Attente de jugement en France, peut-on partir en vacances? PAT091 · 20 mars 2011 à 22:53 3 messages · 2 participants · 4 117 affichages | | | | 20 mars 2011 à 22:53 Attente de jugement en France, peut-on partir en vacances? Message 1 de 3 · 4 113 affichages · Partager Mon ami doit être juger en mai, peut il partir en vacance avec moi hors de france, c'est un jugement pour delit mineur il ne devrait pas aller en prison normalement. Je voulais savoir si les interdiction de quitter le territoire etait clairement signalé au prevenu merci pour vos reponses | | | Annonce · Sponsorisé | | | À: PAT091 · 21 mars 2011 à 2:20 Re: Attente de jugement en France, peut-on partir en vacances? Message 2 de 3 · 4 074 affichages · Partager Bonsoir,
Si votre ami était sous le coup d'une interdiction de quitter la France, on lui aurait confisqué son passeport et surtout on le lui aurait clairement signifié autant de vive voix que par écrit.
Danielle | | | À: PAT091 · 25 mars 2011 à 7:22 Re: Attente de jugement en France, peut-on partir en vacances? Message 3 de 3 · 3 980 affichages · Partager Merci pour la reponse rapide | Discussions similaires sur la France: Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group |