Litige avec la douane américaine à Montréal Liboutondor · 27 novembre 2012 à 19:00 18 messages · 13 participants · 4 297 affichages | | | | 27 novembre 2012 à 19:00 Litige avec la douane américaine à Montréal Message 1 de 18 · 4 208 affichages · Partager Bonsoir, J ai ete recemment victime des douannes des usa a montreal. Je vous joint ma lettre envoyee aux embassades pour vous resumer la situation. J espere que vous pourrez m aiguiller.... merci d avance!
Madame, monsieur,
Je me permets de vous contacter car je ne sais vers qui me tourner. Je souhaite entamer une procedure contre le US Homeland Security Service de l'aeroport de Montreal. Jeudi 22 novembre dernier, jy ai subi une procedure de fouille et d interrogatoire de cinq heures qui relevait plus du harcelement que d une procedure legale. Je me trouve ainsi depossedee de mes droits au Visa Waiver Program et de mon visa B1/B2, sur de fausses accusations de fraude. Pourtant je n'ai absolument rien a me reprocher. Seulement, apres cinq heures d acharnement et de manipulation, j ai ete contrainte de signer un document me condamnant, sous la menace d une arrestation sur le sol des USA. Je le repete, je n'ai rien a me reprocher, ce que vous pourrez constater par le Q&A des customs, seul document- incomplet- qui m'ai ete remis en plus des papiers me condamnant que j'ai signes. J ai ete victime de fausses accusations, que j ai toujours niees. J ai ete temoin de dissimulation de preuves. Je n ai eu le droit de contacter personne. J'ai donc du etre deportee en France. Mes economies, depensees pour ce voyage, sont ainsi parties en fumee. Je souhaite retablir mon innocence. Je souhaite pouvoir voyager sans embarras. Je n ai rien fait de mal. Par cette lettre je demande votre aide et vos conseils.
Mes sinceres salutations. | | | À: Liboutondor · 27 novembre 2012 à 19:31 Re: Litige avec la douane américaine à Montréal Message 2 de 18 · 4 162 affichages · Partager ça fait froid dans le dos !...  Qu'est-ce qui a été l'élément déclencheur ? Je savais que les "customs" sont des lieux où le droit s'exerce de manière particulière, mais je suis surpris que vous n'ayez le droit à aucune aide ou conseil au moment de la "mise en accusation"... Bon courage dans vos démarches ! | | | À: Pong · 27 novembre 2012 à 19:35 Re: Litige avec la douane américaine à Montréal Message 3 de 18 · 4 156 affichages · Partager Je pense qu'une assistance juridique (avocat) s'impose pour ce genre de litiges. | | | À: Liboutondor · 27 novembre 2012 à 19:41 Re: Litige avec la douane américaine à Montréal Message 4 de 18 · 4 147 affichages · Partager Bonjour,
Désolé, mais je ne peux pas t'aider.
Mais en juin 2011 tu devais partir 5 mois aux Etats Unis. Depuis tu es repartie combien de fois aux Etats Unis ? Pour quelle durée ? L'année dernière tu as écrit que tu avais un ami américain. Tu en as parlé lors de ton interrogatoire ? | | | À: Liboutondor · 27 novembre 2012 à 19:55 Re: Litige avec la douane américaine à Montréal Message 5 de 18 · 4 128 affichages · Partager Des procédures contre the US Homeland Security Service
Bonne chance. Armez-vous de méga-tonnes de patience. Ce sera excessivement difficile, excessivement long et excessivement cher sans aucune assurance de gagner quoique ce sont en bout de ligne. | | | À: Pong · 27 novembre 2012 à 22:59 Re: Litige avec la douane américaine à Montréal Message 6 de 18 · 4 087 affichages · Partager ça fait froid dans le dos !...  Qu'est-ce qui a été l'élément déclencheur ? Je savais que les "customs" sont des lieux où le droit s'exerce de manière particulière
Tu sais Pierre... on ne sait jamais tout ce qui se cache derrière ces situations (mal) expliquées sur le forum... Et je pense que les choses n'arrivent pas par pur hasard et que personne n'est tout blanc ou tout noir... Lis les quelques messages de Liboutondor sur le forum et ça te donnera quelques indices... En résumé c'est "J'ai un copain aux USA et comment faire pour rester dans le pays plus longtemps que la durée légale...". Donc peut-être que que Liboutondor est un victime innocente de l'arbitraire d'un agent d'immigration mal luné mais je pense plutôt qu'elle a fait un crochet par le Canada pour des raisons plus "immigrationistes" ( reset de durée de séjour) que touristiques... Mais peut-être me trompé-je... | | | À: Didierswiss · 27 novembre 2012 à 23:15 Re: Litige avec la douane américaine à Montréal Message 7 de 18 · 4 078 affichages · Partager Bonsoir
Je ne pense pas que l agent de l immigration etait mal luner ; il faisait simplement son travail (le reperage de personnes comme Liboutondor est tres facile pour les agent de l immigration)..... Ne j ouez pas avec l immigration c est le meilleur moyen d etre enregistrer sur la liste noire.... (Obtenir un visa en suivant les procedures normales/legales et en remplissant correctement les demandes de l INS voila la marche a suivre...) | | | À: Liboutondor · 27 novembre 2012 à 23:18 Re: Litige avec la douane américaine à Montréal Message 8 de 18 · 4 076 affichages · Partager Sur le fond de votre histoire je n'ai pas d'avis car vous n'expliquez pas les raisons (vraies ou fausses) données par les services d'immigration pour vous refuser l'entrée du territoire américain.
Par contre, sur la forme, aucune ambassade n'ira soutenir votre dossier sans preuve, et surtout, faites attention à ce que vous écrivez : ce n'est pas la douane mais les services d'immigration qui vous ont refusé l'entrée, et évitez d'utiliser des mots comme "déportée"...même si c'est une traduction littérale de l'anglais.
Si vous êtes absolument certaine d'avoir été victime d'une procédure abusive, vous devez remplir cette demande auprès des services américains : www.dhs.gov/...vil-rights-complaint | | | À: Pong · 27 novembre 2012 à 23:20 Re: Litige avec la douane américaine à Montréal Message 9 de 18 · 4 072 affichages · Partager Qu'est-ce qui a été l'élément déclencheur ?
Bonne question, Un fromage dans tes valises ou un acte illégal dans ton dossier ?
Les douaniers n'ont sûrement pas juste dit " viens prendre un café on va jaser " et pendant 5 heures....sans raisons ???
Tu as peut-être raison aussi je ne te connais pas, ce ne serais pas la première fois que les forces de l'ordre abusent ou se trompe. | | | À: Didierswiss · 27 novembre 2012 à 23:44 Re: Litige avec la douane américaine à Montréal Message 10 de 18 · 4 065 affichages · Partager ça fait froid dans le dos !...  Qu'est-ce qui a été l'élément déclencheur ? Je savais que les "customs" sont des lieux où le droit s'exerce de manière particulière
Tu sais Pierre... on ne sait jamais tout ce qui se cache derrière ces situations (mal) expliquées sur le forum... Et je pense que les choses n'arrivent pas par pur hasard et que personne n'est tout blanc ou tout noir... Lis les quelques messages de Liboutondor sur le forum et ça te donnera quelques indices... En résumé c'est "J'ai un copain aux USA et comment faire pour rester dans le pays plus longtemps que la durée légale...". Donc peut-être que que Liboutondor est un victime innocente de l'arbitraire d'un agent d'immigration mal luné mais je pense plutôt qu'elle a fait un crochet par le Canada pour des raisons plus "immigrationistes" ( reset de durée de séjour) que touristiques... Mais peut-être me trompé-je...
Je tiens a dire pour commencer que je ne me suis pas inscrite sur un forum d entraide entre voyageurs pour me faire aussi platement cataloguer et agressivement juger. Si je ne donne pas de details, c est pour avoir tout d abord des conseils larges. Vous en voulez; en voila. On a trouve de l ambre dans mon sac et ne pouvant determiner sa nature psychotrope (puisqu elle n en a pas), l agent s est acharne sur moi (if i wanna find drugs im gonna find drugs), suggerant entre autre que je dealais de la dope et que je me prostituais pour subvenir a mes besoins. Ce qui est bienheureusement faux. Il a ensuite affirme comme vous que je mentais sur mon visa, ect. Et effectivement je ne peux pas encore etaler toute l affaire, tout ce que je demande ce sont quelque pistes. Pour votre gouverne, j ai toujours respecte mes delais, mais faudra t il que je montre mes billets d avion pour qu on me croie? J ai donc fait mes 5mois et demis aux etats unis comme prevu, et je suis rentree le coeur en miettes en france. Car oui, j ai eu la grandiose idee de tomber amoureuse d un gars de l autre cote de l ocean. Qui est venu me rejoindre pour les trois mois qui lui etaient autorises. Et au bout de trois mois de boulot et d economies je m appretais a le rejoindre quand c est arrive et que j ai ete 'rapatriee' en france (scuse my french!)-de montreal qui etait mon escale, ou j attends de trouver une solution. A present, j aimerai qu on cesse de me cracher dessus avec de la psychologie de caniveau, j ai assez donne, merci. Merci a ceux qui tentent de voir plus loin que le bout de leur nez. Je checke le lien demain, lorsque j aurais eu l avis d un avocat. | | | À: Liboutondor · 28 novembre 2012 à 2:48 Re: Litige avec la douane américaine à Montréal Message 11 de 18 · 3 953 affichages · Partager Prendre l'avis d'un avocat est la premiere bonne chose à faire... Après si il a pri de l'ambre pour de la "dope" ou une cache à "dope", j'imagine qu'il a du te le saisir (?) si c'est le cas, ça à du faire l'objet de scellées Je ne connais pas particulierement la loi Americaine, mais je crois qu'ils ont le droit d'intervenir sur simple suspicion Cependant de ton côté tu peux peut être te battre pour faire reouvrir et analyser les scellées et ainsi prouver l'erreur de jugement sur l'element qui a déclenché tout le reste, je ne connais pas les procedures exactes, un avocat spécialisé en droit internat. ou Americain sera de bien meilleur conseil Au final tu peux peut être retrouver tes droits mais une chose est sûre ce sera long et evidemment cher comme quelqu'un le disait... mais ça vaut peut être le coup, il faut voir | | | À: Liboutondor · 28 novembre 2012 à 3:02 Re: Litige avec la douane américaine à Montréal Message 12 de 18 · 3 946 affichages · Partager Tout d'abord, ton expérience est malheureuse, même comme tu n'as aucun "droit légal" d'entrer aux États-Unis, ils sont libres de t'interdire l'entrée. Pour ça, tu n'y peux rien.
Ensuite, si tu crois que tu n'as pas eu droit à un traitement professionnel et courtois, tu as tout à fait la possibilité de porter plainte. Tout officier doit porter un minimum de respect quand il traite avec un passager, et ce même dans les cas d'arrestation.
Et finalement, tu n'aimerais pas trop mais bon...ta lettre est terriblement mauvaise. Il aurait fallu rapporter les faits, de manière plus claire. De plus, l'objectif de ta lettre est nébuleuse. "Je souhaite rétablir mon innocence", ça ne veut rien dire, car juridiquement tu n'as pas été accusé de rien. On t'a refusé l'entrée au pays, ce qui est différent. Et être "dépossédé de tes droits au Visa Waiver Program", sache que ce programme n'est pas un droit, mais un privilège... 
Enfin bon. Tu verras bien. J'espère au moins que tu as mis tes coordonnées complètes, ta date de naissance et les dates des événements dans ta lettre. | | | À: Travaway · 28 novembre 2012 à 3:05 Re: Litige avec la douane américaine à Montréal Message 13 de 18 · 3 945 affichages · Partager Après si il a pri de l'ambre pour de la "dope" ou une cache à "dope", j'imagine qu'il a du te le saisir (?) si c'est le cas, ça à du faire l'objet de scellées
L'ambre n'est pas de la dope. Elle ne peut être saisie. S'il y avait eu de la drogue dans ses affaires, c'est la GRC qui serait venu l'arrêter, ainsi que l'ASFC (Services frontaliers du Canada) car les Américains n'ont pas le droit de faire ces arrestations en territoire canadien (la zone de pré-embarquement vers les États-Unis n'est pas un territoire américain). | | | À: Liboutondor · 28 novembre 2012 à 10:26 Re: Litige avec la douane américaine à Montréal Message 14 de 18 · 3 879 affichages · Partager Bonjour, Les services d'immigration sont sans recours et seuls maîtres à bord... Ils peuvent refuser l'entrée du territoire US à qui ils veulent et comme ils le veulent, même si cette personne a les visas requis. En ce qui vous concerne, vous aviez un VWP B1/B2 de 6 mois/par an, avec de multiples entrées possibles. Vous dites avoir déjà passé 5 mois et demi sur le territoire et si j'a bien compris tenter une nouvelle entrée. Il ne vous restait que 15 jours. Aviez vous un billet d'avion "sortie US/ Canada" pour une date supérieure à 15 jours? Avez-vous été victime de sévices physiques ou verbales durant votre intérrogatoire et cela a t-il été signifié dans un document? Je crains bien que cela soit sans espoirs. Plus vous critiquerez le système, moins vous aurez de chance de pouvoir y retourner un jour.... Je louais un appartement dans le Maine, et un visa 6 mois...il m'est arrivée une fois à JFK que l'on me refuse l'entrée, sans motif particulier. J'étais furax... Je me suis rendue au Consulat US de Geneve. Aucune excuse...immigration seule maître à bord...Ils m'ont réactualisé le visa et sans doute ajouté "des trucs à mon profil informatique". Je suis retournée le mois suivant à Boston et aucun probleme... Maintenant, je n'ai plus de pied à terre et je me contente d'un Esta normal... Vous savez les USA sont un pays "ouvert", bien plus que la Chine ou la Russie, pays bien plus compliqués pour obtenir un visa... Sans parler de nombreux pays africains... | | | À: Liboutondor · 28 novembre 2012 à 15:57 Re: Litige avec la douane américaine à Montréal Message 15 de 18 · 3 795 affichages · Partager J ai ete recemment victime des douannes des usa a montreal.
Ouais! Encore une autre victime.
On peut être victime de fraude, victime de son succès, de violence conjugale, de discrimination ou encore d'une situation où l'on s'est placée.
Fallait y penser avant au lieu de vouloir finasser. | | | À: Néfer · 28 novembre 2012 à 16:13 Re: Litige avec la douane américaine à Montréal Message 16 de 18 · 3 761 affichages · Partager Si c est pour sortir des trucs pareils epargne moi de ton temps stp... ET je te conseille de ne plus insinuer que les victimes, par exemple de violence conjugale, l ont 'bien cherche'... tu m etonnes que le monde ne tourne pas rond avec des mentalites pareilles! | | | À: Liboutondor · 28 novembre 2012 à 16:24 Re: Litige avec la douane américaine à Montréal Message 17 de 18 · 3 753 affichages · Partager J ai ete consulter un avocat (merci aux journees portes ouvertes). Qui ne peut bien sur pas grand chose pour moi. Ministere des affaires etrangeres, ministere de l interieur, ambassade de france a montreal, ambassade irlandaise a paris... il me faut maintenant contacter l ambassade des etats unis a paris. Quand au lien, l avocat m a conseille d etre aiguillee avant de remplir la demande. Je vous tient au courant du demelage de ce sac de noeuds, car bien que je ne souhaite ca a personne ca peut toujours etre utile... et encore merci pour les conseils!!! | | | À: Liboutondor · 28 février 2013 à 17:08 Re: Litige avec la douane américaine à Montréal Message 18 de 18 · 3 362 affichages · Partager Je vous tient au courant du demelage de ce sac de noeuds, car bien que je ne souhaite ca a personne ca peut toujours etre utile... et encore merci pour les conseils!!!
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