Achat d'un bien non titré au Maroc Marrakeche · 13 septembre 2014 à 9:26 22 messages · 10 participants · 7 418 affichages | | | À: Bihich · 11 novembre 2014 à 18:38 Re: Achat d'un bien non titré au Maroc Message 21 de 22 · Page 2 de 2 · 2 565 affichages · Partager Si la maison est sur un terrain disposant du document "istimrar" (qui fait office de titre de propriete' autant qu'un titre foncier)homologue' par un adoul via le Cadi, l'achat est possible en passant par le notaire pour la suite de l'operation (procedure reglementaire securisante pour les deux parties)
Istimrar... Restons circonspects...
Douze personnes connues du douar ou de la tribu témoignent devant les adouls que telle parcelle est propriété d’une personne depuis tant d’années. Généralement, c’est ce qui est appelé «istimrar al milkia» (ndlr: continuité de propriété). Mais ce système de preuve par témoignages est entré dans une crise grave, caractérisée par l’érosion du rôle social et judiciaire des adouls, et aussi par les nombreuses affaires de fraudes et de faux témoignages. Certes, «istimrar almilkia» permet au propriétaire d’obtenir un crédit, mais uniquement auprès du Crédit agricole, et aussi de céder sa parcelle à une tierce personne. Et c’est là qu’il y a un hic : la propriété est vendue dans l’indivision et ne peut faire l’objet d’un titre foncier.
www.leconomiste.com/...ditionnel-en-crise-0
Le Droit Foncier marocain, c'est très compliqué... | | À: Ajft · 11 novembre 2014 à 19:26 Re: Achat d'un bien non titré au Maroc Message 22 de 22 · Page 2 de 2 · 2 552 affichages · Partager Bonsoir, C'est effectivement cela, j'ai du proceder ainsi avant d'inscrire le bien a la conservation fonciere.C'etait aussi pour preciser que ce document (Istimrar) est juridiquement valable pour jouir completement et legalement d'un bien. Merci pour ces precisions qui peuvent eclairer les personnes en quete de renseignements surs. | Discussions similaires sur le Maroc: Heure du site: 14:21 (23/09/2024) Tous les droits réservés © 2024 MyAtlas Group |