bonjour mlle
La durée du séjour touristique est limité à 3 mois ; des dérogations sont parfois possibles, (mais pour motif sérieux). Un séjour supérieur à trois mois nécessite un titre de séjour.
Vous pouvez également décider de vous installer définitivement au
Maroc, ou du moins y établir votre résidence, ce qui sera le cas si vous passez plus de 183 jours par an dans ce pays.
Dans le cas où vous choisissez cette option, outre les formalités d'installation au
Maroc, il ne faudra pas oublier d'effectuer certaines démarches auprès des administrations françaises avant votre départ.
Nous allons examiner les trois situations :
1- Le séjour touristique de 3 mois (exceptionnellement 6 mois),
Le séjour supérieur à 3 mois,
L'installation définitive au
Maroc.
Le séjour touristique (3 mois maximum)
Pour un séjour touristique au
Maroc, en tant que ressortissant français, il faut :
Soit -- Un passeport en cours de validité pour toute la durée du séjour.-- Le séjour est limité à 3 mois. Passé ce délai vous serez considéré en situation irrégulière.
Il est possible, néanmoins, une quinzaine de jours avant la fin de votre séjour, de demander une autorisation de prolongation pour raisons sérieuses : raisons de santé, professionnelles ou familiales....
Cette prolongation sera de 3 mois maximum.
Soit-- Une pièce d'identité, si vous faites partie d'un groupe de voyage organisé par une agence de voyage. -- Dans ce cas, vous ne devez pas quitter le groupe de voyage, et respecter scrupuleusement la date du retour.
En effet, en cas de contrôle par la Police, seule l'agence pourra justifier la réalité de votre séjour touristique. De plus si vous êtes amenés à quitter le
Maroc d'urgence, il faudra solliciter un passeport ou un laissez- passer.
Pour détourner la réglementation en matière de limitation de la durée de séjour touristique, certains quittent le territoire marocain pour quelques jours (voire une seule journée) pour se rendre en
Espagne ou simplement à
Ceuta, enclave espagnole au
Maroc.
En revenant au
Maroc, ils bénéficient d'un nouveau droit au séjour de trois mois.
Bien que cette pratique ne soit pas illégale, si elle se répète fréquemment, d'années en années, vous pourriez être interrogés sur les motifs de votre séjour. Il ne faut pas oublier que la prolongation de 3 mois d'un séjour touristique est accordée seulement pour des raisons sérieuses.
2 - Le séjour supérieur à 3 mois
Passé le délai maximal du séjour touristique (3 mois ou 6 mois si vous avez obtenu une prolongation), il est indispensable de vous immatriculer au Service des Etrangers, pour obtenir un titre de séjour.
Ce qu'on appelle communément "la carte de séjour" n'est en fait que l'un des deux titre de séjour suivants :
La carte d'immatriculation,
La carte de résidence.
La demande du titre de séjour
Les conditions --> Pour obtenir une carte d'immatriculation ou de résidence, il faut au moins l'une de ces conditions :
Justifier d'un contrat de travail,
Justifier de revenus ou de moyens de substance (pensions, retraite...),
Avoir des liens de mariage avec un(e) ressortissant(e) marocain(e).
Les pièces à fournir --> Justificatif de résidence,
Copie du passeport,
Photos d'identités,
Justificatifs de revenus,
Copie de l'acte de naissance,
Copie de l'acte de mariage marocain (pour la carte de résidence).
Où ?--> Au service des Etrangers du Commissariat dont dépend votre lieu de résidence.
Les sanctions en cas de séjour illégal au
Maroc
Toute personne entrée illégalement au
Maroc, ou qui y reste après expiration de son visa, est passible d’une amende de 2.000 à 20.000 DH et une peine de 1 à 6 mois de prison ou l’une seulement des deux sanctions. En cas de récidive, la peine passe au double. Ceux séjournant au
Maroc sans justifier des deux cartes précitées risquent entre 5.000 et 30.000 DH et 1 mois à un an de prison. Le non renouvellement, dans les délais impartis et sans motif, de l’une des deux cartes pourra entraîner une amende de 3.000 à 10.000 DH et 1 à 6 mois de prison.
3 - Les formalités en
France pour une installation définitive au
Maroc
En ce qui concerne le
Maroc, les démarches à effectuer sont les mêmes que celles décrites plus haut, pour l'obtention de la carte d'immatriculation. Ce n'est qu'après quatre années de résidence continue que vous pourrez solliciter la carte de résidence.
Envers la
France, vous devez :
Vous acquitter de vos obligations fiscales,
Vous radier de la Sécurité Sociale.