bonjour, j'ai une préoccupation concernant la vérification de l'acte de naissance, la question que je me pose est celle de savoir si la vérification de l'acte de naissance se fait uniquement avec la souche ou dans les registres. Je la pose parce que ici au Cameroun quand on perd son acte on va à la mairie ils nous remette cette souche je crois, et apparemment ils n'ont pas ce droit, alors si tu as perdu ton acte tu es retourné à la mairie on t'a donné la souche que ça te serve d'acte de naissance, comment se passe les vérifications dans ce cas là. Je suis dans cette situation et nous avons déjà déposé la demande de capacité. Mais en attendant je stresse un peu. Merci
Bonjour Thérèse, la vérification de l'acte de naissance se fait avec l'acte que tu as remis a l'ambassade et la souche qui se trouve dans le registre, un agent de l'ambassade ira a ta mairie de naissance pour vérifier si l'acte que tu a introduit dans votre dossier de demande de CCM correspont nettement à la souche qui se trouve dans les régistres de ta mairie de naissance. par contre dire qu"on remet la souche de l'acte lorsqu'on perd son acte je pense que c'est faux, lorsque tu perd ton acte de naissance, la mairie utilise la souche qui se trouve dans leur registre pour te délivrer un duplicata et c'est généralement marqué dessus avec cachet rouge duplicata. si la mairie t'a remis ta souche c'est pas normal, ton acte sera jugé apocryphe parce qu'il n'aura plus de souche et tu vas devoir passer par le tribunal pour faire une reconstitution d'acte.
j'espère avoir répondu a ta préoccupation
courage pour la suite
Bonjour
Jai vu une fois le courrier que le consulat avait envoyé dans une mairie pour verification d'acte.
Dans ce courrier le consulat avait demandé juste a la mairie de a qui appartient lacte numero Xxxx la date de delivrance et son détenteur. Le consulat demandait aussi de donner les noms et numéro dacte qui vient avant et apres lacte en question dans le registre.
Donc pour moi le consulat verifie lacte avec le numero de lacte de naissance.
Bonjour therese je confirme ce que dit pcdeca
C est ce que la dame de a mairie m a expliqué kan je voulais savoir si mon acte a été vérifié
Il envoit un courrier avec juste le numero de ton acte et demande vérification
Bne journee je file essayer ma robe😄😄😄
après t'avoir lu je constate que les vérifications se font différemment. moi ma mairie de naissance c'est Yaoundé 1er (hôtel de ville) le personnel de l'ambassade vient vérifier sur place.
bonne journée
Oui effectivement les procedures sont differentes mais a douala cest seulement dans quelques rares cas que l'agent du consulat de deplace pour vérifier. Sinon tres souvent ils envoient un courrier dans les mairies
Bonjour à tous , je suis contente de participer avec vous à ce forum très riche , qui est comme une femme en travail , prête à accoucher , dans la douleur intense , sans péridurale , mais à la fin , a la joie au cœur d' avoir son le bébé en main .
J' aimerai savoir s'il faut vraiment envoyer l original de l acte de naissance pour la demande du CCAM ou la copie légalisée?????
Est ce qu 'on peut envoyer directement le courrier avec les documents ou alors faire le courrier et attendre le formulaire sachant que comme vous aviez si bien dit Chronopost coûte cher ????
MERCI
Bonjour
Le conjoint camerounais doit envoyer loriginal de son acte.
Si vous ne voulez pas payer chronopost et que vous n'êtes pas trop pressé, envoyez le dossier a l'adresse du courrier diplomatique en region parisienne.
Cela va mettre du temps pour arriver au cameroun . Mais on a quand meme plus de confiance qui transite jusqu'à paris par rapport a un courrierqui va jusqu'à douala par la poste.
Depuis une certaine époque, les duplicata sont proscrits et la souche reste d'un acte de naissance reste toujours a la mairie. Par consequent , il faudra passer par le tribunal
Bonne journée
Lacte est jugé apocryphe dans la plupart des cas lorsqu'il fait l'objet d'un doute de la part de l'ambassade. Tous les actes sans souches ne sont pas toujours jugé apocryphe car on peu avoir affaire a la destruction des souches dans les incendies et autres dont sont victime nos mairies. Et ça on tient compte même si malheureusement, on fini toujours par le tribunal pour obtenir un nouvel acte.
Bonne journée
merci là bas pour l'explication. le mieux serait d'aller a sa mairie de naissance vérifier l’existence de sa souche avant de commencer la procédure de mariage. bonne journée
Bonjour, j'aimerai savoir comment prendre RDV à l'ambassade de France, parce que mon futur mari a fait une demande de capacité, ils ont envoyé un courrier dans lequel on me demande de prendre RDV via leur site, mai quand je vais sur leur site au niveau des prises de RDV c'est tout le temps marqué créneaux indisponible. Je veux de l'aide par rapport ça. Merci
Bonjour, il faut tous le temps aller voir et a tout heure, mon rendez-vous je l'ai pris à 3h du matin, donc il faut être aux aguets même la nuit.
courage et bonne journée
Je suis francais et ma future épouse est au cameroun. cette semaine JE vais envoyer le dossier pour le CCAM complet. Je pensais qu'une fois cela fait, c'est le consultat qui va se charger de contacter ma futur épouse pour un entretien. Mais d'après ton expérience, j'ai l'impressionq ue c'ets à elle de prendre le rendrez pour l'entretien.
Peux tu stp m'eclairssir a ce sujet.
je te remercie
bonjour, normalement quand tu dépose les dossiers l'ambassade t'envoie un courrier pour te dire qu'ils ont réçu et te demande de dire à ta future épouse de prendre rdv sur le site, dans notre cas ils ont donné le lien pour prendre rdv?.
Bonjour Alain
Lorsque tu vas envoyer votre dossier, sans même qu'il arrive au consulat car il arrive toujours plus vite que le rendez-vous! ta future épouse doit déjà essayer de prendre un rendez-vous sur la page du consulat de France de Yaoundé si elle est a yaoundé, pour Douala je ne sais pas comment ça fonctionne. Dans la rubrique état civil et prendre un rendez-vous, elle doit se connecter très souvent pour voir si il ya des rendez-vous disponibles, généralement les rendez-vous sont pour 1 mois plus tard au moins, parfois 2 ou 3 mois, donc elle doit vraiment être aux aguets et même la nuit, possible que ce soit les rendez-vous du mois Novembre ou décembre en ce moment.
courage a vous
bonne journée
Bonjour
Je me permet dapporter plus de precision .
La procedure est differente esntre douala et Yaoundé.
Si vous envoyer le dossier a Yaoundé, cest a vous de prendre rendez vous sur le site de lambassade ou consulat.
Par contre si vous envoyer le dossier a douala. Cest le consulat de douala qui va prendre contact avec votre conjoint pour audition. Et ils ne le feront qu'après votre audition en France.
Garder en tete que la procedure entre douala et Yaoundé est différente.
d'après vous une fois qu ele dossier est arrivé Yaoundé combien de temps doit 'on attendre avant d'aller se présenter?
exemple mon dossier arrivera à l'ambassade dans moins d'une semaine. et j'ai pu anticipé et prendre un rdv pour le 03 octobre. ca fera juste une semaine; pensez vous que ma future épouse peut se presenter a l'ambassade à yaoundé après ce délai d'une semaine avec son rdv?
Bonsoir miss. Excuse moi, jai passee mon audition le 13 de ce mois, et cela s'est super bien passé, mais y'a un problème la dame qui suis mon dossier me fait comprendre que le tribunal a toujours pas repondu a leurs courrier sur la verification de mon jugement de reconstitution.. Et que au tribunal apres des fouilles y a pas de courriers... Pourrais tu stp me dire apres combien de temps on obtiens le CCAM??? DTP
Je suis de Yaoundé sauf erreur de ma part, retenons que la réception de la capacité a mariage dépend exclusivement de la vérification de l'acte de naissance et de la reconstitution de l'acte de naissance si vous etes passé par le tribunal. C'est incontournable.
Retenons qu'à Yaoundé:
- pour le rendez vous c'est le futur conjoint qui cherche à prendre le rendez vous
- l'obtention de la ccam dépend exclusivement de la vérification de lacte de naissance
NB: un ccam sans problème s'obtient généralement après 01 an. S'il y'a complication telle qu absence de souche, s'armer de patience et courage car le temps n'est plus compté attendre attendre et attendre vraiment votre vie sentimentale est entre leur main. Bonne journée à tous
Bonjour à tous, je suis de Yaoundé et c'est vrai l'avancé de la procédure dépend de la vérification de l'acte de naissance ou du jugement. moi j'ai passé mon audition et 2 semaine après la mairie du lieu de résidence de mon fiancé l'a appelé pour qu'il vienne passer le sien pourtant la gentille dame qui m'avait auditionné m'avait dit que si l’obtention du CCAM prend souvent du temps c'est a cause de la lenteur de l'administration camerounaise à répondre au courrier et qu'il attendait leur courrier concernant mon acte de naissance... pour la duré avant de recevoir le CCAM c'est différent d'un dossier à l'autre, pour notre cas on l'a eu en 6 mois. il faut juste s'armer de patience, aussi si pas de nouvelles pendant longtemps le futur conjoint français peu écrire au consulat en allant sur leur site pour en savoir plus.
concernant les rendez-vous pour Yaoundé, n'importe qui peu le prendre, que ce soit le futur conjoint français ou camerounais, lors de la prise du rendez-vous c'est le nom du futur conjoint camerounais qu'il faut, sa date de naissance, le numéro de sa CNI ou du passeport donc si le futur conjoint français pour le faire avec l'identité de sa (son) fiancé pas de soucis, il n'aura qu'a lui envoyer le document à faire imprimé par mail.
voilà pour ce qui est de ma connaissance
Bjr floride, on a la meme procedure a te lire, la dame qui m a auditionné m a dis qu elle appelera mon conjoint dans 8semaines . et quel attendait tjrs la reponse du tribunal.. Donc la lenteur de l administration camerounaise... Donc
Pour revenir a toi, c'est donc 6mois après ton audition que tu as eu ton ccam ?? La dame m a dit que si pas de nouvelle du consulat , elle parlera avec son general pour prendre une decision.. Mais m a dit de ne pas m en faire.
Bonjour Christelle, j'ai passé mon audition mi mars et la CCAM a été envoyé le 22 Juillet donc 4 mois après. il faut juste être patient et vous allez le recevoir.
dans ton cas c'est de quelle dame tu parle avec son général? je ne comprend pas. après il faut être patient, c'est vrai pas facile de ne pas stresser mai bon...
Bjr la famille du forum .
Moi c est linne je dépends du consulat de douala . Je voudrais savoir combien de temps sa dure lorsque le tribunal de Nantes ordonne au consulat la transcription .
Combien de temps sa dure pour que le consulat nous donne notre transcription .
Svp lorsqu il y a un soucis sur le dossier , est ce que le consulat écrit directement au conjoint par mail ou ils t envoi un courrier .
Excuser moi pour les questions .
Et comment savoir que le consulat t envoi le courrier de la transcription .est ce que le consulat appele le conjoint français pour l informé . Parce que mon mari a appelé le consulat et ne l on rien dit , et deux jour après ils ont envoyé le mail à mon mari en lui écrivant que,
Un courrier vous parviendra à ce sujet .
Voilà tout le mail qui ont écrit . Svp aidé moi si il y a des personnes qui sont passés par ce problème .dites moi quelque chose
Bsr Rita
Je me permets de répondre, je suis de douala également. Après lecture de plusieurs cas dans ce forum? Je puis te dire que, pour la transcription le délai n'est pas standard, sans problème avec l'acte de naissance, il y'en a qui vont à un an. Et d'autres malgré le PB d'acte en moins d'un an parvienne à voir leur acte de mariage transcrit.
Sans pour autant te décourager ma chérie il faut prier pour ne pas te retrouver parmi les couples qui sont victimes de la lenteur administrative locale comme moi? Je suis déjà à huit mois du même discours . et toi ta demande de transcription a été envoyée depuis quand?
La transcription arrivera en pli fermé, faut que ton conjoint vérifié la boite à lettre, je ne sais pas si un mail est envoyé pour information.
Courage
Bsr matinal .
le fameux courrier est enfin arrivé aujoud hui .le consulat à encore refusé de nous donner la transcription .
stp après reçu ma reconstitution d acte de naissance au tribunal , le non appel et la grosse .pour ceux qui sont déjà passé par là .svp dit moi ou est ce que je dois envoyé mon nouveau acte de naissance : au consulat ou à Nantes .
et pardon dit moi si c est l original de mon acte de naissance , le non appel et la grosse que je vais envoyer au consulat .
et après qu ils ont reçu tout ce papier , combien de temps encore ils prennent pour donner la transcription d acte de mariage .pour ceux qui sont passé par ce problème aidé moi
La question est de savoir si tes dossiers étaient passés a Nantes?
Pour l'autre réponse voilà ce que tu dois envoyé :
-l'expédition
- le certificat de non appel
_la grosse
-le nouvel acte de naissance .voila la patience est maitresse des mieux bonne jpurnee
Mon dossier est passé à Nantes , Nantes un donné un courrier du refus de transcription .Et un mois après , Nantes à envoyer un courriera mon mari qu' il ordonne la consulat de transcri mon acte si révélée d explem anomalie . Et lorsque le courrier de Nantes arrive au consulat , le consul refuse encore de transcri en disant auss que mon acte à toujours un problème de souche . Voilà où j en suis .
J'ai cru entendre que tu as fait une reconstitution de ton acte de naissance alors presse toi de l'envoyer au consulat tous ces papiers suivant ordre:
- expédition
- non appel
- grosse
- nouvel acte
C'est mieux si ton époux l'envoie
Et tu attends ils vont refaire une nouvelles authentication et à issue de tout ça ils pourront transcrire votre acte.
Un seul mot lamour qui transforte la patience et l'endurance j'espère que je tai aide ma co bonne journée
Bonjour floride, je pqtlqis de lq dqme aui soccupe de mon dossier, moi je sais pas de quel general il est question, peut etre son superieur ou je sais pas quoi... Me reste 6semaines selon ses dire elle m avait dit qu elle appelera mon fiancé dans 8semaines. Je croise les doigts vraiment
Hello, désolée de m'imisser comme ça dans la conversation, voilà je me suis mariée le 27 Août avec ccam à Douala, depot de dossier de transcription le 5septembre par mon époux (lors du dépôt il lui ont dit etre toujours en attente de la réponse des autorités locales 🤪), nous nous sommes rendus à la mairie de mon lieu de naissance (ebolowa)ou ils ont effectivement reçu un courier du consulat le 22mars 2016 et leur réponse date du 29 avril, une fois retourné en france, il les a apellé le 19 septembre et ils ont chanté la même chanson, comme quoi ils sont toujours en attente de la réponse des autorités locales 😠, on a mis la pression à la mairie qui a répondu une seconde fois par EMS de la campost avec accusé de réception, ils ont signé l'accusé le 29 Août, ils nous l'ont fait voir, mon chéri leur a écris aujourd'hui poir leur dire voila vous avez recu ce que vous attendiez (preuve a l'appui) mais a reçu une réponse automatique comme quoi ils sont debordés par consequents les délais c'est 3 à 18 mois. J'aimerai savoir svp la transcription est faite ou exactement parceque je me perd un peu dans ce que je lis ça et là, au service d'État civil du consulat ou alors systematiquement à Nantes. Merci courage à vous. Zoub zoub 😉
Bonsoir Layna
Comme toi je suis à la attente de ma transcription à la seule différence mon époux a déposé le dossier 29 février 2016 et depuis silence radio, quand on les appelle c'est toujours le même refrain : nous attendons la réponse des autorités locales. Tout comme toi ils nous disent que le délai de la transcription est de trois mois et dix huit mois. Je reviens à ta question à savoir ou est fait la transcription , elle se fait au consulat et est enregistré à Nantes. J'espère avoir répondu à ta question.
Bisous
Adeline
Merci bcp, tu as parfaitement répondu à ma question. Depuis fevrier ! 😕 t'avais un soucis avec ton acte? Tu t'es rassurée si la mairie de ton lieu de naissance il Y'avais la souche? Ça fait froid dans le dos tout ce temps! Courage à nous 😐
Ah oui cela va faire presque huit mois que j'attends toujours pas réponse. Mon acte de naissance n'a pas de soucis, il a belle et bien une souche. Je suis allé à ma mairie de naissance vérifier mais n'ont jamais reçu de courrier venant du consulat et je suis allée à préfecture et sous préfecture pas de traces du courrier du consulat. Donc je ne comprends rien mais on ne perd pas espoir une chose est sûre peu importe le temps que ça mettra ils seront obliges de transcrire mon mariage. Ma p'tite Layna bisous et n'est pas peur car chaque dossier est unique.
Bonjour, si tu n'as pas encore été auditionnée prend rapidement un rendez-vous pour les créneaux encore disponibles pour le mois de janvier, car plus de créneaux avant janvier, toutes les dates du mois d'octobre, novembre et décembre sont déjà prise. j'ai pris le mien en Janvier 2016 pour mars. donc pour pas être après janvier prend juste ton rendez-vous et attends tranquillement le jour. il faut être patient c'est comme ça.
je pense que tu as fait ce qu'il fallait, c'est les seuls créneaux disponible maintenant donc autant mieux prendre une date au plus vite. courage, le secret avec l'ambassade c'est ne pas se prendre la tête, rester patient et suivre leur directives
Aujourd'hui j'ai reverifié les créneaux et j'ai pu modifier mon rdv, j'ai eu un rdv en decembre au lieu de janvier, je vais vérifer de temps en temps pour voir si je peux encore modifier
bonjour, tant mieux si tu as pu rapprocher ton rendez-vous, il faut vérifier de temps en temps s'il ya des annulations de rendez-vous tu peux en profiter pour rapprocher ton rendez-vous d'avantage.
courage
Je compte bientot entamer la procédure pour la ccma. Par ce fait je suis entrain de rassembler tous les documents qu'il faut. Cependant parmis les pièces a…
Suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer…
J'ai rencontré un Français sur Internet, il envisage venir au Cameroun en Novembre. J'aimerai savoir combien de fois il doit venir au Cameroun pour que je…
M'appelle grace et je suis camerounaise et fiancée a un français. Mon chéri et moi on cai jamais vu il vient au Cameroun pour la première fois pourtant ça fait…
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French.
Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s.
Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly.
Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows:
1. That I am a citizen of India
2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth)
3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry).
4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad
5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law.
6. That I am of sound health and in mentally fit condition
7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam,
(English version below)
I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows.
Firstly, that
Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA,
and
Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE,
have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly,
that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note:
Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it.
Thanks so much for your help.
Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Please, I need your expert advice.
I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin.
My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa.
Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport?
Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken.
It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu.
Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie.
Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non.
je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté.
quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux.
je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement
Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable
Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier..
Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil
S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé.
Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Bsr
Cela fait exactement 11mois que le consulat de Douala ne nous a pas encore délivré notre capacité en mariage
J’ai passé l’audition ainsi que mon chéri en août 2019.
En déc il était au pays pensant qu’on devait nous donner la capacité rien .
Quand il envoie les mails ils répondent après un mois.... << mR lorsque nous aurions terminer le dossier nous vous enverrons un message courriel >> ou ce message veut dire refus oo on ne sait pas mon chéri les harcèle de messages derrièrement ils ont répondu en s’excusant suite au covid mais en approuvant que leur service fonctionne toujours Mon acte n’a aucun problème. J’ai besion de travailler avec mon acte mais comme ils l’ont encore je ne peux rien . Svp aidez moi à comprendre pourquoi ils traînent temps pour nous répondre Merciii