Demande de CNI et passeport bloquée à l'étape 2

Bonjour
Je viens vers vous ce pour solliciter votre attention à mon égard. En effet j'ai effectué ma demande de cni et de passeport à la mairie de Clichy-sous-Bois depuis le 03 Août et on m'a dit d attendre 3semaines. Ce delai est passé et tendons vers la fin de la 4ème semaine mais la demande est toujours à l étape 2 au niveau de la préfecture. Au fait j'ai fourni tous les documents demandés sauf l act de naissance qui demeure toujours en cours de transcription depuis 2ans au consulat de France du Togo.Par contre j ai fourni le jugement de ma nationalité française délivré par le tribunal de grande instance de Paris depuis 2009. NB: Tous mes frères et sœurs sont déjà en possession de ces titres d identité sauf moi. Parce que je viens d arriver en France avec un visa Schengen et j'ai fourni aussi la copie du visa dans le dossier de demande de titre.
S il vous plaît aidé moi...
Merci à vous...

Bonjour,L'acte de naissance c'est tout même un peut le document principal ! quand on fait une demande de CNI ou Passeport !!Sans l'acte de naissance transcrit à Nantes, vous avez reçu un document qui dit que vous êtes français ???Française née à l'étranger, je connais la multitude de documents demandés pour obtenir le certificat de nationalité française.. je suppose que la naturalisation c'est pire !Si vous avez eu besoin d'un visa... ???? c'est que votre nationalité française n'est inscrite nulle part !!Le truc il est bizarre quand même !!cordialement
A.

Merci beaucoup pour l attention que vous avez accordé à mon égard.
Oui j'ai fourni un jugement du tribunal de grande instance de Paris qui prouve que je suis français par filiation depuis 2009.
En outre j'ai ai presenté le même document au TGI de Paris pour renseignements et on me l a confirmé que je peux déposer mes titres avec. Raison pour laquelle ils accepté le dossier à la mairie. Présentement c est comme si je dans l irregalite total dans mon pays. J'ai vraiment besoin de ces titres pour travailler et faire ma vie. Je souffre beaucoup et je perd espoir de vivre.
Merci

Ok je comprends !!donc au moins un de vos parents est français !! puisque c'est par filiation que vous êtes français... donc il va vous falloir retrouver la date de la transcription à l'état civil de Nantes car c'était forcement indispensable d'avoir l'acte transcrit pour obtenir le certificat de nationalité française !cdtA.

Bonsoir Mr Elgordo.
Merci beaucoup pour votre intervention.
Alors si vous comprend bien, avec mon jugement de la TGI de Paris qui affirme ma nationalité française pèse beaucoup pour m octroyer mes titres demandés s il n'y a pas eu de fraude?
Puisque l acte de naissance est toujours en attente de transcription au niveau du consulat de France au Togo.
Merci de me revenir.
Cdt.

Bonsoir,Agé de 41 ans, votre acte de naissance ne serait toujours pas transcrit en France?????
Comment avez vous procédé pour obtenir la nationalité française sans être en mesure de prouver que l'un de vos parents était français?

Oui, le certificat de nationalité française peut être utilisé lors de la demande de CNI ou de passeport. Il certifie la nationalité française de la personne sans aucune ambiguité.
C'est bien précisé et détaillé ici: www.service-public.fr/...iers/vosdroits/F1051
Avoir ce document a bien plus de valeur qu'avoir une CNI ou un passeport, car personne ne peut ainsi remettre en cause votre nationalité.
C'est pour cela qu'il peut être utilisé pour la demande de CNI ou de passeport.

Merci beaucoup Elgordo.
Que Dieu vous bénisse.
Cdt.

Se sont les hasards de l'administration!Il a été demandé il y a 3ans un extrait d'acte de naissance à ma Maman (90ans, ex-fonctionnaire, un passeport et une CNI de citoyen français). D'origine étrangère, en France et naturalisée par mariage depuis 65ans elle n'avait pas d'extrait d'acte de naissance enregistré à Nantes où elle était inconnue! Comment avait-elle fait, "à l'époque", pour obtenir Passeport, CNI et justifier de sa citoyenneté française pour pouvoir être fonctionnaire : elle ne s'en souvenait pas depuis le temps...
J'ai du constituer un dossier avec différents justificatifs pour la faire enregistrer et obtenir le sésame.Un très bon point : à Nantes, un personnel adorable et réactif qui a su nous guider dans la démarche. Merci à eux

Bonjour,Je suis d'accord mais pour obtenir le certificat de nationalité française, l'acte de naissance transcrit est obligatoire + les actes de naissances du ou des parents voir grands parents afin de prouver la filiation. Mon expérience personnelle date de plus de 30 ans, les choses ont peut-être changé.
Clairement c'était un parcours du combattant! la CNI derrière c'est rien !Et pour faire une carte d'identité tout le monde doit joindre un acte de naissance de moins de 3 mois (même pour le français de souche.. né en france) + les autres documents selon la situation. Et selon moi c'est l'absence de l'acte de naissance qui coince dans le dossier.cordialementA.

Non, c'est là ou vous faites erreur. Pour faire une CNI vous pouvez fournir un acte de naissance OU un certificat de nationalité. L'acte de naissance n'est pas obligatoire si vous avez ce jugement du TGI qui PROUVE de manière irréfutable votre nationalité française.Et pour avoir ce jugement du TGI et le document correspondant, nul besoin forcément d'avoir un acte de naissance, vous pouvez obtenir la nationalité française de manière différente que par naissance ou filiation, et l'acte de naissance n'est pas forcément la pièce indispensable.Bref, vous pouvez avoir un certificat de nationalité française obtenu par le TGI sans avoir fourni un acte de naissance et donc il est possible d'avoir CNI et Passeport sans fournir d'acte de naissance.

si vous le dites !! je veux bien !Mais pourquoi tout le monde est obligé de fournir un acte de naissance de moins de 3 mois ??Cela voudrait dire qu'avec juste ce fameux certificat qui peut avoir 40 ans on peut faire réaliser une CNI ??.. L'acte de naissance de moins de 3 mois est indispensable pour faire une CNI!!! à cause des mentions marginales... le décès par exemple !
parce là ce serait facile de refaire revivre un mort !!
Pour moi c'est juste de la logique.
Pour vous je ne sais pas !! mais moi je dois fournir les 2 documents.
le certificat de nationalité française est un document supplémentaire demandé à certains dont je fais partie et non un document de remplacement vis à vis de la procédure légale.cordialementA.

Re,La solution, si ça traîne
Ecrire à l'adresse ci dessous
Ministère des Affaires étrangères Nantes
Service Central d’Etat Civil de Nantes
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09Faire votre demande de transcription sur papier libre en y précisant vos coordonnées demandez 3 exemplaires en copie intégrale. 1 pour le passeport 1 pour la cni et 1 que vous garderez précieusement pour les références.
Joindre un acte de naissance original récent de votre pays traduit en français par un traducteur assermenté si il n'est pas en français. La filiation doit y être indiquée (le nom de vos parents).Joindre votre certificat de nationalité-une copie certifiée conforme. L'avantage de le faire ainsi c'est que votre nationalité française sera inscrite dans les mentions marginales.
Certaines mairies acceptent parfois l'acte sans le certificat dés lors que la nationalité est indiquée sur le fameux acte de naissance.Voila j’espère que ça vous aidera.CordialementA.

Ha ok. autant pour moi.cdtA.