Transcription de mariage franco-algérien
by Lila30000
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tu es obligé de passer par l'enquête Algérienne. Tu sais que le dossier (en algérie) est envoyé en france après? donc ils vont bien voir que ton dossier n'est pas complet. Ta transcription sera annulé puisque même en algérie il ne sera pas valable !!! c'est comme si tu te mariais en France avec un français sans publier les bancs. ça revient à la même chose !!! un mariage nul. Doncun énorme conseil, téléphoner à la préf la bas demander les papiers en plus si tu connais quelqu'un la bas ça ira super vite en même pas 15 jours tu peux l'avoir cette autorisation. Ne fait pas de bétises !!! mais après à toi de voir si tu préfères tout recommencer depuis le début ou quoi ? surtout que ton CCAM ne sera plus valide. Et là, voilà le temps d'attente qu'il te restera
Fais comme tu le sens, tu es libre de tes choix
voilà c'est ce que je disais en même temps que toi. Le mariage sera nul puisque pas d'autorisation
Oh que non !!!
Pour la CAF ton mari sera "compté" dès qu'il aura sa carte de séjour ou du récipissé... à confirmer mais surtout pas avant !!
N'oublies qu'il s'agit de vie commune et non pas de mariage uniquement !!!
LILI
Pour la CAF ton mari sera "compté" dès qu'il aura sa carte de séjour ou du récipissé... à confirmer mais surtout pas avant !!
N'oublies qu'il s'agit de vie commune et non pas de mariage uniquement !!!
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
sur mon dossier de la caf s'était inscrit que l'on était marié mais qu'il ne vivait toujours pas en france. Par contre une amie l'avait aussi déclarer et à elle il lui versait quelque chose par rapport à son mariage pourtant il vivait et ne vit toujours pas en france.
C'est comme les préfectures les Caisses d'Allocations Familiales, elles font comme bon leur semble 🤪
La CAF m'avait dit d'attendre son entrée effective en France et après il a fallu fournir des documents !
Attention toutefois à la déclaration des revenus, ne mettez rien pour ses revenus 2008 et ensuite 2009, puisque cela n'a rien à voir avec la France !
LILI
Attention toutefois à la déclaration des revenus, ne mettez rien pour ses revenus 2008 et ensuite 2009, puisque cela n'a rien à voir avec la France !
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
Merci pour ta réponse, bon je vais quand même faire un courrier a la CAF, on sait jamais, et je ne veux pas me mettre en tord .
mdr
et moi on m'avait dit que biensur fallait le déclarer même si il était pas encore en france. En plus le mec de la CAF m'avait prise un peu pour une C... et m'avais prise de haut!!!
je crois que le mieux c'est de téléphoner pour se renseigner, puisque les CAF ne fonctionnent pas de la même manière
et moi on m'avait dit que biensur fallait le déclarer même si il était pas encore en france. En plus le mec de la CAF m'avait prise un peu pour une C... et m'avais prise de haut!!!
je crois que le mieux c'est de téléphoner pour se renseigner, puisque les CAF ne fonctionnent pas de la même manière
Pourquoi il t'avais prise pour une C...., ça m'ennerve, je souhaite de les voir un jour dans notre situation, a mon avis ils rigoleraient moins tout ces gens là.
C'est vraiment juger les autres sans savoir. Pfff laissons les ou ils sont !!!
Mais je vais appeler tu as raison.
et bien pour eux c'était logique de déclarer mon mari malgré qu'il ne soit pas en france. Par contre pour les salaire j'avais rien déclaré du tout !! bon ils avaient pas travaillé non plus mais bon pour ceux dont les mari travaillent au bled, ils vont prendre les ressources en considérations et là ils suppriment les droits en france. On est marié quand ça les arrange, mais pas pour nous donner en plus. Mais c'est un autre débat
Oui en même temps c'est pourri, parceque quand tu connais les salaires de base la bas, et ce que ça représente en France, ça me fait un peu rire, qu'ils puissent prendre en compte des revenus comme ça . Bon c'est l'administration Française😉 hein !!
Moi je vais bien voir, je vais le déclarer, pour ne pas avoir de surprise de dernières minutes quand tout sera enfin transcrit.
Pourquoi le déclarer ayant travaillé en Algérie ? Personne n'est censé le savoir ! S'il s"agit d'un tout petit salaire, ça ne pèsera pas vraiment dans la balance... à voir....
LILI
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
moi perso j'avais déclaré qu'il ne travaille pas. La caf m'avait demandé les 3 dernières années. Bon j'ai un peu menti mais bon pour la "bonne cause" enfin surtout le mienne. Une amie a déclaré les salaires de son mari en algérie. La pauvre ils lui ont diminué de moitié ce qu'elle touchait et son mari de l'aide pas pour autant. Du coup c'est elle qui est dans la merde. Je lui ai dit de faire un papier pour justement dire qu'il ne travaillait plus. Personne n'irai vérifié si c'est vrai ou non. Puisque de toute façon tout ce qui se passe la bas par rapport au travail c'est pas reconnu en france ou très peu, juste à nous prendre de l'argent !!!
Salut a tous!
J'ai appeler nantes aujourdhui et pas de surprise il ne peuvent me donner de delais et me dise de tout simplement(pour eux) ATTENDRE que chaque cas est different par contre elle ne ma pas demander le numero de mon dossier rien du tou........elle ne savais meme pas qui j'etais et elle ne chercher pas non plus a le savoir!
Donc voila ! Merci nantes pour cette precieuse informations!! ATTENDRE LOL
J'ai appeler nantes aujourdhui et pas de surprise il ne peuvent me donner de delais et me dise de tout simplement(pour eux) ATTENDRE que chaque cas est different par contre elle ne ma pas demander le numero de mon dossier rien du tou........elle ne savais meme pas qui j'etais et elle ne chercher pas non plus a le savoir!
Donc voila ! Merci nantes pour cette precieuse informations!! ATTENDRE LOL
Mais tu n'es pas du tout la seule à avoir un dossier à Nantes ! Arrêtez tous de contacter pour un oui ou pour un non, Nantes !
Ils traitent les dossiers des couples mixtes du MONDE ENTIER ! Donc pas uniquement les dossiers d'algériens ou tunisiens...
Alors patience ! Attention ne de pas les harceler ! Un bon conseil !!!
LILI
Ils traitent les dossiers des couples mixtes du MONDE ENTIER ! Donc pas uniquement les dossiers d'algériens ou tunisiens...
Alors patience ! Attention ne de pas les harceler ! Un bon conseil !!!
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
Tassili;
Je ne les ai pas "HARCELER" comme tu le dis, car c'est la premiere fois en 3 mois que j'appel j'estime que tout etre humains a le droit d'avoir ne serait ce qu'une idée de delais je ne demande pas la lune et j'ai conscience qu'il ont plusieurs dossier de pays differents et ne tinquiete pas pour moi je sais qu'il ne faut pas les harceler!
Je ne les ai pas "HARCELER" comme tu le dis, car c'est la premiere fois en 3 mois que j'appel j'estime que tout etre humains a le droit d'avoir ne serait ce qu'une idée de delais je ne demande pas la lune et j'ai conscience qu'il ont plusieurs dossier de pays differents et ne tinquiete pas pour moi je sais qu'il ne faut pas les harceler!
Bonjour,
J'ai aussi contacté Nantes ce matin une dame très aimable m'a conseillée d'envoyer un fax car sur son écran mon dossier n'était pas encore traité.
Est ce possible aprés 5 mois d'envoi avec n° d'ouverture de dossier ou est ce qu'il ne peuvent pas me renseigner et c'est pour cela qu'elle me conseille de faire un fax.
Merci de ta réponse.
je pense que c'est juste une façon polie d'envoyer c... le monde, pourquoi ne t'a-t-elle pas dit d'envoyer un mail ?
je pense que comme un fax est plus cher qu'un appel, ça dissuadera les gens de les contacter, à mon avis.
Moi je comprends pas pourquoi y'en a qui répondent et sont courtois, d'autres n'ont pas accès à nos dossiers
lila
Je ne m'adressais pas vraiment à toi mais à toutes les personnes concernées dont bcp téléphonent ou passent un email à Nantes...
Et pour ton info, ce n'est pas juste "plusieurs dossiers" en cours, mais plusieurs centaines donc ils ne peuvent pas donner des précisions à chaque coup de fil !
LILI
LILI
Il n'y a personne qui soit née sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent pas lire le ciel. (Dalaï Lama)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
mais rien ni personne ne vient à bout de ceux qui défendent une cause juste... (Mano Dayak)
en général et je dis bien en général ils répondent avant les fameux 6 mois. Mais c'est très courant qu'ils "traitent" enfin je devrais dire plutôt qu'ils regardent les dossiers au bout de 5 mois et maintenant je dirais plutôt 6 à 8 mois avant qu'ils y jettent un coup d'oeil
Par contre on ne peut pas dire que le fax coute plus cher puisque tu peux envoyer un fax depuis ton pc. Par exemple en passant par le site DES RADINS😉
moi je comprend les gens qu'ils veulent avoir des nouvelles sur leur dossier. Personnellement je l'ai fait mais qu'au bout du 10ème mois !!! mais c'est vrai qu'au bout de 2 mois c'est complètement inutile surtout quand on a pas obtenu le CCAM. Puisque en génral tout le sais que c'est environ 1 an d'attente. Mais c'est vrai que ça permet de patienter un peu plus sereine
Enfin c'est mon point de vue
salut lila, oui ça fesait longtemps !!! toujours en attente de ton côté?
Moi aussi toujours en attente mais du visa c'est beaucoup mieux lol j'ai assez donné pour la transcription mdr
Allez courage les filles, ça va venir !!
salut minoucha t'as bien fait pour l'appele es esséy encor fois es ne lach jami nantes ...c vré tassili elle te coçeill mé sa en jénérale elle ne sais pas qu'il fau bougé pour accéléré les démarche de transcription oui bougé moi c'étai comme toi au débu j'é contacté nantes au début rien la 2emme fois répandeur la 3fois j trouvé une agence de bireau q'elle m répandu juste comme toi es elle mem pas demandé mon nom ou le num de dossier la 4emme fois j trouvé une vielle dame sympa elle demandé mon nom es de ma femme avec notr date de naissance mé malhereusemen qu'ell m'a di fau patienté qd tu a pas fai ccm la 5fois j trouvé encor une dame aimiable es la c la bonne répance pour moi es pour vous tous elle m di que tt les dossier es obligé de trétai cette semaine es ya 7agence qui travail 8 jusqua 18h sans repos c acause que les traduction du marocain rentre parmis les algerien nes les tunisien dans meme bureau es dans quelque jours tt les antien dossie sa sera trété ...les marocain entr le 1er nouembre alrs garde tjr l'espoir es tkt ....es tu peux envoy e:amil fax téléphone meme tt les jours je te conçeil de fair sa c par experience pas comme elle di chaque fois tassili ...alors bon chance a tous ....😉
Bonsoir soufianeben, dis moi tu l'as passé quand ton dernier appel, parceque la je sais pas si tu te rend compte, mais c'est une nouvelle énorme que tu annonces, ca veut dire que tout nos dossiers de transcription vont etre traité dessuite.
Donc la ca veut dire que tout les dossiers vont etre traités et fini pour quand exactement ?
Bonjour Sofiane,
Merci pour ta reponse je lacherais pas tinquiete mais bon je vais pas non plus les harceler, mais excuse moi j'ai pas tou ta fait compris ce que tu me dis par rapor au dossier traiter en 1 semaine sa me parait bizarre . tu as envoyer ton dossier quand a nantes toi?
Merci pour ta reponse je lacherais pas tinquiete mais bon je vais pas non plus les harceler, mais excuse moi j'ai pas tou ta fait compris ce que tu me dis par rapor au dossier traiter en 1 semaine sa me parait bizarre . tu as envoyer ton dossier quand a nantes toi?
Dellar envoi leur un fax tu verra leur reponse! tiens nous au couran. Bon courage
bein ecoute moi bien, moi sa fait 6mois es demis que j'attend tjr ma transcription qui pas faite encor mé j ma cousine qui as réçu son livret de famille apres 5mois es demis au début j'étai pas avec elle qd elle étai tjr en contacte au téléph es email es meme des fax anantes jusqua qu'ell réçoi des novelle par courie es mem email ...alors apres moi j décidé de fai comme elle es safai un moi qui j pas lachai le nantes jusqua qu'el m renseigné que tt les entien dossie meme de 3 moi es 4 moi sa sera trétai le maximun cette moi de nouvemebr comenc de la 1er semaine de nouvembr car ya d'autr loi qu'il fau entré les dossier de marocain dans le bureau ou ya les dossier des tunisien es des algerien alor il fau liquidé tt les entien dossier surtt ....sa c assuré inchallah fau un peu de patience il reste pas bcp l'essentile fau pas laché nante par apel par email par fax es mem par intervention ou avocat si tu veux fau pas ecouté les gens qui sont pas encor intéréssé es croisé tes braz ....si ya que'lq'un qui veux parlé avec la loin nous on conésse tt ces loi mé nante coné pas vrémen notr soufrance es notr droit allé bon courage atou es fait tt vs eforts
merci sofiane pour ta réponse et ecoute j'espere que ton informmation est bonne et qu'on aura une reponse rapidement je vais leur envoyer un mail ou fax je vais voir.... bon courage a toi et tiens nous informer de ton dossier
Merci beaucouppppppppp
pas de koi fau le courage bouger es patience 😉 bientot la joix de la vie inchallah apres ltt cette soufrance
tkt pas je vous dite pas ces information pour motré vos morale cars je vous conésse pas je conné que je soufr es qd j réçu cett nouvlle j décidé que j l lancé car ya d'autr gens qui soufr comme moi meme es j dit ce que me dis l'agend de bureau de nante
en plus m dit que ya que 7 agend de bureau de trascription qui travail sans arrét ...allé jéspér que tu me croy es si ta des doutes c ton probleme ..bon courage😉
Bonjour LILA
tu sais je pense pas qu'il accepterons pour le visa pour ton mari meme pour une semaine ou 15 jours ou plus car ils vont croire qu'il va rester en france sont retouner au bled.
si il a le visa c'est vraimrnt une chance.
mais moi je l'espere pour lui et toi et comme sa vous pourrez passer les fetes ensemble pendant 15 jours.
et ce n'est pas le faites de travaille sa rien a voir..
Rayhan
tu sais je pense pas qu'il accepterons pour le visa pour ton mari meme pour une semaine ou 15 jours ou plus car ils vont croire qu'il va rester en france sont retouner au bled.
si il a le visa c'est vraimrnt une chance.
mais moi je l'espere pour lui et toi et comme sa vous pourrez passer les fetes ensemble pendant 15 jours.
et ce n'est pas le faites de travaille sa rien a voir..
Rayhan
Ben je peux te dire qu'il va y avoir beaucoup de personne qui vont attendre des nouvelles de Nantes la semaines prochaine.
Mais franchement c'est une nouvelle qui remonte le moral.
Bonjour
Donc toi tu nous conseil de les appeler, ou de leur envoyer un mail presque tout les jours c'est ça ?
Es ce que tu peux me dire c'est quand exactement que tu les a appelé pour la dernière fois . Merci et bonne journée
non mais c'est juste qu'on attend ça depuis longtemps et ton message nous donne de l'espoir, j'espère tellement que ce soit vrai
on attend cette semaine, moi j'appellerai voir ce qu'ils vont dire, parce que moi quand j'ai appelé mercredi, un mec m'a dit ne soyez pas pressée, nous avons beaucoup de retard...Il faut compter au minimum 6 mois.
mais j'espère sincèrement que c'est ton info la bonne !
lila
salut,
merci pour ta réponse
mais depuis tout le monde m'a fait changer d'avis et j'ai laissé tomber cette idée
toute façon moi j'y vais souvent (presque tous les mois), c'était juste que ça m'aurait plaisir qu'il vienne pendant la période de Noel,
mais vu les papiers et les frais que la demande de visa engendre et le peu de chance de l'obtenir, ça en vaut pas la peine.
Merci quand même pour ton message
lila
salem la dernier fois lundi passé
Sachant que cette semaine il ya 1 jour ferié sa ce trouve qu'il vont faire le pont a nantes! donc la semaine sera courte! bref on verra toute facon on croise les doigts INCHALLAH 😉!!!!!!!!!!!
Oups !!! lundi dernier c'était férié c'était le 1er novembre . Donc ça doit être mardi non !!
je pense qu'ils vont faire un effort par rapport aux transcriptions mais faut pas rêver, il y a tellement de chose à regarder dans les dossiers que c'est improbable que tous les anciens dossiers soient traités en si peu de temps !!! je suis désolée de vous foutre le moral là où je pense. Mais imaginez un peu la tonne de travail à faire en ci peu de temps avec ci peu de personnel !!! surtout que dans la plupart du temps, les dossiers ne sont pas complet ou alors avec des fautes dedans. Sans compter sans CCAM. Bref pour ma part je pense qu'ils vont faire un effort par rapport aux anciens dossiers mais pas tout le monde c'est mission impossible
c'est clair !!!!! pour tout le monde biensur que je le souhaite. Mai pour ma part ça me paraît vraiment énorme
Le mieux serait de téléphoner au standard de Nantes et de demander confirmation tout simplement. Au lieu d'y croire et qu'en fin de compte ça soit du pipo enfin c'est ce que je ferai si j'étais encore à votre place les amies. Alors quand vous allez tous téléphoner la prochaine fois pour avoir des infos sur votre dossier, profitez en pour demander confirmation de ce que soufiane dit !! comme ça tout le monde sera fixé réellement puisque vous l'aurez entendu de vos oreilles
Le mieux serait de téléphoner au standard de Nantes et de demander confirmation tout simplement. Au lieu d'y croire et qu'en fin de compte ça soit du pipo enfin c'est ce que je ferai si j'étais encore à votre place les amies. Alors quand vous allez tous téléphoner la prochaine fois pour avoir des infos sur votre dossier, profitez en pour demander confirmation de ce que soufiane dit !! comme ça tout le monde sera fixé réellement puisque vous l'aurez entendu de vos oreilles
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Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
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The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Hi everyone,
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Hi, I'd like to know how long it takes for the Cameroon embassy (Yaoundé) to send the acknowledgment of receipt after receiving the application?
Hi there,
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Bonjour,
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
Bonjour !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
Bonjour !
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée




