Impôts impayés en France et risques encourus à la douane?

Bonjour
y-a-t-il un risque qu’on m’oblige de payer des impayés d’impôts lors de passage de la PAF sachant que je viens de demander un délai de paiement ?

Je vois pas le rapport, mais si tu ne donnes aucune précision... Tu es expat, tu es étranger ?
Si tu as un compte bancaire en France, le fisc a tout pouvoir pour le saisir.

La contrainte judiciaire est faite pour cela.
Mais son périmètre est les amendes pénales, fiscales ou douanières.
Donc pas vraiment pour des impayés d'impôts.

je suis tunisien Resident en Tunisie, je n’ai ni compte bancaire ni biens en France. je viens juste en tant que touriste quelques jours en France.

Tu parlais d’impôts français ou tunisiens ?

J’étais Resident en France pendant les 3 dernières années. j’ai des impôts impayés en France pour lesquelles j’ai demandé un délai de paiement.

J’étais Resident en France pendant les 3 dernières années. j’ai des impôts impayés en France pour lesquelles j’ai demandé un délai de paiement.

Non je suis tunisien

Ca dépend d'ou en est votre dossier.Si un recouvrement amiable de vos impôts n'a pu avoir lieu, lors le dossier a été transmis au tribunal. En France ne pas payer ses impôts est un delit pour information.Si des poursuites penales sont engagées contre vous, voir une condamnation en procès, alors vous risquez une interpellation et de finir en détention.Dites vous que les dettes fiscales ne sont jamais effacées et que l'administration fiscale a un très grand pouvoir.

un délit oui mais pas au point de priver de liberté des gens qui sont déjà en difficulté financière. ce n’est pas ma question. je veux savoir si on peut d’interdire d’entrée en France pour impot impayé lors de passage de la PAF en sachant que mon dossier et encore de mise en demeure de payer et ATD. j’ai demandé un délai de paiement mais j’attends la réponse

C est pas un jugement que je fais sur votre situation mais un constat.Et oui des gens sont placés en détention pour ce genre de délits suite à une décision de justice.Après la dette fiscale est prioritaire sur toutes les autres en France.Comme dit, mieux vaut vous renseigner auprès de l'administration avant de venir en France.Et si vous me permettez, attendre 3 ans pour demander un delai de paiement une fois quitté le territoire national c'est pas forcément un élément positif pour vous.Surtout que ils en sont déjà au recouvrement forcé donc au dela d une phase amiable.

je veux savoir si on peut d’interdire d’entrée en France pour impot impayé lors de passage de la PAF en sachant que mon dossier et encore de mise en demeure de payer et ATD.Salut,
C'est en quittant la France, que la PAF va demander un reçu des impôts.
Un homonyme m'a crée un problème, il y a quelques années.
Le flic de la PAF à CDG m'a demandé si j'étais en règle avec les impôts en France, j'ai bien rigolé, et il s'est aperçu que mon prénom était différent, et que je n'étais qu'un touriste.

Désolé,
Quand on quitte la petite tunisie, si on n'a pas payé une amende de radar, on est arrêté.
Que dire en France.

Bonsoir,Je pense moi aussi que vous vous faites des idées.Michel