| Contrat de mariage franco-tunisien: notarié ou municipal? Isratun · 16 juin 2017 à 17:15 2 messages · 2 participants · 3 788 affichages | | | | 16 juin 2017 à 17:15 Contrat de mariage franco-tunisien: notarié ou municipal? Message 1 de 2 · 3 788 affichages · Partager Bonjour, je suis tunisienne et je vais me marier avec un français. Dois je faire un contrat de mariage à la municipalité ou devant notaires? Est ce que le contrat de mariage notarié peut ralentir la transcription de l'acte de mariage?
Merci | | | ![]() Annonce · Sponsorisé | | | À: Isratun · 17 juin 2017 à 16:04 Re: Contrat de mariage franco-tunisien: notarié ou municipal? Message 2 de 2 · 3 773 affichages · Partager Bonjour
Le mariage civil se fait en mairie et un contrat de mariage est un acte notarié. Avez vous reçu le CCAM ? Pour connaitre les délais il faut se rapprocher d'un notaire. Un contrat peut être important si on a des biens avant le mariage, sinon je n'en vois pas l'intérêt !
LILI | Discussions similaires sur la Tunisie: Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group | 
