Comme suite à votre e-mail ci-dessous, j'ai l'honneur de vous informer que les véhicules importés par les personnes résidant à l'étranger au bénéfice du régime de l'admission temporaire, sont admis en suspension des droits et taxes d'importations.
Cette facilité permet aux bénéficiaires d'importer leurs véhicules automobiles personnels et de les utiliser pendant la durée de leur séjour au
Maroc. Cette durée est fixée à six (06) mois, continus ou fractionnés, par année civile.
L'admission au
Maroc du véhicule s'effectue sur simple souscription d'une déclaration avec engagement du bénéficiaire à régulariser la situation du véhicule importé à cette occasion dans les délais réglementaires, soit par sa réexportation, soit par sa mise à la consommation moyennant le paiement des droits et taxes d'importation régulièrement exigibles.
Ainsi, l'engagement précité, tient lieu de garantie des droits et taxes suspendus.
En conséquence, en cas de vol, la régularisation de la situation douanière du véhicule en cause peut être opérée par la mise à la consommation, moyennant le paiement des droits et taxes exigibles ou la réexportation si ledit véhicule est retrouvé.
Par ailleurs, et dans le cadre des facilités accordées par cette Administration, les touristes concernés sont autorisés à quitter le territoire national sur production, au bureau douanier de sortie, d'un engagement par lequel l'une des sociétés d'assistance agréées par cette Administration accepte de régulariser la situation douanière dudit véhicule, dans les délais réglementaires, soit par le paiement des droits et taxes normalement exigibles, soit par sa réexportation, le cas échéant.
Pour connaître le montant des droits et taxes exigibles pour le dédouanement des véhicules automobiles, je vous invite à consulter notre site Internet httpdouane.go.ma rubrique <dédouanement des véhicules>.