Félicitations a vous. Moi j'attends encore.mon mari a envoyé un message samedi et aujourd'hui il a reçu une réponse donc on ne connait pas trop ce que ça signifie" votre dossier est en instruction, vous serez informé par message lorsque votre transcription sera effective"
Kelkun pour m'expliquer svp
Cet histoire d'attente stresse tellement que Kan on t'envoie un SMS u a l'impression de plus rien comprendre un peu com si ton cerveau a été formaté 😂😂😂😂 courage à nous ki attendons encore 👊👊👊
Bonjour Agnès
Oui, ils ont le don de nous rendre fou
Nous on a a déposé la transcription le 16 octobre, et entre temps, j ai dû envoyé une vingtaine de messages sans jamais de réponse a part une seule fois, une réponse automatique....
8 mois d attente sans aucune raison apparente...
La patience est le maître mot.... continuer a vivre sans se prendre la tête... sinon on devient fou...
Courage ma belle
C'est juste un message pour dire que votre dossier est en traitement. Je peux comprendre ton stress. Tout ira bien dans peu et tout cela ne sera qu'un mauvais souvenir
Bonjour Samuel, dites moi l'acte de naissance de votre femme avait t'il un problème ?? Pourquoi ça mets aussi long. Mon mari et moi on a déposer en début juin pour une transcription et toujours pas de nouvelles. Mon acte avait pas de souche je l'est refais et envoyer avec les documents pour la transcription. Ca veut dire que je vais attendre 9 mois aussi??
Bonjour Irne
Oui effectivement, son acte avait brûlé dans sa mairie pendant un incendie
Elle avait dû faire une démarche pour le refaire et aller a sa mairie de naissance...
La procédure a été rapide, mais je pense que cela a ralenti sa transcription...
Mince, ça veut dire que notre transcription sera long aussi, eux qui étaient réactifs avant et après la ccm ne le sont plus du tout, on a pas de numéro de dossier on ne sait même pas sils ont reçu les documents. Ca devient vraiment difficile de tenir avec la distance
Mais si vous avez déposé votre dossier pourquoi tu t'inquiètes encore de savoir si ils ont reçu ou pas. De plus c'est pas obligé de vous communiquer un numéro de dossier pour la transcription. Il faut juste les appeler de temps en temps pour avoir des nouvelles.
Mince, ça veut dire que notre transcription sera long aussi, eux qui étaient réactifs avant et après la ccm ne le sont plus du tout, on a pas de numéro de dossier on ne sait même pas sils ont reçu les documents. Ca devient vraiment difficile de tenir avec la distance
- Bsr je suis nouveau parmi vous . Merci . Svp ma transcription déposée le 18 février 2020 , l'acte vérifiée le 10 mars , depuis lors les mêmes mots de l'ambassade vérification de l'acte auprès des autorités locales. Et pourtant on les a répondu avec la preuve à la puis à savoir la lettre de vérification et depuis ils ne répondent même plus. Svp qui s'est mariée en 2020 et a reçu sa transcription? Merci d'avance
Bonjour,
Nous sommes à peut prêt dans la même situation, donc je te rassures, étant moi même fonctionnaire, je pense que niveau consulat, ils ont rassemblés la honte du service public à Yaoundé. On ne peut pas faire mieux dans l’incompétence, si ils m'étaient autant d'énergie à instruire les dossiers qu'ils en mettent pour les ralentir, nous aurions la palme du service d'état civil.
Pour les mails ils sont d'un mutisme méprisable et dans le non respect total, j'ai eu les mêmes soucis, et pourtant j'ai tout essayé, mail perso et mail professionnel avec adresse gouvernementale, la seule solution c'est de contacter le Bureau des affaires juridiques à Nantes, comme par miracle là le consulat leur réponds en moins de 2 jours ( baj.scec@diplomatie.gouv.fr), voilà si cela peut aider.
ils nous on tout fait lol, envoi a Nantes pour le CCAM, ils ont perdus , condamnés par le procureur à me remettre sans délai notre CCAM, puis un mutisme total (le Covid, il a bon dos le Covid), ensuite dépose de transcription le 19/03/2020, là idem obligé de passer par le bureau des affaires juridiques pour avoir la réponse en 2 jours : dossiers en cours de vérification auprès des autorités locales. Acte de naissance refaits donc demande au tribunal qui a remis la vérification et vérification à la mairie où a eu lieu le mariage, idem réponse renvoyée au consulat. (donc si acte de mariage refait , vérifier auprès du tribunal que la lettre de réponse ne traîne pas là bas, cela a été aussi notre cas, 15 jours qu'elle attendait de repartir vers le consulat et voir aussi du coté de la mairie de votre mariage, là aussi le courrier peut être en attente.
Ils ont tout, et malgré cela pas de transcription en vue. c'est une volonté propre que de traîner un maximum sur les dossiers et comme ils sont à cours d'arguments bidons, tout simplement ils ne répondent pas ou plus.
Juste de la patience.
Je vous souhaites bon courage.
Oui effectivement elle a ses limites, cela se conçoit parfaitement, derrière chaque dossier il y a des vies aussi différentes soient-elles.
En fait qu'un dossier soit long à instruire cela pourrait se comprendre, le seul reproche que je pourrais faire au consulat, c'est son manque de communication et de transparence, , ce qui fait qu'au final ils sont submergés par les demandes, ils sont pris à leur propre jeu et ils cumulent les dossiers et les erreurs, voir pire, tandis qu'avec un suivi direct, au moindre souci le demandeur sait ce qu'il doit faire pour son dossier (acte de naissance, etc), ce qui bien souvent débloque les situations.
Dis Olivier pendant qu'on y est, pour transcrire l'acte de mariage ça prend combien de jours au total à ton avis? Merci
Pour une transcription dès l'instant où tout est ok cela ne prends même pas 10 minutes, attendu que tout les éléments sont déjà entrés informatiquement.
Après vu les nombreux délais exagérés des traitements des dossiers de transcription etc, il a été décidé au sénat de donné un délai maximum de 7 semaines entre la dépose de la transcription et son édition. comme tu peux le voir au niveau des très nombreux témoignages, ces délais ne sont toujours pas et sont bien loin d'être respectés et se compte plutôt en mois, ce qui à notre époque reste une véritable honte. Le mariage est un droit et dès l'instant où tu en respectes les formes réglementaires, il n'y a aucune raison que cela dure autant, les droits des usagers sont bafoués et malheureusement pour nous le service état civil au consulat de France au Cameroun est dans le top 3 des pires services. tous les délais y sont exagérés à l’extrême, que se soit du CCAM à la transcription, à cela s'ajoute aussi les nombreux vices de forme des actes Camerounais, le tout cumulé et te voilà parti pour 1 ans voir plus pour simplement avoir le droit de te marier et vivre avec ta moitié.
Quand à ceux qui rêvent de se marier en France, cela reste de l’utopie pure et simple, hormis de très très rare cas, car d'un coté tu est en droit de te marier, on t'en donne l'autorisation, mais jamais un visa ne sera donné pour cela, la raison est simple et les autorités françaises sont responsables de cela. Car une personne qui demande un visa pour venir se marier en France se retrouvera face à des refus multiples et le jour où le visa est donné, bien entendu une fois marié en France la personne ne repart plus (ce qui est logique vu la galère du visa), hors après le mariage en France la personne doit retourner dans son pays pour faire la demande de visa et ainsi revenir légalement pour pouvoir vivre en France.
Il serait là aussi plus simple et soulagerait les consulat si les visa étaient donnés plus facilement dans le cas d'un mariage sur le sol Français avec un impératif que le mariage ne soit valide que si la personne retourne au pays faire sa demande de visa et ainsi revenir tranquillement en France. Je ne vois pas un seul couple qui serait contre cette idée, qui plus est permet aussi à la personne de découvrir le pays où elle va vivre ensuite.
Voilà il y aura toujours a dire sur ce genre de procédure, certains obtiennent un CCAM rapidement et vont te dire moi j'ai eu en tant de temps, mais ils déchantent vite par la suite lol et d'autres vont galérer au départ et au final auront passés le moins de temps en attente totale.
Moi je retiens quelques éléments essentiels:
Avant de décider de lancer la procédure, vérifier sérieusement l'acte de naissance (souche), numéro, date, écrits.
si c'est ok on lance la procédure ainsi que les publications des bans. si c'est pas ok, il faut saisir le tribunal pour refaire son acte durée moyenne de 2 a 3 mois en restant constamment sur la procédure, ne pas laisser dormir le dossier, tu as déjà 1 mois de délais réglementaire entre le jugement et l'édition de la grosse pour le non-appel.
Donc là l'acte est ok refait ou dès le départ, tu fais ta demande de CCAM
Arrive les auditions en général 1 à 2 mois après la dépose du dossier, mais cela peut être plus.
Si c'est ok, délivrance du CCAM, si c'est pas ok ça part à Nantes au procureur (dans mon cas mon dossier est parti à Nantes, le procureur m'a contacté 15 jours après et j'ai été auditionné une nouvelle fois en gendarmerie. Le consulat a menti délibérément pour bloquer mon dossier, j'avais toutes les preuves du contraire et le procureur avec le rapport de la gendarmerie à ordonné au consulat de me délivrer notre CCAM dans les plus bref délais et ceux en moins de 5 jours.
Une fois le CCAM en poche tu vas te marier et ensuite tu dépose ta demande de transcription.
Pour la transcription plusieurs cas de figure.
Mais en règle générale, si l'acte de naissance a été refait, le consulat se renseigne auprès du tribunal qui a gérer cela, bien souvent un courrier demandant si le numéro de jugement existe. Bien se renseigner si le tribunal a bien renvoyé la réponse au consulat, car bien souvent le courrier reste là bas un certains temps et le consulat te réponds juste qu'il attends les vérifications auprès des autorités locales (au lieu de te dire qu'ils ont envoyés à telle date et qu'ils attendent bêtement la réponse).
Egalement vérification de ton acte de mariage auprès de la mairie où a eu lieu le mariage, là idem aller vérifier soi même que le courrier ne dort pas là bas, sinon comme ci-dessus tu peu attendre très longtemps ta transcription.
Une fois tout cela vérifié, logiquement ta transcription doit sortir, et là tu as la mauvaise fois du consulat, donc comme beaucoup tu envois mail sur mail sans jamais de réponse, donc pour en avoir une tu contactes le bureau des affaires juridiques qui eux vont transmettre ton mail au consulat et réponse garantie en un temps records, oui là le consulat n'oublis pas de répondre lol peut être la peur du procureur et tu apprends que ton dossier a un souci que tu peux régler rapidement, mais tu as perdu quelques mois avec leur mutisme.
Donc voilà si vous prenez tout cela en compte, en respectant les étapes, en vérifiant bien, vous gagnerez du temps, mais vous gagnerez jamais le temps qu'ils ne voudront pas vous donner.
Merci beaucoup OLIVIER tu as beaucoup parler et tu as tout évoqué. Pour ma part, j'ai reconstitué l'acte de naissance et quand je passais l'audition pour la ccam , j'ai tout fourni comme éléments du tribunal :grosse , expédition, non appel. Et ce jour je me souviens que je suis rentré avec mon acte de naissance même. La dame m'a fait comprendre qu'elle avait déjà saisi le tribunal et la mairie et que la mairie avait déjà répondu favorablement elle m'a même montré le document et qu'il restait que le tribunal réponde. Une fois que l'audition terminée, je me suis rendu au tribunal les jours qui suivaient où je les ai posé mon souci, ils m'ont demandé de donner mes paramètres et m'ont demandé de revenir dans une semaine . Quand je suis reparti ils m'ont dit que c'était bon. Et un ou 2 jours après la publication de bans a été faite en France, je me suis dit que peut être le consulat attendait la confirmation et la réponse du tribunal pour faire avancer notre dossier. Une fois marié , la demande de la transcription déposée le 18 février 2020. ma cousine qui travaille à la mairie me fait comprendre qu'on est venu vérifier mon acte de mariage à la mairie , elle m'a même envoyé la lettre de vérification que j'ai avec moi. Depuis lors on attend. Après les mails fait le consulat déclare que notre acte de mariage est toujours en vérification auprès des autorités locales. L'acte de mariage et non l'acte de naissance de l'époux car elle a été clair. Je dépends de Yaoundé et je pense que la vérification de l'acte de naissance se fait avant la ccam et pour la transcription c'est uniquement l'acte de mariage qui est vérifié. Je me suis rendu à la mairie , on m'a montré la lettre de vérification de l'acte de mariage et ce jour là comme par chance , le mr qui vérifie était , voyant la lettre de vérification, il appelle au consulat pas de trace de dépôt du document qui atteste la vérification et l'authenticité de l'acte de mariage. Il était obligé de prendre un autre document de vérification et d'aller avec au consulat. Et depuis on a relancé le consulat et comme d'habitude pas de réponse mais ils lisent sans toutefois répondre. Je pense que parfois le travail est mal fait en amont et lorsqu'on le constate en aval on parle de sorcellerie. Ou bien les humains ne désirent pas faire leur boulot normalement. De toute façon on attend rien d'autre à faire, les rdv ne passent point. Je pense que j'ai tout fait à mon niveau et on mon avis, c'est un combat qui se termine une fois que on a ce qu'on désire. Mon cher OLIVIER si transcrire ne prend que une dizaine de minutes, alors je n'ai pas peur de dire sans crainte aucune que les humains refusent de faire leur boulot et nuisent les autres comme dans votre cas. Le gouvernement français a décidé que les seuls visas qui passent actuellement c'est les étudiants et les mariages ils ne sont pas dupes ils savent que c'est dur d'être marié et séparé dans 2 mondes différents. Et si dont le consulat vient à bloquer les choses, je pense qu'il y a refus de faire le boulot et les foutages de gueule. Courage à nous restons soudés et prions sans cesse. Merci beaucoup.
Les actes qu'ils soient de naissance ou de mariage peuvent êtres vérifier n'importe quand. Pour celui de naissance, il peut n'être vérifié qu'à la transcription, dans mon cas lorsque le procureur de Nantes a ordonné au consulat de me faire mon CCAM, l'acte de ma femme était encore en jugement, du coup il a été vérifié par un courrier de demande d’existence du jugement auprès du tribunal.
Et l'acte de mariage vérifié auprès de la mairie, avec le covid ils avaient mis en place les demandes par courrier sur Yaoundé mais apparemment cela traîne encore plus et ils vont remettre les vérifications faites par une personne, comme dans ton cas.
Pour la perte des documents , ils sont champions, moi ma femme avait déposé son acte original de naissance reconstitué comme toi en Février, en Mars lors de la dépose de transcription nous avons fait la demande de restitution de son acte et il y a 2 mois le consulat demandait à ma femme de leur fournir son acte !!!!! elle est allé là bas et à la guérite ils ont regardé le registre et elle avait bien déposé son acte en Février, ils avaient égarés son acte de naissance dans les bureaux, tout comme au départ ils avaient déclarés ne jamais avoir reçu la non-opposition pour les bans de ma mairie. Ces pertes de documents ne sont qu'une façade de perte de temps, je pense qu'il y a une réelle volonté pour que les dossiers traînent.
Dans ton cas c'est la même chose comme pour beaucoup, ils ont tous les éléments, mais pas de transcription en vue, officiellement tout est ok, mais officieusement pour eux si tu peux encore attendre quelques temps de plus c'est mieux.
Le seul mot reste "patience" par pas le choix et encore dans mon cas il n'y a que ma femme au Cameroun, je n'ose même pas imaginer ceux ayant en plus des enfants etc.
Un mariage à l'étrangers tire plus d'une leçon de courage que d'un simple droit à se marier, d'un moment qui devrait être un événement heureux dans une vie , ils arrivent à transformer cela en un véritable cauchemar et un chemin de croix.
Mais si c'était à refaire, le pire c'est que je le referais sans hésiter car au final l'important c'est que j'aime ma femme.
Je vous souhaites à toutes et tous une finalité heureuse dans vos démarches.
Ma femme était hier matin au consulat de Yaoundé, beaucoup de dossiers de transcription complet attendent dans le bureau le bon vouloir de la cheffe de service pour qu'ils soient transcrits, même ceux qui travaillent sous ses ordres ne comprennent pas pourquoi elle ne boucle pas les dossiers vu qu'ils sont prêts.
Bon sang !Olivier pourquoi ils font ça! C'est le refus de travailler ou quoi ? Pour un dossier prêt la transcription c'est quelques minutes .Olivier svp ça fait combien de temps que vous attendez la transcription? Moi plus de 7 mois .merci
Mon dossier a été déposé le 19 Mars 2020.
J'ai écrit au Bureau des affaires juridiques de Nantes pour le leur signaler, j'aurais surement une réponse aujourd'hui.
Le pourquoi elle fait cela , malheureusement je ne le sais pas, il serait plus simple d'avoir une raison au moins on saurait pourquoi.
Vraiment pas facile , j’ai vu quelqu’un qui dit avoir été là bas aujourd’hui et les dossiers sont tous vérités là cheffe ne veut pas juste prendre 2minutes pour transcrit nos actes de mariage 😡
Pour donner suite à votre courriel ci-dessous, j’ai contacté le consulat de France à Yaoundé, votre acte de mariage va être transcrit prochainement et il m’en informera.
Du fait de la crise sanitaire et du nombre élevé de dossiers, les transcriptions des actes d’état civil s’en trouvent ralenties, mais tout est mis en œuvre pour répondre aux attentes des usagers.
Cordialement,
Voila ce que moi j'avais écris :
Bonjour Monsieur,
Je vais transmettre les coordonnées de ma future adresse, ainsi qu'une attestation de domicile auprès du consulat de Yaoundé, en espérant une réponse de bonne réception de leur part, attendu qu'ils ne répondent jamais.
Par contre ma femme est allé ce matin récupérer son acte de naissance et il lui a été signifié par la personne qui l'a reçu, que le dossier de transcription est complet et les vérifications faites, mais que le dossier stagne dans le bureau de la personne responsable du service depuis quelques temps, dois-je envisager de saisir le procureur afin de résoudre ce souci?
Je prévenais que j'allais changer d'adresse, étant fonctionnaire je suis muté dans un autre département. Dès que tu menace de saisir le procureur ils se bougent lol.
Par contre comme tu peux le constater, il ne sert a rien d'envoyer des mails au consulat, ils ne répondent pas, tandis qu'en passant par le bureau des affaires juridiques, les réponses sont extrêmement rapides, car c'est le bureau du procureur et la le consulat ne blague plus, ils leur répondent très rapidement. Maintenant qu'ils s'en occupent, ma transcription ne pourra plus stagner dans le bureau.
Svp est ce quelqu’un aurait eu sa transcription ces derniers temps pour me donner espoir parce je suis toujours à l’attente de transcription à mariage sans…
Je suis nouvelle dans le site et cela me fait plaisir de lire les uns et les autres cela me redonne le courage. Cela fait 1an 3mois que nous sommes mariés mais…
Suis à douala mon docier à été envoyé le 15 janvier 2018 3 semaine après on a reçu un mail disant qu'il fallait le compléter avec le décision du tribunal car…
Bsr Cela fait exactement 11mois que le consulat de Douala ne nous a pas encore délivré notre capacité en mariage J’ai passé l’audition ainsi que mon chéri en…
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French.
Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s.
Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly.
Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows:
1. That I am a citizen of India
2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth)
3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry).
4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad
5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law.
6. That I am of sound health and in mentally fit condition
7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam,
(English version below)
I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows.
Firstly, that
Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA,
and
Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE,
have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly,
that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note:
Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it.
Thanks so much for your help.
Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Please, I need your expert advice.
I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin.
My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa.
Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport?
Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken.
It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu.
Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie.
Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non.
je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté.
quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux.
je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement
Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable
Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier..
Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil
S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé.
Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Bsr
Cela fait exactement 11mois que le consulat de Douala ne nous a pas encore délivré notre capacité en mariage
J’ai passé l’audition ainsi que mon chéri en août 2019.
En déc il était au pays pensant qu’on devait nous donner la capacité rien .
Quand il envoie les mails ils répondent après un mois.... << mR lorsque nous aurions terminer le dossier nous vous enverrons un message courriel >> ou ce message veut dire refus oo on ne sait pas mon chéri les harcèle de messages derrièrement ils ont répondu en s’excusant suite au covid mais en approuvant que leur service fonctionne toujours Mon acte n’a aucun problème. J’ai besion de travailler avec mon acte mais comme ils l’ont encore je ne peux rien . Svp aidez moi à comprendre pourquoi ils traînent temps pour nous répondre Merciii