Le Consulat Général à
Fès met formellement en garde contre les pratiques mafieuses de certains propriétaires d’ordinateurs, qui détournent à leur profit le logiciel de prise de rendez-vous mis à la disposition des demandeurs de visa. Ces criminels s’attribuent illégalement des séries de rendez-vous fictifs, au préjudice grave des demandeurs de visa, leur fermant, de ce fait, accès à ce service de l’Etat et occasionnant des délais d’attente parfois de plusieurs mois pour un rendez-vous sans bakshich.
Ces rendez-vous sont ensuite revendus malhonnêtement, par de jeunes ’’rabatteurs’’. Aidez nous à les dénoncer à la justice ! Leur délit est passible de sanctions, prévues par la loi marocaine, même si les autorités locales de
Fès se montrent jusqu’à présent, négligentes. Les articles 607.5 et 607.6 du code pénal, tels qu’ils résultent de la Loi 07-03 concernant les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données, prévoient en effet une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 200.000 dirhams d’amende, pour quiconque :
* entrave ou fausse intentionnellement le fonctionnement d’un système de traitement automatisé des données ;
* introduit frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé des données, ou détériore ou supprime frauduleusement des données qu’il contient, leur mode de traitement ou de transmission. Dans ces conditions, le Consulat général de
France à
Fès n’hésitera pas à déposer une plainte contre les auteurs de ce type d’agissements’’.
La prise de rendez-vous s’effectue en ligne