Attestation d'accueil en France: quels risques? Luziana · 23 janvier 2010 à 11:59 36 messages · 10 participants · 58 108 affichages | | | | 23 janvier 2010 à 11:59 Attestation d'accueil en France: quels risques? Message 1 de 36 · Page 1 de 2 · 45 020 affichages · Partager Bonjour,
Une personne avec qui je correspond par internet depuis quelques temps souhaite venir visiter Paris et par la même occasion se rendre dans ma région quelques jours pour me rencontrer. Cette personne me demande si je veux bien lui fournir une attestation d'accueil, car les frais d'hôtel qu'il doit payer à l'avance ne seront pas remboursés si il n'obtient pas de visa. Un ami m'a dit que c'est risqué car si il ne retourne pas dans son pays à la fin de son séjour touristique je peux avoir de gros ennuis car je serai responsable, et qu'en lui faisant cette attestation je m'engage à m'assurer qu'il reprendra le vol retour.
Pouvez vous me dire quels risques je cours si effectivement il ne rentrait pas? serais je vraiment responsable ?
je vous remercie d'avance. cordialement. | | | À: Luziana · 23 janvier 2010 à 13:37 Re: Attestation d'accueil en France: quels risques? Message 2 de 36 · Page 1 de 2 · 44 853 affichages · Partager Prison à perpétuité   
Non vous ne risquez rien en fait. Vous vous engagez seulement à l'héberger le temps de son séjour vis à vis du consulat... | | | À: Luziana · 24 janvier 2010 à 1:12 Re: Attestation d'accueil en France: quels risques? Message 3 de 36 · Page 1 de 2 · 44 524 affichages · Partager attention, si tu te portes "caution" pour sa venue en Francecàd (certificat hébergement) TU SERAS TENUE RESPONSABLE DE SON RETOUR DANS SON PAYS au cas, où cette personne oublie le chemin de retour, qu'elle soit arrêtée et reconduite à la frontière ou mise dans un "charter" tu risques d'avoir à supporter à TES FRAIS, les mesures de reconduction
aussi, réfléchi bien avant de t'engager 
car ce n'est pas "QUE" un engagement vis à vis du Consulat, qui aurait tôt fait d'alerter le Ministère de l'Intérieur, qui transmettra à ta mairie (c'est elle qui a délivré le document) donc; convocations, explications, mis en demeure de retrouver le fugitif pour le pousser dehors, ... sinon ==> voir ci-dessus
donc pas de prison à vie, mais une belle collection d'eme*dements en perspective, sans parler des coûts potentiels démarche salutaire, lorsque l'on a une confiance à toutes épreuves en la personne | | | À: Luziana · 24 janvier 2010 à 8:15 Re: Attestation d'accueil en France: quels risques? Message 4 de 36 · Page 1 de 2 · 44 503 affichages · Partager Bonjour,
Je crois aussi que de nos jours les risques d'enquiquinement sont réels.
Deux alternatives :
- Votre ami achète un voyage à Paris dans une agence de voyage dans son pays, normalement c'est beaucoup plus facile pour le visa, et vous visitez quand même Paris avec lui. - C'est vous rencontrer qui l'intéresse, au moins autant que de visiter Paris, et c'est mieux pour vous de trouver un pays tiers qui l'acceptera comme touriste avec moins de manières et de dépenses.
Michel | | | À: Domayeux · 24 janvier 2010 à 10:07 Re: Attestation d'accueil en France: quels risques? Message 5 de 36 · Page 1 de 2 · 44 450 affichages · Partager Pourriez vous me citer la loi ou le décret qui prévoit que vous ayez à supporter les frais d'expulsion au cas où ? La seule obligation est en fait de déclarer à sa mairie le cas échéant le départ du domicile de la personne hébergée... Je sais bien que la France est devenue un régime ultra policier, mais il y a encore une petite marge.... Le certificat d'hébergement n'est par ailleurs en aucune façon un engagement, seulement la preuve que l'endroit où vous habitez est suffisamment grand pour accueillir la personne en question...Ele n'est en aucun cas obligée d'y loger tous les soirs, et peut même aller se promener de temps en temps... | | | À: Henridusud · 24 janvier 2010 à 10:13 Re: Attestation d'accueil en France: quels risques? Message 6 de 36 · Page 1 de 2 · 44 442 affichages · Partager Bonjour,
Pourriez vous me citer la loi ou le décret qui prévoit que vous ayez à supporter les frais d'expulsion au cas où ?
Vous avez raison ; ceci n'a pas de base légale à ma connaissance, on est plus dans une sorte de pression, d'intimidation, voire de menace.
Michel | | | À: Luziana · 24 janvier 2010 à 10:50 Re: Attestation d'accueil en France: quels risques? Message 7 de 36 · Page 1 de 2 · 44 424 affichages · Partager Cette personne me demande si je veux bien lui fournir une attestation d'accueil, car les frais d'hôtel qu'il doit payer à l'avance ne seront pas remboursés si il n'obtient pas de visa.
Salut La plupart des sites de reservations d'hôtels sur internet permettent d'annuler la résa sans frais, jusqu'à 24h avant la date d'arrivée. Et pour pouvoir demander une attestation d'accueil à la mairie, cliquer sur ce lien: vosdroits.service-public.fr/...iculiers/F2191.x... @+ Fayd | | | À: Henridusud · 24 janvier 2010 à 15:13 Re: Attestation d'accueil en France: quels risques? Message 8 de 36 · Page 1 de 2 · 44 405 affichages · Partager Pourriez vous me citer la loi ou le décret qui prévoit que vous ayez à supporter les frais d'expulsion au cas où ?
voici ce que signe pour partie, la personne qui cautionne "l'engagement du signataire à prendre en charge les frais de séjour de l'étranger, au cas où celui-ci n'y subviendrait pas."de séjour, et par conséquence de retour, ne soyez pas angélique 
enfin, ce n'est pas moi qui prends le risque (pour ce cas) je l'ai pris en son temps, pour des membres de ma famille, et ils sont repartis dans les délais | | | À: Domayeux · 24 janvier 2010 à 15:30 Re: Attestation d'accueil en France: quels risques? Message 9 de 36 · Page 1 de 2 · 44 387 affichages · Partager Bonjour,
de séjour, et par conséquence de retour, ne soyez pas angélique
Non.
Michel | | | À: Henridusud · 24 janvier 2010 à 17:19 Re: Attestation d'accueil en France: quels risques? Message 10 de 36 · Page 1 de 2 · 44 384 affichages · Partager Je sais bien que la France est devenue un régime ultra policier, mais il y a encore une petite marge
Salut La France est de loin le pays le plus laxiste quant à l'octroi des visas, ainsi que sur la responsabilité de l'hébergeant, qui ne risque que l'interdiction pendant 5 ans de demander une nouvelle attestation d'accueil, si le bénéficiaire de la 1ère est resté illégalement en France. La loi en Belgique est la plus sévère dans ces cas là! Cliquer sur ce lien: www.diplomatie.be/fr/pdf/garantenFR.pdf
Rien qu'en Nov 2006, les frais de séjour dans un centre fermé s'élevaient en moyenne à 1939€. billet d'avion pour: Rabat 450€, Prix de l'escorte 2775€ Alger 560€, = 3734€ Lagos 100€, = 8043€ Conakry 1400€ = 8727€
@+ Fayd | | | À: Fayd · 24 janvier 2010 à 19:01 Re: Attestation d'accueil en France: quels risques? Message 11 de 36 · Page 1 de 2 · 43 553 affichages · Partager Bonjour,
La France est de loin le pays le plus laxiste quant à l'octroi des visas, ainsi que sur la responsabilité de l'hébergeant, qui ne risque que l'interdiction pendant 5 ans de demander une nouvelle attestation d'accueil, si le bénéficiaire de la 1ère est resté illégalement en France.
Voilà bien une contre-vérité, basé sur l'unique exemple de la Belgique. La France est tellement laxiste que lorsque j'ai envie de rencontrer des amis qui auraient besoin d'un visa, je la remercie de son laxisme en allant ailleurs, par exemple à Istanbul, dépenser mon argent.  Par ailleurs, il est impossible de demander à l'hébergeant de payer pour le rapatriement ou l'expulsion de l'invité ; c'est contraire à la constitution, je pense.
Michel | | | À: Tatra · 24 janvier 2010 à 19:32 Re: Attestation d'accueil en France: quels risques? Message 12 de 36 · Page 1 de 2 · 43 543 affichages · Partager Voilà bien une contre-vérité, basé sur l'unique exemple de la Belgique
Bonsoir La Belgique n'est pas le seul pays qui accorde difficilement le visa, ce n'était qu'un exemple, mais pas l'unique!
La France est tellement laxiste que lorsque j'ai envie de rencontrer des amis qui auraient besoin d'un visa, je la remercie de son laxisme en allant ailleurs, par exemple à Istanbul, dépenser mon argent.
Tant mieux, mais pour la Tunisie, ce n'est pas le cas, et le visa est plus facilement accordé par le consulat de France.  Fayd | | | À: Fayd · 24 janvier 2010 à 19:49 Re: Attestation d'accueil en France: quels risques? Message 13 de 36 · Page 1 de 2 · 43 524 affichages · Partager Tant mieux, mais pour la Tunisie, ce n'est pas le cas, et le visa est plus facilement accordé par le consulat de France
Pas plus mal ; je ne me vois pas trop aller Tunis. Que vous disiez qu'il n'est pas de sanction possible en France pour qui invite un étranger qui ne tient pas parole, je veux bien le lire, et je vous ai même expliqué pourquoi ; mais dire que la France est laxiste pour accorder les visa est à mon sens inacceptable.
Michel | | | À: Tatra · 24 janvier 2010 à 20:08 Re: Attestation d'accueil en France: quels risques? Message 14 de 36 · Page 1 de 2 · 43 515 affichages · Partager je ne me vois pas trop aller Tunis.
Salut incompréhension, je parlais du visa, pas de venir à Tunis Pour le reste j'ai déjà expliqué que la personne qui héberge est fichée pendant 5 ans, en cas de séjour illégal de son invité  Fayd | | | À: Fayd · 24 janvier 2010 à 20:12 Re: Attestation d'accueil en France: quels risques? Message 15 de 36 · Page 1 de 2 · 43 502 affichages · Partager Pour le reste j'ai déjà expliqué que la personne qui héberge est fichée pendant 5 ans, en cas de séjour illégal de son invité
Oui, mais on ne peut pas lui demander de payer la reconduite dans le pays d'origine. 
Michel | | | À: Luziana · 25 janvier 2010 à 11:32 Re: Attestation d'accueil en France: quels risques? Message 16 de 36 · Page 1 de 2 · 43 356 affichages · Partager Bonjour, Je ne pense pas que cette attestation d'accueil engage une autre responsabilité que morale. Quand Pasqua a fait passer la loi, il souhaitait responsabiliser pénalement la personne qui s'engageait... ensuite cette directive a été supprimée. | | | À: Luziana · 25 janvier 2010 à 14:06 Re: Attestation d'accueil en France: quels risques? Message 17 de 36 · Page 1 de 2 · 43 332 affichages · Partager Ne fait pas cette attestation à la légère, quelle est la nationalité de cette personne c'est déja tres important, j'ai déja fais une attestation d'accueil pour ma belle soeur Africaine et pour ce faire il faut justifier tes revenus et il faut que cette personne ai une assurance maladie. cette attestation en fait signifie que tu peux subvenir à ses besoins et tu es sensée l'heberger. Le plus dur c'est qu'il ai un visa. | | | À: Jlsrama · 25 janvier 2010 à 14:09 Re: Attestation d'accueil en France: quels risques? Message 18 de 36 · Page 1 de 2 · 43 329 affichages · Partager pas morale mais financiere | | | À: Nemo1001 · 25 janvier 2010 à 14:41 Re: Attestation d'accueil en France: quels risques? Message 19 de 36 · Page 1 de 2 · 43 324 affichages · Partager Pour aller au fond de la question voilà une réponse du ministère de l'intérieur. Ainsi on sait à quoi s'en tenir.
La délivrance des attestations d'accueil relève exclusivement du maire ou, pour Paris, Lyon et Marseille, du maire d'arrondissement (art. 7 de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003). C'est ce même texte qui en fixe les conditions de délivrance (également prévues par les articles L. 211-3 à L. 211-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Le maire peut toutefois refuser de valider l'attestation d'accueil dans les cas suivants : l'hébergeant ne peut présenter les pièces justificatives requises ; il ressort, soit de la teneur de l'attestation et des pièces justificatives présentées, soit de la vérification effectuée au domicile de l'hébergeant, que l'étranger ne peut être accueilli dans des conditions normales de logement ; les mentions portées sur l'attestation sont inexactes ; les attestions antérieurement signées par l'hébergeant ont fait apparaître, le cas échéant après enquête demandée par l'autorité chargée de valider l'attestation d'accueil aux services de police ou aux unités de gendarmerie, un détournement de la procédure. Le refus de validation d'une attestation d'accueil est motivé par le maire conformément à la réglementation sur la motivation des décisions administratives. Les refus pourront faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, qui devra toutefois être précédé d'un recours administratif préalable devant le préfet territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la date du refus. Le préfet peut soit rejeter le recours, soit valider l'attestation d'accueil.
bye bye | | | À: Jlsrama · 25 janvier 2010 à 14:44 Re: Attestation d'accueil en France: quels risques? Message 20 de 36 · Page 1 de 2 · 43 327 affichages · Partager le texte que tu as copié collé n'apporte aucune infos sur le sujet | Discussions similaires sur la France: Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group | 8 873 visiteurs en ligne depuis une heure! |