Hello, my fiancé and I submitted our application for the marriage capacity certificate in Yaoundé.
My fiancé attended the hearing, and so did I. The banns were published at his local town hall.
My banns were published at my local town hall. While we were waiting for the marriage capacity certificate, my fiancé received a letter saying the file had been sent to the prosecutor in Nantes, and it’s been over a month with no news—no call from the police or gendarmerie for a hearing, just radio silence. What should we do, please?
Formalités CCAM franco-camerounais 2018
by AshleyP
This discussion is in French, the community’s main language.
C'est clair ma chérie. Ce n'est vraiment pas le même code que chez nous.
Waouu bravo pour ton code . Félicitations la meilleure reste à venir
Cordialement !!
Merci Chris🙏🏽
Non j'ai tout refais à zéro . Le Cameroun n'a pas ce genre d'accord avec le Ministère intérieur d'ici apparemment . Ils acceptent facilement de régulariser ceux de la côte d'Ivoire et d'autres pays comme le Maroc mais à cause de la mauvaise réputation de faux qu'on a au Cameroun ils sont pas très chauds à accepter nos permis si facilement 😅😅😅. Et en MM temps la conduite ici est tellement différente que ça vaut vraiment la peine de repartir à zéro.
exactement, mais j'ai ouïe dire que le permis camer peut passer pendant ta 1ere année uniquement sur le sol Français. après comme tu dis mieux vaut refaire tout a 0 car le code est vraiment différent de celui du Cameroun.
Courage ma grande
Le permis camerounais est utilisable en France pendant 1 an. Pendant ce temps effectivement il faut repasser le code et la conduite pour obtenir un permis français. La France transforme pourtant des permis étrangers (Côte d'Ivoire, Madagascar etc) qui ne valent parfois pas mieux que le permis camerounais...
exactement, mais j'ai ouïe dire que le permis camer peut passer pendant ta 1ere année uniquement sur le sol Français. après comme tu dis mieux vaut refaire tout a 0 car le code est vraiment différent de celui du Cameroun.
Courage ma grande
Le permis camerounais est utilisable en France pendant 1 an. Pendant ce temps effectivement il faut repasser le code et la conduite pour obtenir un permis français. La France transforme pourtant des permis étrangers (Côte d'Ivoire, Madagascar etc) qui ne valent parfois pas mieux que le permis camerounais...
Bonjour AshleyP et toute la communauté,
Je me présente, Alexandra, nouvelle sur le forum.
Mon message tombera peut-être comme un cheveux dans la soupe et je m'en excuse.
Voilà mon fiancée et moi nous préparons à entamer une procédure pour Ccam. Sur conseil d'une amie qui travaille dans une mairie de la place, je me suis rendue ce matin à ma mairie de naissance pour m'assurer de l'existence de ma souche.
Ma souche y est bel et bien et elle est bien conforme, cependant en y regardant de plus près, j'ai remarqué que la souche qui venait avant la mienne portait le même numéro que la mienne. Je suis le numéro 337 et après moi c est bien le 338 mais avant c'est encore le 337 et avant le 337 il y a le numéro 335. Tout porte donc à croire qu'une erreur de numérotation a été faite sur la souche qui vient avant la mienne car le numéro qu'elle devrait porter est inexistant.
Je suis perplexe et je ne sais pas quoi faire. J ai peur que mon acte soit déclaré apocryphe et j'aimerais beaucoup avoir des conseils avisés.
J'ai fais la remarque à la dame des archives mais elle m a répondu que çà doit être une erreur du secrétaire d'Etat civil.
Merci de prendre un peu de votre temps pour me répondre.
Je ne perd jamais, je gagne ou j'apprends
Bonjour Lizy, et Onape
Merci encore pour vos messages. Je reviens de ma mairie de naissance où j'ai fait part de toutes mes inquiétudes à l'adjointe du chef de service.
Elle m'a emmené voir sa collègue qui avait retrouvé mon registre et ensemble elles ont procédé à une évaluation de ma souche. Il en ressort que bien qu' ayant le même numéro que celle qui la précède, ma souche est conforme et que c'est celle d'avant qui pourrait être problématique parce qu'elle ne porte pas le bon numéro. Car en comptant a partir du début je suis bien le 337. Elle m'a aussi dit que vu que ce sont des actes établis dans les années 80 et que le registre est plein et les signatures authentiques. Il n'y a pas de doute sur leur authenticité à part les cas où les informations sont discordantes ou des cas d'erreur d'orthographe.
Elle m'a enfin expliqué que lorsque le personnel de l'état civil passe dans les mairies, c'est toute une évaluation qui est faite et qu'il ne se contente pas juste de déclarer un acte est non conforme, ils essaient de pousser les recherches loin en cas de doute.
Cette expédition à la mairie m'a permi de me rendre compte qu'a l'époque les secrétaires d'Etat civil étaient assez négligents ; j'ai vu des souches qui étaient juste remplies à moitié et d'autres qui ne portaient que le numéro.
C'est vraiment inquiétant tout ça.
Je ne perd jamais, je gagne ou j'apprends
Bonjour Lizy, et Onape
Merci encore pour vos messages. Je reviens de ma mairie de naissance où j'ai fait part de toutes mes inquiétudes à l'adjointe du chef de service.
Elle m'a emmené voir sa collègue qui avait retrouvé mon registre et ensemble elles ont procédé à une évaluation de ma souche. Il en ressort que bien qu' ayant le même numéro que celle qui la précède, ma souche est conforme et que c'est celle d'avant qui pourrait être problématique parce qu'elle ne porte pas le bon numéro. Car en comptant a partir du début je suis bien le 337. Elle m'a aussi dit que vu que ce sont des actes établis dans les années 80 et que le registre est plein et les signatures authentiques. Il n'y a pas de doute sur leur authenticité à part les cas où les informations sont discordantes ou des cas d'erreur d'orthographe.
Elle m'a enfin expliqué que lorsque le personnel de l'état civil passe dans les mairies, c'est toute une évaluation qui est faite et qu'il ne se contente pas juste de déclarer un acte est non conforme, ils essaient de pousser les recherches loin en cas de doute.
Cette expédition à la mairie m'a permi de me rendre compte qu'a l'époque les secrétaires d'Etat civil étaient assez négligents ; j'ai vu des souches qui étaient juste remplies à moitié et d'autres qui ne portaient que le numéro.
C'est vraiment inquiétant tout ça.
Je ne veux pas te faire peur ma belle Déjà bonne arrivée dans le forum Si c est l agent consulaire qui va vérifier la souche lors de la ccam ça risque te causer du tord Si ta mairie est éloignée et que ce sont les dames de ta mairie qui vérifient et le font vraiment bien cad en tenant compte qu il y’a 2 num identiques et que c est toi qui as le bon tant mieux Mais connaissant comment certaines personnes peine à faire leur travail dans l administration je te conseille de lancer la procédure au tribunal Courage
Je ne veux pas te faire peur ma belle Déjà bonne arrivée dans le forum Si c est l agent consulaire qui va vérifier la souche lors de la ccam ça risque te causer du tord Si ta mairie est éloignée et que ce sont les dames de ta mairie qui vérifient et le font vraiment bien cad en tenant compte qu il y’a 2 num identiques et que c est toi qui as le bon tant mieux Mais connaissant comment certaines personnes peine à faire leur travail dans l administration je te conseille de lancer la procédure au tribunal Courage
If you can dream it you can do it🤸🏿♂️
Bonsoir Dodinette10,
Merci pour tes souhaits de bienvenue et aussi pour tes conseils.
C'est vrai que tout ça me fait flipper.
Je suis née à Douala et donc c'est souvent l'agent consulaire qui passe faire les vérifications, les dames de la mairie me l'ont dit, elles m'ont même décrit la procédure de vérification.
Je vais encore réfléchir à tout ça, peut-être que je trouverai un moyen de faire authentifier mon acte présent par autorité judiciaire sans avoir besoin de le reconstituer totalement.
C'est vraiment malheureux que des gens fassent mal leur travail et causent préjudice aux autres dela sorte.
Heureusement que j'ai été vérifier avant.
Dans tous les cas je vous tiendrai informé de la suite.
Je ne perd jamais, je gagne ou j'apprends
Bonjour Lizy, et Onape
Merci encore pour vos messages. Je reviens de ma mairie de naissance où j'ai fait part de toutes mes inquiétudes à l'adjointe du chef de service.
Elle m'a emmené voir sa collègue qui avait retrouvé mon registre et ensemble elles ont procédé à une évaluation de ma souche. Il en ressort que bien qu' ayant le même numéro que celle qui la précède, ma souche est conforme et que c'est celle d'avant qui pourrait être problématique parce qu'elle ne porte pas le bon numéro. Car en comptant a partir du début je suis bien le 337. Elle m'a aussi dit que vu que ce sont des actes établis dans les années 80 et que le registre est plein et les signatures authentiques. Il n'y a pas de doute sur leur authenticité à part les cas où les informations sont discordantes ou des cas d'erreur d'orthographe.
Elle m'a enfin expliqué que lorsque le personnel de l'état civil passe dans les mairies, c'est toute une évaluation qui est faite et qu'il ne se contente pas juste de déclarer un acte est non conforme, ils essaient de pousser les recherches loin en cas de doute.
Cette expédition à la mairie m'a permi de me rendre compte qu'a l'époque les secrétaires d'Etat civil étaient assez négligents ; j'ai vu des souches qui étaient juste remplies à moitié et d'autres qui ne portaient que le numéro.
C'est vraiment inquiétant tout ça.
Je ne veux pas te faire peur ma belle Déjà bonne arrivée dans le forum Si c est l agent consulaire qui va vérifier la souche lors de la ccam ça risque te causer du tord Si ta mairie est éloignée et que ce sont les dames de ta mairie qui vérifient et le font vraiment bien cad en tenant compte qu il y’a 2 num identiques et que c est toi qui as le bon tant mieux Mais connaissant comment certaines personnes peine à faire leur travail dans l administration je te conseille de lancer la procédure au tribunal Courage
Bonjour, Bienvenu sur ce forum. Sans vouloir t'assurer je pense qu'ils diront que lâché est apocryte. Car lors du co trop, l'agent de l'ambassade envoyé va filmer lâché avant le tien et celui après pour confirmer ou infirmer la régularité dans la continuité de la numérotation. Donc il vaut mieux déjà anticiper et aller au TGI pour une reconstitution puisque la souche existe mais avec un numéro dupliqué. Courage surtout.
Je ne veux pas te faire peur ma belle Déjà bonne arrivée dans le forum Si c est l agent consulaire qui va vérifier la souche lors de la ccam ça risque te causer du tord Si ta mairie est éloignée et que ce sont les dames de ta mairie qui vérifient et le font vraiment bien cad en tenant compte qu il y’a 2 num identiques et que c est toi qui as le bon tant mieux Mais connaissant comment certaines personnes peine à faire leur travail dans l administration je te conseille de lancer la procédure au tribunal Courage
Bonjour, Bienvenu sur ce forum. Sans vouloir t'assurer je pense qu'ils diront que lâché est apocryte. Car lors du co trop, l'agent de l'ambassade envoyé va filmer lâché avant le tien et celui après pour confirmer ou infirmer la régularité dans la continuité de la numérotation. Donc il vaut mieux déjà anticiper et aller au TGI pour une reconstitution puisque la souche existe mais avec un numéro dupliqué. Courage surtout.
Sandra
Bonjour AshleyP et toute la communauté,
Je me présente, Alexandra, nouvelle sur le forum.
Mon message tombera peut-être comme un cheveux dans la soupe et je m'en excuse.
Voilà mon fiancée et moi nous préparons à entamer une procédure pour Ccam. Sur conseil d'une amie qui travaille dans une mairie de la place, je me suis rendue ce matin à ma mairie de naissance pour m'assurer de l'existence de ma souche.
Ma souche y est bel et bien et elle est bien conforme, cependant en y regardant de plus près, j'ai remarqué que la souche qui venait avant la mienne portait le même numéro que la mienne. Je suis le numéro 337 et après moi c est bien le 338 mais avant c'est encore le 337 et avant le 337 il y a le numéro 335. Tout porte donc à croire qu'une erreur de numérotation a été faite sur la souche qui vient avant la mienne car le numéro qu'elle devrait porter est inexistant.
Je suis perplexe et je ne sais pas quoi faire. J ai peur que mon acte soit déclaré apocryphe et j'aimerais beaucoup avoir des conseils avisés.
J'ai fais la remarque à la dame des archives mais elle m a répondu que çà doit être une erreur du secrétaire d'Etat civil.
Merci de prendre un peu de votre temps pour me répondre.
J'avais omis de bien lire ce détail. Étant donné que l'acte avant celui sui est avant le tien à le numéro 235🤔, je pense que cela peut passer, ton numéro est bon. C'est plutôt celui qui est juste ava.t le tien qui ne pas le bon numéro. Le mieux est de te rapprocher dun avocat ou autre pour te rassurer à défaut tu ira au tribunal.
J'avais omis de bien lire ce détail. Étant donné que l'acte avant celui sui est avant le tien à le numéro 235🤔, je pense que cela peut passer, ton numéro est bon. C'est plutôt celui qui est juste ava.t le tien qui ne pas le bon numéro. Le mieux est de te rapprocher dun avocat ou autre pour te rassurer à défaut tu ira au tribunal.
Sandra
Bonjour AshleyP et toute la communauté,
Je me présente, Alexandra, nouvelle sur le forum.
Mon message tombera peut-être comme un cheveux dans la soupe et je m'en excuse.
Voilà mon fiancée et moi nous préparons à entamer une procédure pour Ccam. Sur conseil d'une amie qui travaille dans une mairie de la place, je me suis rendue ce matin à ma mairie de naissance pour m'assurer de l'existence de ma souche.
Ma souche y est bel et bien et elle est bien conforme, cependant en y regardant de plus près, j'ai remarqué que la souche qui venait avant la mienne portait le même numéro que la mienne. Je suis le numéro 337 et après moi c est bien le 338 mais avant c'est encore le 337 et avant le 337 il y a le numéro 335. Tout porte donc à croire qu'une erreur de numérotation a été faite sur la souche qui vient avant la mienne car le numéro qu'elle devrait porter est inexistant.
Je suis perplexe et je ne sais pas quoi faire. J ai peur que mon acte soit déclaré apocryphe et j'aimerais beaucoup avoir des conseils avisés.
J'ai fais la remarque à la dame des archives mais elle m a répondu que çà doit être une erreur du secrétaire d'Etat civil.
Merci de prendre un peu de votre temps pour me répondre.
A mon avis ton acte n'a pas de problème mais les autres oui; puisque tu as la bonne numérotation vu que tu es 337 et le suivant c'est 338. Si s'était moi à ta place , je redis si setait moi j'enverrai mon dossier de ccam au consulat ayant fait une photocopie de mon acte de naissance au préalable ..le temps qu'ils vont mettre pour l'accord du ccam ou non du ccam (pour défaut sur la souche), je fais une reconstitution d'acte de naissance en même temps au tgi comme ça si c'est rejeté j'aurais gagné en temps et si c'est accepté je n'aurais non plus perdu de temps.
Sur ce, belle suite.
A mon avis ton acte n'a pas de problème mais les autres oui; puisque tu as la bonne numérotation vu que tu es 337 et le suivant c'est 338. Si s'était moi à ta place , je redis si setait moi j'enverrai mon dossier de ccam au consulat ayant fait une photocopie de mon acte de naissance au préalable ..le temps qu'ils vont mettre pour l'accord du ccam ou non du ccam (pour défaut sur la souche), je fais une reconstitution d'acte de naissance en même temps au tgi comme ça si c'est rejeté j'aurais gagné en temps et si c'est accepté je n'aurais non plus perdu de temps.
Sur ce, belle suite.
Bonjour AshleyP et toute la communauté,
Je me présente, Alexandra, nouvelle sur le forum.
Mon message tombera peut-être comme un cheveux dans la soupe et je m'en excuse.
Voilà mon fiancée et moi nous préparons à entamer une procédure pour Ccam. Sur conseil d'une amie qui travaille dans une mairie de la place, je me suis rendue ce matin à ma mairie de naissance pour m'assurer de l'existence de ma souche.
Ma souche y est bel et bien et elle est bien conforme, cependant en y regardant de plus près, j'ai remarqué que la souche qui venait avant la mienne portait le même numéro que la mienne. Je suis le numéro 337 et après moi c est bien le 338 mais avant c'est encore le 337 et avant le 337 il y a le numéro 335. Tout porte donc à croire qu'une erreur de numérotation a été faite sur la souche qui vient avant la mienne car le numéro qu'elle devrait porter est inexistant.
Je suis perplexe et je ne sais pas quoi faire. J ai peur que mon acte soit déclaré apocryphe et j'aimerais beaucoup avoir des conseils avisés.
J'ai fais la remarque à la dame des archives mais elle m a répondu que çà doit être une erreur du secrétaire d'Etat civil.
Merci de prendre un peu de votre temps pour me répondre.
A mon avis ton acte n'a pas de problème mais les autres oui; puisque tu as la bonne numérotation vu que tu es 337 et le suivant c'est 338. Si s'était moi à ta place , je redis si setait moi j'enverrai mon dossier de ccam au consulat ayant fait une photocopie de mon acte de naissance au préalable ..le temps qu'ils vont mettre pour l'accord du ccam ou non du ccam (pour défaut sur la souche), je fais une reconstitution d'acte de naissance en même temps au tgi comme ça si c'est rejeté j'aurais gagné en temps et si c'est accepté je n'aurais non plus perdu de temps.
Sur ce, belle suite.
Option à ne pas négliger.
A mon avis ton acte n'a pas de problème mais les autres oui; puisque tu as la bonne numérotation vu que tu es 337 et le suivant c'est 338. Si s'était moi à ta place , je redis si setait moi j'enverrai mon dossier de ccam au consulat ayant fait une photocopie de mon acte de naissance au préalable ..le temps qu'ils vont mettre pour l'accord du ccam ou non du ccam (pour défaut sur la souche), je fais une reconstitution d'acte de naissance en même temps au tgi comme ça si c'est rejeté j'aurais gagné en temps et si c'est accepté je n'aurais non plus perdu de temps.
Sur ce, belle suite.
Option à ne pas négliger.
Sandra
Bonjour Hopely,
Merci d'avoir pris ma peine de me répondre
J'ai également pensé à cette option là aussi. Elle me semble être ma bonne.
Je vais commencer par me rapprocher d'un homme de loi et certainement faire comme tu dis.
Merci encore ma belle.
Je ne perd jamais, je gagne ou j'apprends
Bonjour Sandrine142,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Les dames de la mairie m'ont dit exactement la même chose à savoir que ma souche n'avait pas de problème mais celle d'avant pourrait en avoir.
Cela ne m'empêche pas de psychoter quad même lolll.
Donc je sais me rapprocher d'un homme de loi et par rapport à sa réponse j'aviserai.
Je pencherait certainement pour l'option proposée par Hopely.
C'est terrible d'en être là à cause de négligence de certain.
Merci beaucoup pour tout les filles.
Je vous tiens au courant.
Cordialement
Je ne perd jamais, je gagne ou j'apprends
Bjr miss, et bienvenue dans le forum, c'est le meilleur endroit en cas de problème. Je suis en pleine reconstitution d'acte de naissance grâce aux conseils des membres de ce forum, j'étais allée vérifier et j'ai découvert que j'avais pas de souche alors j'ai anticipé les choses, donc lorsqu'on m'a appelé pour l'audition j'ai aussi improvisé en disant que j'étais en pleine reconstitution et la dame au consulat m'a donné la conduite à suivre. Donc tu ne perds rien en faisant une reconstitution d'acte comme l'a dit Hopely, car cela te permettra de gagner en temps au cas où le consulat rejette ton acte actuel. Mais si ton acte est accepté ce que je te souhaite déjà, tu pourras juste abandonner la procédure au tribunal. Courage à toi et évite de stresser tout ira bien.
Excellent dimanche à tous.
Bonjour Sandrine142,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Les dames de la mairie m'ont dit exactement la même chose à savoir que ma souche n'avait pas de problème mais celle d'avant pourrait en avoir.
Cela ne m'empêche pas de psychoter quad même lolll.
Donc je sais me rapprocher d'un homme de loi et par rapport à sa réponse j'aviserai.
Je pencherait certainement pour l'option proposée par Hopely.
C'est terrible d'en être là à cause de négligence de certain.
Merci beaucoup pour tout les filles.
Je vous tiens au courant.
Cordialement
Courage ma puce. Comme tu dis rapproché toi fin homme de loi. Et lance toi. Car avec un peu de recul quand on fait une reconstitution il y a plusieurs cas : non existence de souche ou existence de souche ne respectant pas les règles de l'art. Et toi apresdescente du jury sur le terrain il constateront u.e existence de souche ayant un bon numéro 🤔🤔🤔. Du coup Huuum. Rapproché toi fin homme de loi ou aussi de plus prend rendez vous à nouveau avec le service est et civil de l'ambassade et demande leur avis en plus. Kissou.
Courage ma puce. Comme tu dis rapproché toi fin homme de loi. Et lance toi. Car avec un peu de recul quand on fait une reconstitution il y a plusieurs cas : non existence de souche ou existence de souche ne respectant pas les règles de l'art. Et toi apresdescente du jury sur le terrain il constateront u.e existence de souche ayant un bon numéro 🤔🤔🤔. Du coup Huuum. Rapproché toi fin homme de loi ou aussi de plus prend rendez vous à nouveau avec le service est et civil de l'ambassade et demande leur avis en plus. Kissou.
Sandra
Bonjour tout le monde !
(Excusez moi de remettre le message ici. Je suis ancienne mais inactive, du coup je ne maîtrisepas encore pleinement le fonctionnement du site. J'ai pensé que ce fil était peut être plus indiqué pour m'exprimer)
Je me présente : Je suis camerounaise, la trentaine et fiancée à un français. Il a plus du double de mon âge mais il s'entretient énormément, tout le monde à tendance à le situer dans la cinquantaine, lui donnant maxi 55 ans (aujourd'hui encore quelqu'un le lui disait... on le prend pour un menteur quand il dit l'âge qu'il a en réalité Gêné Jusqu'à présent la plupart des personnes qui nous côtoient apprécient notre couplé et nous trouvent si bien assortis que d'en est touchant... nous sommestrès amoureux. Il est venu au Cameroun 2fois déjà pour 10 jours à chaque fois. 1ere fois tout seul puis 2eme avec sa fille l'année suivante afin que nos familles se connaissent. (2 ans se sont écoulés depuis sa dernière venue car nous essayions de nous marier en France mais j'ai essuyé 2 refus de visas). ll revient cette fois, pour 10 jours encore afin d'introduire notre dossier de ccam.
Mes questions : - sommes nous obligés de faire un contrat de mariage? Les avis des personnes que nous interrogeons sont un peu divergents. Le fait d'avoir un contrat ajoute t'il quelque chose en notre faveur ? - y a t il sur le forum ou parmi vis connaissances des couples qui ont pu obtenir ce précieux ccam malgré une forte différence d'âge ? - en 2013/2014 je pensais avoir égaré mon acte de naissance. Alors ma mairie de naissance m'a délivré une attestation d'existence de souche. Est il encore nécessaire que je vérifie l'existence de la souche de mon acte aujourd'hui ? - J'ai retrouvé mon acte original entre temps. Dois je joindre une photocopie de mon attestation d'existence de souche de 2013? - dès que mon chéri aura déposé le dossier, dois je immédiatement demander un rdv pour mon audition ? Si oui comment procéder ? sinon combien de temps dois je patienter avant? - actuellement en 2019, quels sont les délais d'obtention du ccam? - à quels obstacles, difficultés ou questions dois je me préparer ? - pouvons nous joindre au dossier qu'il déposera dans quelques jours des preuves d'existence de notre relation (mails, photos), et autres documents qui ne nous ont pas été demandé (acte de mariage de mes parents, attestation de publication des bans et non opposition au mariage que sa mairie française nous avait délivré comme nous envisagions le mariage en France, etc)?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses. N'hésitez pas à être sincère
Bjr ma belle Je vais essayer de re répondre 😂( car je l avais déjà fait mais le système a buggé obligée de recommencer) -Le contrat de mariage n est pas obligé cela dépend de vous mais le faire n ajoute rien à l évolution de la procédure - Le différence d âge ne dérange en rien beaucoup se marie avec une grande différence donc no stress -par mesure de prudence faut re vérifier votre souche car on ne sait jamais une fois l acte vérifié plus besoin de joindre l attestation dans votre dossier -tu peux déjà prendre un rdv en ligne si tu es à Yaoundé faut juste aller dans leur site pour ce qui est de Douala je ne m y connais pas -les délais de la ccam vont de 3 mois à D mois - comme obstacle il y’a la lenteur de nos administrations lors de l authentification des documents donc sois vaillante - pas besoin de preuve de votre relation sur le site vous aurez une liste de pièces à fournir juste respecter ces pièces La non opposition de votre conjoint ne sert à rien c est une nouvelle procédure Il faut déjà que tu fasses une publication des bans dans ta mairie et tu recevras des documents après 1 mois que tu joindras au dossier Bonne chance pour la suite 😘
(Excusez moi de remettre le message ici. Je suis ancienne mais inactive, du coup je ne maîtrisepas encore pleinement le fonctionnement du site. J'ai pensé que ce fil était peut être plus indiqué pour m'exprimer)
Je me présente : Je suis camerounaise, la trentaine et fiancée à un français. Il a plus du double de mon âge mais il s'entretient énormément, tout le monde à tendance à le situer dans la cinquantaine, lui donnant maxi 55 ans (aujourd'hui encore quelqu'un le lui disait... on le prend pour un menteur quand il dit l'âge qu'il a en réalité Gêné Jusqu'à présent la plupart des personnes qui nous côtoient apprécient notre couplé et nous trouvent si bien assortis que d'en est touchant... nous sommestrès amoureux. Il est venu au Cameroun 2fois déjà pour 10 jours à chaque fois. 1ere fois tout seul puis 2eme avec sa fille l'année suivante afin que nos familles se connaissent. (2 ans se sont écoulés depuis sa dernière venue car nous essayions de nous marier en France mais j'ai essuyé 2 refus de visas). ll revient cette fois, pour 10 jours encore afin d'introduire notre dossier de ccam.
Mes questions : - sommes nous obligés de faire un contrat de mariage? Les avis des personnes que nous interrogeons sont un peu divergents. Le fait d'avoir un contrat ajoute t'il quelque chose en notre faveur ? - y a t il sur le forum ou parmi vis connaissances des couples qui ont pu obtenir ce précieux ccam malgré une forte différence d'âge ? - en 2013/2014 je pensais avoir égaré mon acte de naissance. Alors ma mairie de naissance m'a délivré une attestation d'existence de souche. Est il encore nécessaire que je vérifie l'existence de la souche de mon acte aujourd'hui ? - J'ai retrouvé mon acte original entre temps. Dois je joindre une photocopie de mon attestation d'existence de souche de 2013? - dès que mon chéri aura déposé le dossier, dois je immédiatement demander un rdv pour mon audition ? Si oui comment procéder ? sinon combien de temps dois je patienter avant? - actuellement en 2019, quels sont les délais d'obtention du ccam? - à quels obstacles, difficultés ou questions dois je me préparer ? - pouvons nous joindre au dossier qu'il déposera dans quelques jours des preuves d'existence de notre relation (mails, photos), et autres documents qui ne nous ont pas été demandé (acte de mariage de mes parents, attestation de publication des bans et non opposition au mariage que sa mairie française nous avait délivré comme nous envisagions le mariage en France, etc)?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses. N'hésitez pas à être sincère
Bjr ma belle Je vais essayer de re répondre 😂( car je l avais déjà fait mais le système a buggé obligée de recommencer) -Le contrat de mariage n est pas obligé cela dépend de vous mais le faire n ajoute rien à l évolution de la procédure - Le différence d âge ne dérange en rien beaucoup se marie avec une grande différence donc no stress -par mesure de prudence faut re vérifier votre souche car on ne sait jamais une fois l acte vérifié plus besoin de joindre l attestation dans votre dossier -tu peux déjà prendre un rdv en ligne si tu es à Yaoundé faut juste aller dans leur site pour ce qui est de Douala je ne m y connais pas -les délais de la ccam vont de 3 mois à D mois - comme obstacle il y’a la lenteur de nos administrations lors de l authentification des documents donc sois vaillante - pas besoin de preuve de votre relation sur le site vous aurez une liste de pièces à fournir juste respecter ces pièces La non opposition de votre conjoint ne sert à rien c est une nouvelle procédure Il faut déjà que tu fasses une publication des bans dans ta mairie et tu recevras des documents après 1 mois que tu joindras au dossier Bonne chance pour la suite 😘
If you can dream it you can do it🤸🏿♂️
Merci Dodinette, c'est très rassurant. Je dépends de Douala.
Je fais donc le nécessaire auprès de la mairie de naissance pour vérifier la souche de mon acte.
Merci beaucoup
Merci Dodinette, c'est très rassurant. Je dépends de Douala.
Je fais donc le nécessaire auprès de la mairie de naissance pour vérifier la souche de mon acte.
Merci beaucoup
Je t en prie miss
Je t en prie miss
If you can dream it you can do it🤸🏿♂️
Comme tu dépends de douala ..tu vas le site du consulat pour avoir les informations sur les documents demandés ..pas besoin de prendre rdv au consulat de douala car après dépôts de dossier ce sont eux qui te convoque pour ton audition..
En cas de souci n'hésite pas
Merci Hope. Nous sommes entrain de remplir les formulaires. Nous ne comprenons pas trop la question : "un écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial est il prévu ? "
A l'aiiiiiide svp, que faut il entendre par là ? Qu'aviez vous répondu ? Si nous disons oui, faudra t il joindre un document supplémentaire ? Où trouver ledit écrit dans ce cas? Pour info nous ne faisons pas de contrat de mariage.
Merci les ami(e)s
Merci Hope. Nous sommes entrain de remplir les formulaires. Nous ne comprenons pas trop la question : "un écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial est il prévu ? "
A l'aiiiiiide svp, que faut il entendre par là ? Qu'aviez vous répondu ? Si nous disons oui, faudra t il joindre un document supplémentaire ? Où trouver ledit écrit dans ce cas? Pour info nous ne faisons pas de contrat de mariage.
Merci les ami(e)s
Hello Babyclaire,
Merci pour ton message ma cherie, ça fait du bien de vous lire toute☺.
Je suis plus détendue maintenant, vu que j'ai eu différents avis et que j'ai une idée assez claire de ce que je dois faire.
Donc la première action consistera à renconctrer un homme de loi dans les plus brefs délais et ensuite mettre des garde fous pour éviter d'être prise au piège.
Je vais donc y aller étape par étape et je vous tiendrais informé.
Merci encore .
Cordialement,
Je ne perd jamais, je gagne ou j'apprends
Merci Sandrine,
Du courage il en faut vraiment😊.
Je suis tout de même plus détendue maintenant.
Je voulais te demander, est-il possible d'avoir un rendez-vous au service de l'État civil pour un renseignement sans y avoir encore déposé un dossier ?
Mon chéri et moi sommes encore à la phase du recensement et d'assemblage des différentes pièces demandées et ce serait vraiment génial de pouvoir obtenir un rendez-vous avant.
Courage à nous toutes dans cette procédure !
Cordialement,
Je ne perd jamais, je gagne ou j'apprends
Bonjour Line,
Déjà avant de commencer de te lancer à remplir les documents il faut publier les bancs à la mairie camerounaise et après 30 jours, elle va te donner le certificat de non opposition et tu vas y joindre(publication des bancs et certificat de non opposition) dans le dossier.
Bon, maintenant pour répondre à ta question NON cette partie reste vide , donc aucune réponse si vous ne faites pas de contrat de mariage.
J'espère avoir répondu à ta préoccupation.
Bon, maintenant pour répondre à ta question NON cette partie reste vide , donc aucune réponse si vous ne faites pas de contrat de mariage.
J'espère avoir répondu à ta préoccupation.
Bonjour Line,
Déjà avant de commencer de te lancer à remplir les documents il faut publier les bancs à la mairie camerounaise et après 30 jours, elle va te donner le certificat de non opposition et tu vas y joindre(publication des bancs et certificat de non opposition) dans le dossier.
Bon, maintenant pour répondre à ta question NON cette partie reste vide , donc aucune réponse si vous ne faites pas de contrat de mariage.
J'espère avoir répondu à ta préoccupation.
Merci Hope. J'ai déjà publié les bancs et reçu mes documents. Nous avons tout rassemblé courant janvier. Je n'étais pas au courant pour la vérification de l'acte de naissance à ma mairie. J'ai un contact là bas que j'ai joint hier afin de savoir si ma souche existe et est conforme. Je devrais être fixée aujourd'hui. Vivement que j'ai une bonne nouvelle 😐
Bon, maintenant pour répondre à ta question NON cette partie reste vide , donc aucune réponse si vous ne faites pas de contrat de mariage.
J'espère avoir répondu à ta préoccupation.
Merci Hope. J'ai déjà publié les bancs et reçu mes documents. Nous avons tout rassemblé courant janvier. Je n'étais pas au courant pour la vérification de l'acte de naissance à ma mairie. J'ai un contact là bas que j'ai joint hier afin de savoir si ma souche existe et est conforme. Je devrais être fixée aujourd'hui. Vivement que j'ai une bonne nouvelle 😐
Merci Sandrine,
Du courage il en faut vraiment😊.
Je suis tout de même plus détendue maintenant.
Je voulais te demander, est-il possible d'avoir un rendez-vous au service de l'État civil pour un renseignement sans y avoir encore déposé un dossier ?
Mon chéri et moi sommes encore à la phase du recensement et d'assemblage des différentes pièces demandées et ce serait vraiment génial de pouvoir obtenir un rendez-vous avant.
Courage à nous toutes dans cette procédure !
Cordialement,
Huuum.pour le rdv sans avoir déposer le dossier, je ne pense pas que cela soit possible. Déposez sabots le dossier et soyez patient. Chaque dossier est unique et prend le temps qu'il faut.
Huuum.pour le rdv sans avoir déposer le dossier, je ne pense pas que cela soit possible. Déposez sabots le dossier et soyez patient. Chaque dossier est unique et prend le temps qu'il faut.
Sandra
Bonjour Sandrine,
Merci pour vos différents avis.
Comme je disais plus haut, nous en sommes encore à l'assemblage des documents.
Une fois que mon fiancé les aura posté et reçu notre numéro de dossier, je prendrai rendez-vous pour mon audition et là je poserais mes questions.
Dans le même temps je vais voir dans quelle mesure faire authentifier mon acte par un acte d'huissier après une procédure judiciaire, quelqu' un m'a dit que c'était possible mais je dois encore vérifier l'info.
Merci encore pour tout et Joyeuse St Valentin à toutes.😊😗
Je ne perd jamais, je gagne ou j'apprends
Bonjour,
Si vous dépendez de Dla ce n'est pas à vous de prendre rdv. Le consulat vous informera du jour de votre audition et pas autrement. C'est à l'ambassade à Ydè que les rdvs d'audition sont autorisés. À Dla c'est uniquement par appel du consulat que l'on est informé de sa date d'audition
Bonjour tout le monde,
Comment se passe l'audition svp? Quelles questions sont susceptibles de m'être posées à Douala ? Et lesquelles à mon chéri en France ?
Nous souhaitons commencer à nous y préparer au cas où nous n'aurions pas vraiment abordé certains sujets qui feront l'objet de l'audition.
Pourriez vous me dire les questions que vous avez eues à vos tours ?
Merci d'avance et excellent dimanche
L'audition a pour but de vérifier que votre histoire n'est pas une arnaque. Ils veulent s'assurer que vous vous connaissiez vraiment votre conjoint et vous et que les sentiments sont réels. Les questions sont généralement orientées dans cette optique là. Comment vous êtes vous connus, combien de fois vous êtes vous vus, connaissez vous son numéro de téléphone, prénoms des membres de sa famille, nombre de ses frères et sœurs, vous envoies t-il de l'argent, qui financera le mariage, y'a t-il eu dot etc... Vous pouvez également avoir droit à des questions +personnelles portant mm atteinte à votre intimité. Tout dépend de la vue globale que l'auditionneuse à de votre relation.
Dans tous les cas si vous connaissez vraiment vous n'avez pas de raisons de vous en faire. Soyez vous même soyez vraie. Inutile de leur mentir sur un détail car ils ont les moyens de vérifier vos dires.
Entièrement d'accord. À savoir que le conjoint français signe le compte rendu de son audition. Dans mon cas, avant de signer, j'ai fait modifier plusieurs réponses qui me paraissaient incomplètes et ne reflétaient pas la réalité.
En France j'ai eu une question bizarre du genre :
Comment envisagez-vous la vie de couple?
Ben...bien...😏
Mais effectivement l'essentiel est de bien se connaître et quand on ne sait pas on peut répondre qu'on n'a jamais évoqué le sujet. J'ai également eu : - combien gagnez vous ? Sait-elle combien vous gagnez ? - avez-vous vous rencontré sa famille ? Quand ? - on m'a demandé son numéro de téléphone et adresse courriel mais on ne m'a jamais demandé de les connaître par coeur. - comment on s'est connu, quand, les dates de voyage, qui a payé les voyages. - souhaitez vous avoir des enfants - connait elle votre famille - dans mon cas, les raisons de mon divorce - ai je entamé des démarches pour lui trouver du travail - travaille t elle ? Revenus, diplômes - les qualités et défauts que je lui trouve (autre question un peu débile pour les défauts ...) - comment me voit elle pour les qualités et défauts
Mais effectivement l'essentiel est de bien se connaître et quand on ne sait pas on peut répondre qu'on n'a jamais évoqué le sujet. J'ai également eu : - combien gagnez vous ? Sait-elle combien vous gagnez ? - avez-vous vous rencontré sa famille ? Quand ? - on m'a demandé son numéro de téléphone et adresse courriel mais on ne m'a jamais demandé de les connaître par coeur. - comment on s'est connu, quand, les dates de voyage, qui a payé les voyages. - souhaitez vous avoir des enfants - connait elle votre famille - dans mon cas, les raisons de mon divorce - ai je entamé des démarches pour lui trouver du travail - travaille t elle ? Revenus, diplômes - les qualités et défauts que je lui trouve (autre question un peu débile pour les défauts ...) - comment me voit elle pour les qualités et défauts
Merci pour vos orientations.
Est ce mal si nous avons entrepris des actions afin qu'éventuellement j'ai un travail en France le plus tôt possible ?
Je ne pense pas que ça soit mal, si c'est le cas je pense qu'il faut le dire et que vous soyez tous les 2 cohérents dans vos réponses.
Ne pas perdre de vue que le ccam a pour but d'éviter les mariages dits "blancs", ou encore pire les mariages "gris ".
Quand on souhaite se marier pour des raisons sincères, on a pas grand chose à craindre de dire la vérité.
Sachez tout de même que si votre compagnon a +du double de votre âge il faudra être +convaincant encore pour qu'ils ôtent de leur esprit que votre mariage n'est en rien un mariage gris ou blanc. J'ai lu +haut que ce n'est pas un pb la différence d'âge mais c'est faux. Le consulat pense automatiquement qu'il s'agit d'un mariage gris sitôt que la différence d'âge est très importante entre les futurs conjoints. Y'en à qui s'en sorte sans mal mais y'en à d'autres aussi qui le font après avoir été envoyé à Nantes pour simple soupçon dû à la forte différence d'âge. Il vaut mieux que vous le sachiez. Ce parcours n'est pas aussi simple qu'il en a l'air. Soyez vrais, naturels et armez-vous d'un moral de fer. Ça va aller🙏🏽🙏🏽🙏🏽
Sachez tout de même que si votre compagnon a +du double de votre âge il voudra être +convaincant encore pour qu'ils ôtent de leur esprit que votre mariage n'est en rien un mariage gris ou blanc. J'ai lu +haut que ce n'est pas un pb la différence d'âge mais c'est faux. Le consulat pense automatiquement qu'il s'agit d'un mariage gris sitôt que la différence d'âge est très importante entre les futurs conjoints. Y'en à qui s'en sorte sans mal mais y'en à d'autres aussi qui le font après avoir été envoyé à Nantes pour simple soupçon dû à la forte différence d'âge. Il vaut mieux que vous le sachiez. Ce parcours n'est pas aussi simple qu'il en a l'air. Soyez vrais, naturels et armez-vous d'un moral de fer. Ça va aller🙏🏽🙏🏽🙏🏽
Oui c'est exact fifinathie. Il vaut mieux en tenir compte.
Oui c'est exact fifinathie. Il vaut mieux en tenir compte.
D'accord Roy et Sarah.
C'est bien noté. Merci pour tous vos détails.
Y en a t il parmi vous qui ont obtenu le CCAM malgré une différence d'âge importante ? En cas de recours à Nantes, cela mettrait combien de temps ? J'ai lu que certains se sont mariés sans CCAM puis ont demandé le CCAM au moment de la transcription, est ce toujours possible au cas où ?
Y en a t il parmi vous qui ont obtenu le CCAM malgré une différence d'âge importante ? En cas de recours à Nantes, cela mettrait combien de temps ? J'ai lu que certains se sont mariés sans CCAM puis ont demandé le CCAM au moment de la transcription, est ce toujours possible au cas où ?
Le transfert de votre dossier a Nantes ralentie la procédure. On ne saurait donner la durée exacte vu que chaque dossier est différent mais cela peut retarder les choses de 6 à +d'un an minimum selon les cas. Peut être moins avec de la chance. Certains se marient sans CCAM oui mais cela ne vous empechera pas d'être retardé quand vous voudrez transcrire votre mariage dans les registres d'état civil français. Vous pourrez mettre 2 voir 3 fois +longtemps que si vous aviez respecté la procédure normale. Et le consulat n'aime pas quand on essaie de contourner leurs règles. Alors ne prenez pas de risques inutiles. Armez vous de patience et suivez les étapes. C'est peut être long mais c'est en fin de compte une belle épreuve pour tester la solidité de votre union.
bonjour à tous je ne suis pas nouvelle juste que je ne me connecte pas assez.j'avais une question .mon fiancé est reparti en France ça fait 6mois et on voulait déposer notre dossier de ccam mais je ne sais pas s'il faut qu'il revienne encore comme ça fait longtemps et peut être notre dossier ne va pas être accepté .
Ca y est, mon fiancé a déposé notre dossier au consulat. Ils lui ont dit que tout était en ordre.
C'est quoi la suite maintenant svp? J'attends simplement qu'ils m'appellent pour l'audition tel qu'ils le lui ont mentionné ?
Recevra t il aussi un mail de confirmation de réception du dossier étant donné qu'il est venu à Douala le leur donner en main propre ?
Je dois relancer ma mairie de naissance dans combien de temps pour savoir s'ils ont eu une correspondance du consulat ?
Comment faut il procéder ? Croiser les bras et attendre ou appeler le consulat chaque semaine par exemple pour connaître l'évolution de notre dossier ?
Bjr line, si ton fiancé a déposé le dossier, tu attends seulement , ils vont t'appeler pour ton audition. Suis passée par là récemment donc attends seulement le moment venu , ils t' appelleront. Courage à toi.
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Hi everyone,
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Hi everyone,
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Hi, I'd like to know how long it takes for the Cameroon embassy (Yaoundé) to send the acknowledgment of receipt after receiving the application?
Hi there,
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Bonjour,
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
Bonjour !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
Bonjour !
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée