Pour les Francais résident en Tunisie.....

Pour les retraités Francais résident en Tunisie, le principal casse tete était le probleme de voiture, pratiquement insoluble si on n'achetait pas un vehicule en Tunisie, a un prix tres excessif, et dans un état...
Depuis le 15 Juillet 2009, une nouvelle loi est sortie permettant aux resortissant etrangers ayant la carte de résidence en Tunisie, d'importer un vehicule de l'etranger dans les conditions suivantes :
Le propriétaire doit etre résident Tunisien.
Le vehicule importé doit avoir moins de 3 ans
Les revenus importés du propriétaire doivent etre au minimum de 30 000 dinars (environ 15 000€) par an
Dans ces conditions vous pouvez acheter un vehicule neuf à l'etranger en hors taxes, le passer en Tunisie, et faire les démarches pour obtenir le statut spécial appelé : RS. C'est un grand soulagement pour de nombreuses personnes.
A ceux qui souhaitent d'autres renseignements... si je peux les donner... je suis a leur dispo.
DL.

Intéressant !Un critère de plus donc pour ceux qui se posent cette question éternelle : choisir le Maroc ou la Tunisie pour la retraite. I'm joking

I'a orana Rikitea.....L'info circule depuis quelque temps, mais merci de la donner ici.
2 ou 3 précisions....Ceci est valable pour les propriétaires résidents, c'est a dire ayant achetés un bien en Tunisie et le déclarant comme résidence principale. (Donc, pas pour les locataires !)
Le certificat d'immatriculation doit comporter la mention "Ce véhicule ne peut être conduit que par son propriétaire-Ce véhicule est incessible". (Cependant, les services des douanes peuvent, a titre exceptionnel, autoriser la conduite du véhicule, par les descendants ou le conjoint du bénéficiaire.)
Le décret complet est là :
www.douane.gov.tn/...08/FR/TA_2008_11.pdfNana....

que nenni ! propriétaires pour le point 2 de l'article 1er donc pas pour le point 1, qui lui concerne les voitures, mais pour le point 2, donc celui-ci :
(l’acquisition, conformément à la législation en vigueur et en devises convertibles, d’une résidence sise en Tunisie, et ce, pour le bénéfice des avantages visés au point 2 de l’article premier du présent décret)2. des effets et objets mobiliers personnels destinés à l’équipement des résidences acquises par eux, dans la limite d’une valeur globale de quinze mille (15.000) dinars par foyer

BonjourC'est possible....A vérifier auprès du services des Douanes? Mais la loi et l'interprétation de la loi, sont monnaie courante en Tunisie.....
Cependant, je suis a peu prés sur que l'acquisition d'un bien est obligatoire pour bénéficier de ces avantages, voiture, effets et meubles.

BonjourA la lecture du document que vous avez joint, il semblerait, en effet, que achat d'un logement et exonération de taxes sur le véhicule soient liés. Donc cet avantage ne concerne qu'une catégorie de migrants.Mais dans le cas d'un déménagement d'effets personnels et matériels "usagés", y a-t-il des taxes à l'importation ?
Normalement cela ne devrait pas se produire, en tout cas c'est en franchise de taxes au maroc dans ce cas spécifique.Merci pour votre éclairage.

Pour répondre aux differents messages ci dessus :
Pour etre résident en tunisie il faut faire la demande à la police service des etrangers, avoir un minimum vital en dinars, et il n'est pas nécessaire d"avoir achete szon logement.
Pour pouvoir immatriculer son vehicule venant de France il n'est pas necessaire d'avoir acheter son logement, ce point n'est relatif qu'a l'annexe 2 du decret, c'est pour le biens meubles (demenagement).
Vous vous engagez a ne pas revendre votre vehicule en Tunisie.
Il faudra specifier a la douane en faisant les papiers les personnes qui conduiront.
Voilka ce quyui me semble répondre aux différentes questions,
je reste a votre dispo sur autres sujets.
DL

BonsoirJ'en suis intimement persuadé.....
Les objets "d'un usage courant" et "usagers", ainsi que les effets personnel, ne sont pas soumis a taxes, pour les résidents, a condition d'en faire un inventaire précis et de bien préciser qu'il n'y aura pas de revente sur le marché local !
Mais, comme je le suppose au Maroc, la "frontière" est ténue, pour nos "amis" douaniers....

BonsoirPour être résident, c'est exact.
Les formalités:
- Rapidement vous inscrire à l'hôtel des finances en personne accompagné de votre propriétaire (si vous êtes locataire), muni du bail de location à signer sur place en présence d'un fonctionnaire et faire valider les signatures.
- Vous faire connaître au commissariat de votre domicile, muni de la photocopie de votre passeport, d'une photo d'identité et du bail de location.
La carte de séjour:
Elle est obligatoire si vous restez plus de 3 mois consécutifs en Tunisie.
Vous devez être titulaire d'un compte courant en dinars convertibles dans une banque tunisienne.
Vous devrez vous présenter à la Police des étrangers, avant le délai des 3 mois, muni de:
- 2 photocopies de la 1ere page et de celle du cachet d'entrée de votre passeport.
- de 5 photos d'identité au format exigé (le photographe est au courant).
- D'une somme versée de 6000 Dt, attestée par la banque, OU:
- Des attestations de 3 virements permanents mensuels effectués au jour de la demande de la carte, fournies par votre banque tunisienne. Ceux-ci doivent être au minimum de 400€.
- 2 attestations de logement certifiées.
- D'un timbre fiscal de 10Dt.Pour le véhicule, j'ai contacté le service des Douanes.....Vont ils répondre ??

Merci de m'indiquer la référence de cette loi
cordialement
M

Bonjour,
Il y a aussi des restrictions pour le conduire (réserver au propriétaire et je crois que l'on ne peut pas le revendre, pour ne pas faire une affaire commerciale)
Pour plus de renseignements fiables aller sur le site WWW:NOTREVIEENTUNISIE.COM

En réponse a votre demande :
Journal officiel de la République Tunisienne du 21 juillet 2009 (visible sur Internet.)
Ministere des finances
Décret N° 2009-2162 du 14 juillet 2009
Journal officiel N° 58 page 1985Salutations.

www.douane.gov.tn/...08/FR/TA_2008_11.pdfBonne lecture...

J'aimerai bien que le Maroc fasse la même chose, depuis le temps que je leur dis

"Ils" y viendront surement.....Si la Tunisie l'a fait, le Maroc le fera

BONJOUR
Je suis fonctionnaire, je vis en ce moment à la Réunion où j'ai été mutée en novembre dernier venant de Marseille où j'ai mon fils, je vais avoir 61ans en avril prochain et je vais prendre ma retraite à la fin de cette année..et au lieu de retourner à Marseille me chercher un appart (j'ai tout largué, j'ai plus de meubles ni logement!) je pense m'installer à Tunis à la Marsa (on m'a dit que c'était super et à la mer, j'aime aussi les grandes villes, donc Tunis serait bien je pense ?) de plus je serai pas loin de Marseille pour voir souvent mon fils;..mais que faut-il faire pour s'installer ? je louerai un appart ou petite maison ? faut compter combien en euros ? je pense avoir une retraite aux environs de 1400e est-ce bien pour la Tunisie (ce qui n'est pas beaucoup si je retourne en France)? quels papiers faut-il ? visa? carte de séjour ? système de santé? ma carte visa en France je pense ne me servira plus si je vis en Tunisie? merci de bien vouloir m'informer...croyez-vous que je pourrai m'intégrer facilement étant toute seule, ? à la Réunion cela est facile surtourt que je parle facilement et suis très cool. Merci. Marie-Francepouvez-vous me réponde sur mon mail :mafrance13@yahoo.fr

BONJOUR JE SUIS DE MARSEILLE J AI 43 ET J AIMERAIS MOIS AUSSI VIVRE A LA MARSA AVEC MES ENFANTS DE 14 ET 16 ANS MAIS J AI UN PAU PEUR TOUTE SEULE TENEZ MOI AU COURANT KAN VOUS Y SEREZ CA M INTERESSE MERCI

Bonjour Ficelle,
Je vais essayer de répondre à certaines de vos interrogations:
- Avec 1400 euros /mois (soit 2700 dinars par mois environ), vous pourrez vivre très confortablement à tunis.
- La marsa est l'une des banlieues de tunis les plus chères en location, mais ça en vaut la peine car c'est une belle ville avec toutes les facilités de vie. il y a une communauté européenne très importante donc vous ne serez pas totalement dépaysée. je vous conseille de louer un appart vu que vous êtes seule. Pour un trois pièces, il faut compter 500 à 600 dinars /mois (voici un site avec des annonces immobilières www.immotunisie.com/). renseignez vous bien sur les quartiers avant de vous engager (proximité des commerces, fréquentation...)
- la communauté française est très importante en tunisie surtout en banlieue nord (marsa, gammart, sidi bousaid, cartage, goulette....), il existe une association très dynamique regroupant des français www.francaisdetunisie.com/
- je sais que l'attribution de papiers de résidence pour des européens à la retraite souhaitant s'installer en tunisie est très facile, vous pouvez consulter ce site www.sinstallerentunisie.com
- il est possible d'utiliser votre carte visa en tunisie, mais les retraits coutent cher à la longue. A terme, il est préférable d'avoir un compte local.Sachez que les tunisiens sont généralement chaleureux et beaucoup d'européens qui s'y sont installés sont très contents.Je vous souhaite beaucoup de chance dans votre entreprise.cordialement,

Bonjour,
Et si le véhicule du résident a plus de 3 ans? Peut-il le faire entrer en Tunisie pour une période inférieure à un an?

Bonjour Monsieur,Auriez-vous les références de cette loi.
Très interesse.
MERCI de votre réponse.
jpdelad