Parce qu’un mariage entre la France et la Tunisie est un véritable périple, parfois semé d’embuches, je tenais à rassurer les couples qui se lancerait dans l’aventure.
Certes, certains dossiers sont parfois long a être traités par l’administration Française ou Tunisienne, mais pour la majorité des dossiers, tout se passe relativement bien et dans les délais impartis.
Avant de vous racontez mon parcours, je tiens à préciser que chaque pays à ses propres délais, ses propres particularités. Il ne faut pas mélanger les procédures marocaines et tunisiennes car même si les démarches sont sensiblement identiques, les délais peuvent être totalement différents.
Première étape : Le CCAM ou CCM
Surtout, ne vous mariez pas sans ce bout de papier !!!
Je sais que la paperasse, le délais d’attente…sont parfois rédhibitoires, mais malheureusement sans ce document vous multiplierez par 2 ou 3 de temps d’attente global avant l’obtention du visa.
Pour le CCM, voici le fichier à imprimer :
http://www.consulfrance-tunis.org/Mariage-en-Tunisie#mariage-devant-les-autorites-locales-1Le dossier doit impérativement être envoyé par courrier (je vous conseille le recommandé !) à l’adresse suivante :
Consulat général de France à Tunis
SERVICE DE L’ETAT CIVIL
1, place de l’Indépendance
1000 TUNIS
TUNISIE.
Conseils :
- Envoyer toujours un dossier complet.
- Les documents doivent être dans l’ordre indiqué sur le document du consulat
- Relisez à plusieurs reprises toutes les informations. Une faute d’orthographe, et le dossier peut être refusé !
Délais :
Dossier reçu au consulat le 18/10/2013
Le consulat l’a traité le 25/11/2013
Réception du CCM le 02/01/2014 (mais il avait été édité le 15/12/2013)
Durée totale : 2 mois
Attention : La personne française du couple doit aller elle-même chercher son CCM au consulat.
Si vous trouvez le temps long, vous pouvez toujours envoyer un mail à l’adresse suivante :
courrier@consulfrance-tunis.org
Il ne réponde pas instantanément, mais il vous indique si éventuellement il y a une problématique sur le dossier ou si au contraire tout est ok !
Une fois le CCM en poche, vous pouvez vous marier !
Deuxième étape : Le mariage en Tunisie
Les documents à fournir vous seront remis directement à la mairie où sera célébré le mariage.
Vous devrez également choisir votre régime matrimonial.
Conseil : Une fois l’acte de mariage et le livret de famille tunisien en poche, vérifiez toutes les mentions et surtout l’orthographe ! Une seule faute et la transcription ne se fera pas avant que l’acte d’état civil tunisien soit corrigé ! Ce qui en Tunisie peut être long…très très long !
Une fois le mariage célébré en Tunisie, vient la longue…mais alors très longue épreuve de la transcription.
Troisième étape : La transcription
C’est une démarche qui consiste à faire reconnaitre votre mariage en France, à obtenir un livret de famille français, un acte de mariage français et c’est surtout cette étape qui permet l’obtention d’un visa pour votre conjoint(e).
Voici la liste des documents à fournir pour la transcription :
http://www.consulfrance-tunis.org/Mariage-en-Tunisie#mariage-devant-les-autorites-locales-1Conseils :
- Envoyer un dossier complet.
- Les documents doivent être dans l’ordre indiqué sur le document du consulat.
- Relisez à plusieurs reprises toutes les informations. Une faute d’orthographe, et le dossier sera refusé !
Délais :
- Dossier envoyé à Nantes le 09/09/2014
- Reçu le 10/09/2014
- Accusé de réception reçu le 25/09/2014 (édité le 18/09/2014)
- Mariage transcrit le 14/10/2014
- Livret de famille en mairie le 24/10/2014
Durée totale : 6 semaines
Dernière étape : La demande de visa
Une fois le livret de famille et l’acte de mariage réceptionnés, vous pouvez déposer une demande de « visa de conjoint français ».
Vous pouvez envoyer le livret de famille et l’acte de mariage par courrier en Tunisie, mais je pense que c’est assez risqué ! Personnellement, j’ai fais le déplacement moi-même jusqu’en Tunisie pour les déposer en mains propres.
Votre conjoint(e) doit prendre rendez-vous pour son dépôt de dossier sur le site de TLS
https://www.tlscontact.com/tn2fr/login.phpLes documents à fournir sont :
Formulaire de demande de visa pour un long séjour dûment remplis et signés
Deux formulaires de demande de visa pour un long séjour
Deux photographies d'identité biométrique en couleur 3.5cm x 4.5cm sur fond clair uni
(Tête nue, prises de face, datant de moins de 6 mois et ressemblantes)
Original du passeport
(Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 15 mois à partir de la date d'arrivée
en France. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins deux pages vierges afin d'y apposer un
visa et les cachets d’entrée et de sortie)
Passeport (copie)
Photocopie de toutes les pages du passeport
Photocopie des anciens passeports
Photocopies des premières pages ainsi que de toutes les pages comportant des visas ou des tampons
Original du livret de famille français
Photocopie du livret de famille français
Original de l'acte de mariage français délivrée depuis moins de 3 mois
(Si le mariage a été célébré en France, la copie integrale délivrée depuis moins de trois mois de l'acte de
mariage, si le mariage a été célébré à l'étranger: copie délivrée depuis moins de trois mois de la transcription
de l'acte de mariage dans les registres de l'état civil consulaire français).
2 photocopies de l'acte de mariage français (dont 1 copie pour la preuve de gratuité au
niveau de la caisse).
1 photocopie du justificatif de la nationalité française du conjoint
Carte nationale d'identité française ou pages du passeport français contenant les données personnelles ou Certificat
de nationalité française (CNF).
Acte de naissance des époux avec mentions marginales en français délivrée depuis moins
de 3 mois, original.
Les binationaux doivent fournir des actes de naissance Tunisiens et Français
Bulletin numéro 3 du casier Judiciaire Tunisien, délivrée depuis moins de 3 mois(original)
Traduction en français du bulletin numéro 3 du casier Judiciaire Tunisien
Justificatif relatif à l'établissement en France du citoyen français (au choix), datés depuis
moins de 3 mois
(Photocopie d'un document attestant de la résidence en France tel que attestation d'assurance habitation, EDF,
contrat de propriété etc., )
Derniers diplômes obtenus (originaux)
Derniers diplômes obtenus (photocopies)
Convocation pour la visite médicale signée par le demandeur de visa (2 copies)
Convocation test OFII signée par le demandeur de visa (2 copies)
Délais :
- Dépôt du dossier le 10/11/2014
- Réception des convocations le 19/11/2014
- Test des valeurs républicaines le 26/11/2014
- Visite médicale OFII le 27/11/2014
- Appel TLS pour dépôt de passeport le 11/12/2014
- Obtention du visa : 1 semaine max plus tard
Durée totale : 5 semaines
Lors de l’arrivée en France, un passage à l’OFII est obligatoire afin de valider le visa et surtout de s’acquitter de la taxe de 241 euros actuellement.
J’espère vous avoir éclairer un peu sur ce long et difficile parcours.