Impôts impayés en France et risques encourus à la douane?

Effectivement, soit on est recherché avec inscription aux différents fichiers soit on ne l'est pas.
Et si on est recherché alors cela ne se limite pas qu'aux aéroports.
Évidemment lorsqu'on se présente devant une aubette ou dans le sas Parafe on est passé aux fichiers.

Bonsoir,Posez les postulats que vous voulez, mais telle n'est pas la situation qui nous est exposée.
On pose ici les les questions qu'on veut, personne n'est sommé de répondre.Michel

Bien sur que non un policier n a pas accès au dossier fiscal d'un contribuable.Mais l'administration fiscale peut demander des mesures a la justice que le policier devra appliquer à la frontière.Il existe en France des services de police qui travaillent avec les impôts et peuvent procéder à des actes d'enquête, en particulier une garde à vue.Un passage à la frontière permet d'appréhender la personne visée.Nous ne connaissons pas le dossier fiscal de Monsieur hors ce qu il nous dit.Mais il n est pas simplement en phase de discussion pour un delai de paiement. Il est dans une phase contentieuse dans le cadre d'une dette fiscale non payée depuis 3 ans.De plus, sachez qu'actuellement le maire d'une grande ville française a été placé en détention suite à une condamnation à 11 ans de prison dans une affaire fiscale.Je ne sais pas si notre ami forumeur est dans une telle situation, mais il ne semble pas avoir fait preuve d'une très bonne volonté pour payer ses impôts en FranceApres c'est lui qui passera la frontière pas moi...

Bonsoir
La PAF en Tunisie comme en France scanné le passeport, et tout est fiché.

Bonsoir
Merci
Pour une personne qui reside en tunisie, comme Casette que je respecte et qui n'est pas au courant.

Il faut vraiment vous tirer les informations au comte-goutte et vous dites tout et son contraire. Vous devez de l'argent au fisc français, vous le payez, point barre. Ou vous ne revenez plus jamais en France.

Fichez ce que vous voulez, s'il n'y a rien de définitif à reprocher, c'est sans importance.Michel

Non je suis désolé, il faut passer par un ordre de justice pour être arrêté pour une amende de radar. Malheureusement c’est le cas en Tunisie et c’est pourquoi ça pose un problème lors d’un contrôle de police

Salut,
La mésaventure d'un voyageur qui ignore les procédures de la PAF, il l'a échappé belle, contrairement à des centaines d'autres, qui doivent quitter l'aéroport, et s'adresser à la recette des impôts, pour régler une simple amende, en ratant son vol.

Tout à fait d’accord, ça c vrai pour les amendes en France : ils ne passent pas par le tribunal comme c le cas en Tunisie. Ils peuvent être directement inscrites dans ton B1 et c’est pour ça que la PAF peut t’embêter. c pas le cas pour les impôts sur les revenus, ils ne sont inscrit dans ton casier judiciaire qu’après avoir passé par la justice.

Vous ne comprenez pas la gravité de votre situation.En France on ne paye pas ses impôts quand on le veut, mais lorsque l'on doit.Et il semblerait que vous ayez plus qu'un retard de paiement.Je ne suis pas juriste mais vous n'êtes peut-être pas loin de la notion de fraude fiscale...Alors comme il a été dit... mieux vaut régler votre situation avant de revenir en France, ou ne pas revenir. (Ceci sans aucun jugement moral, simplement une analyse froide).

On ne parle pas delà PAF mais de la douane, qui a un accès au fichier de Berci