Ordonnance rétroactive sur l'à valoir MSC Osny · 25 mars 2020 à 6:46 32 messages · 13 participants · 2 575 affichages | | | 25 mars 2020 à 6:46 Ordonnance rétroactive sur l'à valoir MSC Message 1 de 32 · Page 1 de 2 · 1 948 affichages · Partager Bonjour,
Voilà je viens de payer le solde de ma croisière MSC départ le 7 mai prochain. J’avais jusqu’au 23 mars. J’ai actuellement 5/croisières de réservées jusque fin 2021 chez MSC via la même agence de voyage.
Aujourd’hui va être présentée l’ordonnance pour l’à valoir pour l’ensemble des opérateurs de tourisme.
Cet avoir sera valable 18 mois.
Le voyagiste devra proposer une solution de report dans les 3 mois.
Ce mécanisme concerne les séjours tout compris, mais également la location de voiture, l'hébergement (hôtels, campings...), les séjours des associations de tourisme social et solidaire mais il ne s'applique pas au transport sec qui est encadré par un règlement européen.
Cet avoir sera rétroactif, et concerne les annulations qui seront intervenues entre le 1er mars et le 15 septembre 2020.
L'offre de substitution devra comporter des prestations équivalentes, ou d'un montant supérieur si le client le souhaite en payant le complément ou de plusieurs séjours d'un montant inférieur.
Au bout de 18 mois, si le client n'a pas souhaité utiliser cet à-valoir, il sera en droit de demander un remboursement
Mes remarques et commentaires.
Je prendrai l’à-valoir en mai, car je doute du départ de ma croisière.
Par contre je ne l’utiliserai sûrement pas tout de suite.
Je suis régulièrement sur les sites pour trouver des croisières à moindre frais. J’en fait trois par an. Actuellement mes simulations de prix sur 2021 sur le site de MSC sont 25% plus cher que les croisières que j’ai actuellement en réservation.
Donc j’utiliserai l’à-valoir quand je voudrai au moment le plus opportun.
Sauf si avec la crise économique il y a une grosse inflation, mon avoir ne vaudra plus grand chose....
Reste ensuite la grande inconnue qui est la survie de mon agence de voyage d’ici 18 mois !
Car si l’agence dépose le bilan, pas de remboursement même dans 18 mois avec l’ordonnance à venir. Car d’ici là l’organisme de garantie des agences n’aura plus rien en caisse pour palier à un quelconque remboursement.
@ +
Osny | | À: Osny · 25 mars 2020 à 10:15 Re: Ordonnance rétroactive sur l'à valoir MSC Message 2 de 32 · Page 1 de 2 · 1 901 affichages · Partager Bonjour Je me demandais si on pouvait l utiliser pour une prochaine déjà réservé Moi je devais partir le 9 Avril Du coup j ai un avoir et j ai déjà une autre de réserver pour fin d année on peut payer le solde avec l avoir ou pas ? Car comme vous pour 2021 la mienne est plus chère Bonne ou mauvaise idée ? Possible ou pas ? Car sur un autre post je vois que l avoir peut être utilisé plusieurs fois Merci la team d avance pour les réponses et bon confinement
PS: L'offre de substitution devra comporter des prestations équivalentes, ou d'un montant supérieur si le client le souhaite en payant le complément ou de plusieurs séjours d'un montant inférieur.
Dans votre message | | À: Osny · 25 mars 2020 à 15:45 Re: Ordonnance rétroactive sur l'à valoir MSC Message 3 de 32 · Page 1 de 2 · 1 812 affichages · Partager Bonjour,
Si vous craignez pour la survie de votre agence de voyages d'ici à 18 mois, ne prenez pas de risques et exigez le remboursement intégral de vos croisières conformément à la directive européenne.
L'ordonnance française étant nullifiée par le droit européen qui lui est supérieur, l'agence doit vous rembourser sous 14 jours. | | À: Osny · 25 mars 2020 à 16:02 Re: Ordonnance rétroactive sur l'à valoir MSC Message 4 de 32 · Page 1 de 2 · 1 801 affichages · Partager Bonjour,
Voilà je viens de payer le solde de ma croisière MSC départ le 7 mai prochain. J’avais jusqu’au 23 mars. J’ai actuellement 5/croisières de réservées jusque fin 2021 chez MSC via la même agence de voyage.
Aujourd’hui va être présentée l’ordonnance pour l’à valoir pour l’ensemble des opérateurs de tourisme.
Cet avoir sera valable 18 mois.
Le voyagiste devra proposer une solution de report dans les 3 mois.
Ce mécanisme concerne les séjours tout compris, mais également la location de voiture, l'hébergement (hôtels, campings...), les séjours des associations de tourisme social et solidaire mais il ne s'applique pas au transport sec qui est encadré par un règlement européen.
Cet avoir sera rétroactif, et concerne les annulations qui seront intervenues entre le 1er mars et le 15 septembre 2020.
L'offre de substitution devra comporter des prestations équivalentes, ou d'un montant supérieur si le client le souhaite en payant le complément ou de plusieurs séjours d'un montant inférieur.
Au bout de 18 mois, si le client n'a pas souhaité utiliser cet à-valoir, il sera en droit de demander un remboursement
Mes remarques et commentaires.
Je prendrai l’à-valoir en mai, car je doute du départ de ma croisière.
Par contre je ne l’utiliserai sûrement pas tout de suite.
Je suis régulièrement sur les sites pour trouver des croisières à moindre frais. J’en fait trois par an. Actuellement mes simulations de prix sur 2021 sur le site de MSC sont 25% plus cher que les croisières que j’ai actuellement en réservation.
Donc j’utiliserai l’à-valoir quand je voudrai au moment le plus opportun.
Sauf si avec la crise économique il y a une grosse inflation, mon avoir ne vaudra plus grand chose....
Reste ensuite la grande inconnue qui est la survie de mon agence de voyage d’ici 18 mois !
Car si l’agence dépose le bilan, pas de remboursement même dans 18 mois avec l’ordonnance à venir. Car d’ici là l’organisme de garantie des agences n’aura plus rien en caisse pour palier à un quelconque remboursement.
@ +
Osny
On en parle ici
voyageforum.com/...croisieres-d9939945/
Cependant je vous trouve bien "bon" de participer à la trésorerie de MSC, moi je n'ai pas les moyens de laisser trainer autant d'argent surtout avec les incertitudes qui sont devant nous... | | À: Osny · 25 mars 2020 à 17:50 Re: Ordonnance rétroactive sur l'à valoir MSC Message 5 de 32 · Page 1 de 2 · 1 755 affichages · Partager Bonjour,
Reste ensuite la grande inconnue qui est la survie de mon agence de voyage d’ici 18 mois !
Car si l’agence dépose le bilan, pas de remboursement même dans 18 mois avec l’ordonnance à venir. Car d’ici là l’organisme de garantie des agences n’aura plus rien en caisse pour palier à un quelconque remboursement.
Ca, c'est par contre très clair... et plus les agences sont petites, moins grandes sont leurs chances de survie...
Mais comme de toute façon, justement en ce moment, elles ne peuvent le plus souvent, faute de trésorerie, pas rembourser même si elles le voulaient, puisque les compagnies de croisière ne les remboursent pas, il n'y a rien à faire... juste attendre...
Attaquer son agence (qui de toutes façons sait que ce ne sera pas la priorité des tribunaux) c'est, sauf à démontrer qu'elle possède une trésorerie énorme, se tromper de cible... Et même d'une certaine façon, se tirer une balle dans le pied...
Bon, cela dit, c'est juste mon avis... | | À: Vivement2010 · 26 mars 2020 à 8:22 Re: Ordonnance rétroactive sur l'à valoir MSC Message 6 de 32 · Page 1 de 2 · 1 667 affichages · Partager Bonjour,
Cela serait bien mais je ne penses pas que MSC va le faire.
Par contre sur l’ordonne il y a un point particulier
Le IV impose au professionnel ou à l’association de proposer une nouvelle prestation afin que leur client puisse utiliser l’avoir.
Cette prestation fait l’objet d’un contrat répondant à des conditions strictement définies :
1° La prestation est identique ou équivalente à la prestation prévue par le contrat résolu ; 2° Son prix n’est pas supérieur à celui de la prestation prévue par ce contrat résolu ; 3° Elle ne donne lieu à aucune majoration tarifaire autre que celles que prévue, le cas échéant, par le contrat résolu. Cette proposition est formulée au plus tard dans un délai de trois mois
Donc MSC devra proposer une croisière identique à un prix identique et prestations identiques.
@+ | | À: Osny · 26 mars 2020 à 13:36 Re: Ordonnance rétroactive sur l'à valoir MSC Message 7 de 32 · Page 1 de 2 · 1 630 affichages · Partager Bonjour,
Cela serait bien mais je ne penses pas que MSC va le faire.
Par contre sur l’ordonne il y a un point particulier
Le IV impose au professionnel ou à l’association de proposer une nouvelle prestation afin que leur client puisse utiliser l’avoir.
Cette prestation fait l’objet d’un contrat répondant à des conditions strictement définies :
1° La prestation est identique ou équivalente à la prestation prévue par le contrat résolu ; 2° Son prix n’est pas supérieur à celui de la prestation prévue par ce contrat résolu ; 3° Elle ne donne lieu à aucune majoration tarifaire autre que celles que prévue, le cas échéant, par le contrat résolu. Cette proposition est formulée au plus tard dans un délai de trois mois
Donc MSC devra proposer une croisière identique à un prix identique et prestations identiques.
@+
Ce n’est semble-t-il qu’une possibilité, car il est également prévu qu’elle puisse proposer une autre prestation plus ou moins cher... (D’où la proposition d’un avoir) Avec un supplément éventuel ou un remboursement in fine du solde restant. | | À: Osny · 26 mars 2020 à 15:09 Re: Ordonnance rétroactive sur l'à valoir MSC Message 8 de 32 · Page 1 de 2 · 1 602 affichages · Partager Donc MSC devra proposer une croisière identique à un prix identique et prestations identiques
Bonjour ça serait bien car moi la même (juste un changement d escale)avec les mêmes prestations je dois rajouter de ma poche | | À: Vivement2010 · 26 mars 2020 à 15:26 Re: Ordonnance rétroactive sur l'à valoir MSC Message 9 de 32 · Page 1 de 2 · 1 594 affichages · Partager Bonjour,
Idem pour moi si je prends la même croisière avec la même durée et les meme escales en mai 2021 il m’en contera 600€ de plus.
D’où l’intérêt de cette ordonnance ou l’opérateur de voyage doit proposer un produit identique au prix identique.
À suivre....la réaction de MSC
@+
Osny | | À: Osny · 1 avril 2020 à 15:09 Re: Ordonnance rétroactive sur l'à valoir MSC Message 10 de 32 · Page 1 de 2 · 1 414 affichages · Partager MSC s'en fout royalement.Leur priorité absolue c'est leur trésorerie et si vous rajoutez 600 euros pour la même croisière l'année prochaine, c'est parfait, ça amortira un peu le manque à gagner actuel. Ils n'ont rien compris.si seulement tous les clients insatisfaits de cette politique capitaliste à outrance lachaient MSC, ça changerait les choses mais j'en doute.... | | À: Vinsandra · 2 avril 2020 à 20:32 Re: Ordonnance rétroactive sur l'à valoir MSC Message 11 de 32 · Page 1 de 2 · 1 318 affichages · Partager Bonsoir, Soyons un peu fous et optimistes. Mais Imaginons que beaucoup et où trop d'agences disparaissent. Quelle serait la politique de ces compagnies? Leur propre service de réservation est il capable de tout gérer sans agence? Non sinon pourquoi leur accorde t il ces remises?. Ne serait il pas contraint de nous faire de l'oeil (voyez ce que je veux dire...). Si le retour à la normal met plus de3/4 mois, voir PLUS?. Tous les pays ne "deconfineront pas tous ensemble et sûrement progressivement, donc complication pour les escales...Et pour remplir les navires et ceux en construction!et il y en a... Seul, peut être Carnival, û qui aurait reussi à lever 9,1 milliards d'euros, moyennant 12% d'intérêt pourrait attendre près d'un an... Ne pas se précipiter 'attendre et voir ' Cordialement | | À: IdéePas · 12 août 2020 à 12:35 Re: Ordonnance rétroactive sur l'à valoir MSC Message 12 de 32 · Page 1 de 2 · 1 095 affichages · Partager Bonjour,
Si vous craignez pour la survie de votre agence de voyages d'ici à 18 mois, ne prenez pas de risques et exigez le remboursement intégral de vos croisières conformément à la directive européenne.
L'ordonnance française étant nullifiée par le droit européen qui lui est supérieur, l'agence doit vous rembourser sous 14 jours.
Bonjour, Pouvez-vous me dire où je peux trouver cette directive européenne? | | À: Christinefac · 14 août 2020 à 15:42 Re: Ordonnance rétroactive sur l'à valoir MSC Message 13 de 32 · Page 1 de 2 · 994 affichages · Partager Bonjour,
Il s'agit de la directive UE 2015/2302 relative aux voyages à forfait, et plus spécialement son article 12, paragraphes 2, 3 et 4. Vous la trouverez sur le site EURLEX de l'Union européenne.
La France a transposé cette directive à l'article L-211-14 du code du tourisme, que l'on peut consulter sur le site Legifrance.
L'ordonnance du 25 mars 2020 suspend l'application de cette disposition jusqu'au 15 septembre prochain. Après cette date, MSC (ou l'agence de voyage) est tenue de rembourser les sommes versées si c'est elle qui annule. | | À: MichelHenry4 · 14 août 2020 à 15:50 Re: Ordonnance rétroactive sur l'à valoir MSC Message 14 de 32 · Page 1 de 2 · 983 affichages · Partager Bonjour,
Il s'agit de la directive UE 2015/2302 relative aux voyages à forfait, et plus spécialement son article 12, paragraphes 2, 3 et 4. Vous la trouverez sur le site EURLEX de l'Union européenne.
La France a transposé cette directive à l'article L-211-14 du code du tourisme, que l'on peut consulter sur le site Legifrance.
L'ordonnance du 25 mars 2020 suspend l'application de cette disposition jusqu'au 15 septembre prochain. Après cette date, MSC (ou l'agence de voyage) est tenue de rembourser les sommes versées si c'est elle qui annule.
merci de votre réponse ! par contre, cela veut-il dire que toutes les croisières annulées par MSC avant le 15 septembre ne seront pas remboursables immédiatement ? | | À: Christinefac · 14 août 2020 à 16:17 Re: Ordonnance rétroactive sur l'à valoir MSC Message 15 de 32 · Page 1 de 2 · 977 affichages · Partager Bonjour,
Il s'agit de la directive UE 2015/2302 relative aux voyages à forfait, et plus spécialement son article 12, paragraphes 2, 3 et 4. Vous la trouverez sur le site EURLEX de l'Union européenne.
La France a transposé cette directive à l'article L-211-14 du code du tourisme, que l'on peut consulter sur le site Legifrance.
L'ordonnance du 25 mars 2020 suspend l'application de cette disposition jusqu'au 15 septembre prochain. Après cette date, MSC (ou l'agence de voyage) est tenue de rembourser les sommes versées si c'est elle qui annule.
merci de votre réponse ! par contre, cela veut-il dire que toutes les croisières annulées par MSC avant le 15 septembre ne seront pas remboursables immédiatement ?
Oui, en bonne logique, puisque l'ordonnance prévoit uniquement un avoir. Cela dit, rien ne vous empêche de demander le remboursement dès à présent si vous le souhaitez, ne serait-ce que pour prendre date. Soit à MSC directement, soit à l'agence de voyage, selon le cas. Ça ne coûte rien de demander. | | À: MichelHenry4 · 14 août 2020 à 16:20 Re: Ordonnance rétroactive sur l'à valoir MSC Message 16 de 32 · Page 1 de 2 · 973 affichages · Partager Bonjour,
Il s'agit de la directive UE 2015/2302 relative aux voyages à forfait, et plus spécialement son article 12, paragraphes 2, 3 et 4. Vous la trouverez sur le site EURLEX de l'Union européenne.
La France a transposé cette directive à l'article L-211-14 du code du tourisme, que l'on peut consulter sur le site Legifrance.
L'ordonnance du 25 mars 2020 suspend l'application de cette disposition jusqu'au 15 septembre prochain. Après cette date, MSC (ou l'agence de voyage) est tenue de rembourser les sommes versées si c'est elle qui annule.
merci de votre réponse ! par contre, cela veut-il dire que toutes les croisières annulées par MSC avant le 15 septembre ne seront pas remboursables immédiatement ?
Oui, en bonne logique, puisque l'ordonnance prévoit uniquement un avoir. Cela dit, rien ne vous empêche de demander le remboursement dès à présent si vous le souhaitez, ne serait-ce que pour prendre date. Soit à MSC directement, soit à l'agence de voyage, selon le cas. Ça ne coûte rien de demander.
c'est ce que j'ai fait, sans grande conviction... | | À: Christinefac · 30 août 2020 à 19:17 Re: Ordonnance rétroactive sur l'à valoir MSC Message 17 de 32 · Page 1 de 2 · 857 affichages · Partager Bonjour, avez-vous obtenu une réponse positif de MSC concernant le remboursement au lieu d'un avoir ? cordialement | | À: Alya000 · 30 août 2020 à 20:05 Re: Ordonnance rétroactive sur l'à valoir MSC Message 18 de 32 · Page 1 de 2 · 841 affichages · Partager Bonsoir, Si l’on n’accepte pas l’avoir ou si on l’accepte et qu’il n’est pas utilisé, la conclusion est la même: le remboursement n’interviendra qu’au bout de 18 mois. Merci au gouvernement qui a autorisé ceci... | | À: Christinefac · 30 août 2020 à 21:07 Re: Ordonnance rétroactive sur l'à valoir MSC Message 19 de 32 · Page 1 de 2 · 819 affichages · Partager Bonjour
S'il n'y avait pas eu cette ordonnance.. La plupart des petites agences auraient fait faillites.. car elles n'auraient pas pu rembourser leurs clients...et vous auriez mis des années (ou pas du tout) à espérer récupérer votre argent..
Je comprend qu'il soit pénible d'attendre 18 mois pour toucher son argent. Mais c'est peut être mieux d'attendre et de le toucher.. que de ne jamais en revoir la couleur..
Alors merci (ou pas) au gouvernement..je ne rentrerai pas de ce débat sur un forum de voyage. Mais une chose est sure parfois il vaut mieux voir plus loin que le bout de son nez.. | | À: Nataly03 · 30 août 2020 à 21:34 Re: Ordonnance rétroactive sur l'à valoir MSC Message 20 de 32 · Page 1 de 2 · 804 affichages · Partager Loin de moi de lancer un débat politique, cela ne m’est d’ailleurs pas venu à l’esprit. Nous avons tous soufferts de cette crise, certains plus que d’autres, mais les consommateurs ont des droits. Votre discours sur “voir plus loin que le bout de son nez” aurait sans doute été différent si comme moi, vous aviez plusieurs avoirs “en cours”... | Heure du site: 5:23 (23/09/2024) Tous les droits réservés © 2024 MyAtlas Group | 237 visiteurs en ligne depuis une heure! |