Italie: contraventions reçues par la poste

sinon, et je l'ai déjà dit, un état n'extrade pas ses nationaux et ne peut pas non plus les obliger à payer une amende à un état étranger; par contre, il peut leur appliquer la peine prévue par sa législation; l'amende sera alors payée au tarif français (ou canadien) à l'état français (ou canadien); les ZTL n'existant pas en france, l'infraction retenue sera le franchissement du panneau rond à fond blanc cerclé de rouge qui signifie dans le monde entier:circulation interdite à tout véhicule; je crains qu'en france le tarif soit supérieur à 92E

A ceux qui ont reçu des avis de paiement ou pire, des notifications d'infractions routières commises dans un autre état membre de l'union, vous pouvez consulter ce lien sur un site de la communauté qui fait une synthèse de la Décision-cadre 2005/214/JAI du Conseil, du 24 février 2005, concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires.
europa.eu/...eg/fr/lvb/l16003.htmcette décision suffit pour le recouvrement des amendes sans qu'une convention bilatérale soit désormais nécessaire comme on a pu le voir auparavant entre l'Allemagne et la France par exemple.cependant, pour les infractions commises il y a plus d'un an par un français quelque soit le pays de l'union, la décision cadre prévoit que "l'exécution de la décision est prescrite selon la législation de l'État d'exécution (le votre) et concerne des faits relevant de la compétence de l'État d'exécution selon sa propre loi pénale". En résumé: les contraventions sont prescrites au terme d'une année à compter de leur commission (article 9 code de procédure pénale français) et on ne pourrait vous retirer de points puisqu'il n'y a pas de réciprocité entre l'Italie et la France sur ce le sujet.
Attention c'est la date de réception de la notification qui compte. En effet, dans le cadre d'un avis, qui n'est pas un recommandé, ce serait à eux de prouver que vous l'avez bien reçu dans les délais...Donc, vérifiez bien le délai d'un an et contestez, avec recommandé ou confirmation de lecture, sur ce motif dès lors que vous le dépassez (généralement une adresse est indiquée sur le document reçu) sinon... dommage...

Salut !
je suis EXACTEMENT dans la même situation, mais pour une "infraction" commise à Syracuse : nous aurions roulé dans un rue ZTL (zone à Traffic Limité). Je savais qu'il ne fallait pas se garer ds Ortigie & nous nous sommes bien garés ds le parking qui va bien, mais le dimanche en repartant pour l'aéroport, nous sommes passés ds cette fameuse rue & paf !
Il est mentionné ds le site emo.nivi que si l'on prouve que l'on était ds un hôtel de cette zone on a une dérogation pour y rouler. J'ai donc redémarché l'hôtel où nous dormions, mais il est hors zone (comme par hasard !)
Donc, j'ai reçu un premier PV par courrier recommandé (110€ à payer ds les 60 j & 180€ sinon) & une autre sommation cette semaine.
j'aimerais éviter de payer, mais ça me semble compromis Ils ont trouvé le bon filon les Italiens !

oui !
j'ai toujours payé mes PV sans rechigner, pcq je reconnais mes fautes, bien sûr
Mais là, je trouve le système un peu limite (pour l'infraction, son prix & le rapport infraction/prix !) : c'est ce qui m'amène à râler !

Oh oui!T'as au moins roulé sur les pompes de Berlusconi à ce prix làEn Belgique, ce la correspond à un dépasement de vitesse de 30Km/h

Je viens de recevoir ma prune de Florence totalement inattendue également.
On me parle de parking résident, j'ai vu aucun panneau...plusieurs plaques étrangères sur ce même parking...même pas proche du centre ville...
"Aaah la montagne...faut connaitre !" comme disait l'autre !ce qui est vraiment dur à avaler c'est que le touriste est sanctionné pour sa méconnaissance de la langue locale... je pense même que les autorités européennes pourraient y voir de la discrimination de l'étranger.
Un panneau 50km/h est international mais une limitation du traffic en centre ville, un parking résident, les suites d'une alerte à la pollution, c'est trop compliqué pour un étranger.
Une différence doit être reconnue si l'infraction implique du texte à traduire!
Je ne paierai pas...jusqu'à la prison si il faut !Et le ponpon c'est que tu peux te défendre et introduire un recours mais en italien...ben tiens ! on y reviens !
Si on veut faire l'Europe du code de la route je veux bien mais il faut tout faire en Anglais, panneaux, PV, réclamations, etc... (et donc peut-être aussi rouler à gauche partout ).... Parce que "résidents" en Slovaque ou "uniquement livraison le lundi matin) en grec ben je ne sais pas non plus le lire Bref, c'est une simple pompe à fric comme il en fleurit beaucoup sur les routes désertes de la campagne française dont le rôle de sécurité m'échappe complètement.Citoyens d'Europe, un seul moyen d'éviter de vous faire pomper, restez chez vous cet été ! Merci Baroso!Comme certains ont été durs avec les québécois, je voudrais pendre leur défense.
Ceux qui ont déjà roulé au Canada savent qu'en bon européen, on a une petite surprise au premier feu rouge et on se retrouve en plein milieu du carrefour. Les canadiens sont habitués à ce genre de gaffe et vous sourient gentillement.
Nous on l'a fait sous le nez de la police... Aie Aie Aie ? Et ben non quand ils ont compris qu'on venait de Belgique, ils nous gentillement expliqué quelques différences au lieu de nous conduire au premier distributeur de billets.
ça c'est de la prévention et de la compréhension pour le touriste !Cet été, allez au Quebec !

Nul n'est censé ignoré la loi, c'est encore plus vrai à l'étranger, chaque pays à ces régles, et comme tu l'écrits si bien si on uniformerais le Code de la Route au niveau de l'EU, roulerait-on à gauche ou à droite, de plus certaines réglementations ont leurs raisons dues à leurs localisations, on ne roule pas de la meme manière dans les Alpes que dans le plat pays qui est le notre .Faudrait-il traduire dans toutes les langues de l'EU, des indications du style "excéptè livraison" on ne l'écrits déjà pas en Belgique dans les 3 langues nationales , imaginons sinon la taille des pannaux.Et les pays qui ne font pas partie de l'EU, En Suisse, en Croatie,....on s'arrétera au vert et on passera au rouge?Prendre une prune, c'est toujours navrant, et on croit toujours avoir une bonne excuse.Rouler à l'étranger comporte toujours un risque qu'il faut savoir assumer .Sinon prendre le bus et bien traverser sur les passages zébrés

Juste par curiosité, c'est quoi au juste ces différences?

Ben le feu est fixé sur le trottoir d'en face...donc il n'y a pas de feu devant toi au carrefour il est en face.
c'est très dangereux au premier feu que tu rencontres car c'est trop tard t'es passé...Pour le reste, les jets de chewing gums sur la route de coute très cher, l'alcool au volant c'est 0 et pas une ou 2 bières comme chez nous, les avions peuvent flasher les fous du volant, on ne peut pas payer en dollar canadiens à la frontière américaine, faut donc prévoir avant de la franchir, le Pont de Montréal est à éviter certaines heures etc...etc...Pour l'autre commentaire, je dirais que c'est ton raccourci qui est navrant...
La libre circulation des citoyens ne peut être réduite à se balader en bus ou accompagné d'un avocat et d'un interprête dans ta bagnole...
Les PV pour non-respect du panneau SMOG ont sauté en belgique car "nul n'est censé traduire un panneau"...

Merci pour l'explication. Je ne savais pas cela...
J'imagine très bien la scène. C'est vrai que ça doit être déroutant comme situation.

il n'est jamais trop tard pour savoir ET FAIRE SAVOIR!!!! que l'arnaque continue de plus belle !!!
des amis viennent de recevoir en RECOMMANDé (les methodes s'affinent!!!) une CONTATATION DE VIOLATION DES REGLES DU CODE DE LA ROUTE émanant de la très vertueuse POLIZIA MUNICIPALE de FIRENZE !!
datée du 18.09.09 pour une supposée infraction (jamais signalée ni notifiée...!) du 26.04.08!!!
Au jour d'aujourd'hui il faut payer sous 60 jours!!!
121.20 €
sinon c'est
194.20€!!!
c'est à se demander si les agences de location de voitures à florence ne sont pas en cheville avec cette
polizia municipale de firenze...
tellement à l'affut de ces couillons de touristes incapables de comprendre les règles de circulation dans florence!!!
l faut passer par slowtrav.com....et encore faut-il comprendre l'anglais pour comprendre les subtilités fde l'utilisation de l'espace urbain florentin
on dit BASTA ou non en italien ?
SVP, couillons de touristes, organisez-vous et résistez!!
on peut toujours refuser une lettre recommandée, souvenez -vous

Salutations amicales,Merci pour infos, c’est quand même extraordinaire de se faire racketter ainsi, car la première contravention, entrer dans une rue interdite à la circulation, même si on ne le sait pas, ne peut qu’entrainer les suivantes, et cerise sur le gâteau, tout est automatique !!!Il faut avoir à l’esprit qu’il n’est pas nécessaire de savoir que l’on commet une contravention pour en avoir une. Peu importe que vous le faites intentionnellement ou non, le système de contraventions fonctionne ainsi, contrairement aux délits ou crimes où l’intention coupable est nécessaire.Je pense que l’on ne peut pas normalement vous débiter votre carte bancaire sans votre autorisation. Si c’est le cas, il suffit de contester auprès de votre banque le débit illégal. Toutefois, je pense qu’en cas de location de voiture, les contrats doivent avoir prévu que vous acceptez, en cas de contraventions, que vous soyez automatiquement débité du(es) montant(s) de(s) la contravention(s), dans ce cas, pas de contestations possibles auprès de votre banque.Leçon à retenir : compte-tenu de ce magnifique système de racket, très au point, et qui doit être certainement étendu dans pas mal de pays, cela me conforte de plus en plus à utiliser, comme je le fait habituellement, les taxis locaux des villes étrangères que je visite = pas d’excès de vitesse, de parkings payants, ni de contraventions, ni d’autres systèmes de racket, à payer, juste le prix de la course sans oublier les informations, généralement très interessantes, du chauffeur.Par contre, où peut-on prendre connaissance de ce fameux texte européen - en français - de reconnaissance des infractions routières entre pays et de leur paiement devenu obligatoire ?Ps : comme dans toutes les villes touristiques, que cela soit en Italie ou en France ou ailleurs, les municipalités n’ont absolument rien à fiche (en étant poli) des réclamations légitimes des touristes étrangers. De toute manière, cela m’empêchera pas les dizaines de milliers de touristes de visiter leur ville renommée touristiquement.

Bonjour
Je vis la même situation (2009).
Comment avez-vous réglé la situation?
Avez-vous payez, car je ne sais pas quelle infraction j'ai commis...
Merci de me répondre
ladydie

Bonjour,Comme le dit très justement korage, je te conseille de relire ton contrat de location
Sinon à magouille, magouille et demie : fais opposition à ta carte bancaire pour perte et elle ne pourra plus être débitéeils ne t'enverront pas un huissier pour récupérer la dette

bonjour Ladydie
j'ai demandé une preuve de mon "infraction" (en l'occurrence une vidéo me montrant en train de rouler ds telle rue à telle heure (interdite !))
et je n'ai plus jamais eu de nouvelle.......... !!!Ceci sit, j'ai fait des recherches sur internet et il paraitrait que c'est une arnaque (bien ficelée) !

"il n'est jamais trop tard pour savoir ET FAIRE SAVOIR!!!! que l'arnaque continue de plus belle !!!
des amis viennent de recevoir en RECOMMANDé (les methodes s'affinent!!!) une CONTATATION DE VIOLATION DES REGLES DU CODE DE LA ROUTE émanant de la très vertueuse POLIZIA MUNICIPALE de FIRENZE "J'ai aussi reçu 2 courriers similaires (pas en recommandé) en janvier et mars 2010 pour une infraction datant de novembre 2008!"c'est à se demander si les agences de location de voitures à florence ne sont pas en cheville avec cette
polizia municipale de firenze..."Nous aussi location chez HERTZ !!!
Pas question de payer ! Je viens de lire plus haut qu'au bout d'un an, il y a prescription.Votre topic date d'octobre, avez vous eu des nouvelles ?
si je reçois un recommandé, je le refuse

Bonjour,Voici ma situation : J’ai loué un véhicule chez Hertz en Mai 2009 et suis passé par mégarde à deux reprises (la même journée) dans une zone ZTL.Depuis, Hertz a débité ma carte de crédit d’environs 50euros (« frais de dossier ») et j’ai reçu une lettre de la société de recouvrement en décembre pour chacun des deux PV puis la semaine dernière un recommandé pour chacun aussi. Je m’en veux de les avoir accepté (j’attendais d’autres recommandés au même moment) car cela faisait presque un an que l’infraction avait eu lieu !
En tout cas, j’ai résilié ma carte de crédit pour éviter les prélévements de Hertz ou de la société de recouvrement...
Pour information, j’ai effectué une demande l'année dernière (PAYANTE) de conseil sur www.aaallopv.com et je n’ai jamais eu de réponse. Pire : ils suppriment les messages de leur forum lorsque j’évoque le sujet ! Bref, une seconde arnaque après la première de EMO NIVI.Quoi qu’il en soit, j’ai deux solutions :
- Ignorer la lettre (je suis résident à Paris et j’ai lu que la préfecture de Police ici ne donnerait pas suite aux demandes de la société de recouvrement). C’est bien le cas ?
- Contester l’infraction par écrit au motif qu’ils n’ont pas de preuve que 1) je suis le conducteur (j’ai consulté les photos sur le site EMO et elles sont prises par derrière) ni que 2) c’est bien ma voiture (et pas une fraude à la plaque d’immatriculation).Qu’en pensez-vous ?En vous remerciant par avance,Nono

Salut!Mes parents aussi ont recu une amende par la poste après un voyage en Italie.. On a recu l'amende 3 mois aprés, et on l'a jamais payé. Donc bon.. Don't worry, be happy :)

Bonjour,Il serait important de dire.... C'était quand, l'infraction ?Michel