Refus d'embarquement à Beyrouth avec Alitalia

Bonjour à toutes et à tous,De décembre 2010 à janvier 2011 mon ami et moi sommes partis en vacances au Liban, son pays d'origine. Tous deux militaires, nous avons au préalable effectué toutes les démarches nécessaires (auprès du ministère de la Défense) pour pouvoir partir dans ce pays.
Nous avons donc pris un vol aller retour MARSEILLE-ROME-BEYROUTH. Pour partir nous n'avons eu aucun soucis. Nous avons effectivement été contrôlés à Rome, mais il n'y a pas eu de problème particulier. C'est au retour que cela s'est compliqué.... En effet, mon ami est Libanais. Engagé dans la légion étrangère depuis quelques années, il ne détient pas encore la nationalité française. En tant que légionnaire, il ne possède donc pas de carte de séjour. A l'embarquement à Beyrouth il a donc présenté son passeport Libanais muni d'un visa de retour pour la France (Visa émanant du Consulat du Liban à Marseille) ainsi que sa carte d'identité militaire. Prétextant qu'il ne possédait pas de carte de séjour, l'hôtesse a refusé son embarquement. Puis, cette même hôtesse nous a indiqué qu'elle avait des consignes des autorités italiennes. Nous avons également présenté un certificat de Pacs émanant d'un Tribunal d'Instance, un justificatif de domicile (facture EDF récente), tous les documents émanant du ministère de la Défense et m'autorisant à accompagner mon conjoint dans sa famille, l'autorisation de permission de mon conjoint mais rien n'y a fait. J'ai finalement dû racheter deux billets retour Beyrouth-Paris (sauf que cette fois, le vol Beyrouth-Paris avait lieu le 23 janvier à 2heures du matin.... et sur le passeport de mon conjoint, l'autorisation de retour en France était pour le 22 janvier 2011... mais là c'est une autre histoire ).De retour en France j'ai effectué une réclamation auprès d'Alitalia. Ces derniers sont d'accord pour me rembourser le vol Beyrouth-Rome-Marseille que nous n'avons pas utilisé, mais nullement pour me rembourser le vol Beyrouth-Paris, stipulant que nous n'avons pas présenté le "bon" document à l'embarquement. Lorsque j'ai demandé à mon interlocutrice ce qu'elle appelait "le bon document" elle n'a pas été capable de me répondre et depuis je n'ai plus de nouvelle.
Dans le même temps, j'ai appelé la police italienne à l'aéroport de Rome et mon interlocuteur m'a confirmé que les papiers que nous avons présentés étaient suffisant pour accéder à l'embarquement. Il a conclu la conversation en disant que les gens voient peu de légionnaires passer les frontières et ils ne savent donc pas que pour ces derniers ne possèdent pas de carte de séjour.Ma question est donc la suivante: pour un cas particulier comme celui-là, pouvez-vous m'indiquer s'il existe des textes de loi stipulant que la carte d'identité militaire ainsi que le passeport muni d'un visa de retour étaient suffisants pour voyager via l'Italie? Dans le cas d'une réponse positive j'entamerai des démarches judiciaires auprès de cette compagnie aérienne.Merci

Bonsoir Fayd,Merci pour ta réponse.Si je comprends bien le visa que mon conjoint a obtenu avant son départ était caduc .... en fait en tant que légionnaire il lui a été demandé de se rendre au consulat le plus proche, avec sa carte d'identité militaire et un titre de permission l'autorisant à quitter la France pendant un certain laps de temps. Et avec ces documents, le consulat lui a délivré un visa retour en France. Mais si cette procédure n'est pas la bonne comment se fait-il que la compagnie aérienne ne nous ait pas préciser ou demandé de faire un passage au consulat de France au Liban (d'autant plus que j'ai dû m'y rendre pour y signaler ma présence dans le pays...)

Salut,
La compagnie aérienne ne le laisse embarquer qu'avec un visa délivré par les autorités consulaires françaises.
Les enfants mineurs des émigrés, ainsi que les légionnaires l'obtiennent avant de quitter le territoire français auprès des services de la préfecture, sinon c'est au consulat de France avant le retour, c'est le problème qui se pose souvent pour les enfants français des émigrés magrébins pendant les vacances d'été dans leurs pays.
Le Liban ne peut pas délivrer un visa pour la France jusqu'à nouvel ordre, (quand il fera un jour partie de l'espace Schengen.

Re-salut,J'entends bien ce que tu me dis mais le problème n'était pas tant le retour en France (car pour rentrer en vol direct Beyrouth Paris il n'y a pas eu de problème de visa à proprement parler) mais le transit via Rome. Et là où je suis surprise c'est que nous avons pris la même compagnie aérienne à l'aller comme au retour, à savoir ALITALIA. Avant notre départ, nous leur avons signalé nos démarches et les autorisations et visas obtenus et à aucun moment ils ne nous ont précisé que pour le retour le visa obtenu par le consulat du Liban en France ne serait pas suffisant pour transiter par Rome lors du retour.Cela dit, je prends bonne note de tes indications pour un éventuel retour à Beyrouth....... mais d'ici là j'espère que mon conjoint aura obtenu sa nationalité française et ainsi, plus de problème de visa pour le retour Merci encore pour tes réponses

Bonjour,Je ne connais pas bien les formalités spécifiques liées aux légionnaires (visa de retour ???), mais dès lors que le retour de ton conjoint s'est fait sans souci sur un vol direct Beyrouth-Paris, il me semble évident qu'Alitalia a commis un exces de zèle à votre égard (Schengen çà veut dire qqchose tout de m !), je compatis, et à l'avenir boycotte Alitalia, privilégie AF ou MEA qui font souvent des promos à - 500 EUR (hors vacances biensur) ou Pegasus courte escale à Istanbul (no souci de visa pour un libnais) pour -300 EUR.Après je sais pas le montant de votre préjudice, mais je sais pas si se lancer ds une action judiciaire vaut la chandelle.

pour info j'ai eu une expérience fort etrange hier sur un vol MEA BEY/CDG, ou le personnel (commercial) aussi bien au comptoir que ds l'avion, etait composé je dirais à 80% de jeunes étudiants, je sais pas s'il s git d une nouvelle technique de réduction de couts, les jeunes etaient un peu dépassés, malgré les qq cadres qui restaient.

Bonjour,C'est certain que pour nous, "ALITALIA", c'est fini... comme CAPRI d'ailleurs.Mais en fait, tout ce voyage a été une catastrophe . Pour commencer l'histoire.... Fin novembre, nous avions acheter des billets via GO-VOYAGE (1000€) pour un aller-retour PARIS-BEYROUTH par Air-France. Seulement voilà... quand tu as la guigne, tu as la guigne. GO-VOYAGE a bien encaissé les 1000 euros mais ne nous a jamais délivré de billets. J'ai donc appelé à de nombreuses reprises le service commercial, puis le service comptabilité... Ce dernier service m'a prise pour une imbécile en me disant que j'étais simplement victime d'une arnaque à la carte bancaire. Le hic, c'est que le paiement ne s'est pas effectué par carte bancaire mais par transfert d'argent de banque à banque... c'est donc bien au niveau de GO-VOYAGE qu'il y a eu un problème. A 8 jours de partir nous n'avions donc pas de billets d'avions et les prix d'AF étaient passés du simple au double. Je suis donc passée par une agence de voyage et le meilleurs prix, à 8 jours du départ était de 1600€ pour un aller-retour MARSEILLE-ROME-BEYROUTH avec ALITALIA!!!!! pour le reste, tu connais la suite.En ce qui concerne le préjudice il y a les 800 € des billets retours BEY/MRS qui n'ont pas été utilisés. Ensuite il y a les 1200 € de billets BEY/PRS pour rentrer + 100€ pour rentrer en train de PARIS à MARSEILLE. Et je ne parle pas des 200€ de téléphone!!!! Etant bloqués à l'aéroport, un samedi après-midi, j'ai appelé l'agence de voyage pour voir ce que nous pouvions faire. J'ai également téléphoné à un ami carabinier qui ne comprenait pas la raison de ce "bloquage". Lorsque j'ai demandé à l'hôtesse de lui parler et de lui expliquer ce qui se passait et pour quelle raison elle refusait notre embarquement, elle m'a simplement dit "je ne parle pas italien"!!!!!. Le préjudice s'élève donc, à environ 2300€... maintenant, il existent les juges de proximité qui traitent ce genre de litige. Je n'ai donc pas grand chose à perdre (pas de frais d'avocats) si ce n'est récupérer mon argent.... Maintenant si tu vois une autre solution, je suis "ok", car bien évidemment, je ne compte pas en rester là.Bonne journée

Effectivement vu l'ensemble de ton histoire, je comprend mieux que tu cherches à te faire rembourser, mais pourquoi "les 800 € des billets retours BEY/MRS qui n'ont pas été utilisés", je comprend le reste de ta demande, mais tu ne peux demander à être remboursée 2 fois (ou sinon j'ai peut etre pas tout compris)
J'espere qu'en dépit de tous ces problèmes d avion, ton séjour au Liban s'est bien passé....

Pourquoi les 800€ de billets retour BEY/MRS non utilisés? tout simplement à titre de dommages et intérêts . A ce jour ALITALIA est d'accord pour me rembourser uniquement cette somme d'argent, mais je ne suis pas d'accord car ça m'est revenu plus cher que 800€ et puis... nous avons passé la journée à l'aéroport. Avec insistance nous avons obtenu un justificatif de "non-embarquement" d'ALITALIA. J'ai acheté de nouveaux billets BEY/PRS et là.... NOUVEAU PROBLEME... en effet, la date du retour du visa de me conjoint était le 22 jan. Or, le premier vol disponible que nous avons pris pour rentrer était le 23 janv à 2h du matin... DONC.... l'employé de MEA, cette fois, ne voulait plus l'embarquer (sous prétexte que la date de retour sur le passeport n'était plus valide) et ce malgré le justificatif de "non-embarquement" remis par ALITALIA. J'ai donc demandé à mon unité de nous envoyer par mail un document avec entête du ministère de la défense. Document sur lequel il était stipulé que nous devions rejoindre nos unités respectives dans les plus brefs délais (d'autant plus qu'à ce moment là, ça chauffait un peu sur BEYROUTH...). Tout cela n'y a rien fait. Voyant que nous allions être à nouveau bloqués, le 22 du passeport c'est transformé en 23 Ben oui!!! des fois le système D est nécessaire!!! et puis si je ne rentrais pas dès le lendemain, cette fois c'était mon bateau (et oui, je n'habite pas sur le continent) que j'allais louper... et donc des frais supplémentaires... etc etc etc...Sinon, le séjour au Liban s"est hyper bien passé. J'ai adoré la pleine de la Bekaa, Baalbek... la forêt des cèdres... la ville de Beyrouth... un pays vraiment magnifique.

marrant quand j'ai lu le titre j'étais persuadé qu'il s'agissait d'une eniéme histoire de binational bloqué à la frontière libanaise pour des histoires de service militaire mais non !Effectivement, la position de la compagnie qui consiste à laisser partir quelqu'un sans le laisser revenir alors qu'aucun élément nouveau n'est arrivé pendant le séjour est contestable.A ta place, je les menacerais de poursuites et tenterais à l'amiable d'abord.Concernant les textes, il s'agit de la responsabilité contractuelle de la compagnie (art. 1147 du code civil). Celle ci a l'obligation d'amener la personne d'un point A à un point B. En ne le faisant pas, sans raison valable (c'est la thèse que tu défends), elle n'a pas remplie ses obligations. Tu es donc fondé à réclamer des dommages et intérêts pour l'ensemble du préjudice économique - donc tous les billets d'avion et frais, preuves à l'appui (relevés etc) - car tu n'es pas tenue de réduire ton dommage en restant sur place plus longtemps par exemple.Tu pourras arguer de tout ça devant le juge, le débat portera sûrement sur est-ce que la raison du refus était valable etc. La difficulté portera ici sur le tribunal compétent, comme souvent dans l'aérien... Et j'avoue ne pas avoir de réponse à cette question ^^En tout cas, si tu te décides à assigner, je te conseille fortement de prendre un avocat. Ce n'est pas parce que son ministère n'est pas obligatoire devant le jprox qu'il n'est pas utile...

Bonjour.Je suis d’avis de saisir le juge de proximité.
De plus vous semblez dans votre bon droit.