Transcription de mariage franco-algérien à Nantes
by TymaMouh
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BONSOIR, hamdoulah ca c'est une bonne nouvelle filicitation nacéla rabbi ykamalalkom blkhir inchalah, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , stp es ce que tu peux nous dir quelle type de visa a fait ton mari et mm les doc qu'il a déposé merci davance.SALUT
SALUT ASMA, ta vu nacéla c'est bon elle est califié lol franchemen ca fait plaisir ca nous donne le courage et l'éspoire hamdoulah je suis heureuse pour elle; et biento inchalah notre tour allé ma belle la prochainne fois c'est de toi inchalah qui va nous donnera des bonne nouvelles lah ysahale🙂
bonjour et merci a tous pour vos felicitation!!!!!!!inchallah sa sera votre tour a tous!!!!pour le visa c un visa shengen long sejour etablissement familliale!!tu va sur le site du consulat de france en algerie dans la rubrique visa ou'quand' et comment deposer la demande!!!tt et expliquer en detail comme sa t sur de rien oublier!!!pour le visa si rien ne manke sa va tres vite!!! 5jours pour nous!!!challah rabi isahel aelikoum!!!bisous bisous
bonjour, nacéla j'ai pas compri tu ma di long séjour d'établissemen moi j'ai trouvé ca
(((((((Lorsque le mariage a été célébré en France ou transcrit sur les registres de l’état civil consulaire français, le demandeur peut déposer un dossier de court séjour pour visite familiale ou touristique (ce visa permet d’effectuer des séjours en France de moins de trois mois) ou pour établissement en France (concerne les conjoints souhaitant s’établir et résider durablement en France, sous couvert d’un titre de séjour à demander dès l’arrivée à la préfectur)))))))).ALORS court séjour? tu peux m'éxpliqué stp.
salut a toi
tout d’abord je tiens a te féliciter pour ton livret de famille .inchallah que du bonheur pour la suite.a toi et ta femme voila je voudrais juste savoir un truc quand tu as fais l'acte de mariage ece que tu as fais ton ccam et si c'est non ece que tu a été convoquer pour un entretiens . moi j'ai fais mon acte y'a 1mois sans ccam mon mari a reçu une lettre avec le numéro de notre dossier tout en lui précisant que notre dossier était complet et qu'il fallait attendre vu le nombre important de demande. alors je voudrais savoir combien attendre merci
tout d’abord je tiens a te féliciter pour ton livret de famille .inchallah que du bonheur pour la suite.a toi et ta femme voila je voudrais juste savoir un truc quand tu as fais l'acte de mariage ece que tu as fais ton ccam et si c'est non ece que tu a été convoquer pour un entretiens . moi j'ai fais mon acte y'a 1mois sans ccam mon mari a reçu une lettre avec le numéro de notre dossier tout en lui précisant que notre dossier était complet et qu'il fallait attendre vu le nombre important de demande. alors je voudrais savoir combien attendre merci
salut maya
🙂🙂🙂🙂🙂🙂🙂🙂🙂🙂🙂😛😛😛😛😛😛😛😛😛😛😛😛j"ai recu ma transcription aujourd"hui et je suis tres trreeeeeeeessssssssss heureuse!!! inchallah merci mon dieu. en route pour le visa inchallah wéééééééééééééééééééé merci a tous et toutes pour votre soutien et je serais la pour vous soutenir aussi. je souhaiterais avoir des infos sur la demande du visa pour le consulat d"oran . merci beaucoup a tous je n"oubli pas tous ceux et celles qui attende leurs transcription inchallah
🙂🙂🙂🙂🙂🙂🙂🙂🙂🙂🙂😛😛😛😛😛😛😛😛😛😛😛😛j"ai recu ma transcription aujourd"hui et je suis tres trreeeeeeeessssssssss heureuse!!! inchallah merci mon dieu. en route pour le visa inchallah wéééééééééééééééééééé merci a tous et toutes pour votre soutien et je serais la pour vous soutenir aussi. je souhaiterais avoir des infos sur la demande du visa pour le consulat d"oran . merci beaucoup a tous je n"oubli pas tous ceux et celles qui attende leurs transcription inchallah
hamdoulllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllah ya rabbi franchement ma chérie trop trop trop trop contente pour toi hamdoulah 3kouba lina inchalah ma chérie walah j'ai les larmes dans les yeux. hamdoulah ma belle rabbi ykamalek blkhir inchalah lah ysahal pour le visa 🙂🙂🙂 mais conecte toi ne m'oublie pas dacord............. la prochainne foi c'est moi danc??????????????, j'éspere salut et félicittttttttttttttttttttttttttttttation
salut je suis vraiment contente pour toi pour ta demande de visa va sur le site du consulat de france a oran tu auras tout ebn detail sur la demande de visa
je voudrais juste savoir combien tu as attendu pour aoir ta transcription et ece que tu as fais le ccam
bisous et encore toutes mes felicitations j'espere que pour nous aussi ca ne vas pas tarder
salut moi2011
merci beaucoup pour ton message ca me fait tres plaisir. uiiii on a fait le ccam dossier envoyé le 19 avril recu a nantes le 20 avril et transcription faite le 16 mai.voila tinkiet pas toi aussi tu auras ta transcription mais il est vrai que sans ccam c"est un peu plus long tinkiet pas wallah tu l"auras aussi bisous et merci encore inchallah bon courage a toi et donne moi des nouvelles de temps en temps merci beacoup
merci beaucoup pour ton message ca me fait tres plaisir. uiiii on a fait le ccam dossier envoyé le 19 avril recu a nantes le 20 avril et transcription faite le 16 mai.voila tinkiet pas toi aussi tu auras ta transcription mais il est vrai que sans ccam c"est un peu plus long tinkiet pas wallah tu l"auras aussi bisous et merci encore inchallah bon courage a toi et donne moi des nouvelles de temps en temps merci beacoup
bonjour ,
merçi pour ton msg je le souhaite aussi a toi . enfai je vai te dir mon parcour. moi je suis marié le 04/08/2010 a tizi ouzou sans le CCM . j'ai envoiyez mon dossier le 15/09/2010 reçu le 19/09/2010. j'ai envoiyez un courier A/R le 10/02/2011 reponse il fau patienter et limiter les courier ect..... le 30/03/2010 un FAX sans reponse . le 15/04/2011 un courier A/R sans reponse . et le 16/05/2011 j'ai reçu un courier me disant qu'ils ont proceder a la trascription de mon acte de mariage et que ils ont transmis a la mairie de ma ville et dans 2semaine je vai me presenter a ma marie pour recuperer mon livret .
cordialement
smail 92
bonjour ,
je suis tres tres content aujourd'hui je vien de verifié ma boite aux lettres com par hassard je suis tomber sur une lettre de la marie de ma ville et a l'interieur j'ai trouvée mon livret de famille ainsi 3 acte de mariage je suis tres tres heureux aujourd'hui. mon souhait se que je vais reçevoir bientot des msg des gens qui sont inscrie dans se forum pour me dire que méme eux ils ont reçu leurs livret de famille .inchallah je prie pr que tt le monde aura sn livret inchallah .
cordialement
SMAIL92
felicitations a toi tu vois tout se realise !!
moi mon mari m'a rejoint le 15 mai c'est que du bonheur bonne continuation !!!!!!
et courage pour les autres personnes qui attendent encore j'espere que ca ira vite pour vous
salutations.
salut
merci beaucoup pour tes felicitations
mon mari a demandé un visa long sejour etablissement familiale . les papiers demandés sont simple va voir sur le site
https://www.tlscontact.com/dz2fr/login.php
tu verras tout est bien expliquer
nous on a reuni tous les papiers et sans probleme 9 jours apres mon mari a eu son visa
franchement c'est que du bonheur !!!!! ma vie est totalement changé.bonne continuation
je reste a ta dispo si tu a besoin de renseignement du moins si je sais repondre .bonne journee
va voir sur le site qu j'ai laisser a maya tout est bien expliquer
bonne journee
re
alors mon mari me dit qu'en algerie a la demande il a payer 23 euros pour prendre en compte sa demande
sinon il na rien payer en supplement puisque ceux sont les accords entre l'algerie et la france .
par contre a la sous prefecture en france tu dois regler 340 euros pour obtenir sa carte de sejour.
on espere avoir repondu a tes questions
cordialement
salut
je suis très contente pour toi mais vraiment très contente .
enfin tu auras ta femme a tes coté pour commencer votre vie de couple ça doit être le bonheur complet
alors pour ma part et mon mari il ne nous reste plus qu'a attendre on as pas le choix ce dont on a peur c'est la durée.mais notre parcours est le même que toi .sauf que nous on s'est marier y'a maintenant 1mois on a reçu l'accusé de réception et une lettre nous disant de limiter les courrier avec le numéro de notre dossier a savoir ce qui va arriver ensuite
mais bon prions dieu pour que tout le monde puissent avoir leur transcription
merci
salut
moi aussi j"ai eu mon livret aujourdhui et felicitation pour le tien aussi on est tres heureux mais on oubli pas les autres ki attendent leurs transcriptions. je voulais savoir de quel consulat vous dependez?? moi il faut que jenvois les papiers a mon mari a oran il veule l"original du livret plus une copie plus le reste et ca me fais un peu peur d"envoyer tout ca par courrier. merci a bientot
moi aussi j"ai eu mon livret aujourdhui et felicitation pour le tien aussi on est tres heureux mais on oubli pas les autres ki attendent leurs transcriptions. je voulais savoir de quel consulat vous dependez?? moi il faut que jenvois les papiers a mon mari a oran il veule l"original du livret plus une copie plus le reste et ca me fais un peu peur d"envoyer tout ca par courrier. merci a bientot
re
tnk pas ma soeur j'ai une pensé toujour aux autre qui ont pas encor livret je vai me connecter souvent sur se site que peut etre je vais donner quel que conseille au gens en sais jamais .
enfai je pense pas qu'ils vont te demandé l'original juste les photo copie mais tu les fait en couleur se mieux .moi ma belle soeur a presenter que des photo copie pas l'original . moi je suis du consulat d'alger . et par rapport au visa normalement 9jour il aura inchallah . moi la semaine prochaine je vai les envoiyé pr ma femme inchallah.
cordialement
smail92
reeeee
au consulat d"aoran il le demandde l"original et je sais ka alger non!!!
bon c pas grave je vais tout lui envoyé par DHL ca ne riske rien c"est un distributeur sur!!et toi tu vas lui envoyer comment??moi je ne pense pas attendre la semaine prochaine lool inchallahje vais essayer de lui envoyer jeudi ou vendredi.............
je te remerci beaucoup pour ton aide je te souhaite beaucoup de bonheur a plus
de rien avec plaisir
jje suis la pour partager mon parcour si ca peut aider qqn
moi j'ai eté contente de trouver des gens sur ce site qui on repondu a mes appels a mes interrogations .
je suis contente pour vous tous
je suis contente pour vous tous
RE;;;;;;;;;;;; je te remercie bcoup pour ton message, heureusement ya le forum walah c super ce qu'on ressent moi je suis trop contente pour vous tous hamdoulah vous avez enfin réalisé vos reves toi té avec ton mari asma biento inchalah et mm les autr avec leurs femmes sa fait plaisir inchalah ke de la joi prenez bien soin de vos conjoint et profitez de chaque secondes de cette vie et pour qoui pas peut etr un jour on peux tous se retrouvé et on seuviendra tous ca.
pour le visa. moi je dépen au consulat d'oran et il demandes plein de papiers ex: fiche de loyé tax d'habitation impo 3derniers fiche de paye.................... c top ya une amie qui ma dit elle est mnn en france mm moi g appelé une foi le consulat ya un agent ki ma répondu et il ma confirmé tous kelle ma di et mm sur le sit de consulat d'oran c noté.. on attend d'abor le livré de famille aprés on véra; salut
reee salut maya
ben en fait je suis un peu comme toi!!!! loool visa court ou long sejour??????????????? je voulais te mettre un lien pour le consulat d"oran et d"alger mais je ny arrive pas!!!!!!!! je suis un peu cruche!!!!!mdrrr mais je vais t"envoyer des choses inchallah de quel consulat depens tu???? a bientot boussa
ben en fait je suis un peu comme toi!!!! loool visa court ou long sejour??????????????? je voulais te mettre un lien pour le consulat d"oran et d"alger mais je ny arrive pas!!!!!!!! je suis un peu cruche!!!!!mdrrr mais je vais t"envoyer des choses inchallah de quel consulat depens tu???? a bientot boussa
RRRRRRRRRRRRE moi je dépend au consulat d'oran comme toi et tu c'est il nous faut visa court séjour d'établissement. safai kelke moi kan j'ai commencé les démarches de ccam et ous g appelé le consulat par un vendredi yavé un agent ki ma répondu il été trop gentille il ma éxpliké tous kil fau fair et pour le visa justement il ma di c.s et pour le dossiers c'est:
Informations et prise de rendez-vous par téléphone au 1573 – Tel : 00213.41.41.21.22 / Fax : 00213.41.41.48.28
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ORAN
__
CONJOINT ETRANGER DE RESSORTISSANT FRANCAIS
PIECES A FOURNIR*
DEMANDE DE VISA COURT SEJOUR – CIRCULATION
Formulaire de demande de visa dûment complété recto-verso, daté et signé ;
Deux photographies en couleur récentes et aux normes (format 3,5 x 4,5 cm sur fond
blanc) ;
Photocopie du passeport en cours de validité (pages 1 à 5 et dernier visa délivré) ;
Copie intégrale de la « Transcription du mariage » - pour le mariage célébré à
l’étranger ;
Copie intégrale de l’ « Acte de mariage » - pour le mariage célébré en France ;
Photocopie du livret de famille français ;
Photocopie du justificatif de la nationalité française du conjoint (Carte Nationale
d’Identité, Certificat de Nationalité Française, ou ampliation d’un décret de
naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou de la déclaration
d’acquisition enregistrée) ;
Enveloppe UPS accompagnée des bordereaux bleu et vert.
DEMANDE DE VISA COURT SEJOUR – ETABLISSEMENT
Présentation des documents mentionnés ci-dessus, PLUS :
Justificatif de la résidence en France du conjoint français (dernière quittance de loyer
ou dernière facture d’eau, de gaz ou de téléphone, ou avis d’imposition ou taxe
d’habitation) ou intention d’y résider (ex. contrat de bail…) ;
En cas d’hébergement chez les parents / beaux-parents : une attestation d’accueil ou
une attestation d’hébergement manuscrite pour le couple, datée et signée,
accompagnée de la photocopie de la Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant ;
Lettre manuscrite du conjoint français donnant son accord pour la venue de son
époux (se) en France.
* Sous réserve des justificatifs complémentaires qui pourront être demandés par les services consulaires
Exemple : livret de famille algérien (pages 1 à 9) ; copie intégrale de l’acte de naissance portant mention
de la nationalité française, …
NB : Lors du dépôt de la demande, il est impératif de présenter les documents originaux demandés
(validité de moins de 2 mois) plus une copie.
ATTENTION : Tout document manquant ou photocopie illisible peut entraîner un refus.
de rien c'est avec plaisir que l'on partage
pour nous c'etait le consulat d'alger et c'est vrai que les papiers qu'il demande reste raisonnable
moi pour ma part j'avais tout de meme envoyé mes fiches de paie quittance de loyer etc mais mon mari n'en a pas eu besoin j'ai eté trop prevoyante lol mais je voulais mettre toutes les chances de notre coté
je te souhaite bon courage et t'en fait pas tres bientot vous serez reuni en tout cas je l'espere
salut
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Hello, my fiancé and I submitted our application for the marriage capacity certificate in Yaoundé.
My fiancé attended the hearing, and so did I. The banns were published at his local town hall.
My banns were published at my local town hall. While we were waiting for the marriage capacity certificate, my fiancé received a letter saying the file had been sent to the prosecutor in Nantes, and it’s been over a month with no news—no call from the police or gendarmerie for a hearing, just radio silence. What should we do, please?
Hi everyone,
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
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Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Hi everyone,
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Hi, I'd like to know how long it takes for the Cameroon embassy (Yaoundé) to send the acknowledgment of receipt after receiving the application?
Hi there,
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Bonjour,
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
Bonjour !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
Bonjour !
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée