Entrée au Sénégal: comment obtenir un carnet ATA tous pays!

Je fais d'abord "remonter" la circulaire des douanes du 4 Juin, déja publiée par la responsable des carnets ATA de l'ICC.C'est le document officiel auquel fait allusion le responsable national des carnets ATA dans le courrier reçu hier, qui suit cette circulaire:DouanesREPUBLIQUE DU SENEGAL No. 000991 DGD/DRCI/BRD/abUn people – Un But – Une FoiMINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Dakar, le 4 juin 2010DIRECTION GENERALE DES DOUANESLe Directeur GénéralNOTE DE SERVICEA Messieurs :- le Coordonnateur- les Directeurs- du Contrôle interne- de la Réglementation et de la Coopération Internationale- des Opérations douanières- de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise- du Renseignement et des Enquêtes douanières- du Personnel et de la Logistique- des Systèmes informatiques douaniers- les Directeurs régionaux- les Conseillers techniques- le Chef du Bureau particulier- le Chef du Bureau des Relations publiques et de la Communication- le Chef de la Division de la Formation- le Chef de la Division de l’Orientation et de la ProspectiveObjet : Réglementation de la délivrance de passavants de circulation pourles véhiculesRéférences : - Loi No. 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes- décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules et cyclomoteurs usagés- note de service No. 453 DGD/DERD/BEI du 3 avril 1986 portant délivrance de passavants de circulation pour les véhicules- note de service No ; 0445 DGD/DEL/DFRED/RREP du 14 mars 2001 portant réglementation relative à la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules- note de service No ; 532 DGD/DEL/DRCI/BRRI/atc du 12 mars 2009 portant nouveau formulaire du passavant de circulation des véhicules.II m’a été donné de constater que de nombreux véhicules introduits dans le territoire national par le biais de passavants de circulation délivrés par les Bureaux et Postes de Douanes frontaliers continuent à circuler frauduleusement malgré l’expiration de leur délai de séjour, entraînant ainsi le non apurement desdits passavants.L’existence d’un tel trafic limite les effets escomptés de l’application du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés et engendre des conséquences préjudiciables aux intérêts du Trésor public.En vue de remédier à cette situation, je porte à votre connaissance les nouvelles dispositions, ci-après, relatives à la réglementation sur la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules.Ces dispositions visent à restaurer la fonction originelle du passavant et à assurer une application rigoureuse des règles et principes énoncés par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé ainsi qu’une prise en charge correcte des véhicules entrant dans le territoire sénégalais.I Définition du passavant de circulationLe passavant est un titre qui permet la circulation dans la zone terrestre du rayon des douanes, des marchandises en provenance de l’étranger ou de l’intérieur du pays, en vue de leur conduite au bureau des douanes le plus proche ou compétent pour y être déclarées.II. Conditions de délivrance des passavants de circulationA. PrincipeLa délivrance des passavants pour la circulation des véhicules automobiles en provenance de l’étranger est interdite, à titre absolu, pour les véhicules ne répondant pas aux prescriptions d’âge édictées par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé, à l’exception des cas répertoriés ci-dessous. L’observation de cette règle doit être de rigueur au niveau des Bureaux et Postes des Douanes frontaliers.B. Ayants-droits au passavant de circulationLe passavant ne peut être délivré qu’aux personnes non résidentes ci-après :- les touristes munis de Carnet de passage en Douane (CPD) ;- les sénégalais non-résidents munis d’un CPD ;- les sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD :- les ressortissants des pays membre de la CEDEAO et de la Mauritanie.1. Touristes munis d’un CPDSont considérés comme touristes, les personnes de nationalité étrangère résidant à l’étranger plus de six (06) mois dans l’année.Lorsqu’ils sont munis d’un CDP et entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit son âge, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.A l’expiration du délai de séjour, si le véhicule, au moment de son entrée au Sénégal avait excédé la limite d’âge fixée par le décret, il sera obligatoirement réexporté. Au cas contraire, il pourra être déclaré pour la réexportation ou pour la mise à la consommation.2. Sénégalais non-résidents munis d’un CPDLorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et munis d’un CDP, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.A l’expiration du délai de séjour, il sera loisible au propriétaire du véhicule de le mettre directement à la consommation ou de le réexporter.3. Sénégalais non-résidents et non munis d’un CPDLorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et non munis d’un CPD, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud pour une mise en dépôt, à l’issue de laquelle les formalités de dédouanement seront accomplies (admission temporaire ou mise à la consommation directe).4. Pour tous les autres cas, les dispositions du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés seront appliquées sans possibilité de dérogation aucune.Je rappelle que le délai de route des passavants de circulation ne peut excéder vingt quatre (24) heures pour l’acheminement du véhicule du Bureau de Poste frontalier au Bureau de dédouanement. Le délai de route de 24 heures qui arrive à expiration un jour férié doit être prorogé d’office jusqu’au premier jour ouvrable.5. Ressortissants de la CEDEAO et de la MauritanieLorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit l’âge, il leur est accordé un passavant de circulation spécial de couleur verte dont la durée de validité ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours dans l’année, conformément à la réglementation communautaire en vigueur.III. Gestion des passavantsA. Au niveau des Bureaux et Postes frontaliersLe passavant ne doit être signé que par le Chef de Bureau ou de Poste des Douanes frontalier.Les agents des douanes des bureaux et postes frontaliers doivent prendre les précautions suivantes :- ne délivrer de passavants qu’aux ayants-droit repris dans la présente note ;- viser les titres de voyages des ayants-droit à l’entrée et à la sortie du territoire national ;- remplir dûment le formulaire du passavant de circulation en indiquant notamment les informations relatives à l’identité du requérant, aux caractéristiques du véhicule particulièrement le numéro de châssis du véhicule et le mode d’apurement du passavant ;- indiquer le délai de route accordé, l’identité exacte du conducteur et du propriétaire du véhicule et leurs adresses exactes au Sénégal.Les Directeurs régionaux devront établir et transmettre, au plus tard le cinq (05) de chaque mois, au Directeur des Opérations Douanières, la liste complète des passavants délivrés le mois précédent, ainsi que l’état de leur apurement.B. Au niveau des Bureaux de dédouanementLes Bureaux des douanes de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud sont chargés de l’enregistrement, du traitement et du suivi des CPD. Ils devront s’assurer de la mise en dépôt effective des véhicules et de l’accomplissement des formalités de dédouanement.De même, ils veilleront à transmettre aux bureaux et postes émetteurs les passavants apurés avec indication de la destination finale, la mention du numéro de déclaration et de mise en dépôt.J’attache du prix à l’exécution correcte de la présente note de service, vous invite à en assurer une large diffusion auprès des agents placés sous votre autorité et à me rendre compte de toute éventuelle difficulté liée à son application.Mouhamadou Makhtar CisseLe Directeur GénéralDirection Générale des DouanesRépublique du SénégalFin de la citationIl n'y a pas à ce jour au Sénégal d'organisation pour garantir les Carnets CPD. Par contre, d'après les douanes sénégalaises, celles-ci accepteraient les Carnets ATA pour les véhicules qui correspondent aux critères de la note ci-dessus.J'espère que cette information répondra à certaines de vos interrogations.Laurence Bottier-HeiderscheidMadame,Suite à notre conversation téléphonique de ce jour,Globalement, les informations qui circulent concernant l'importation d'un véhicule privé au Sénégal sont fondées; et elles sont en tout cas concordantes avec plusieurs sources et témoignages verbaux. Cependant, à défaut d'une confirmation officielle, ces éléments ne peuvent pas être entérinés.Les divers recoupements effectués semblaient, dans un premier temps, valider de fait la réactivation du système des carnets ATA au Sénégal pour les véhicules de tourisme, mais cette décision n'avait pas été notifiée préalablement aux instances internationales.
Il s'avère depuis que la seule notification authentique du changement des procédures locales au Sénégal accroît la confusion et ne confirme pas l'application du carnet ATA*.L'expérience passée ayant révélé la nature instable de la communication avec l'administration sénégalaise, il importe de considérer la situation avec beaucoup de prudence.En cette saison, de nombreux touristes sont ou vont être amenés à se diriger vers le Sénégal avec leur véhicule et devraient vraissemblablement contacter leur CCI.
Dans l'attente d'une clarification nécessaire sur l'acceptation éventuelle des carnets ATA pour véhicules de tourisme au Sénégal, les CCI "peuvent" cependant, à leur convenance eu égard au passif notamment..., proposer aux clients concernés l'emploi d'un carnet TOUS PAYS, établi à la demande du titulaire qui en exprime par écrit le besoin ou le souhait, dans le but de leur faciliter les formalités douanières d'admission temporaire à l'étranger.
Ce carnet ATA devra être assorti de toutes les précautions d'usage liées aux carnets TOUS PAYS, son acceptation par les autorités sénégalaises ne pouvant être formellement assurée.Le cas échéant, lesdits carnets peuvent être obtenue en ligne sur notre site : httpwebataonline.comCordialement,Le responsable national des carnets ATA nous informe donc que nous pouvons obtenir un carnet ATA tous pays grâce au site www.webataonline.com.
Inutile donc de se compliquer la vie avec les CCI locales qui sont ou peu informées ou très réticentes à cause des problèmes de contentieux qu'elles ont connu. Avec ce site, ça marche....du côté des douanes on espère aussi.

BonjourMerci pour ses infos.C'est bien expliqué.On sais maintenant comment faire,
et a quel prix................

BonjourUn grand MERCI pour cette info

merci pour les infos, il faut quand meme attendre d'avoir des nouvelles de tout ça. comment avoir la certitude que l'on passera sans trop de probléme, je discute sous florimado sur l'autre ordi.
suite à mes courriers recommandés à dakar, dans 2 ministères celui des douanes et celui des affaires etrangères.....pour l'instant aucune reponse, les recepissés ne sont pas encore revenus comme preuve de la bonne reception mais j'infomerai aussitot si j'ai quelque chose.
Suite à un coup de fil à l'automobile club à paris, une fille charmante m'a expliqué qu'il y a un paquet de français qui souhaitent partir dans les jours et semaine à venir.....tout le monde est dans les spectatives....
c'est quand meme penible....mais si avec le carnet ATA ça peut remarcher, cela devrait etre bon.
dans mes courriers j'ai demandé comment faire quand on est résident la bas????? je vais sur differents forums mais pour l'instant aucune réponse certaine !!!!!!
en tous cas merci à tous ceux qui ce soucient du probléme.....il faut vraiment aimer le Sénégal !!!!! j'en connais qui vont partir ailleurs, car ils n'en peuvent plus de tout cela.

Le cas des vrais résidents est très clair. (entendre par résidents, les personnes qui séjournent au Sénégal plus de 183 jours dans l'année, le fait de posséder une carte de résident aussi appelée carte d'étranger ne fait pas de vous un résident mais elle permet de rester plus de 3 mois sans visa)
Avec un véhicule de plus de 5 ans pas d'entrée possible.
Avec un véhicule de moins de 5 ans entrée avec passavant dans le but de le dédouaner.
Un résident ne peut pas obtenir d'admission temporaire pour un véhicule au delà de ce que permet le passavant.
La durée actuelle du passavant pour un véhicule de moins de 5 ans est de 24h