Contrairement à ce qui est écrit, dans la perspective d'intégrer l'Union Européenne TK a intégré le règlement européen.
Voir le lien ci-après :
www.turkishairlines.com/...air-passenger-rights
Je pense cependant que la neige ne me semble pas être un motif de dédommagement même chez TK ! Par contre l'absence de prise en charge...
Voici le commentaire d'un membre BRUflyer sur un autre site
"Even though
Turkey is not a part of the EU, in their efforts to become a member they've adapted a lot of EU laws, including EC261/04. I have been refunded for a heavily delayed flight before. Also the rebooking options should be the same as for EU carriers. But I don't know how snow would be treated under EC261/04"
Bonjour,
Je ne vois pas où vous avez vu que la
Turquie a "intégré" le règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil ! Mais "intégré" ça veut dire quoi ? Un texte de loi turque ? Un traité signé avec l'Union Européenne ? En dehors de ça, ça ne veut rien dire !
Et le message en anglais (d'un forumeur, pas d'une autorité) même s'il annonce, en son début, l'application du règlement 261/2004 se termine en démontrant le contraire : il n'y est question que de remboursement et non d'indemnisation forfaitaire.
En tout état de cause, devant un tribunal, il faut impérativement s'appuyer sur un texte de loi, règlement UE, ou un traité, rendant obligatoire l'application du règlement 261/2004, pour qu'une compagnie soit condamnée à ce titre.
Or, la plupart du temps (mais pas toujours, c'est vrai, même si les exceptions sont rares), il faut recourir à la justice pour faire appliquer le règlement 261/2004. Et j'en sais quelque chose en raison des multiples messages que je reçois de la part d'Internautes ayant visité mon site Internet
retardimportantavion.unblog.fr, depuis bien des années qu'il existe.
La neige, un "motif de dédommagement" ou pas. C'est simple : une compagnie est exonérée de son obligation d'indemnisation si elle peut apporter la PREUVE de la survenance de "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient étaient prises".
Donc, tout dépend de l'endroit et des circonstances : si le cas se passe dans un pays nordique ou la neige est habituelle, ce ne sera pas une circonstance extraordinaire, sauf si on apporte la
preuve qu'elle tombait avec une telle ampleur que le phénomène en devenait extraordinaire.
Il ne faut donc surtout pas généraliser !
Cordialement