bjr
votre guide a des connaissances très vagues.
En effet, l'agence immobilière touche une commission de 2 pour cent de la valeur du bien payée par l'acheteur et 3 pour cent de la valeur du bien payée par le vendeur (sachant que cette commission est dans la quasi totalité des cas très discutable).
Il convient de noter aussi qu'aucune TVA n'est prévue par la législation fiscale tunisienne en matière de transactions immobilières sur les biens à usage d'habitation.
Par ailleurs, et comme je l'ai expliqué dans ma précédente intervention les frais d'enregistrement d'un bien s'élèvent à 6 pour cent (5 pour cent comme droit de mutation de propriété et un pour cent comme droit revenant à la CPF:la conservation de la propriété foncière).
Exception:si qq'un achète auprès d'un promoteur immobilier il ne paie que un pour cent (CPF) et ne paie pas le droit de mutation de propriété.
Aussi, je rappelle que pour un étranger il faut l'autorisation du gouvernuer ou existe le bien.
Exception: pour les méga pojets actuels à
Tunis (SAMA
DUBAI, LA CITE SPORTIVE,...)on peut passer outre cette autorisation.
D'un autre côté la loi fiscale tunisienne ne prévoit aucun impôt sur la fortune qque soit la valeur des biens détenues.
Enfin, la taxe annuelle prévue sur les biens est en fonction et de la zone et du nombre de métres carrés du bien et dans tous les cas elle est estimée à l'équivalent de 100 EUR par an maximum.
J'ai oublié de vous rappeler que les honoraires d'un avocat sont de un pour cent de la valeur du bien et qu'il est absolument indépendant de l'agence immobilière (rien n'empêche toutefois une agence de conseiller à qq'un un avocat quelconque, avec qui, elle a l'habitude de travailler).
NB: l'expression« je ne sais pas», aussi bizarre que cela puisse paraître, ne fait pas partie du vocabulaire du tunisien.....soit parcequ'il a honte de son ignorance soit par excès de gentillesse (il veut toujours se rendre utile)....à vous de voir.
Merci à tous
! Merci et bonne journée! 