au départ, parcelle de 400 m2 titrée. Le propriétaire a vendu une partie de cette parcelle à un franco-marocain qui a fait construire dessus, il y habite depuis 10 ans (ils sont passés devant un avocat pour l'acte de vente (pas de bornage effectué). Maintenant qu'il vend le reste (c'est en zone rurale), il me dit no pb, et moi, on me dit attention, pas le droit d'acheter si on est étranger.
Et idem, qd pas de notaire et titre reste entier, sans être morcelé. Je suis très déçue et veux être sûre car j'y aurai trouvé mon bonheur. Je vous remercie par avance de me conseiller.
- La parcelle est-elle vraiment "titrée", c'est à dire immatriculée à la Conservation Foncière.
Si c'est bien le cas, elle ne peut être vendue sans l'intervention d'un
notaire (pas d'un avocat ou d'un adel) et la mutation (qui impliquait ici un morcellement) aurait dû être "inscrite" à la Conservation.
(Inversement, un bien non titré ne peut être traité par un notaire. On a recours alors au droit foncier traditionnel, extrêmement hasardeux, via les adouls.)
Le cas me semble très douteux. Vérifier la situation réelle à la Conservation Foncière.
- Si c'est un terrain agricole, je crois qu'il est toujours impossible à un étranger d'acheter.
Le droit évoluant, à vérifier.
Une lecture intéressante...
www.ancfcc.gov.ma/fr/SGC.php/53/53/o
