Bonjour,
Le mariage contracté en pays étranger par un Français ou une Française est valable en
France dès lors qu'il a été célébré dans les formes admises par la loi locale, que les conditions de fond du mariage sont respectées par le ressortissant français et que la publication des bans a été effectuée. Il est toutefois conseillé de faire transcrire l'acte de mariage étranger auprès du consulat de
France compétent. Cette formalité avec !a copie de la transcription, donnera lieu à la délivrance d'un livret de famille. Lorsqu'un mariage doit être célébré à l'étranger, tant pour les couples franco-français que franco-étrangers, il est nécssaire de s'informer au préalable auprès du consulat français territorialement competent ou auprès du Service central d'état civil à
Nantes, si l'un des futurs conjoints réside en
France.
N.B. tout mariage d'un Français, même contracté à l'étranger, requiert sa présence (article 146-1 du code civil), voire pour certains pays, la signature avec nom et prénom.Les mariages par procuration célébrés à l'étranger, ne sont donc pas reconnus en France.Si les deux futurs conjoints résident à l'étranger, les démarches doivent être effectuées, tant auprès des autorités locales compétentes que du consulat de
France concerné. *La future épouse française réside en
France, le futur époux à l'étranger, le dossier, composé des mêmes documents que ceux à fournir à une mairie en
France, sera transmis par l'intéressée au consulat de
France dans la circonscription duquel le mariage doit avoir lieu. Les bans seront publiés au consulat de
France et à la mairie du domicile de la future épouse, à la suite desquels un certificat de capacité à mariage sera délivré par le consulat à notre ressortissante qui le remettra aux autorités locales compétentes. Un délai minimum entre l'envoi du dossier au consulat et le mariage est de deux mois environ. Parallèlement, le fiancé étranger préparera auprès des autorités compétentes de son pays la cérémonie du mariage. Le mariage sera célébré par les autorités étrangères, le consul français n'ayant, dans cette hypothèse, aucune compétence. L'acte de mariage étranger sera ensuite transcrit auprès du consulat français, à la demande de l'épouse française, dans les conditions décrites au dernier paragraphe de la fiche no 3. Si le couple souhaite fixer sa résidence en
France pendant la première année du mariage, le conjoint étranger devra solliciter un visa de long séjour auprès du consulat de
France. A son arrivée en
France, le couple devra se présenter auprès de la préfecture compétente.
Si l'épouse à été mariée contre son gré ou si elle s'aperçoit que son conjoint a convolé pour une raison matérielle -documents de résidence en
France ou acquisition de la nationalité française par mariage- elle devra avertir, par écrit, la préfecture concernée, ainsi que les autorités compétentes en matière de séjour, sécurité et judiciaire.
N.B. Annulation du mariage contracté en France ou à l'étranger. Durant la première année, le conjoint français peut, en certaines circonstances, faire annuler le mariage auprès du Tribunal de Grande Instance et, s'il y a séparation, la carte de 10 ans ne pourra être délivrée. Prévenir la Préfecture. S'informer.
N.B. Tout acte de mariage ou d'état civil étranger devra être présenté au consulat de
France, avec sa traduction en langue française. Le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité française (cf article 37 du code de la nationalité française).
Remarque : Il est rappelé que dans certain pays, la bigamie ou la polygamie sont légales. Il est donc nécessaire de s'informer si le futur conjoint n'est pas déjà marié dans son pays, auquel cas le mariage avec la ressortissante française, qui deviendrait la seconde ou la troisième épouse, ne serait pas valable en France. Il est passible de nullité, même s'il a été célébré en France. N.B. Lorsque les deux futurs conjoints n'ont pas la même nationalité, culture ou religion et/ou que la résidence permanente de chacun est dans son pays d'origine, il est recommandé de ne pas se précipiter pour convoler, afin de mieux connaître les coutumes et les législations qui régiront ensuite la vie quotidienne. N.B.: Il est à noter que les hommes français, non musulmans qui souhaitent convoler avec une ressortissante musulmane de certains Etats : Maroc, Tunisie, Egypte,... sont dans l'obligation, au regard de la législation du pays concerné, de se convertir à la religion de leur épouse avant la cérémonie du mariage, que celle-ci ait lieu en France ou en tout autre pays.
Dans le cas contraire, l'acte de mariage ne sera pas transcrit par les autorités consulaires concernées et le couple sera considéré comme non marié, donc concubin dans le cas où il se rendrait dans le pays de l'épouse.
Le concubinage est, en principe, interdit au sein de ces Etats. Dans certains pays, les ressortissantes locales, au moment de la cérémonie du mariage, font faire un " contrat " indiquant que leur mari devra rester monogame, qu'elle pourra travailler, avoir un compte personnel, tenir un commerce et autres éléments. S'informer auprès du consulat étranger en
France, ou des autorités locales étrangères.
