Bonjour,
Pas de réponse automatique car tout est question de circonstances.
Il faut se référer au Journal Officiel de l'Union Européenne C214 du 15 juin 2016 que vous trouverez là :
eur-lex.europa.eu/...214:FULL&from=FR
Allez page 214/12 (en haut à gauche), avant dernier paragraphe de l'article 4.2. Il est ainsi libellé :
"
Un nouveau droit à indemnisation en vertu de l’article 7 du règlement s’appliquera au vol de réacheminement accepté conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b) ou c), du règlement s’il est également annulé ou retardé à l’arrivée (voir section 4.4.11). "
Donc, droit à indemnisation au titre de l'annulation
si on ne vous a pas proposé un réacheminement correspondant au exigences de l'article 5 paragraphe 1 alinéa c ainsi rédigé :
"c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément là l'article 7, à moins qu'ils soient informés de l'annulation du vol:i) au moins deux semaines avant l'heure de départ prévue, ouii) de deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ouiii) moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt une heure avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de deux heures après l'heure prévue d'arrivée."L'horaire effectif, c'est autre chose. Ce qui compte, à ce niveau, c'est l'horaire de réacheminement proposé
Et droit à indemnisation pour "retard important" si, par rapport à l'horaire prévu du réacheminement (
et non par rapport à l'horaire initialement prévu sur votre billet), vous êtes arrivé à destination finale avec 3 heures ou plus de retard (indemnisation réduite de moitié si le retard n'a pas excédé 4 heures).
Donc, plusieurs cas de figure possibles :
- On vous a proposé un réacheminement correspondant aux exigences de l'article 5 = pas de droit à indemnisation au titre de l'annulation. Mais vous avez droit à l'indemnisation pour retard important. Donc UNE seule indemnisation à réclamer à KLM Royal Dutch Airlines (bien utiliser le nom complet) à leur siège social
en Hollande (pas à Air France) !!! Et ceci, même s'il est quasiment sûr que vous aurez une réponse en provenance des services d'Air France.
- On ne vous a pas proposé un réacheminement correspondant aux exigences de l'article 5 = droit à indemnisation au titre de l'annulation. Et suivant l'horaire prévu
pour le vol de réacheminement (pas par votre billet initial), le retard à votre arrivée à destination finale n'a pas été de "3 heures ou plus" = pas d'indemnisation au titre du retard du vol de réacheminement. Donc idem que ci-dessus, mais pas pour la même raison.
Dans ce cas, le plus simple est de demander UNE indemnisation au titre de l'annulation, et
SUBSIDIAIREMENT, au titre du retard, à KLM Royal Dutch Airlines
- on ne vous a pas proposé un réacheminement correspondant aux exigences de l'article 5 = droit à indemnisation au titre de l'annulation. Et le vol de réacheminement a eu "3 heures ou plus" de retard lors de votre arrivée à destination finale (s
uivant l'horaire prévu du vol de réacheminement et pas par rapport à l'horaire initialement prévu sur votre billet) = droit à indemnisation pour retard
Indemnisation pour annulation à réclamer à KLM Royal Dutch Airlines
Indemnisation pour retard important à réclamer à Lufthansa
Mais en aucun cas une indemnisation pour le segment de vol
Amsterdam -
Marseille ne pourra s'ajouter à l'indemnisation découlant de l'annulation du 1er segment de vol.
Vous trouverez beaucoup plus de détails là :
retardimportantavion.unblog.frCordialement