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 | | | | | Attestation "notariée" demandée par RCI Lelou31 · 5 avril 2014 à 22:30 9 messages · 7 participants · 2 773 affichages | | | | 5 avril 2014 à 22:30 Attestation "notariée" demandée par RCI Message 1 de 9 · 2 765 affichages · Partager Bonjour,
Le titre est un peu énigmatique. Je m'explique.
Ma fille part en croisière avec ses grands parents avec Royal Carribean (destination les fjords norvégiens). Dans les documents de voyage, j'ai remarqué que la compagnie demande : Que faire si je voyage avec un mineur pour qui je ne suis pas le parent, ou un représentant légal, ou je ne porte pas le même nom de famille ?
Tous les enfants de moins de 18 ans doivent avoir une lettre notariée d’un de ses parents ou représentant légal l’autorisant à voyager avec la personne étant dans sa cabine. Ainsi qu’une autorisation indiquant que la personne accompagnant l’enfant peut décider des traitements médicaux et signer les autorisation pour pratiquer les activités à bord.
Renseignements pris auprès d'un notaire. Ne vois pas de quoi il s'agit Renseignements pris auprès de l'agence de voyage : ils ne savent pas m'en dire plus et se renseignent un peu plus auprès de RCI. Pour eux, il s'agit de remplacer l'attestation de sortie de territoire qui n'existe plus en France. Pourtant ma fille voyage avec son passeport. Ceci dit il aurait pu me prévenir que j'avais besoin de ce papier, à trois semaines du départ si je ne l'avais pas vu que faisait les grands parents à Copenhague....
Est ce que quelqu'un a une idée de ce que je pourrai bien faire ?
Une attestation que je fais certifier conforme à la mairie ? si seulement ils peuvent et veulent la faire.
Merci d'avance
Magali | | | À: Lelou31 · 6 avril 2014 à 0:17 Re: Attestation "notariée" demandée par RCI Message 2 de 9 · 2 720 affichages · Partager Bonjour Magali,
Je ne suis pas spécialiste mais je pense que le terme "attestation notariée" utilisé par la compagnie, doit peut être plutôt signifier "document enregistré officiellement". Donc, dans ton cas, je pense qu'il te faut établir un mandat ou procuration ou tout acte similaire qui devra être enregistré auprès de l'administration. En France c'est parfois le rôle des notaires pour les successions ou les actes immobiliers, mais cela peut être aussi l'administration fiscale (comme pour les dépôts de statuts de sociétés, SARL, SCI etc...). En Calédonie, où nous nous appuyons sur la législation française, un tel document serait enregistré auprès des impôts pour lui donner valeur officielle.
Ca existe encore les attestations en mairie, certifiées conformes ? Je doute que cela soit suffisant mais il ne coûte rien de poser la question. Le notaire que tu as interrogé n'a pas pu te renseigner ??? Pas très performant...
J'espère sincèrement que quelqu'un, sur ce forum, va avoir des éléments plus précis, et réellement concrets.
Je te suggère également de poser la question par mail sur le site service-public.fr J'ai un peu fouillé dans les dossiers mais n'ai rien trouvé de concluant... N'hésite pas également, à interroger ta mairie.
Bon courage pour tes démarches.
Bien cordialement,
Hervé | | | À: Lelou31 · 6 avril 2014 à 5:11 Re: Attestation "notariée" demandée par RCI Message 3 de 9 · 2 709 affichages · Partager Lettre d'attestation pour un enfant voyageant à l’étranger
À qui de droit,
Je / Nous,
nom(s) complet(s) du / des parent(s) / de la / des personne(s) / de l’organisme donnant le consentement Adresse :
rue, ville
province / état, paysTéléphone et adresse de courriel :
téléphone
adresse de courrielsuis / sommes le / les parent(s), le / les tuteur(s), la / les personne(s) autorisée(s) ou l’organisme ayant le droit de garde, le droit de tutelle, le droit d’accès ou l’autorité parentale de l’enfant suivant : Renseignements sur l’enfant
Nom :
nom complet de l’enfant
Date et lieu de naissance :
jj/mm/aaaa
ville, province / étatNuméro et date de délivrance du passeport (si disponible) :
numéro
jj/mm/aaaaAutorité émettrice (si disponible) :
pays de délivrance du passeportNuméro d’enregistrement du certificat de naissance :
numéroAutorité émettrice du certificat de naissance :
province / territoire de délivrance du certificat de naissanceRenseignements sur la personne accompagnatrice (ne rien inscrire si l’enfant voyage seul)
J’autorise / Nous autorisons l’enfant à voyager seul ☐ ouJ’autorise / Nous autorisons l’enfant à voyager avec
Nom :
nom complet de la personne accompagnatriceLien de cette personne avec l’enfant :
mère, père, grand-parent, sœur, frère, parent, autreNuméro et date de délivrance du passeport :
numéro
jj/mm/aaaaAutorité émettrice :
pays de délivrance du passeportCoordonnées durant le voyage
J’autorise / Nous autorisons l’enfant à se rendre à l’endroit suivant / aux endroits suivants :
Endroit(s) :
nom(s) du / des pays de destinationDates de voyage :
date de départ et date de retourpour séjourner avec / à (s’il y a lieu)
nom de la personne avec qui l’enfant séjournera / nom de l’hôtel ou autre service d’hébergement accommodationà l’adresse suivante / aux adresses suivantes :
rue(s), ville(s)
province(s) / état(s), paysTéléphone et adresse de courriel
Cette lettre peut être signée devant un témoin qui a atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire de résidence) OU certifiée par un représentant officiel autorisé à faire prêter serment ou à recevoir une déclaration solennelle (recommandé)Signature(s) de la / des personne(s) donnant le consentement
Signature du témoinouSignature du représentant officiel
Signé devant moi en ce
nom complet du témoin
jour de
mois
annéesignature(s) de la / des personne(s) donnant le consentement signature du témoinpar
nom(s) de la / des personne(s) donnant le consentementjj/mm/aaaajj/mm/aaaa
ville, province / territoire signature du représentant officielnom / titre du représentant officiel
Toute question concernant cette lettre de consentement peut être adressée à la / aux personne(s) ou à l’organisme accordant son / leur consentement. | | | À: Lelou31 · 6 avril 2014 à 8:21 Re: Attestation "notariée" demandée par RCI Message 4 de 9 · 2 688 affichages · Partager n est ce pas une autorisation de sortie du territoire délivrée par la mairie ? | | | À: Lelou31 · 6 avril 2014 à 8:46 Re: Attestation "notariée" demandée par RCI Message 5 de 9 · 2 675 affichages · Partager Bonjour
Les américains sont très tatillons, j'ai eu des problèmes parce que mon passeport est à mon nom de jeune fille épouse untel alors que j'avais rempli les papiers avec mon nom de femme mariée
Alors faites comme vous le dit Astérix + photocopies des livrets de famille pour la filiation, photocopies de vos passeports ou cartes d'identité et un petit tampon de la mairie attestant que c'est bien conforme
Sinon pourquoi ne pas appeler directement RCI France ???? | | | À: Véro34 · 6 avril 2014 à 9:07 Re: Attestation "notariée" demandée par RCI Message 6 de 9 · 2 667 affichages · Partager en anglais, c'est encore mieux...
To whom it may concern,
I / We,
full name(s) of parent(s) / person(s) / organization giving consentAddress:
street address, city
province/state, countryTelephone and email:
telephone
emailam / are the parent(s), legal guardian(s) or other authorized person(s) or organization with custody rights, access rights or parental authority over the following child:
Information about travelling child
Name:
child’s full name
Date and place of birth:
dd/mm/yyyy
city, province/territoryNumber and date of issue of passport (if available):
number
dd/mm/yyyyIssuing authority of passport (if available):
country where passport was issuedBirth certificate registration number
numberIssuing authority of birth certificate
province / territory where birth certificate was issuedInformation about accompanying person (leave blank if child is travelling alone)
This child has my / our consent to travel alone ☐ orThis child has my / our consent to travel with
Name:
full name of accompanying personRelationship to child:
mother, father, grandparent, sister, brother, relative, friend, otherNumber and date of issue of passport:
number
dd/mm/yyyyIssuing authority of passport:
country where passport was issuedContact information during trip
I / We give our consent for this child to travel to:
Destination(s):
name of destination country / countriesTravel dates:
date of departure to date of returnto stay with / at (if applicable)
name of person with whom child will be staying / hotel or other accommodationat the following address(es)
street address(es), city (cities)
province(s)/state(s), country (countries)Telephone and email
This letter may be signed before a witness who has attained the age of majority (18 or 19, depending on the province or territory of residence) OR certified by an official who has the authority to administer an oath or solemn declaration (recommended).Signature(s) of person(s) giving consent
Signature of witnessorSignature of official
Signed before me on this
full name of witness
day of, ,
month
yearsignature(s) of person(s) giving consentsignature of witnessby
name(s) of person(s) giving consentdd/mm/yyyydd/mm/yyyy
city, province/territory signature of officialname / title of official
Questions regarding information in this consent letter should be directed to the person(s) or organization giving consent. | | | À: Asterix · 6 avril 2014 à 14:21 Re: Attestation "notariée" demandée par RCI Message 7 de 9 · 2 620 affichages · Partager Bonjour,
Merci pour vos réponses. J'ai en effet penser à appeler RCI mais quand je l'ai su samedi personne donc je vais rappeler lundi.
Poupou les autorisations de sortie de territoire n'existent plus et en plus si l'enfant a un passeport la mairie refusait de les faire car il n'y en avait pas besoin avec un passeport.
Si je n'ai pas plus d'info, je ferai l'attestation dont le texte m'a été donné plus haut.
En tout cas je maintiens que l'agence a manqué son rôle de conseil dans cette affaire.
Je vous tiendrai informé, cela peut servir à d'autres. | | | À: Lelou31 · 6 avril 2014 à 16:42 Re: Attestation "notariée" demandée par RCI Message 8 de 9 · 2 595 affichages · Partager Bonjour J'ai a la maison deux enfants placees chez moi par le conseil general je les ai toujours emmenees avec moi en croisiere avant le depart aucune compagnie n'a su reellement me renseigner donc pour etre sur de pouvoir embarquer. La maman me fais un courrier comme quoi elle est d'accord mais il vous faut un papier officiel avec un tampon c'est ce que regarde en premier le douanier a l'embarquement si j'etais vous j'irai me renseigner a la mairie car d'en certain cas je crois qu'il peuve vous faire quand meme une sortie de territoire car si le dounier est tatillons cela peut poser probleme pour embarquer souvent on ne demande rien sur toutess les croisieres que nous avons fais on m' a demandé deux fois seulement ce papier. Verbatim | | | À: Lelou31 · 29 mai 2014 à 14:20 Re: Attestation "notariée" demandée par RCI Message 9 de 9 · 2 360 affichages · Partager Bonjour,
J'ai toujours fait ce genre de documents quand mes enfants étaient petits. Ils partaient souvent avec leurs grand-parents ou oncle. En Belgique, ce documents ce fait légaliser à la mairie (commune pour nous Belge). De plus si l'enfant par en avion, renseigner vous auprès de la compagnie car souvent il demande ce genre d'autorisation à l'engeristement. | Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group | 13 910 visiteurs en ligne depuis une heure! | |  |
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