage fournisseur de l'intermédiaire a été bâclé (je ne juge pas mais c'est vrai qu'il faut être confiant pour ne pas vérifier les liquidités d'une entreprise russe en pleine guerre froide). Donc cela fait à peine 24h, je suis encore à chaud et particulièrement énervé puisque le service client téléphonique de BudgetAir m'a annoncé que puisque je n'avais pas payé 25e supplémentaire lors de ma réservation pour prendre "une garantie faillite" (c'est quoi cette blague! c'est comme ci je vendais un service à quelqu'un en le forçant à payer 25e supplémentaire pour être certain d'être fourni!), ils ne se voient pas obligé de respecter la dette et donc leur obligation. C'est un LEURRE. Leur argument semble être en béton mais lorsque l'on fouille dans le règlement du parlement européen on y trouve deux choses: - Article 5-3 du réglement 261/2004: Un transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verser l'indemnisation prévue à l'article 7 s'il est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. (voir plus bas ce qu'ils appellent circonstances extraordinaires). - Article 15-1 du règlement 261/2004: Les obligations envers les passagers qui sont énoncées par le présent règlement ne peuvent être limitées ou levées, notamment par une dérogation ou une clause restrictive figurant dans le contrat de transport (donc la clause garantie à laquelle je n'ai pas souscrite ne peut être invoqué par l'agence).
Le code civil est lui encore plus clair: La question de l'annulation n'est pas envisagée dans la convention de Montréal et est régie par le droit commun des contrats, et ainsi par les règles du code civil. Vous avez droits, au minimum, au remboursement intégral du prix de votre billet, quelle que soit la cause de l'annulation sauf si on vous propose un réacheminement sur un autre vol et que vous l'acceptez.
- Article 1147 du code civil: Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part. - Article 1148: il n'y a pas de dommages et intérêts lorsque celui qui devait exécuter son obligation en a été empêché par un cas de force majeure. Le transporteur qui invoque la force majeure doit démontrer en quoi la circonstance dont il se prévaut répond aux trois exigences traditionnelles, à savoir qu'il s'agit bien d'un événement extérieur (une avarie d'avion n'en est pas un), imprévisible (ce n'est pas le cas d'une grève annoncée) et qu'il ne pouvait pas surmonter (par exemple en plaçant les voyageurs sur d'autres vols)
Sur leur site j'ai vu qu'ils proposent un vol aux même dates avec China Eastern donc ils ne peuvent pas invoquer le cas de force majeure puisque l’événement irrésistible n'est pas vérifié.
Au minimum l'agence est obligé de nous rediriger sur un autre vol.
Concernant les indemnisations, l'article 7-1 du règlement 261/2004 du parlement européen prévoit:
a) 250 euros pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins; b. 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres; c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).
Voilà avec toutes ces infos je m'empresse de contacter budget air pour les informer que je ne les lâcherai pas. Mettez-vous bien en tête qu'ils font tous exprès de nous faire tourner en bourrique pour ne rembourser que 10% des billets. (Les classes aisées ne feront pas d'histoires pour 1 000€ et les ceux qui ne sont pas déterminés abandonneront). DONC N'ABANDONNEZ PAS VOUS ETES DANS VOS DROITS.
bonsoir,
merci pour les infos (articles de loi)! Je roule pas sur l'or j'ai économisé de nombreuses années pour pouvoir partir en voyage de noce donc c'est clair que je ne leur ferais pas cadeau de mes 1200euros!!! J'ai fais appel à un médiateur pour trouver une solution avec Opodo! J'ai pas de nouvelles depuis 3 semaines!! Je vous tiens au courant! Ce serai sympas de nous tenir aussi au courant de vos démarches. merci vanessa
merci pour les infos (articles de loi)! Je roule pas sur l'or j'ai économisé de nombreuses années pour pouvoir partir en voyage de noce donc c'est clair que je ne leur ferais pas cadeau de mes 1200euros!!! J'ai fais appel à un médiateur pour trouver une solution avec Opodo! J'ai pas de nouvelles depuis 3 semaines!! Je vous tiens au courant! Ce serai sympas de nous tenir aussi au courant de vos démarches. merci vanessa
vanessa
Bonjour,
Merci +++ pour ces informations que je transmets à mon juriste pour voir ce qu'il en pense.
je vous tiens au courant de sa réaction
Bonjour
je comprends votre agacement mais énervement ou passion ne valent pas raison, surtout en matière de justice où on applique les textes (les bons) et rien d'autre, sans sentiment ni pathos.
Donc excusez moi de vous le dire crûment mais vous avez tout faux car vous mélangez un peu tout , à savoir les obligations qui incombent au transporteur (Transaero) et celles qui incombent à l'intermédiaire (Budgetair) qui n'est qu'un mandataire.
Vous pouvez donc oublier la Convention de Varsovie (qui ne concerne absolument pas Budgetair) , la législation européenne (les articles que vous citez ne concernent pas les faillites et en plus la Russie n'est pas membre de l'U.E.) le code civil et tout le toutim.
La seule chose à retenir , c'est que l'AGgent de Voyage (AGV) a un statut de mandataire et le mandant, c'est vous ! Donc vous avez donné à l'AGV un mandat pour qu'il effectue en votre nom l'acte de réservation/achat/émission du billet auprès de Transaéro et l'AGV a rempli sa mission = ils ont payé Transaero en votre nom et vous ont fourni un billet d'avion mais le contrat , il a bien été établi entre vous et Transaéro (même si cela vous déplait !). Et si Transaero n'avait pas fait faillitte et s'ils vous avaient transproté et perdu vos bagages, vous n'auriez rien eu à réclamer à l'AGV, vous auriez réclamé à Transaéro. Idem en cas d'accident !
Concernant les faillittes : cela arrive régulièrement . Air Madrid, Syphax Airlines , Air Liberté, Malev , Olympic , Air Littoral ....etc etc et laprocdéure est toujours la même.
Donc il vous reste à adresser une jolie LAR à l'AGV qui vous répondra immanquablement qu'ils n'ont pas à vous rembourser (dans l'immédiat), ce qui est vrai. Et ils vout laisseront peut être entendre que vos sous sont perdus ...ce qui est peut être un peu faux car ils auront obligation de vous rembourser lorsqu'eux même auront en votre nom (toujours cette histoire de mandat) récupéré des sous du liquidateur (ça met entre 6 et 18 mois en moyenne)...
je comprends votre agacement mais énervement ou passion ne valent pas raison, surtout en matière de justice où on applique les textes (les bons) et rien d'autre, sans sentiment ni pathos.
Donc excusez moi de vous le dire crûment mais vous avez tout faux car vous mélangez un peu tout , à savoir les obligations qui incombent au transporteur (Transaero) et celles qui incombent à l'intermédiaire (Budgetair) qui n'est qu'un mandataire.
Vous pouvez donc oublier la Convention de Varsovie (qui ne concerne absolument pas Budgetair) , la législation européenne (les articles que vous citez ne concernent pas les faillites et en plus la Russie n'est pas membre de l'U.E.) le code civil et tout le toutim.
La seule chose à retenir , c'est que l'AGgent de Voyage (AGV) a un statut de mandataire et le mandant, c'est vous ! Donc vous avez donné à l'AGV un mandat pour qu'il effectue en votre nom l'acte de réservation/achat/émission du billet auprès de Transaéro et l'AGV a rempli sa mission = ils ont payé Transaero en votre nom et vous ont fourni un billet d'avion mais le contrat , il a bien été établi entre vous et Transaéro (même si cela vous déplait !). Et si Transaero n'avait pas fait faillitte et s'ils vous avaient transproté et perdu vos bagages, vous n'auriez rien eu à réclamer à l'AGV, vous auriez réclamé à Transaéro. Idem en cas d'accident !
Concernant les faillittes : cela arrive régulièrement . Air Madrid, Syphax Airlines , Air Liberté, Malev , Olympic , Air Littoral ....etc etc et laprocdéure est toujours la même.
Donc il vous reste à adresser une jolie LAR à l'AGV qui vous répondra immanquablement qu'ils n'ont pas à vous rembourser (dans l'immédiat), ce qui est vrai. Et ils vout laisseront peut être entendre que vos sous sont perdus ...ce qui est peut être un peu faux car ils auront obligation de vous rembourser lorsqu'eux même auront en votre nom (toujours cette histoire de mandat) récupéré des sous du liquidateur (ça met entre 6 et 18 mois en moyenne)...
Oui j'aimerai bien qu'on reste tous en contact tout au long de la procédure qui peut durer très longtemps. Pour cela je viens de mettre en place un groupe sur facebook qui nous permettra de partager nos histoires, de suivre les procédures administratives des autres mais aussi (en cas de victoire), de montrer aux prochains consommateurs dans la même situation qu'il est possible de se faire rembourser.
https://www.facebook.com/groups/939385486138722/
Concernant budgetair, je les ai appelés cette après-midi, pour leur demander d'honorer leur dette sous peine de courrier recommandé + poursuites judiciaires. Ils se déresponsabilisent totalement en affirmant qu'ils ont rempli leurs obligations contractuelles en nous fournissant un billet électronique qui a la valeur du montant versé sur la facture.
Ils nous ont donc vendu un billet électronique qui ne marche pas ?
Sinon ma mutuelle me conseille de faire appel à une association de consommateur pour obtenir du soutien et une assurance juridique (c'est là que notre regroupement pourrait devenir plus efficace).
Concernant budgetair, je les ai appelés cette après-midi, pour leur demander d'honorer leur dette sous peine de courrier recommandé + poursuites judiciaires. Ils se déresponsabilisent totalement en affirmant qu'ils ont rempli leurs obligations contractuelles en nous fournissant un billet électronique qui a la valeur du montant versé sur la facture.
Ils nous ont donc vendu un billet électronique qui ne marche pas ?
Sinon ma mutuelle me conseille de faire appel à une association de consommateur pour obtenir du soutien et une assurance juridique (c'est là que notre regroupement pourrait devenir plus efficace).
Sérieusement, as tu lu et compris les quatre pages de ce sujet ?
Avec les liens vers les associations de consommateurs ?
Les faillites de compagnies aériennes sont un grand classique depuis des années. Et c'est tout le temps la même chose pour toutes les faillites : les clients seront les derniers remboursés sur le peu qu'il restera après que les débiteurs prioritaires se soient servis.
Le plus con dans l'histoire est que Budgetair propose effectivement de souscrire une assurance faillite afin de palier aux carences législatives dans le domaine.
Ils nous ont donc vendu un billet électronique qui ne marche pas ?
Ils ont acheté en ton nom un billet électronique.
Les faillites de compagnies aériennes sont un grand classique depuis des années. Et c'est tout le temps la même chose pour toutes les faillites : les clients seront les derniers remboursés sur le peu qu'il restera après que les débiteurs prioritaires se soient servis.
Le plus con dans l'histoire est que Budgetair propose effectivement de souscrire une assurance faillite afin de palier aux carences législatives dans le domaine.
Ils nous ont donc vendu un billet électronique qui ne marche pas ?
Ils ont acheté en ton nom un billet électronique.
NON je suis pas devine!!! Mais toi tu travailles pour OPODO???
Moi j'ai perdu de l'argent dans l'histoire donc normal que je me laisse pas faire et que je fais tout pour récupérer mon argent! Je vais pas rester sans rien faire!
J'ai très bien compris que Opodo a déjà versé mon argent à la compagnie transaero via IATA mais j'en ai rien à faire je veux mon argent! Pour moi Opodo a sa part de responsabilité dans l'histoire, ça date pas d'aujourd'hui le fait que transaero se porte mal donc Opodo n'aurait pas du proposer des vols transaero a ses clients!!
Et quand tu vas à Carrefour tu achètes une télé Samsung et qu'elle ne marche pas tu l'a ramène à Carrefour pour la changer pas à Samsung!!!!
Opodo doit nous tenir informer et se débrouiller pour récupérer notre argent!! Et pas nous dire ben démerder vous avec Transaero!!! C'est le minimum que peut faire Opodo!!
vanessa
On a tous conscience que ce n'est pas très agréable de perdre de l'argent néanmoins ce n'est pas la peine d'être désagréable.
Tu peux même menacer Opodo et compagnie d'arrêter de respirer jusqu'à ce qu'il te remboursent que cela n'y changera rien.
Par contre utiliser le machin qui se trouve dans la boite crânienne afin de comprendre ce qui est écrit tout au long des quatre pages de ce sujet ou en ne confondant pas tout et n'importe quoi ne nuit pas gravement à la santé.
Encore plus lorsque la plupart des associations de consommateurs disent la même chose.
Il y a des garanties obligatoires pour plusieurs choses dans le monde du voyage comme les forfaits (sous entendu le consommateur final les paient dans son billet) mais pas contre la faillite.
Par contre utiliser le machin qui se trouve dans la boite crânienne afin de comprendre ce qui est écrit tout au long des quatre pages de ce sujet ou en ne confondant pas tout et n'importe quoi ne nuit pas gravement à la santé.
Encore plus lorsque la plupart des associations de consommateurs disent la même chose.
Il y a des garanties obligatoires pour plusieurs choses dans le monde du voyage comme les forfaits (sous entendu le consommateur final les paient dans son billet) mais pas contre la faillite.
Sauf que la c'est une compagnie Russe de droit Russe , rien a voir avec une faillite à la Française.
Même pour une faillite à la Française, le client passe également après les créanciers prioritaires (le fisc, les banques, organismes sociaux, salariés, etc.).
Mais effectivement le fait que cela se passe en Russie n'arrange pas les choses. Il serait intéressant de savoir si les Russes ayant acheté en direct sont bien remboursés.
Même pour une faillite à la Française, le client passe également après les créanciers prioritaires (le fisc, les banques, organismes sociaux, salariés, etc.).
Mais effectivement le fait que cela se passe en Russie n'arrange pas les choses. Il serait intéressant de savoir si les Russes ayant acheté en direct sont bien remboursés.
Le problème c'est que moi sur ma facture c'est bien l'agence de voyage que j'ai payé et elle n'a pas fait faillite. C'est son fournisseur qui a fait faillite. L'article du parlement européen est bien sûr recevable puisque l'agence n'est pas Russe mais bien Européenne. En liquidation judiciaire, Transaero peut invoquer le cas de force majeur mais l'agence n'est pas en faillite et ne le peut pas puisque l'évènement irréversible n'est pas vérifié. RAB de Transaero, c'est l'agence qui sera poursuivie. Que l'agence soit mandataire grossiste sous traitant ou peu importe leur statut. J'ai une facture qui me lie contractuellement avec elle.
Et même si on nous dit que c'est perdu d'avance et que ça ne servira à rien de les poursuivre, je penserai toujours qu'ils ne rembourseront pas ceux qui ne les poursuivront pas.
Qui plus est Budget Air a ajouter l'assurance faillite au mois de juillet comme-ci ils savaient ce qui allait se passer (pour ma part je n'avais jamais vu nul part ailleurs une assurance de ce genre pour réserver un billet d'avion). Et par dessus le marché ils ont mis 2 mois à me prévenir avec un email en anglais alors que leur service client est français et que celui-ci fait l'ignorant! Je suis sûr que tout ceux (comme mon père par exemple) qui ne parlent pas anglais et qui sont fatigués des pubs n'auraient pas pris le temps de traduire le mail, l'auraient directement supprimés et se serait présenté le jour de l'embarquement.
Et moi non plus je ne roule pas sur l'or donc pour ma part je ne resterai pas les bras croisés.
Et je suis d'accord, ça ne sert à rien de s'énerver.
Peace
Et même si on nous dit que c'est perdu d'avance et que ça ne servira à rien de les poursuivre, je penserai toujours qu'ils ne rembourseront pas ceux qui ne les poursuivront pas.
Qui plus est Budget Air a ajouter l'assurance faillite au mois de juillet comme-ci ils savaient ce qui allait se passer (pour ma part je n'avais jamais vu nul part ailleurs une assurance de ce genre pour réserver un billet d'avion). Et par dessus le marché ils ont mis 2 mois à me prévenir avec un email en anglais alors que leur service client est français et que celui-ci fait l'ignorant! Je suis sûr que tout ceux (comme mon père par exemple) qui ne parlent pas anglais et qui sont fatigués des pubs n'auraient pas pris le temps de traduire le mail, l'auraient directement supprimés et se serait présenté le jour de l'embarquement.
Et moi non plus je ne roule pas sur l'or donc pour ma part je ne resterai pas les bras croisés.
Et je suis d'accord, ça ne sert à rien de s'énerver.
Peace
Je viens de voir que les agences de voyage sont protégées par le code du tourisme. Lorsque les agences vendent des billets d'avion, elles ne sont pas responsables du transporteur.
Bien évidemment comme mentionné plus haut, je ne vais pas les lâcher pour ne pas qu'ils oublient de rembourser dans quelques mois.
Bien évidemment comme mentionné plus haut, je ne vais pas les lâcher pour ne pas qu'ils oublient de rembourser dans quelques mois.
Qui plus est Budget Air a ajouter l'assurance faillite au mois de juillet comme-ci ils savaient ce qui allait se passer (pour ma part je n'avais jamais vu nul part ailleurs une assurance de ce genre pour réserver un billet d'avion).
Budgetair a lancé cette assurance en 2011 justement dans le but de palier les carences en la matière ! www.tourmag.com/...aerienne_a47887.html
Je viens de voir que les agences de voyage sont protégées par le code du tourisme. Lorsque les agences vendent des billets d'avion, elles ne sont pas responsables du transporteur. Bien évidemment comme mentionné plus haut, je ne vais pas les lâcher pour ne pas qu'ils oublient de rembourser dans quelques mois.
Voilà. Attention, on risque de t'accuser de travailler pour Opodo ! 😉
Budgetair a lancé cette assurance en 2011 justement dans le but de palier les carences en la matière ! www.tourmag.com/...aerienne_a47887.html
Je viens de voir que les agences de voyage sont protégées par le code du tourisme. Lorsque les agences vendent des billets d'avion, elles ne sont pas responsables du transporteur. Bien évidemment comme mentionné plus haut, je ne vais pas les lâcher pour ne pas qu'ils oublient de rembourser dans quelques mois.
Voilà. Attention, on risque de t'accuser de travailler pour Opodo ! 😉
Alors que la directive européenne 90/314 du 13 juin 1990 relative aux voyages, vacances et circuits à forfait prévoit que les agences de voyages ont l’obligation de disposer d'une garantie financière auprès d'un établissement d'assurance permettant le « remboursement des fonds reçus au titre des prestations touristiques» et «de couvrir les frais de rapatriement éventuel», un tel régime n’existe pour l’instant pas pour les « vols secs ». La Commission européenne réfléchit à étendre éventuellement la couverture fournie par cette directive aux forfaits « dynamiques » (c’est-à-dire aux éléments assemblés par les consommateurs, à partir d’internet en passant par un ou plusieurs sites) afin de protéger les consommateurs en cas de faillite de la compagnie aérienne. Sachez toutefois que si vous avez payé votre voyage avec votre carte bancaire, vous pouvez éventuellement bénéficier de garanties et de possibilités de remboursement en cas de faillite de la compagnie.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31990L0314:fr:HTML : article 7
Selon la directive européenne 90/314 du 13 juin 1990 relative aux voyages, vacances et circuits à forfait, les agences de voyages ont l’obligation de disposer d’une garantie financière auprès d’un établissement d’assurance.
L’objectif de la loi est de permettre le "remboursement des fonds reçus au titre des prestations touristiques" et de "couvrir les frais de rapatriement éventuels".
En France, le livre II du Code du Tourisme précise que les voyagistes, pour être immatriculés, doivent "justifier d’une garantie financière suffisante, spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des forfaits touristiques".
En résumé, les agences de voyages doivent être en mesure de maintenir les séjours déjà réservés ou de les rembourser en cas de faillite.
Dans cette optique, nombre d’entre elles adhèrent à l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST). En mars 2011, l’organisation comptait 3233 membres. Ces derniers versent une cotisation qui permet la constitution d’un fonds de garantie professionnel.
Grâce à cette réserve financière, l’APST est en mesure de se substituer aux professionnels défaillants.
La garantie peut être délivrée en prestations de substitutions équivalentes à celles commandées par le client. Une méthode qui présente l’avantage pour les touristes touchés de poursuivre leur séjour en toute sécurité.
Mais si cette solution ne peut être mise en place, l’APST est également en mesure de rembourser la totalité des sommes versées dans le cadre d’un voyage à forfait.
"Choisir un professionnel du Tourisme, adhérent de l’APST, c’est donc avoir l’assurance que les fonds versés pour une réservation, sont protégés", explique l’association. Les adhérents sont, entre autres, identifiés par un logo représentant une coccinelle.
L’association indique également que, dans le cas où un voyage ne peut être exécuté, elle assure le remboursement intégral des frais engagés.
- Voyage sec : vous n’aviez acheté qu’un billet d’avion (« vol sec ») sans autres prestations associées. En l’absence de dispositions spécifiques au transport aérien, et à défaut de souscription préalable d’une assurance spécifique couvrant le cas de faillite de votre compagnie, ce sont les dispositions du Code de commerce relatives au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises qui s’appliquent, que votre billet ait été acheté auprès d’une agence de voyage ou directement auprès du transporteur aérien.
- Voyage à forfait : c’est votre cas si vous avez acheté un forfait touristique, c’est-à-dire une prestation :
incluant, outre le transport aérien, au moins une autre prestation (hébergement, location de voiture, excursions…) représentant une part significative dans le forfait ; d’une durée dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuit vendue à un prix tout compris.
Votre situation est alors régie par le Code du tourisme.
Dans ce cas :
Si vous n’avez pas encore débuté votre voyage : c’est l’article L.211-13 du Code du tourisme qui s’applique. L’agence de voyage doit, le plus rapidement possible, vous avertir et vous préciser, par écrit, que vous pouvez, soit résilier le contrat, soit accepter la modification proposée par le vendeur. Vous devez faire connaître votre choix dans les meilleurs délais ;
Si vous choisissez de résilier le contrat, vous avez droit, sans supporter de pénalité ou de frais, au remboursement intégral des sommes que vous avez payées (billet d’avion et autres prestations) ; Si l’agence de voyages vous propose un autre transporteur ou un voyage de substitution, vous pouvez accepter cette proposition ou la refuser et renoncer à partir, auquel cas vous avez également droit au remboursement de la totalité des sommes versées.
- Dans tous les cas, vérifier si pas de garantie avec la carte bancaire avec laquelle tu as réglée.
Il résulte de l'article 23, alinéa 1er, de la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 que la responsabilité de l'agent de voyages envers son client est engagée alors même que l'inexécution est due à une entreprise distincte ayant collaboré à la fourniture des prestations promises (C. tourisme, art. L. 211-16). Cette loi a consacré la théorie de la responsabilité contractuelle des agences de voyages du fait des prestataires auxquels elles s'adressent pour l'exécution du contrat
En gros, il y a trois possibilités : - ta CB couvre ce type de risque : tu pourras te faire rembourser - t'as acheté une prestation de voyage (pas un vol sec uniquement) : tu pourras te faire rembourser. Dans ce cas, tu fais un courrier à l'agence avec des arguments piochés dans ce que je viens de t'envoyer. - t'as pris un vol sec directement avec la compagnie aérienne : ils sont en procédures collectives et tu peux déclarer ta créance mais je pense que tu n'as aucune chance car les créances des salariés de la compagnie passent avant, les Etats aussi, et tous les créanciers privilégiés (type banque et compagnie). Bref, il n'y aura plus rien sur le mamouth quand ca sera ton tour.
EUR-Lex - 31990L0314 - FR Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait Journal officiel n° L 158 du 23/06/1990 p. 0059 - 0064 édition spéciale finnoise: chapitre 6 tome 3 p. 0053 édition spéciale suédoise: chapitre 6 tome 3 p. 0053 eur-lex.europa.eu
EUR-Lex - 31990L0314 - FR Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait Journal officiel n° L 158 du 23/06/1990 p. 0059 - 0064 édition spéciale finnoise: chapitre 6 tome 3 p. 0053 édition spéciale suédoise: chapitre 6 tome 3 p. 0053 eur-lex.europa.eu
La nationalité russe du transporteur n'arrange rien mais est presque secondaire. S'il s'était s'agit d'une compagnie française, vous vous seriez retrouvé dans la même situation (les passager de feu 'Air Lib s'en souviennent) !Vous oubliez un petit détail : entre la compagnie aérienne russe auprès de laquelle vous avez conclu un contrat par l’intermédiaire d'un mandataire (l'agence de voyages en ligne) et ce mandataire il y a un autre intermédiaire par lequel ont transités vos sous et c'est cet intermédiaire qui peut - éventuellement - et peut être partiellement , vous sauver la mise: voir 09/11, 19h29
Si la nationalité Russe du transporteur fait une énorme différence car deux repreneurs sérieux ce sont présentés et la réponse du gouvernement en plus du "Niet " à été d'enlever la licence de vol à Transaéro donc cette compagnie ne vaut plus rien.
Cette histoire de faillite est devenu politique et en Russie tout ce qui devient politique ce termine très mal.
Dernière info : http://slovakaviation.sk/en/news/496-rossiya-to-take-over-part-of-transaero-fleet
En général les agences de voyage paient des fonds à des assurances pour ce cas de figure. Que l'entreprise soit Russe ou Française, le résultat sera le même: faillite et consommateur remboursé en dernier en cas de vol sec. Par contre c'est la cause de la faillite russe qui reste floue. Je m'en veux d'avoir fait confiance à une entreprise russe en pleine guerre froide (et j'en veux aussi à l'agence de voyage). Transaero affichait +20% de croissance annuelle sur les dernières années. Le problème: Ils ont commandé quelques boeing et airbus... Aéroflot et S7 ont voulu racheter l'entreprise mais pour une raison obscure ils se sont rétractés... Au final boeing et airbus ne récolteront aucun rouble de leurs commandes respectives.
La faillite de Transaero n'est pas floue . les sanctions de la part de l'Europe sont un des principaux motif : plongeon du Rouble .
S7 a bien voulue acheter Transaero mais le gouvernement a jugé bon d'enlever la licence d'exploitation de Transaero d ' ou le retrait de S7. Aeroflot n'a pas racheté , même pour un rouble , puisque elle aussi a des problèmes de trésorerie . Boeing sera le principal gagnant dans l'affaire car les 747 parqués aux US vont certainement partie en Russie.
Pour info nous ne sommes pas en guerre froide et heureusement .
Tu penses sérieusement que la Russie va acheter des Boeing?
Par contre les sanctions des européens contre les russes ne datent pas d'hier, ça fait plus de 2 ans que le rouble est en chute libre et le gouvernement russe fait ce qu'il veut.
Tu as vraiment l'air de tout savoir c'est impressionnant. Peux-tu m'expliquer ce qu'est une guerre froide?
Tu as vraiment l'air de tout savoir c'est impressionnant. Peux-tu m'expliquer ce qu'est une guerre froide?
Les boeings parqués aux US appartiennent à Transaero donc repris par la filiale d'Aeroflot .
Depuis les sanctions Transaero souffraient sur plusieurs points: développement trop rapide et dépendance de la valeur de Rouble du fait de la clientèle principalement Russe .
Pour la guerre froide : https://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_froide
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