Visiblement c'est avec la notion même de contrat que vous avez un problème (et là je ne peux pas grand chose pour vous).
Lorsqu'une compagnie vous vend un billet, ce n'est pas une option, ni une faveur; c'est un contrat.
Elle a donc l'obligation juridique de vous transporter (elle n'a ni la faculté, ni la possibilité de vous transporter, elle en a l'obligation). L'horaire est également contractuel (date et heures de départ et d'arrivée).
C'est le droit dans toute l'Union européenne (et dans plein de pays dont les USA, le Canada, la Russie, etc.).
Le règlement européen ne vise qu'à simplifier, uniformiser et faciliter le règlement des questions qui se posent lorsque la compagnie aérienne manque à ses obligations et encadrer certains éléments du contrat de transport parce que cela va arriver nécessairement... ne serait-ce que pour des raisons météorologiques!
Si la compagnie souhaite (ce qu'elle n'a pas le droit contractuellement de faire) modifier le contrat elle ne peut le faire qu'avec votre accord (c'est le principe même du consensualisme).
Les conséquences financières pour elles divergent suivant le moment de l'annulation (puisque l'indemnisation forfaitaire n'est imposée qu'en deçà d'un délai de 14 jours).
Si elle entend s'affranchir de votre accord (ce qui constitue une exception), elle ne peut le faire que dans les conditions cumulatives:
1°) C'est prévu par le contrat lui même (lorsque c'est prévu, ce n'est qu'une option);
2°) Cette modification doit s'opérer dans les limites prévues par la législation (qui est d'ordre public et protège les consommateurs ou les co-contractants);
3°) Réserver vos droits en terme de réparation (en nature ou en numéraire).
Si la compagnie ne prévoit rien (ce qu'aucune compagnie correctement conseillée ne ferait), vous seriez alors en droit de faire affréter un avion aux frais du transporteur défaillant. Comme un professionnel du transport aérien est toujours bien conseillé, jamais ce cas ne se produira et il est purement théorique.
Pour éviter les abus ("possibles" dans certains cas), le droit européen et le droit français sont venus poser des interdictions dont l'interdiction d'unilatéralement rompre le contrat même avec un remboursement intégral, des obligations de réacheminent pour certains cas de retard ou d'annulation, etc.
Si on t'annule ton vol 6 mois avant sa date contractuelle, oui la compagnie devra te loger mais uniquement à compter de l'heure de départ contractuelle, pas avant, et ce jusqu'à l'arrivée à ta destination. Si on m'annule un vol le 3 septembre prochain pou voyager le 4 septembre (ie dans 9 mois), je ne peux prétendre à la prise en charge que de la nuitée du 3 au 4 septembre; pour la période antérieure c'est pour ma pomme. D'où la possibilité d'avancer mon retour sur un autre vol pour éviter à la compagnie de payer les frais induits et à moi de perdre une journée.
Si on annule un vol sur 2 (vendus comme deux A/S isolés) deux points:
- la notion de chaine contractuelle s'applique: si le vol "aller" et annulé/retardé et que le vol retour est impossible ou sans intérêt, alors la compagnie ne peut considérer que les deux vols sont des A/S indépendants pour refuser de rembourser ou réacheminement sur le 2e vol; la compagnie est défaillante sur ces obligations, elle doit assumer (par contre cela ne s'applique que si les parties sont les mêmes, si le pseudo aller et le pseudo retour sont vendus par des compagnies différentes, c'est du droit commun de la responsabilité contractuelle);
- les obligations de réacheminement sont liées aux horaires contractuels, donc si on annule le retour et bah on réachemine...
Sinon pour LEVEL, le droit au réacheminement est prévu dans leurs conditions et ce indépendamment de toute date d'annulation...
Bonjour,
Alors là, on atteint des sommets inégalés !!!
Déjà, vous n'hésitez pas à sortir de son contexte un sous paragraphe (donc sans tenir compte de l'ensemble du paragraphe) de l'article 5 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, en refaisant d'ailleurs de même avec l'article 8 du même règlement, mais, par dessus le marché, vous ignorez manifestement tout d'une des règles les plus basiques du droit français, habituellement dénommée par les juristes " specialibus generalibus derogant". Autrement dit, traduction faite du latin vers le français, "le droit spécial déroge au droit général".
Ce principe, des plus basiques en droit français, est très bien expliqué, et de façon très pédagogique par Maître Marie Laure Fouché, là :
https://fouche-avocat.fr/les-regles-speciales-derogent-aux-regles-generales/Vos élucubrations relatives au droit général (à savoir le droit contractuel) sont parfaitement saugrenues puisque le cas de l'annulation d'un vol, le préjudice à, éventuellement, indemniser, l'assistance due, le réacheminement (donc avec horaires, et éventuellement, date, et parcours différents) etc..., sont tout spécifiquement visés par le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, lequel, par conséquent, élimine toutes autres considérations juridiques, sauf, bien entendu, les jurisprudences rendues, précisément sur ledit règlement.
Vos élucubrations ne seraient même pas admissibles de la part d'un étudiant commençant tout juste sa première année à la faculté de droit, puisque ces points font partie des toutes premières choses qui y sont enseignées !
Courtoisement
