Attestation d'accueil en France

Bonjour,
Je suis salariée marocaine résidente en France depuis bientôt 3 ans. J'ai invité ma mère pour un séjour chez moi l’hiver dernier (Février 2006). En fait, j'avais fait une attestation d'accueil d'une durée de 3 mois auprès de la mairie allant de début Février à début Avril (ceci afin de laisser une marge pour toute la procédure de délivrance de vissa: délai de rdv, délai de traitement de dossier, et de décision restituée..) sachant également que la période demandée n'est pas toujours celle accordée finalement par le consulat (ça peut être effectivement 3 mois, 2 mois, & mois ou rien du tout).En fait après dépôt du dossier au consulat et toute la procédure suivie, ma mère a pu obtenir un visa, mais seulement d'une durée d’1 mois sur les 3 demandés.
Elle est donc venue me rendre visite et elle est rentrée au Maroc dans les délais. En mois d'Août, je m'apprêtais à l'inviter de nouveau pour le mois de septembre et octobre (pour le ramadan). Je suis allée donc à la mairie pour faire rédiger une attestation d'accueil, et la personne m’ayant reçue au guichet m'a donc dit, que je ne pouvais pas en demander parce que j'en avais déjà demander une en mois de Janvier d'une durée de 3 mois, et qu'apparemment, il y avait une limite de 3 mois par an pour inviter une personne étrangère en france. Donc, on me dit, que je ne pourrais déposer une demande d'attestation d'accueil que pour une visite en 2007.Et que je ne déposer la demande que vers le mois de décembre 2006.
Je leur ai expliqué que sur les 3 mois, effectivement demandés, le consulat français n'a accordé qu'un mois de séjour à ma mère et que je l'ai donc accueillis que pendant un mois. Mais ils ne veulent rien savoir. Pour eux les 3 mois autorisés par an pour inviter un ressortissant étrangers ont été accordés pour 2006 (alors que c'est quand même ma mère et pas n'importe qui que je veux recevoir chez moi).
Je leur ai demandé pourquoi ils ne m' ont pas informé lors de mon premier dépôt de demande, de l'existence d'une telle contrainte (3 mois maximum par année), et ils m'ont dit que nul n'est censé ignoré la loi. J'ai demandé une copie du décret ou figure cette loi mais on m'a donné uniquement le lien du site web: ww.legifrance.fr à consulter.
Pour l'instant, je n'y ai rien trouvé de précis indiquant le nombre de fois et sous quel délai, les résidents français ont droits d'établir des attestations d'accueil pour inviter des étrangers en france.J’aimerai pouvoir connaître les lois concernant ce point? Avez vous des indications concrètes concernant les attestations d'accueil, les délais, le nombre de fois qu’on peut les demander? Savez vous s'il y a un autre moyen pour pourvoir inviter ma mère en France, sans passer obligatoirement par une attestation d'accueil? J’ai vu qu’il y avait possibilité de demander un visa long séjour (sans besoin d’attestation d‘accueil) pensez vous que c’est une bonne idée ?quel sont les cas pour lesquels ce type de visa est accordé ? Y a t-il eu des modifications récentes concernant l'acceuil des étrangers (famille) de résidents eux même étrangers en France?
MERCI d'avance pour vos réponses.
Lam

Dans ce domaine il y a la loi, et puis ensuite la bonne ou mauvaise volonté des personnes en charge.Par expérience je puis vous assurer qu'il ne faut pas hésiter à faire du bruit: revenir à la charge, demander à voir le maire, le député, les responsables UMP ou socialistes de votre région (en période pré électorale çà marche assez bien !) etc... et surtout NE PAS VOTER SARKOZY !!!

Effectivement.......Les voix, elles vont valoir cher en mai, autant en jouer.... Et éviter Sarkozy, bien sûr.Michel

Bonsoir. Pour répondre à tes questions, et non ouvrir un débat politique, je vais essayer de te donner quelques infos.
Je travaille dans une mairie et à ma connaissance, je n'ai jamais entendu parler de 3 mois maximum par an pour l'accueil des étrangers en vacances. Il n'y a pas de limite de fixer.
Tu peux donc, sans problème, redéposer une autre attestation.
Sans elle, ta mère ne pourra pas venir. Et le visa long séjour, les controles et les justificatifs sont énormes.
Et pour répondre à "certains", il ne faut pas oublier qu'une attestation d'accueil est prévue pour des vacances de 3 mois maximum. Et non de permettre de rester définitivement en France. Donc, certaines lois ne sont pas à rejeter. Depuis la nouvelle réforme, on constate une énorme diminution des attestations établies dans les mairies. Pour la mienne, on est passé de 200 par semaine à 20 par mois. Et les 20 sont maintenant justifié. C'est effectivement des personnes qui viennent voir leur famille et non plus des profiteurs d'un système passoire.

"Et pour répondre à "certains", il ne faut pas oublier qu'une attestation d'accueil est prévue pour des vacances de 3 mois maximum. Et non de permettre de rester définitivement en France. Donc, certaines lois ne sont pas à rejeter. Depuis la nouvelle réforme, on constate une énorme diminution des attestations établies dans les mairies. Pour la mienne, on est passé de 200 par semaine à 20 par mois. Et les 20 sont maintenant justifié. C'est effectivement des personnes qui viennent voir leur famille et non plus des profiteurs d'un système passoire."L'un des "certains" sait assez avec quelles difficultés des activités culturelles, sociales, scolaires, peuvent, ou plutôt ne peuvent plus aujourd'hui se faire du fait du zèle de "certains autres".
Par ailleurs je ne vois pas pourquoi vous limitez la portée de cette autorisation à des visites familiales... Cela en dit long sur l'état d'esprit qui règne dans les mairies, plus encore que dans les préfectures, où la tendance à laver plus blanc que blanc est patente. Ainsi le maire de la commune où je réside aurait le droit de décider, de manière plus ou moins transparente, si je peux accueillir chez moi telle ou tel pour quelques semaines ; on voit bien où ça nous mène.
Les débats politiques, un de ces-jours, il va bien falloir les ouvrir.Michel

Bonsoir!C'est hallucinant! Et la réponse est horripilante "nul n'est censé ignorer la loi".
Pourquoi alors un visa de 1 mois seulement?!
Décidément avec les administrations il faut savoir les questions à poser!
Je crois savoir mais je ne suis pas sure que tu peux faire une requête auprès de la pref, renseignes toi!
Bon courage!

Il n'y a pas de limite légale de trois mois. Il y a peut être (soyons optimistes) l'ignorance ou la confusion de l'employée de mairie, mais j'en doute. Il peut aussi y avoir une circulaire interne. Le problème des circulaires internes, c'est qu'elles sont internes (donc pas publiques) mais opposables aux citoyens.De plus la mairie n'a le droit de refuser de délivrer l'attestation d'accueil que si tu n'es manifestement pas en condition d'accueillir ta mère, (genre appartement trop petit, insalubre, etc...)Tu peux dans un premier temps faire un courrier (recommandé) demandant qu'on te donne la base légale de cette décision (puisque on ta dit "nul n'est censé ignorer la loi") en rappelant que, selon la loi, l'administration a une obligation de renseignement des administrés. Te renvoyer sur legifrance n'est pas une réponse. Une décision doit être motivée. Donc en faisant une demande écrite, ils doivent la motiver, et t'indiquer sur quelles bases ils la prennent.

"surtout en ce moment, la crainte que les gens restent est réelle"Je ne pense pas que la "crainte" que les gens restent soit plus forte qu'avant, je pense surtout qu'il y a une volonté de jouer sur une xénophobie de l'opinion publique à des fins électoralistes.Pour ce qui est de mairies, c'est souvent de l'ignorance, de l'incompétence, une incapacité à ne serait-ce que lire les notes et consignes, ainsi qu'une volonté de "faire du zèle" pour surtout ne rien se voir reprocher.Michel

slt!!toi qui travaille dans une mairie peut etre que tu pourras me guider....je suis d'origine turque, je suis née ici et je suis toujours étudiante...mon copain est de nationalité turque, mais lui vit en turquie, il travaille a son compte depuis maintenant 5ans entant que carrosier peintre, on se voit tres peu et ce n'est pas tres facile, je voulais savoir les demarches que je devais faire pour que lui aussi vienne 10 a 15 jours visiter la france et me voir par la meme occasion?
J'espere que vous pourrez me venir en aide..merci

Bonjour ezom, clairement, ton copain n'a quasiment aucune chance d'avoir le visa de tourisme lui permettant de venir en France. Il est célibataire, sans un "bon métier" en turquie, c'est donc le candidat "rêvé" pour l'immigration clandestine, et il n'aura pas son visa, même avec toutes les attestations d'hébergement.

Merhaba Ezom.
Nasilsiniz ?
Je préfère utiliser le français, plus facile pour moi. En fait, mon vocabulaire est très limité en turc. Faut que je m'y remette vraiment.
Pour répondre à ta question, il me semble qu'il te sera difficile d'établir une attestation d'accueil si tu es étudiante. Il faut que tes ressources correspondent au montant du SMIC. Et voir au niveau de ton logement. Si c'est une chambre d'étudiant, impossible. Mais tu as toujours la possibilité de la faire établir par une autre personne.
Si tu as des questions, n'hésite pas à me contacter.
Iyi günler.

Ben oui....Alors c'est assez simple...Tu vas vivre en Turquie avec lui après les études... Vous vous y établissez, vous avez des enfants... Vous faites tourner l'économie du pays, vous contribuez à son dynamisme démographique, et vous oubliez de verser vos cotisations sociales à un pays, la France, qui sans doute ne peut pas vous apporter grand chose.La France ne vous mérite pas, faites le lui savoir !.... Michel

oulala..............

bonjour!!!merci pour tes reflexions mais je ne les ai pas toutes comprises, tu veux dire qu'on es mieux en turquie?
Oui c'est bien sa apres mes etudes je vais vivre aupres d elui la bas je me trouverai surement un bon job avec des diplomes français, enfin je l'espere....
et pour ce qui es du commentaire pas tres loin au dessus il a une bonne situation...ce n'est pas parce qu'il es carrossier peintre que sa situation est mauvaise, elle est meme meilleure que la notre en france

merci bcp pour tes informations...toute façon on comptatit le faire passer par un ami français qui a un appart f3 qui vit seule et qui travaille...mais la turquie c'est bien mieux, mais bon on peux pas y aller quand on veut c'etait juste pour altérner...merci

Bonjour,Je vous remercie pour vos précieuses remarques et conseils.Concernant ce sujet, j'ai peut être une information supplémentaire....J'ai demandé à mon partenaire de contacter ma mairie par téléphone, et de leur poser la question par rapport à l'invitation de ma mère pour savoir s'il obtenait la même réponse que moi...En fait, d'après la même personne que j'ai eu la dernière fois que je me suis déplacée à la mairie: "Dans la mesure ou une attestation d'accueil d'une durée de 3 mois a déjà été enregistrée au nom d ema mère, je ne peux l'inviter qu'à partir de 2007". En fait c'est toujours le même discourt....
Apparemment, cette nouvelle mesure est en relation avec des nouvelles lois Sarkozy datant de 2006. Ça serait un accord passé entre les mairies et la préfecture pour contrôler les entrées des étrangers en France. Donc il n'est même pas possible de consulter le "Texte" de cette circulaire....
D'après ce que nous avons compris, c'est une mesure limitée aux bouches du Rhône.... C'est à dire qu'à paris par exemple, il n'y a pas les mêmes contraintes concernant la durée et le nombre d’attestation établie par personnes invitées.....Je crois que je vais suivre votre conseil et je vais écrire au préfet pour demander des explications plus concrétes. Car tous ça reste très flou et très vaste....Si vous avez des nouvelles indications, suite à ces nouvelles informations, je m'adrésse notamment à la personne travaillant dans une mairie (est ce une mairie à marseille??)..... Je suis toute ouie.Merci d'avance

Bonjour. Je confirme, pas de nouvelles info. concernant une limitation des attestations d'accueil. Et la règle est la même dans toute la France. Pour info, je bosse dans une mairie des B.D.R.