Transcription de mariage franco-algérien à Nantes!
by NadiaetLhadi
This discussion is in French, the community’s main language.
ben ecoute moi j'ai fait le ccm et l'enquete de la wilaya avant de me marié j'ai attendu d'avoir tout avant le mariage et je dois reconnaitre que j'ai gagné du temp apres je me suis marié en mars envoyé le dossier a nantes debut mais et fin mais j'avais mon livret françaiset mon mari est là alors voila apres a chacun son libre choix moi j'ai preferer attendre avant pour que se sois rapide apres voila
oui c'est possible nous on a remplis une demande de mariage a l'ambassade de france a alger par la suite mon mari a eu son audition a l'ambassade et moi ayant un boulot en france j'ai eu mon audition a la mairie de mon domicile en france et deux moi apres nous avions notre ccm mais les auditions separées sont possible en france et en algerie
ben ecoute si j'ai bien compris par les discutions du forum c'est au bon vouloir de nantes il y en a qui ne font meme pas l'audition et quand j'ai envoyé le dossier on ne m'as pas envoyé de courrier quand ils ont reçu j'ai envoyé en recommandé avec accuser de reception l'accuser m'as permis de savoir qu'ils avais le dossier et trois semaines apres j'ai reçu un courrier de la mairie de chez moi pour me dire d'aller chercher mon livret de famille français et l'extrait de mariage transcrit
j'ai l'impression que c'est au bonheur la chance!
depuis une semaine j'envoie des mails et fax pour savoir ou j'en suis dans ma procédure mais je n'ai aucune réponse! je voudrai juste savoir combien de temps il faut encore que je patiente.
tu n'as pas un mail d'un contact direct pour les transcriptions en Algérie?
depuis une semaine j'envoie des mails et fax pour savoir ou j'en suis dans ma procédure mais je n'ai aucune réponse! je voudrai juste savoir combien de temps il faut encore que je patiente.
tu n'as pas un mail d'un contact direct pour les transcriptions en Algérie?
malheureusement je ne peu pas te dire combien de temp tu vas attendre chaque cas est different et en se qui concerne les mail pour l'algerie une fois ton dossier de transcription envoyé a nantes l'algerie n'as plus rien a voir c'est uniquement nantes qui gere les dossiers et ils ne repondent jamais pour aisi dire au mail et au apel telephonique il faud etre blinder de patience bon courage t'inquiete tu arrivera a tes fins
Moi je vien bien apelé, le probleme le numéro que j'ai c'est un répondeur vocal et quand je demande pour transcription mariage franco-algérien ya pu rien. Peut-etre c'est la période estivale alors sa prend du tem je sai pa du tout.
Quand on fait un mariage sans CCM c'est pas obligé les auditions, tout dépend si ta été plusieur fois, combien de temps, depuis quand vous vous connaissez. Pour ma part on se connaissait depuis 2ans, et je l'avais vu presque 1 mois mais je voyais régulièrement sa famille en France. Voila
et es la femme française avais besoin de convertire en islam es qu'elle avais besoin de papier pour dire qu'elle est musulmane
tu es sur que tu t'es marié?
tu es sur que tu t'es marié?
La femme francaise de nationalité francaise soit elle vien avec un wali sinon le wali peut etre représenté par un imam celui-ci peut dire oui pas de probleme je veux pas de papier pour l'islam, ou alors il peut dire non je veux pas etre là parce qu'elle n'ai pas musulmane alors là faut trouver un autre. Je sais que sa prend pas mal de temps si la femme se converti en Algérie, le dossier peut prendre 3 mois (à vérifier).
Ensuite pour un mariage avec une femme musulmane, il faut aporter les papiers pour faire le dossier de mariage.
Pour ma part, personne nous a demandé de papiers comme je t'ai dit, si tu va avec ta femme avec un imam pour te marier, renseigne toi pour l'imam s'il veut que la femme soit musulmane ou non. Certain(s) imam désire que les 2 personnes doive etre de l'islam, soit sa ne dérange pas l'imam. Mais en tous cas personne te demandera un papiers pour la religion. Après il faut voir si tu fais un mariage religieux ou pas dans ce cas renseigne toi bien avant.
Mais si c'est un mariage normal c'est pas obligé dans l'immédiat qu'elle devienne musulmane
les lois de la fatirha veux que l'homme français qui se mari avec une musulmane est obligé de se convertir mais une française qui se mari avec un musulman n'est pas obligé de se convertir par contre si elle fait la fatirha elle dois savoir que si le couple a un enfant il sera automatiquement musulman et en cas de divorce l'enfant reviens a la famille de mr et ne reste donc pas avec la mere a moins d'un arrangement entre les epoux et la famille et la femme ne dois pas manger de porc voila la reponse
oui tout a fait mais serait il bien peu etre avant qu'elle face la fatirha qu'elle sache vraiment en quoi sa l'engage car c'est une descision importante moi je suis chretienne mon mari musulman et sa ne pose vraiment aucun probleme et on va feter la fatirha car nous nous sommes mis d'accord au sujet des enfants sujet tout de meme tres important j'estime
Puisque tu es musulman tu es censé de connaitre le Coran alors tout y est mentionné, noir sur blanc !!!!!
La femme non-musulmane mais juive ou chrétienne n'est pas obligée de se convertir à l'islam, ceci est uniquement obligé pour un homme non-musulman !
Par ailleurs, la Fatiha n'est pas obligatoire, c'est le passage en mairie (APC) qui est obligatoire, donc la nouvelle loi en Algérie, permet à la femme qui en plus étrangère, de se marier avec les témoins mais sans son père, son frêre, etc... Le mariage civil est obligatoire avant de passer devant l'imam si toutefois vous y tenez !
LILI
La femme non-musulmane mais juive ou chrétienne n'est pas obligée de se convertir à l'islam, ceci est uniquement obligé pour un homme non-musulman !
Par ailleurs, la Fatiha n'est pas obligatoire, c'est le passage en mairie (APC) qui est obligatoire, donc la nouvelle loi en Algérie, permet à la femme qui en plus étrangère, de se marier avec les témoins mais sans son père, son frêre, etc... Le mariage civil est obligatoire avant de passer devant l'imam si toutefois vous y tenez !
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
tu peu me dire sans le ccm comment ça va se passé cette enquetes et sé koi les question posé? vue ke ma femme travaille pas et elle vie chez ses parents sachent en es tt les deux des étudients es que ça va ns posé des probleme es k'en va avoire le livret de famille français? merci d'avance
Bref, pour faire court, ce qui 'importe, c'est d'avoir le livret de famille français ?
ericetstella
Qui te prendra en charge en France ? Puisque tu ne travailleras pas? C'est une des très nombreuses questions qui vont être posées !!
Pareil pour votre logement personnel !!
LILI
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
Je ne suis pas à l'origine du message 😕 Je n'ai dieu merci aucun besoin de "mariage " pour être prise en charge!
ericetstella
u peu me dire sans le ccm comment ça va se passé cette enquetes et sé koi les question posé? vue ke ma femme travaille pas et elle vie chez ses parents sachent en es tt les deux des étudients es que ça va ns posé des probleme es k'en va avoire le livret de famille français? merci d'avance
salem mon frere ya aucun probleme quelque soit que t'es etudien ou t travail ou meme elle si vrémen sa existe normalemen ce sité dont le dossier de nnates qu'il fau le fournir alors dans le dossier de trascription ne demandede ni certifiat de travail ni d'etudien ni de laugemen ...tkt pas es n'hesité pas d'envoe votr dossier ....saha ftourak mon frere😉
slm je voudrais trouver un peu de courage aupres de vous car je me suis marié en fevrier 2010 a oran g envoyer mon dossier a nantes le 15 fevrier un mois plus tard je recever un courier du ministere comme koi mon dossier etait ouvert et depuis silence radio sa fera 7 mois le 15 septembre je commence a devenir fou et ma femme c pire je voudrais rajouter ke je n'est pas fait de ccm car je n'en connaisse pa l'existence si kelk1 oré fait les memes demarches ke moi ou ki a recu son livret merci de men informer car la j'avous ke je suis o bout face a cette histoire jatend vos nouvelles
salem karim jéspére que tu va bien je sais que c dur ya des gens qui a eux sont livret moin que 4 mois es ya des gens aussi qui dépassé 8 mois c vret que le délet environ de 6 mois mé n'oublié pas q'on es destiné par notr dieu es lui savoir tous es nous aides alors ne décourage pas mon frere es inchllah ton livret c au cour de ces jours de e l'aide comme un beau cadeau ..en plus fau pas copté le mois d'aut pasqu tt les agens de nantes ont en conjé alors c bientot inchallah..pour moi j dépasse 4 mois es demis es j'ettend ossi comme vous mé fau fair douae es surtt la patience bon courage mon frere
salem ma soeur a toi aussi tkt pas pour votr dossier es pas besoin de attestation de travail ou niveau d'etudes la preuve das le dossier ne demande pas sa alors ne d'éspéré pas ma soeur estt es pass es comme j'ai dit déja a benz fau un peu de patience es fai douae es tt marche avec le destin"elmaktoub" d'allah l'essentile qu'il fau renouvlé a chaque fois votr amour entr arié es c sa l'essentile es tt vos soufrance trascri en joix d futur n'oublié pas que tu dépasse le plus dur c quelque mois que déja passé alors il rzste pas lantemps pour la lumier ..soyé Optimiste🙂😄
salem mon frere je ve juste ajouté 1truc pour te donne vrémen le vré espoir"j lis comme l'histoir de yamine94 "tu la trouve dans le 1 page de trascription jusqua qu'elle avi son livret de famille alors elle elle envoie son dossie le mois d'octobr es elle avai son livret mois de juin alors compté ces mois c combien 1...2...3...4 je te donne la répance c 8 mois alors tkt pas ton livret es bientot arivé gotlak déja c comme un cdeau de elaide allez saha ftourkom w shourkom 😉 mabrouk aidkom
salem mon saha ftourak jéspér que t'es bien mnt c bon mon frere soyé optimiste quelqu soi ton stresse ou l'enerv tu peu rien fair c l econtrére peut etr que tu crié des probleme entr toi es ta femme es surtt d'étr loin d'ele je sais bien se que je te dir meme moi j'étai inmpatience es avec le diable allah yna3lah tu peu etr méchant avec elle alors c bon il reste pas langtemp...souir stp tt es pass😏😄
es bein reste avec ton moral bas jusqua qd tu recevera ton livret de famille es fai attention yahakmak dibete ou l'enttention ...😛 je rigol labass a3lik mon frere mé soyé sage 😉
slem ce dernie message c a vous tous ya 1 autr site mariage oriantale ya quequ'un dans ce site invite tt les concernon de fair transcription pour fai une manifestation tt qui vit en france alors je recopie ce qu'il ecri pour tous :
2010-09-09 17:41:19 - Mariage à l’étranger - Transcription - Formalités
Je me suis marié en avril 2010 en Algérie. Notre dossier avc ccm pr la transcription envoyé par valise diplomatique a été égaré à Nantes. Ns devons faire un nveau dossier. Il faut que ns ns mobilisions ens afin de défendre nos droits par manifestation devant les locaux et en justice. Il faut que ns soyons solidaires ts ens car ns souffrons de cette lenteur. Contactez-nous ali - ali-37-64@hotmail.fr
le site es :http://www.mariage-oriental.fr/Mariage-a-l-etranger-Transcription#forum145 aller att a lheur c le temps ded lapriére salem
2010-09-09 17:41:19 - Mariage à l’étranger - Transcription - Formalités
Je me suis marié en avril 2010 en Algérie. Notre dossier avc ccm pr la transcription envoyé par valise diplomatique a été égaré à Nantes. Ns devons faire un nveau dossier. Il faut que ns ns mobilisions ens afin de défendre nos droits par manifestation devant les locaux et en justice. Il faut que ns soyons solidaires ts ens car ns souffrons de cette lenteur. Contactez-nous ali - ali-37-64@hotmail.fr
le site es :http://www.mariage-oriental.fr/Mariage-a-l-etranger-Transcription#forum145 aller att a lheur c le temps ded lapriére salem
je sais se que c'est que de se reveiller seul le matin surtout quand on a pris l'habitude de dormir avec celui qu'on aime moi j'ai la chance d'avoir mon mari qui arrive dimanche enfin il aurais pu etre là avant mais mauvaise periode pour la demande de visa trop de demande et apres ramadan mais il faud garder espoir car quand on y pense moins c'est là que les bonnes nouvelles arrivent courage et bonne chance
salem mon frere jésper tt pass bien es vite es vidra tes nouvelle pour mangé ce que nous promis aller mon frere saha aidek
slm a tous j'ai une semi bonne nouvelle j'ai recu se matin une lettre de nantes enfin apres 7mois d'attente qui me dit kil manque des papiers a mon dossier sa me degoute il ore pu me prevenir avant mais bon ................ o moin il mon repondu je tespere pa autant de galere frere walla bon courage a tous je vous tien au courant quand j'ai plus de news .....
ben tu sais moi je suis marié a un beau kabylle et je suis française née en france de pere et mere portugais pur sang et tu sais je les emmerdes tous ceux qui n'aiment pas les etrangés en attendant les français sont bien content de se servir de nous mais sois fier de toi et laisse parlé les gens tu es un etre humain avant tout
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Hello, my fiancé and I submitted our application for the marriage capacity certificate in Yaoundé.
My fiancé attended the hearing, and so did I. The banns were published at his local town hall.
My banns were published at my local town hall. While we were waiting for the marriage capacity certificate, my fiancé received a letter saying the file had been sent to the prosecutor in Nantes, and it’s been over a month with no news—no call from the police or gendarmerie for a hearing, just radio silence. What should we do, please?
Hi everyone,
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Hi everyone,
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Hi, I'd like to know how long it takes for the Cameroon embassy (Yaoundé) to send the acknowledgment of receipt after receiving the application?
Hi there,
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Bonjour,
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
Bonjour !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
Bonjour !
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée




