Bonsoir,
Je vais essayer d'être clair et précis pour l'utilisation du carnet ATA pour le
Sénégal.
Les renseignements que je donne ci après sont officiels et en vigueur ce jour.
Ces dispositions ont été mises en place par les Douanes Sénégalaises en accord avec la CCI de
Dakar et la CCi de
Paris pour essayer d'enrayer l'importation de véhicules âgés et en mauvais état sur le sol Sénégalais.
Par dérogation et pour simplifier, le carnet ATA (ne pas confondre avec le CPD de l'automobile club) permet d'une manière simple de considérer le véhicule terrestre comme une marchandise (pas de caution à déposer)
Que dit cet accord du 13 décembre 2012 ? (extrait du texte)
S'agissant ici d'importation temporaire, tout véhicule en règle (doté d'un contrôle technique valide) doit faire l'objet d'un carnet ATA, quel que soit son âge; la limite des "8 ans d'âge" ne s'appliquant qu'aux véhicules de tourisme devant faire l'objet d'une importation définitive. Une transformation de régime douanier sous carnet ATA (laisser-sur-place) reste possible, sous réserve que le véhicule de tourisme n'ait pas plus de 8 ans d'âge et qu'il soit satisfait le cas échéant aux règles liées à la mise à la consommation.
Plus précisément Tout les véhicules terrestres en transit, en importation provisoire sur le sol Sénégalais doivent avoir un carnet ATA quel que soit leur âge.
Les véhicules de plus de 8 ans d'âge ne peuvent plus être admis en importation définitive.
Les véhicules de moins de 8 ans d'âge en importation définitive avec le carnet ATA peuvent rester sur le territoire Sénégalais après être passer aux Douanes pour s'acquitter des frais de Douanes et régulariser le carnet ATA.
Venant de la
Mauritanie.
Seuls les postes frontières de Diama et
Rosso sont habilités à contrôler le carnet ATA et délivrent un passavant de 48 h (2 500 FCFA, 3.8 €) pouvant être prolongé de 24 h pour se rendre aux Douanes de
DAKAR PORT pou tamponner le carnet ATA et notifier le délai d'importation provisoire qui peut aller jusqu'à 6 mois et prolonger maxi 1 an.
Pour le retour, inutile de passer par
Dakar, Diama n'est pas autorisé à tamponner la réimportation du véhicule (je l'ai vérifié en mars 2015) il faut passer impérativement par
ROSSO seul poste frontalier avec la
Mauritanie autorisé à tamponner le carnet ATA.
Venant du MALi, Les postes de KIDIRA et de Kenieba sont autorisés à tamponner le carnet ATA à l'entrée comme à la sortie (pas de passage par les Douanes de
Dakar)
Venant de
Guinée Conakry, le poste de Koundara est autorisé à tamponner le carnet ATA à l'entrée comme à la sortie (pas de passage par les Douanes de
Dakar)
Un homme averti en vaut 2 !
Je connais bon nombre de voyageurs bloqués à la frontière de Diama ou
Rosso sans carnet ATA, certains ont pu après négociations interminables et payer très chers pour des véhicules de moins de 8 ans obtenir un passavant de 48 h pour aller à
Dakar et négocier un autre passavant exceptionnel pour quelques jours, : résultat galère et très cher !
Bonne soirée
