Bon à savoir: nouvelle loi à l'ambassade de France pour le Mali

BonjourVoici une nouvelle loi française que je ne connaissais pas, en date du 28 juillet 2010, et qu'une connaissance résidant au Mali vient de recevoir de la part de l'ambassadeLe "parapluie" est ouvert bien large avec ça !!J'y partirai donc en connaissance de cause l'hiver prochain !<<......les autorités françaises tiennent à attirer l’attention des Français résidant au Mali ou de passage dans ce pays que la Loi no 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’Etat et publiée dans le JORF du 28 juillet 2010, dispose dans son Titre IV, « dispositions relatives aux opérations de secours à l’étranger », article 22, que « l’Etat peut exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses qu’il a engagées ou dont il serait redevable à l’égard de tiers à l’occasion d’opération de secours à l’étranger au bénéfice de personnes s’étant délibérément exposées, sauf motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d’une situation d’urgence, à des risques qu’elles ne pouvaient ignorer >>Lire l'intégralité du texte sur :www.ambafrance-ml.org/spip.php?article477

Oui, cela fait suite a un kidnapping en Mauritanie qui a couté plusieurs millions d'euros a l'etat francais... et ne concerne pas les journalistes suite a un veritable scandale mediatique.

Bien sûr, je suis au courant des raisons qui ont motivé cet article (raisons qui sont d'ailleurs + qu'un kidnapping malheureusement)

En fait la loi vise les "profesionnels" du risque qui s'aventurent dans des zones dangereuses (les touristes qui visitent en ce moment l'Irak et l'Afghanistan par exemple) ou qui ont des activités dangereuses (escalade, traversées du désert, etc.). Pas logique que la France organise des expéditions militaires pour les sauver lorsque les autorités locales sont "aux fraises"... En toute logique c'est soit aux autorité locales d'intervenir, soit à un assureur privé... vu que plein de pays ont des autorités parfois bien théoriques....Cela vise en réalité à imposer une assurance à ses personnes. Les touristes lambda (plage, circuits touristiques "normaux", etc) ou les gens dont la profession impose le déplacement (médecin, journalistes, etc.) ne sont pas concernés.Après on peut en penser ce que l'on veut, les Ambassades en ont un peu marre de claquer leur budget pour rapatrier des touristes qui ne savaient pas que dans le désert il fait chaud et il n'y a pas d'eau... ou qu'en Montagne des accidents arrivent !!!

Cela me parait normal, il y en a assez de l'assistanat perpétuel de ce peuple. On assume son comportement sans en reporter les conséquences sur autrui.Voici par exemple les recommandations du Quai d'Orsay en ce qui concerne le Pakistan :Il y a des forumeurs qui souhaitent y faire du tourisme et qui ne rentrent pas dans les cases édictées. Alors, à leurs riques et périls et surtout à leurs frais.

Alors, à leurs riques et périls et surtout à leurs frais- Surtout que si le pays est formellement deconseille par le Quai d'Orsay les assurances y compris medicales, meme pour un probleme n'ayant rien a voir avec la situation de conflit
- S'EXONERERONT D'ASSISTANCE
Il ne fallait pas y aller, c'est un pays deconseille formellement par le Quai d'Orsay sera la reponse.

Pourtant TOUTES les assurances classiques y compris celles des cartes bancaires excluent dejà leurs prestations lors de situations de guerre, troubles civils, grèves etc....
Effectivement il doit être possible de s'assurer a la Lloyd pour 5000 euros le mois !- ca existe pour les professionnels mais j'ai pas trouvé pour les particulierswww.news-assurances.com/...ils-assures/01672359- intéressantwww.news-assurances.com/...s-le-monde/016718952

Bonjour,Ce qui est un peu excessif, en matiere de "parapluie ouvert". Des amis maliens viennent de me dire que, certaines personnes de l'ambassade, pour dissuader les touristes, vont jusqu'a déconseiller Bamako Ségou, pour ma part je réside plusieurs mois par an a Ségou, et je n'ai pas l'impression qu'il y a danger...mais on ne sait jamais, le ciel peut nous tomber sur la tête partout. En revanche je suis d'accord, mais c'est une généralité, il faut que chacun prenne ses responsabilités.Par contre les termes "s'étant déliberement exposés" ca veux dire quoi exactement?

Cela veut dire que tu connaissais le risque avant d'y aller...Si tu vas en vacances en Suisse et qu'une révolution prolétarienne organise un coup d'Etat avec émeutes et tout le toutim, ce n'était pas prévisible...

Et bé, ça promet !!
le consul, sur le site de l'ambassade a juste oublié un léger détail qui fait toute la différence.... Il n'y a pas de décret d'application!! Sans décret d'application, une loi peut être ce qu'elle veut, elle est inexistante...
L'alerte "Ségou enlèvement" à été levée le 21 aout... toujours sur le même site..
Pour ce que je viens de lire dans ce post faut pas oublier que lorsque l'ambassade organise un rapatriement pour un français elle exige des garanties financières et ce depuis 1976. En somme ce n'est pas l'état qui paie le rapatriement il fait l'avance, c'est tout.. après on règle ce différent auprès du trésor public qui sait bien sûr ou vous trouver..
Donc rien de nouveau pour l'instant, la France se lèvent le fion uniquement pour ceux qui en valent la peine selon les critères établis par le Quai d'Orsay d'une année sur l'autre.
Les assureurs n'assurent pas de toute façon pour les pays en sois disant conflit, qu'il soit en 1ère catégorie ou zone A.
Donc rien de nouveau, il a toujours fallu se démerder seul quelque soit le problème à l'exception des problèmes dit de masse, par exemple lorsque la Thaïlande a eu son léger démêlée avec l'opposition qui bloquait l'aéroport.
mais si t'es seul mon pote, tu peux envisager d'entrée le système D, il parait que ça on sait faire.

Ah zut alors... on enléve des toubabs a Ségou? il va falloir que je fasse gaffe, bon heureusement tu as mon phone, donc tu me feras pister, (les RG savent faire il parait..) et tu viendras me chercher dans le désert, j'ai un trés bon copain touareg qui t'assistera. Peut être que les farafis que j'emm.... quand ils frappent les anes vont me vendre a AQMI breuh!!! j'en ai froid dans le dos...

Pas vu la totalité de la loi en question mais c'est pas obligatoire q'un décret d'application soit necessaire, si la loi ne précise pas ce point elle entre en vigueur le lendemain de sa publication a JO-
L'entrée en vigueur le lendemain du jour de publication
En l'absence de dispositions spéciales, le texte (loi, ordonnance, décret, arrêté) entre en vigueur en principe le lendemain du jour de sa publication (article 1er du code civil).Ce choix par défaut ne se prête, par définition, à aucun conseil rédactionnel. Il faut toutefois être conscient des conséquences de ce choix, qui peuvent n'être ni opportunes, ni simples, voire entacher un acte réglementaire d'illégalité pour méconnaissance du principe de sécurité juridique.- ce mode d'entrée en vigueur n'est pas opportun pour des mesures ayant une forte incidence sur de nombreux usagers qui n'auront pas eu le temps de s'y préparer ; seule la confection de dispositions transitoires est, en de telles hypothèses, de nature à permettre une application de la nouvelle réglementation dans des conditions satisfaisantes, voire de nature à assurer le respect du principe de sécurité juridique ;- doit être prise en compte la distinction qu'il peut y avoir lieu de faire entre les notions d'entrée en vigueur et d'application de l'acte. Comme le rappelle l'article 1er du code civil, si les lois et les actes administratifs publiés au Journal officiel entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication, « l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures ». Ainsi, la loi ne produira ses effets que lorsque les décrets d'application, s'ils sont effectivement nécessaires, auront été eux-mêmes publiés. Et si cette loi modifie une loi antérieure, celle-ci ne disparaîtra effectivement de l'ordonnancement juridique que lorsque la nouvelle loi aura fait l'objet des mesures d'application qu'elle appelle.

Euh... oui absolument,
je ne saisi pas encore toute la nuance mais il semble que tu ais raison. Je n'ai pas pu lire tous les articles notamment faisant allusion au décret d'application.
Le résultat en revanche reste le même.. Merci pour cette leçon juridique.
On considère donc que cette loi est en vigueur? Le top dans cette affaire est que nous avons été légèrement informés du fait que notre gouvernement souhaitait envisager la question. Et tout cela s'est fait très rapidement, étonnant.. Un rapport avec l'exécution de M. Germaneau?
En tout cas tiens nous au jus, car ça craint pour Colette et ses ânes...
Merci encore

Oui faut considérer que la loi est en vigueur si dans la loi il n'est pas ecrit que des decrets d'application precisant tel ou tel point seront a prendre.
Par contre ce qui est beaucoup moins clair c'est comment ils vont juger que tel voyageur a pris des risques inconsidérés en se rendant dans tel pays ?
A defaut d'un texte le précisant ce sera sujet à contestation en justice.

Oh la la!!!, que c'est compliqué tout ça, bientôt pour sortir de chez soi il va falloir un bac plus 12, en droit!!! comme vous dites qui va juger si on a pris des risques inconsidérés ou pas...
Bon dis moi Brunlatino, au lieu de te moquer de mes histoires d'anes, apprend plûtot a dire "Kana Falé Bouco Amagne" (on ne doit pas frapper les anes, c'est mal,) pour les non initiés au bambara, afin de soutenir mon action quand tu seras a Ségou....
Ah autre chose, je n'aime pas la Flag....

Yo Pin Up,
J'adhère à ton association de défense de l'âne battu, et pour la flag, tant pis ça en fera plus pour moi. Tu es plutôt Castel ou cocktails ?
Bon de toute façon on se croise bientôt dons c'est ma tournée et à l'alphabet, c'est plus select pour une pin up !
le bi

Le projet de loi a été déposé au Sénat le 22 juillet 2009cf. www.senat.fr/...latif/pjl08-582.htmlLes articles 22 et 23 prévoient des décrets d'application mais juridiquement un titre exécutoire (une facture administrative quoi) pourrait très bien être émis, nul besoin de décret pour cela...C'est l'administration (Ici le Quai d'Orsay) qui apprécie la situation et les sommes exposées et enverra la facture. En cas de contentieux, le juge administratif peut être saisi dans un délai de 2 mois (a priori le TA de Paris) à l'aide du ministère d'avocat.