Salut,
Effectivement le Gouvernement Canadien suit tranquillement ''pas vite'' le Parlement Européen pour règlementer l'aérien!! Mais pour l'instant la Loi C49 qui définira les régles d'un point de vue législatif n'est qu'à l'état de projet (donc pas encore applicable). Reste que c'est quand même sur la bonne voie et espérons que d'ici l'été 2019 cette loi sera votée.
Maintenant quelque chose me dit que les compagnies vont ''botter en touche'' en argumentant que la raison du retard est une raison liée à la sécurité (''Par contre, si le retard est causé par des raisons de sécurité, le passager n’aura droit à aucune compensation.'')
Pour la petite histoire derrière tout cela, c'est l'attente interminable de passagers en provenance de
Bruxelles sur un vol Air Transat dérouté sur
Ottawa pour cause d'orage intense sur
Montréal (passagers ''coincés'' dans l'avion pendant 3 heures, pas de clim.....) J'y étais pas mais ceux qui y étaient s'en souviendront longtemps!! Et au moins, le fait que cet ''incident'' ait été à l'origine de cette future loi doit être une ''maigre'' consolation (mais consolation quand même!)
Les consultation publiques vont continuer, et j'espère que tous les canadiens de VF ont participé à la précédente ''ronde'' de consultation (j'avais ouvert un post avec le lien vers ladite consultation)
Demain, publication au Journal Officiel de l'avancement du Dossier (je vais suivre cela de près!)
Reste à savoir si les procédures de demandes seront les mêmes (recommandé avec A/R directement auprès de la compagnie ou si on passera par l'OTC
