DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet :
www.douane.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie
Mel :
ids@douane.finances.gouv.frDossier suivi par : Martine LEUREGANS
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Monsieur,
En réponse à votre courriel je vous informe que la réglementation sanitaire actuellement applicable n'autorise pas les voyageurs à transporter de la viande, des produits à base de viande, du lait ou des produits à base de lait en provenance de pays tiers. Ces dispositions s'appliquent quelle que soit la quantité, sauf si ces marchandises sont présentées et contrôlées à l'importation par les services vétérinaires dans un poste d'inspection frontalier (PIF). La présentation d'un document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) atteste de la réalisation de ce contrôle.
La plupart des produits à base de viande ou de lait, quelle que soit leur forme (crus, cuits, congelés, en conserve) sont concernés. Seules les cuisses de grenouilles sont nommément exclues du champ d'application du règlement communautaire applicable dans ce domaine.
Vous pouvez bénéficier d'une tolérance pour des produits d'origine animale autres que viandes, laits ou produits à base de viande ou de lait ramenés dans vos bagages dans la limite de quantités spécifiques définies par personne et par catégories de produits à condition que ces aliments soient réservés à votre consommation personnelle.
Ces quantités sont les suivantes :
- 20 kilogrammes pour les produits de la pêche (la notion de « produits de la pêche » recouvre les poissons en général et certains crustacés comme les crevettes, les homards, les moules mortes et les huîtres mortes);
- 2 kilogrammes pour tous les autres produits d'origine animale, comme le miel ou encore les escargots par exemple.
Tous les autres produits, (aliments déshydratés ou lyophilisés) doivent être destinés à votre consommation personnelle et être dans leur emballage commercial d'origine.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
L'inspecteur Régional, Responsable du service
André REBMANN
