Vol rebooké: retard et indemnisation

Bonjour à tous,
Suite à un vol au départ de JFK à NY, initialement prévu le 4/01 à 18h30 par Virgin atlantic, celui-ci a été annulé en raison du blizzard. Après de très nombreuses péripéties, nous avons été rebookés le 5/01 sur Delta Airlines à 19h34 mais le vol n'a décollé qu'à 3h du matin le 6/01 (soit diant parce que les bagages n'étaient pas embarquées, que les repas non plus). En sachant que pendant ces 36h d'attente nous sommes restés dans l'aéroport de JFK sans nourriture, boissons ni proposition d'hôtel ! A notre arrivée à l'aéroport de Bruxelles, une valise manquait à l'appel et 2 autres étaient endommagées (roulettes cassées) !!!
Une semaine après notre retour, nous avons décidé de réclamer une indemnisation auprès d'Expédia qui nous avait vendu le vol, mais eux nous ont demandé de nous retourner contre Virgin Atlantic qui nous renvoie à leur tour devant Delta Airlines ! Comme vous pouvez le constater, tout le monde se renvoi la balle. Je n'ai reçu à ce jour qu'un mail qui précisait qu'ils étaient désolés sans évoquer la moindre indemnisation.
Est-ce que quelqu'un peut m'aider ? Quelles sont les démarches à entreprendre ??
Merci par avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter

Vous devez vous. Retourner contre la compagnie qui a opéré le vol.

Merci pour votre réponse.
Un email détaillé avec l'explication précise des faits et des photos leur ont été envoyés. Mais mis à part un malheureux mail ou ils précisent qu'ils sont désolés, je n'ai rien eu d'autre ! En sachant que les démarches ont été faites il y a 6 semaines, cela me semble long ? Est-ce normal de devoir attendre autant de temps pour obtenir une indemnisation ?

Bonjour,Il faut vous retourner contre Virgin, car c'est une compagnie européenne et donc, concernée par le règlement 261/2004 du Parlement Européenn et du Conseil, ce qui n'est pas le cas de Delta, pour un vol au départ d'un pays tiers vers l'U.E.Or quelque soit la compagnie qui a opéré le vol, le "transporteur aérien effectif" reste virgin en raison de la définition donnée dans le règlement 261/2004 en son article 2 :
"Article 2
Définition.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) "transporteur aérien", une entreprise de transport aérien possédant une licence d'exploitation en cours de validité;
b) "transporteur aérien effectif", un transporteur aérien qui réalise ou a l'intention de réaliser un vol dans le cadre d'un contrat conclu avec un passager, ou au nom d'une autre personne, morale ou physique, qui a conclu un contrat avec ce passager.
En application du règlement 261/2004 on devait vous fournir restauration et rafraîchissement "en suffisance" et un hébergement (+ taxi aller retour).
Donc si ce n'a pas été le cas, et que vous avez engagé des dépenses de ce type, et si vous avez gardé les justificatifs, vous pouvez en exiger le remboursement.Par contre, vu le motif de l'annulation du vol, vous ne pouvez pas prétendre à indemnisation du fait de l'annulation et/ou pour l'arrivée retardée à destination finale.Valises : c'est un problème complètement distinct !
J'espère que vous avez bien fait le nécessaire à l'arrivée : obtention d'un P.I.R. (property incident report).
Valise non arrivée : il faut attendre 21 jours pour qu'elles soient déclarées perdues.
Pour les valises endommagées, lettre recommandée avec AR.Cordialement

BonjourCa m'est arrivé d'être bloquée à l'aéroport de New York sans hôtel, pendant 24h, à dormir au sol.Mon vol avait été annulé à cause de la neige.Je l'avais acheté sur Go Voyages.
La compagnie c'était American Airlines.Je n'ai jamais rien pu obtenir ni de l'un ni de l'autre.Quand il s'agit d'annulation suite aux conditions météorologiques, aucune indemnisation possible.En revanche pour tes valises cassées et manquantes tu dois t'adresser à l'aéroport de Bruxelles.

Bonjour,
Permettez-moi de vous conseiller de suivre les recommandations de Elviajero à la lettre, en évitant de vous disperser autour d’autres conseils, certes de bonnes intentions, mais plus ou moins farfelus.
1- Votre « transporteur aérien effectif » est Virgin (art 2- règlt CE 261/2004)
2- Que celui-ci ait sous traité votre retour à Delta ne concerne en rien les suites à donner à votre affaire.
3- Pour déterminer le nombre d’heures de retard, vous devez comparer l’heure contractuelle d’arrivée prévue (sur votre billet Virgin) à votre heure réelle d’arrivée à la destination finale.
4- Ce retard étant occasionné par une « circonstance exceptionnelle » vous ne pouvez pas prétendre aux indemnités forfaitaires définies par l’article 7 du règlt CE 261/2004.
5- Dans ce type de retard, le transporteur doit prendre en charge vos hébergements, transferts, restaurations, et communications. (règlt CE 261/2004).
Je vous suggère d’envoyer un courrier RAR à Virgin (à l’exclusion de tous autres moyens de communication) dans lequel vous lui rappelez les termes de votre contrat de transport (copie du billet ou de la carte d’embarquement, horaire théorique d’arrivée, horaire réel), nombre d’heures de retard, rappel de l’obligation d’assistance et de prise en charge, copie des justificatifs des dépenses engagées, demande de remboursement immédiat, menace de saisine du tribunal d’instance.
6- Les défaillances du transporteur en termes de bagages confiés et non restitués (au-delà de 21 jours) ou détériorés, sont régies par la Convention de Montréal. En préalable à toute démarche, il est impératif de rédiger une déclaration P.I.R. dès l’arrivée en salle des bagages, auprès d’un représentant de la compagnie. Pour simplifier : Au comptoir des réclamations « Bagages ».
Le seul responsable de vos bagages est le transporteur effectif à qui vous les avez confiés contre reçus, et qui doit vous les restituer en l'état à l'arrivée. (Que ceux-ci soient passés par 12 aéroports, 10 aéroplanes, 8 prestataires sous-traitants, 20 manutentionnaires, 10 tracteurs et 7 tapis transbordeurs...)
Je vous suggère d’envoyer un second courrier RAR à Virgin en produisant :
Un justificatif de votre contrat de transport (billet, résa, carte d’embarquement), les copies des tickets de dépot de vos bagages concernés, une copie de votre déclaration, accompagnée d’un devis de réparation de vos 2 valises détériorées et d’un devis ou facture de remplacement de votre bagage perdu, de l’inventaire de vos effets personnels perdus ainsi que les devis ou factures de leur remplacements, en demandant le remboursement immédiat, en menaçant de saisine du tribunal d’instance.
7- La Convention de Montréal plafonne ces remboursements à 4150 « D.T.S. » (Droits de Tirage Spéciaux du FMI) soit environ 4890 euros par bagage.
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Cordialement

Bonjour,
Merci Gilmau pour tous ces conseils que je vais suivre, même si comme je l'ai déjà dit, Virgin nous renvoie vers Delta
Bon week-end

Bonjour,Une précision :
En vertu du règlement CE 44/2001, les tribunaux compétents sont, à votre choix, ceux compétents pour ;
- l'aéroport de départ (New York JFK)
ou
- l'aéroport d'arrivée (Bruxelles National Airport de Zaventem)
ou
- celui du siège social de la comapagnie aérienneDonc la justice française n'est pas concernée.A priori, pour des raisons pratiques, j'élimine l'aéroport de départ,
Reste le choix entre celui de Zaventem (Belgique) et celui de Crawley (Royaume Uni).Et puisque la compagnie aérienne en cause a son siège social dans un Etat membre de l'Union Européenne différent du vôtre, vous pouvez mettre en oeuvre la "procédure européenne de règlement des petits litiges". C'est une procédure hyper simplifiée qui se fait par correspondance, par remplissage de formulaires.Concernant le tribunal de Zaventem, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur mon site Internet retardimportantavion.unblog.fr en allant sur la page concernant le litige que j'ai eu avec TUIfly.Mais, pour simplifier les choses en évitant tout problème de traduction par un traducteur assermenté (Zaventem est en zone flamande), j'opterais plutôt pour le tribunal britannique.Donc, de préférence, tout faire en anglais, dès le départ, en précisant qu'à défaut de réponse satisfaisante, vous mettrez en oeuvre la "procédure européenne de règlement des petits litiges".Si vous ne parlez pas anglais, il ne devrait pas être trop difficile de trouver quelqu'un dans votre entourage qui puisse vous aider....Cordialement

Bonjour,
Tout d'abord je tiens vivement à vous remercier pour votre aide, ce qui me surprend dans cette histoire c'est que vous me dites que je ne pourrai prétendre à aucune indemnisation pour le retard occasionné par Delta alors que le vendredi 5/01 la météo permettait aux avions de décoller (le blizzard a eu lieu uniquement le jeudi 4/01 !) et que Delta s'est chargé de nous transporter "pour le compte" de Virgin !!!
Merci
Bon week-end

Cher Bernard,Mon analyse de votre cas:1) Virgin Atlantic, vol annulé cause "Blizzard" = Météo et Force Majeure.
Pas de compensation selon Loi 261/2004.
Peut être un petit geste commercial - pas plus.2) Ils vous ont mis sur le prochain vol disponible - DELTA Airlines
Donc, la responsabilité est dès ce moment avec DELTA Airlines (operating carrier).
Ce vol ne tombe pas sur la loi 261/2004, donc aucune compensation possible (selon la loi).
Mais ils peuvent vous faire un geste commercial.....C'est tout
Chris

Salut Chris,Si je comprends bien ;

SI le passager avait conclu DIRECTEMENT avec Virgin (et non Expedia), Virgin serait bien "Le transporteur aérien effectif" au sens de la directive (art 2) "transporteur aérien effectif ; un transporteur aérien qui réalise ou a l'intention de réaliser un vol dans le cadre d'un contrat conclu avec un passager, ou au nom d'une autre personne, morale ou physique, qui a conclu un contrat avec ce passager". Virgin (européen) aurait été responsable de l'indemnisation de retard du vol DELTAAyant signé son contrat avec Expedia (non transporteur aérien) et non avec Virgin, le transporteur aérien effectif est " un transporteur aérien qui réalise... un vol.... au nom d'une autre personne, morale ou physique (Expedia, non transporteur aérien), qui a conclu un contrat avec ce passager", soit Delta ici comme transporteur aérien effectif de ce fait pour "son" propre vol et pas d'indemnisation du retard du vol DELTA tenant compte que DELTA n'est pas européenBon à savoir et à méditer me semble t il... et, s'il en est bien ainsi... encore une raison de plus d'éviter les intermédiairesJoseph

Bonjour,Qu'on achète son billet d'avion directement à la compagnie aérienne, ou par l'intermédiaire d'une agence, ou même qu'il s'agisse d'un vol sec, ou d'un package (vol + hotel), ou encore qu'il s'agisse d'un vol charter, ou d'une compagnie low cost, ou d'une compagnie "classique", le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil s'applique de la même manière, tandis que les indemnisations forfaitaires qui y sont prévues sont, ainsi que l'a rappelé la Cour de Cassation, à la charge EXCLUSIVE du "transporteur aérien effectif".Si une compagnie A prévoit d'opérer un vol, puis, finalement, ne peut pas l'opérer, et le fait réaliser par une compagnie B, le "transporteur aérien effectif" reste la compagnie A en application de la définition donnée à cette terminologie par l'article 2 "Définitions" au point b :
"transporteur aérien effectif", un transporteur aérien qui réalise ou a l'intention de réaliser un vol......
Cela relève d'ailleurs du simple bon sens : on peut facilement imaginer qu'à défaut d'une telle définition, une compagnie ne serait pas vraiment encouragée à réacheminer ses passagers après l'annulation d'un vol.....puisque l'indemnisation forfaitaire pour vol annulé est à la charge exclusive du "transporteur aérien effectif" et que donc, matériellement, il n'y en aurait pas !!!Cette définition "ou à l'intention de réaliser un vol", permet donc de maintenir la qualification de "transporteur aérien effectif" à la compagnie qui a annulé un vol, qu'elle le fasse opérer par un autre compagnie, ou pas....Cordialement

Salut Elviajeroparis,La matière est juridique et complexe.
Je constate que les signataires du contrat sont importants et conditionnent la suite faite.
Je ne partage donc pas totalement ton avis.Une autre remarque importante;J'ai réservé à (très) petit prix des vols Bruxelles - Las vegas suite à une information parue sur VF il y a quelques mois déjà.Ces vols sont prévus ce mois de mars.Cette promotion concernait le groupe AF/KLM/DELTA, avec la possibilité de réserver les mêmes vols aux mêmes prix sur le site des 3 compagnies.J'ai réservé chez KLM sciemment avec qui j'ai "signé" mon contrat directement par internet.Ces vols étaient un mixte de vols KLM et DELTA au départ.Tenant compte des modifications survenues de la part de AF/KLM/DELTA au cours des mois passés, mes vols BRU/JFK - JFK/LAS (idem au retour) sont totalement devenus 4 vols DELTA (plus aucun vol KLM).KLM m'a confirmé mes réservations modifiées pour lesquelles tous les vols sont opérés (pour compte KLM) par DELTA.Tenant compte d'une connexion de 45 minutes à JFK au retour entre les 2 vols DELTA, la probabilité de rater la correspondance "n'est pas négligeable" (ce qui ne me dérange pas trop au retour).Mon contrat "signé" avec KLM en fait donc mon seul transporteur aérien effectif pour les 4 vols opérés par DELTA, là je suis d'accord avec toi.
KLM "devrait" donc m'indemniser si il y a retard DELTA ou des conséquences d'un raté de la correspondance et donc de report sur un autre vol du groupe.Si j'avais conclu avec DELTA (non européen) je n'aurais vraisemblablement pas pu revendiquer d'indemnisation si je dois être retardé ou replacé sur un autre vol JFK/ BRU au retour.Joseph

Cher Joseph,Il n'y a pas de différence (pour l'indemnisation du retard/annulation selon loi 261/2004) si vous avez acheté votre billet VIRGIN directement avec Virgin et/ou avec Expedia. C'est toujours Virgin qui est "responsable", car Virgin est votre transporteur effectif.
Comme dit auparavant: la météo/blizzard est une bonne raison pour Virgin de vous dire "désolé, situation exceptionnelle, on ne paie pas".Ensuite Virgin est responsable de vous mettre sur le prochain vol "possible" pour vous amener à bon port. Ce qu'ils ont fait: DELTA Airlines.
Donc, votre transporteur effectif devient DELTA Airlines.
DELTA est un transporteur hors-Europe effectuant un vol hors-communauté vers l'Europe. Donc, la loi 261/2004 n'est pas applicable pour DELTA..... pas de bol...Compliqué, je sais. Expedia est juste un intermédiaire.
Chris

Bonjour
et je rajoute car je pense que tout le monde ne le sait pas"Comme dit auparavant: la météo/blizzard est une bonne raison pour Virgin de vous dire "désolé, situation exceptionnelle, on ne paie pas"."c'est exactement la même réponse de visa premier et d'american express..

Bonjour,Non, pas du tout !
Peu importe à qui vous avez acheté votre billet et peu importe les numéros de vol en time share !
Là nous ne sommes pas du tout dans le cas de vols annulés avec réacheminement par un autre vol.
Et en conséquence, si les vols sont opérés par Delta Air Lines, le "transporteur aérien effectif" est Delta Air Lines. Et toute indemnisation forfaitaire éventuelle découlant du règlement 261/2004 sera à la charge EXCLUSIVE de Delta Air Lines.
Mais le règlement 261/2004 ne s'appliquera que pour le vol aller. Il ne peut pas s'appliquer pour le vol retour puisque Delta Air Lines n'est pas une compagnie de l'Union Européenne. Et, encore une fois, peu importe que vous ayez acheté vos billets auprès de KLM.Cordialement

Bonjour,Pas d'accordSelon la définition de l'art 2 de la directive européenne; le "transporteur aérien" cosignataire du contrat de transport avec le passager est le "transporteur aérien effectif" du contrat, même s'il délègue par la suite tout ou partie de la réalisation des vols "réels" à des "sous-traitants"C'est à dire KLM dans mon cas qui demeure "transporteur aérien effectif" pour la totalité du contrat de transport "signé" entre nous.Et à titre de remarque, si on évoque le "transporteur aérien effectif " et non le "transporteur aérien réel" dans la Directive européenne, ce n'est pas innocent et c'est bien volontairement, car le "transporteur aérien effectif" n'est pas nécessairement le "transporteur aérien réel".C'est bien d'ailleurs ce que tu mentionnes toi-même dans un message précédant:"Si une compagnie A (KLM dans mon cas) prévoit d'opérer un vol, puis, finalement, ne peut pas l'opérer, et le fait réaliser par une compagnie B (DELTA), le "transporteur aérien effectif" reste la compagnie A en application de la définition donnée à cette terminologie par l'article 2 "Définitions" au point b :
"transporteur aérien effectif", un transporteur aérien qui réalise ou a l'intention de réaliser un vol......
Cela relève d'ailleurs du simple bon sens : on peut facilement imaginer qu'à défaut d'une telle définition, une compagnie ne serait pas vraiment encouragée à réacheminer ses passagers après l'annulation d'un vol.....puisque l'indemnisation forfaitaire pour vol annulé est à la charge exclusive du "transporteur aérien effectif" et que donc, matériellement, il n'y en aurait pas !!!
Cette définition "ou à l'intention de réaliser un vol", permet donc de maintenir la qualification de "transporteur aérien effectif" à la compagnie qui a annulé un vol, qu'elle le fasse opérer par un autre compagnie, ou pas...."Cela confirme, et je soutiens la même position, que KLM en tant que "transporteur aérien effectif" devra assumer toutes les responsabilités y liées en cas de retard d'un vol d'un de ses sous-traitants auquel il aura confié l'exécution totale ou partielle réelle du contrat de transport.C'est bien la position que tu défends d'ailleurs dans ton courrier vers TUIFLY dans le cas où le dossier devrait être considéré comme "retard" et non annulation avec application de l'arrêt Sturgeon."En conséquence, qu’il s’agisse d’une annulation ou qu’il s’agisse d’un retard, vous voudrez bien me faire parvenir la somme de 600 euros", dis tu en t'adressant à TUIFLY bien que le vol ait été assuré par Euroatlantic Air.Pour ce qui concerne mon « contrat de transport », celui-ci mentionnait initialement "à la signature" un retour USA/Europe sur vol KLM.
Pour des raisons propres à KLM, KLM a modifié ensuite unilatéralement le contrat (sans approbation explicite de ma part mais sans que j’aie de raison de m’y opposer) en sous-traitant ce retour USA/Europe à DELTA.Cela ne peut avoir pour conséquence de réduire mes droits liés au contrat initialLe choix du "bon" cosignataire du contrat de transport est donc tout.... sauf innocent...Encore une fois, je suis d'accord sur la réelle complexité juridique de cette problématique, source de profit pour nombre de cabinets d'avocats ou d'intermédiaires commerciaux et de procédures judiciaires.Joseph

Bonjour,Bon, je n'ai aucun intérêt à vouloir vous convaincre tandis que la polémique n'est pas ma tasse de thé !!!Si vous ratez votre correspondance, et que vous formulez, auprès de KLM, une réclamation d'indemnisation forfaitaire en raison du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, et de la jurisprudence qui y est relative, vous verrez bien, et vous viendrez nous raconterCordialement

Bonjour
Le point 6 article deux est très clair, le transporteur effectif est celui qui transport effectivement les pssagers au nom de la personnr morale qui a signé le contrat de transport.

Cher Joseph,Je pense que vous faites fausse route. SVP regardez une fois les règles des vols en "codeshare" et étudiez bien la loi 261/2004 (y compris la jurisprudence). Il y en a plein d'exemples qui expliquent bien comment il faut faire avec des vols en partage de code (codeshare) concernant les demandes d'indemnités en application de la loi 261/2004.Certes, il se peut que - lorsque KLM (par exemple cause défectuosité d'un de ces avions) doit louer un avion d'une autre compagnie aérienne. Et dans ce cas de figure (uniquement) la loi 261/2004 s'applique également sur ce vol, même si le vol en question n'est pas opéré par KLM (mais au nom de KLM - en remplacement).Mais pour un vol en codeshare (régulier et planifié) le transporteur effectif est toujours la compagnie aérienne qui effectue et opère le vol, pas celle qui vend le vol avec un autre numéro de vol (partage de code).Comme dit auparavant (et par plusieurs intervenants) - où vous avez acheté votre billet n'est pas important ou déterminant pour répondre à cette question...Chris